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Arrêté - 2023 55 Permission voirie EIFFAGE
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 55 Permission voirie EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Commune de
Murs
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 055/2023
Permission de voirie
sur la commune de Murs
Chemin de la Cauquière
1er, 13 et 14 Septembre 2023
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE le 29 août 2023 ; Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public, afin d’effectuer des travaux d’extension du réseau ENEDIS sur le Chemin de la Cauquière les 1er, 13 et 14 septembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement des travaux susvisés, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public Chemin de la Cauquière (plan ci-joint), les 1er, 13 et 14 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais du pétitionnaire.
Le 1er septembre 2023, de 8h à 16h, le chemin ne sera pas coupé à la circulation Les 13 et 14 Septembre 2023, de 8h à 16h, le chemin sera coupé à la circulation avec mise en place de déviation par signalisation.
ARTICLE 3 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Contact du pétitionnaire
L’entreprise pourra être appelée au contact mentionné ci-après :
EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Monsieur AVY Christian Quartier Les Argiles 0689981412 84405 APT christian.avy@eiffage.com
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 29/08/2023,
Le Maire
Xavier ARENA