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Déliberation - del 041 06 2025 Classe de découverte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 041 06 2025 Classe de découverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
He
nt
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
SN
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réirion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL041062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DUOUX- OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était
absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
09
JUIL.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
0
9
JUIL.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Villele:
©
9
JUIL
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL041062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
19 juin
2025
Pôle
Jeunesse
- Service
des
Affaires
Scolaires
Délibération
N°
041
— 06
— 2025
Objet
CLASSE
DE
DECOUVERTE
— PARTICIPATION
COMMUNALE
Dans
le
cadre
de
sa Politique
Educative,
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
la Ville
de
Saint-Benoît
soutient
financièrement
diverses
initiatives
organisées
chaque
année
par les écoles
publiques
du
premier
degré.
À
Poccasion
des
classes
de
découverte
ou
des
classes
transplantées
se
déroulant
en
altitude
(Dos
d’Ane,
le
Brûlé
...),
au
bord
de
la
mer
(La
Saline
...),
ou
hors
département,
les
contributions
financières
du
Conseil
Général,
du
Conseil
Régional
et de
la Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
seront
complétées
par
une
participation
communale
de
9,00
€
par
nuitée
et
par
enfant.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Chapitre
OTT
— Article
6042
du
budget.
Dans
cette
optique,
le Maire
propose
à l’Assemblée:
- __
D’approuver
la contribution
communale
fixée
à 9
euros
par
nuitée
et par
enfant ;
-
De
l’autoriser
où
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Juin
2025
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
041
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
[a
Commission
«
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
la contribution
communale
fixée
à 9
euros
par
nuitée
et par
enfant ;
- __ D’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Nombre
de
votant
: ...
31
POUT:
ue
unis
srresesseeeerees
dunes seunercennerssnns
31
CONTE
Le
nes eee euurs sueur
cusuereverunrrense
0
Abstentions
: usure
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL041062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
trice BOULEVART S
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
9
JUIL.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
À
9
JUIL.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
0
9
JUIL.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL041062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025