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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rues des Anciens Combattants et Jules Ferry Prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rues des Anciens Combattants et Jules Ferry Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nee
VELLE
A
LOURCHES
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
5
9
Î
56
Téléphone
: 03.27.2199.99
Télécopie
:03.27.31.20.17
E-mail
: mairie@lourches.fr
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
PROLONGATION
Nous,
Maire
de
la Ville
de
LOURCHES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
d'extension
de
12
m
de
réseau
gaz
avec
2
branchements
et
6
branchements
gaz
sur
réseau
existant
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Du
14/2/23
au
17/03/23
inclus,
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rues
des
Anciens
Combattants
et
Jules
Ferry
Article
2
: le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
2
côtés
au
droit
des
travaux,
de
8
h
à
17
h.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants,
suivant
les
articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Ils
seront
enlevés
et mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
et
maintenus
durant
toute
la durée
du
chantier
par
l'entreprise
CDH
EURANORD,
chargée
des
travaux.
Un:contrôle
de
mise
en
sécurité
sera
effectué
les
week-end
et jours
fériés.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
DENAIN
-
Monsieur
le
Responsable
du'S.D.I.S
de
DENAIN
-
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la ville
de
LOURCHES
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'entreprise
CDH
EURANORD
-
Monsieur
le Responsable
de
GRDF
de
RAISMES
Fait à LOURCHES,
3 FEV,
2023
Commune
membre
de la
Y Bin
Tout
courrier relatif à la présente
affaire
est à adresser impersonnellement
à
La
Porte
du
Hainaut
Madarne
le Maire
- 647,
rue Jean Jaurès 59156
LOURCHES
Communauté d'Agglomération