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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 07 MDA COVID avenant APS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20200723 07 MDA COVID avenant APS)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 23/07/2020
(07)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 23 JUILLET 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 23 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle culturelle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 16 juillet 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET Mme Claire GATTI
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Élisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Nicole BOUCHERAT M. Patrick GIRAUD M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Bernadette RIOS
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 8 Votants : 33
Votaient par procuration :
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. Daniel PEYNON (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
Mme Annick FORESTIER (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Catherine MORAND (à M. Christian BOURNAT)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Bruno BOSLOUP (à Mme Bernadette RIOS)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Absents :
M. Thierry TISSERAND
M. Florent MONEYRON
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE - NETTOYAGE DES LOCAUX - AVENANT AVEC LA SOCIETE APS SUITE AU COVID19 CCEDA
CC 23/07/2020
(07)
2
MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
NETTOYAGE DES LOCAUX
AVENANT AVEC LA SOCIETE APS SUITE AU COVID19
***********
- VU le marché d’entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la médiathèque 2019/2021
- CONSIDERANT l’épidémie de COVID19 impliquant des mesures supplémentaires en termes de nettoyage et de désinfection ;
Madame la Présidente rappelle que la CCEDA a signé un contrat de 3 ans avec la société APS pour le nettoyage et l’entretien des locaux et de la vitrerie de la médiathèque intercommunale.
Elle explique qu’il convient de signer un avenant à ce contrat afin d’intégrer des modifications dans la nature des prestations dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 relativement aux mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020
En effet, des prestations n’ont pas été réalisées aux mois de mars et avril tandis que de mai à août des prestations supplémentaires de ménage et désinfection ont été réalisées pour les montants comme suit :
COUT INITIAL
PRESTATION
MENSUELLES
PRESTATIONS
FACTUREES OU A
FACTURER MARCHE
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES TOTAL DU
MARS 1274.70
HT
790.45 121.06 911.51
AVRIL 1274.70
HT
353.68 230.25 + 840 1423.93
MAI 1274.70
HT
1274.70 1274.70
JUIN 1274.70
HT
1160.70 1081 2241.70
JUILLET 1274.70
HT
1274.70 2162 + 245 3681.70
AOUT 1274.70
HT
1274.70 2162 3436.70
TOTAL 7648.20 6128.93 6841.31 12970.24 Montant
avenant
+5322.04
Madame la Présidente propose donc de passer un avenant avec la société APS pour un montant de prestations supplémentaires de 5322.04 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE l’avenant avec la société APS comme présenté ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 28 juillet 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT