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Déliberation - del 034 06 2025 CITY STADE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 034 06 2025 CITY STADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
O
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
nt
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
-‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
©
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL034062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à 63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
03
AUIL.
2025
-_
Et publication
ou notification
le :
Ü
Ÿ
JUIL,
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le:
Ü
9
JUIL.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL034062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
à la
Séance
du
19
Juin
2025
Cohésion
Sociale
Délibération
N°
034
—
06-
2025
Objet
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CITY
STADE
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Maire
rappelle
à | Assemblée
que
la commune
a pour
projet
la création
d’un
city
stade
qui
sera
situé
à proximité
immédiate
de
l’école
Younousse
ISSA.
Cet
équipement
aura vocation
à remplacer
le vieux
plateau
noir pour
répondre
aux
besoins
identifiés
sur
le
territoire
communal,
notamment
des
établissements
scolaires
avoisinants,
des
associations
et du
grand
public.
Cet
équipement
contribuera
à
encourager
la
pratique
sportive
libre
et
encadrée,
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
en
matière
de
développement
du
sport
pour
tous.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
évalué
à
107
067,00
€
HT
soit
116
167,70
€
TTC.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
l’opération
pour
la
réalisation
de
cet
équipement
pour
un
montant
total
de
107
067,00
€
HT
soit
116
167,70
€
TTC
et
d’arrêter
le
plan
de
financement
suivant
:
_ DEPENSES (en €)
RECETTES
(en €)
Construction
d'un
city
stade
107
067,00!
Agence
Nationale
du
Sport
(40
%
HT)
42
826,80
Part
Commune
(60%)
64
240,20
Total
Commune
(y/c
TVA)
=
73
340,90
Total
HT
107
067,00 | Total
HF
107
067,00
TVA
(8.5%)
9
100,70!
TVA
(8.5%)
9
100,70
TOTAL
TTC
116
167,70 | TOTAL
TIC
116
167,70
ll lui propose
de :
-
valider
les plans
de
financement
de
l’opération
présentée
ci-dessus
;
-
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
les
crédits
correspondants
auprès
de
l’ANS
;
-
_l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
financements.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Juin
2025
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
Particle
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
034
06
2025,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL034062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(- 1
ABSTENTION
(M.
Jean
Luc
JULIE)
-
de
valider
les
plans
de
financement
de
l’opération
présentée
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
les
crédits
correspondants
auprès
de
l’ANS
;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
des
financements.
Nombre
dé
VONT
us.
monreserammmene
31
POURSE rnevrsenesennrervenseneeeeneeuss
30
COS
Lmmmeneneermnnemanreeannanntiis
0
ABSIENTIONIS
ES sons
Ï
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
ST"
| e BOULEVART
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
0
9
JUIL.
2075
-
Et publication
ou notification
le :
0
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
09
JUIL.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL034062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025