Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 52 Stationnement Monument aux morts
Arrêté - 2024 27 Stationnement pose de panneaux
Arrêté - Arrete stationnement monument aux morts 27 10 2023
Arrêté - ARRETE23 2023
Arrêté - 2023 25 Circulation SUN IMMO Grand'rue
Arrêté - 2023 10 Circulation NASA 2
Arrêté - 2023 33 Circulation NASA 3
Arrêté - ARRETE INTERDICTION DE STATIONNER MONUMENT AUX MOR
Arrêté - 2023 37 Circulation MIDITRACAGE route du belvedere
Arrêté - 25 VOI 32+CIRCU+STATIONNEMENT+INTERDIT+parking+mon
Arrêté - 2023 32 Stationnement Monument aux morts
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32 Stationnement Monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 032/2023
Réglementation temporaire du stationnement
sur la commune de Murs
Lundi 8 Mai 2023
Le Maire de Murs,
Vu la loi modifiée n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, du département et des régions et notamment son article 25 ;
Vu le code de la route et notamment son article R.225 ;
Vu le code des communes et notamment son article R.131-3 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans le village afin d’assurer le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée de la réglementation
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945, le stationnement autour du Monument aux Morts, sis RD4 dans le centre du village, sera réglementé le lundi 8 mai 2023 de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Commune de Murs.
ARTICLE 3 : Contact du pétitionnaire
M. le Maire
Mairie de Murs
2 Grand’Rue
84220 MURS
Tel. 04 90 72 60 00
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Monsieur le Maire de Murs et Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’application du présent arrêté.
A Murs, le 04 mai 2023,
Le Maire
Xavier ARENA