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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44DEL Maintien Tarifs DES Concessions du Cimetiere au 01 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 001-210102091-20231211-2023 44DEL-DE
Commune de Léaz N° 44/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 décembre 2023
Date la convocation du Conseil municipal : 7 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET -
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON -— Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Objet : MAINTIEN TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE AU ÂER JANVIER 2024
Madame la maire,
Vu la délibération 15/2015 du 30 mars 2015 fixant les tarifs des concessions Les concessions sont accordées au bénéficiaire moyennent les paiements d'une redevance dont le tarif est fixé par le conseil municipal.
Propose aux membres du conseil de ne pas augmenter les tarifs des concessions voté en 2021. De ce fait, il est proposé de maintenir les tarifs comme suit pour 2024 :
e CIMETIERE INHUMATION PLEINE TERRE
Emplacement simple pour 30 ans 200.- €
Renouvellement emplacement simple pour 30 ans : 200.- € Emplacement double pour 30 ans 350.- € Renouvellement emplacement double pour 30 ans : 350.- €
e CAVES-URNES
Une cave-urne pour 30 ans : 1.000 € Renouvellement cave-urne pour 30 ans : 300 € e COLUMBARIUM
Une case columbarium pour 30 ans : 800 € Renouvellement case colombarium pour 30 ans : 300 €
e JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion des cendres : Gratuit
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
Décide le maintien des tarifs actuels pour l'année 2024.
Dit que la tarification sera applicable à compter du 1°' janvier 2024
Autorise Madame la Maire à procéder à l'inscription des recettes au budget de la commune Charge Madame la Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
44-2023 TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE AU 01-01-2024.docx Page 1 sur 1