Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le
Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le
Arrêté - Arrete circulation et stationnement cite de la Ren
Arrêté - Arrete stationnement parking rue Delory
Arrêté - arrété réglementant parcs et EP
Arrêté - Arrete circulation rue Blanqui939
Arrêté - ARRETE FETE DU 16 DECEMBRE 2025
Arrêté - Les foulees du chateau Arrete reglementant le stat
Arrêté - Arrete circulation place Salengro
Arrêté - Arrete circulation Course cycliste Grand Prix de D
Arrêté - Arrete municipal reglementant le stationnement Inauguration Parc Olivier Mouton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant le stationnement Inauguration Parc Olivier Mouton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
rs
ELLE
de
LOURCHES
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
5
9
I
5
6
Téléphone
s 032702109999
Télécopie
: 03.27.31.20.17
E-mail
: mairie@lourches.fr
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
LOURCHES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
et
L2215-21
concernant
les pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'inauguration
du
parc
Olivier
Mouton
angle
des
rues
Danton
et
Mirabeau
le 10
juin
2026
ARRETONS
Arkicle
1:
Le
Parking
rue
Danton
face
au
Parc
sera
interdit
le
10
juin
2026
da
8
h
00
à
12
h
O0.
La
rue
Danton
sera
interdite
à
la
circulation
sauf
riverains
de
10
h
00
à
12
h
00.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants,
suivant
les articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Ils seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
et
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
Techniques
de
la
ville.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Denain
-
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la
ville
de
Lourches
Fait à LOURCHES,
le
— 2 JUIN
2026
Le
Maire,
Commune
membre
de
la
La
Porte
du
Ha
n naut
Tout
courrier
relatif
à
la
présente*a
Communauté d'Agglomération