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Arrêté - 195 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue leon gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 195 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue leon gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/195
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue LÉON GAMBETTA.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Va l’Instruction interministérieile du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l’inquiétude manifestée par de nombreux riverains devant l’important trafic routier et la vitesse
excessive de certains automobilistes circulant dans la rue LÉON GAMBETTA.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours abordés par la rue LÉON GAMBETTA.
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la rue LÉON GAMBETTA,
ARRETE
Article 1": Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue LÉON GAMBETTA sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la rue LEON GAMBETTA.
Article 3 : Le régime de priorité à l’intersections avec les rues LÉON GAMBETTA, AUGUSTE DUPIRE et PABBE GLIN est fixé de la façon suivante :
-La rue AUGUSTE DUPIRE est considérée comme voie «SECONDAIRE»,
-La rue de ABBE GLIN est considérée comme voie «SECONDAIRE», Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
-La rue LÉON GAMBETTA est considérée comme voie «PRIORITAIRE»,
Tout conducteur circulant sur les voies «&SECONDAIRES» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules cireulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
La règle de la priorité à droite s’applique aux carrefours formés avec les rues LÉON GAMBETTA, VOLTAIRE et l’avenue des POILUS
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30 Km/h dans toute la rue LÉON GAMBETTA.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet et sur le parking situé entre le n°409 et n°429.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo, Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.