Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 011 03 2024 Indemnite representative de loge
Déliberation - Del 095 12 2025
Déliberation - Del 094 12 2025
Déliberation - DEL 042 04 2023 BP 2023
Procès Verbal - DEL 042 07 2021 Création d'emplois
Déliberation - del 072 06 2025 SIDELEC
Déliberation - del 064 06 2025 Complément de subvention 2025
Conseil Municipal - DEL 023 03 2025 Annexes
Déliberation - del 034 06 2025 CITY STADE
Déliberation - del 041 06 2025 Classe de découverte
Déliberation - del 042 06 2025 IRL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 042 06 2025 IRL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
11) [
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Be
NOI
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL042062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
-
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à 63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
ST
de
At
A
Le
A
©/
FAN
+
P
Patrice
SELLY
atrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
DS
AU.
2025
-_
Et publication
ou
notification
le :
0
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le :
0
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL042062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
19 juin
2025
Pôle
Jeunesse
- Service
des
Affaires
Scolaires
Délibération
N°
042
— 06
— 2025
Objet
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
DES
INSTITUTEURS
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
Vu
les
articles
L.
212-5
et
les
articles
R.
212-7
et
suivants
du
Code
de
l’éducation,
En
considération
des
textes
susvisés,
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
communes
sont
tenues
de
loger
les
instituteurs
attachés
aux
écoles
publiques
ou
à défaut,
de
leur
verser
une
Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL).
Depuis
1983,
l’Etat
compense
aux
communes
cette
charge
obligatoire
au
moyen
d’une
Dotation
Spéciale
pour
le logement
des
Instituteurs
(DST).
Le
montant
de
cette
dotation
est ajusté
chaque
année, Pour
2023,
le montant
de
cette
dotation
était
fixé
à 2
808,00
euros
par
instituteur
logé.
La
Ville
ne
disposant
plus
de
logement
à destination
des
instituteurs,
chaque
instituteur
non
logé
peut,
dès
lors
prétendre
à une
Indemnité
Représentative
de
Logement
qui
peut
être
majorée
de
25%
lorsque
l’instituteur
est
marié
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés,
avec
enfant
à charge.
Cette
indemnité
est
versée
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
au
nom
de
la
commune
et dans
la
limite
du
montant
unitaire
de
la Dotation
Spéciale
Instituteur
et cela
n’a
donc
pas
d’incidence
directe
sur
le budget
communal.
Au
titre
de
l’année
2024,
le montant
de
l’IRL,
fixé
par
le préfet,
reste
inchangé
et s’établit
donc
à 2 246,40
euros,
de
telle
sorte
qu’en
appliquant
la majoration
de
25%,
celle-ci
ne
dépasse
pas
le
seuil
maximal
unitaire
de
la
Dotation
Spéciale
aux
[nstituteurs
fixée
par
le
Comité
de
Finances
Locales,
soit
2 808,00
euros.
En
application
des
dispositions
réglementaires
susvisées,
le
montant
de
l’IRL
doit
être
soumis
aux
avis
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
et du
conseil
municipal.
Le
Maire
propose
dès
lors
à
l’Assemblée
d’approuver
le
montant
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
fixé
par
le préfet.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Juin
2025
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL042062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
les
articles
L.
212-5
et les
articles
KR.
212-7
et suivants
du
Code
de
l’éducation
Vu
le rapport
du
Maire
N°
042
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le montant
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
fixé
par
le préfet.
Nombre
de
votant
: ..
DL
POUT
: su unes
ser srerrrrennreseneersenersns
31
CONTRE
-rusmonnnaunnmnrannnseeesnases
0
AbStENtIONS
: eus
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
ET
et
À
Né
'
a,
|
:
HET
Æ
>
ee
SX ET"
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
0 9 JUIL.
2075
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
-
Et publication
ou
notification
le :
0
9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
À
9
Hi}
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL042062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025