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Arrêté - 2023 38 Arrêté portant reglementation temporaire d
Arrêté - 2023 34 Arrêté portant reglementation temporaire d
Arrêté - ARRETE23 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE23 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
Murs
Département
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
N° 023/2023
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la commune
de
Murs
Le
Maire
de
Murs,
Vu
la
loi
modifiée
n°82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
du
département
et
des
régions
et
notamment
son
article
25 :
Vu
le code
de
la route
et notamment
son
articie
R.225
;
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
son
article
R.131-3
relatif
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes :
Vu
l'arrêté
du
15
Juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
BLATGE
Michel
en
date
du
14
mars
2023,
pour
pouvoir
stationner
un
camion
devant
chez
lui
lors
de
ses
travaux
de
rénovation
d'intérieur,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
rue
des
Aires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
la maison
située
49
rue
des
Aires.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Objet
et durée
de
la
réglementation
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
susvisés,
la
circulation
sera
règlementée
rue
des
Aires
(Voir
plan
ci-joint)
et
se
fera
en
alternance.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
iundi
3 avril
2023
à
7h00
au
samedi
15
avril
2023
à
18h00.
ARTICLE
2
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire. ARTICLE
3
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
4
: Contact
du
pétitionnaire
Monsieur
Michel
BLATGE
33
rue
des
Aires
84220
MURS
Tel
: 07
56
21
61
12
Courriel
: blatge.michel@orange.fr
ARTICLE
5
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Maire
de
Murs
et
Monsieur
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
veiller à l'application
du présent
arrêté.
A
Murs,
le
31
mars
2023,
Le
Maire Tr ARENA