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Procès Verbal - Séance du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 11 Avril 2024
Présents : Pascale CIEPLAK, Fabrice MOUNAL, Catherine PICAULT, Catherine GAUTHIER KUPCZAK, Dominique MOURLON, Danièle BAUDIN, Laurent VITET, David PETRICOLA, Michel FERNANDEZ
Procuration : Céline BLADIER-SIGAUD ayant donné procuration à Laurent VITET Delphine MEILHAC ayant donné procuration à Michel FERNANDEZ
Elodie DEJAMMES ayant donné procuration à Fabrice MOUNAL
Julien MAURIE ayant donné procuration à David PETRICOLA
Secrétaire de la séance : Michel FERNANDEZ
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 mars 2024 - Vote des budgets : Commune - Eau – Assainissement
- Délibérations : Emploi saisonnier / Devis FDEL / Suppression d’un emploi permanent - Tours de gardes des Elections Européennes du dimanche 09 juin 2024
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 18H09.
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 mars 2024
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 07 mars 2024
2 - Vote des budgets : Commune - Eau – Assainissement
COMMUNE
Section de fonctionnement
Le budget global en dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 944 829,48 €
○ Charges de gestion générale 105 166,76 € ○ Charges de personnel et frais assimilés 282 300,00 € ○ Atténuations de produits 55 424,42 € ○ Charges de gestion courante 179 031,00 € ○ Charges financières (intérêts emprunts en cours) 8 441,16 € ○ Opération d’ordre de transfert entre sections 56 266,00 € ○ Virement à la section d’investissement 258 200,14 € ○ Total dépenses fonctionnement 944 829,48 €
Les recettes sont évaluées à : 680 193,30 €
Excédent de fonctionnement reporté de 264 636,18€ Soit un total de 944 829,48 € dont : 2
○ Atténuation des charges 1 700,00 € ○ Produits des ventes 51 138,00 € ○ Impôts / taxes et fiscalité locale 533 531,00 € ○ Dotations et participation 76 600,46 € ○ Autres produits de gestion courante et produits spécifiques 17 223,84 € Total recettes fonctionnement 680 193,30 €
Section d’investissement
Dépenses :
○ Restes à réaliser 5 378,24 € ○ Dépenses d’investissement 341 374,83 € ○ Soit un total de 346 753,07 €
Recettes :
○ Recettes d’investissement 330 052,37 € ○ Solde d’exécution reporté ou anticipé 16 700,70 € ○ Soit un total de 346 753,07 €
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EAU
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 144 922,05€ pour des recettes de 87 600,21€ auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 57 321,84€ soit un total de : 144 922,05€
Section d’investissement
Dépenses :
○ Restes à réaliser 3 202,61 € ○ Solde d’exécution négatif 2023 40 138,07 € ○ Dépenses d’investissement 97 638,86 € ○ Soit un total de 140 979,54 € 3
Recettes :
○ Recettes réelles d’investissement 56546,96€ ○ Virement de la section de fonctionnement 69900,58€ ○ Transfert entre section 14532,00€ ○ Soit un total de 140979,54€
Le budget soumis au vote a été approuvé :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses définies à 119 575,13€ pour des recettes de 69 480,49€ auxquelles il faut ajouter un résultat reporté de 2023 de 50 094,64 € soit un total de : 119 575,13€
Section d’investissement
Dépenses :
○ Restes à réaliser 7 533.48 € ○ Dépenses d’investissement 48 244.24 € Solde d’exécution négatif 2023
Reprise de subvention
14 524,49 €
3 027.08 €
○ Soit un total de 73 332,29 €
Recettes :
○ Recettes d’investissement 30 891,20 € ○ Virement de la section de fonctionnement 42 438,09 € ○ Soit un total de 73 332,29 €
Le budget soumis au vote a été approuvé
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Taux d’imposition :
Le taux d’imposition a été voté à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal, l’augmentation sera de 1,0% pour cette année. 4
3 - Délibérations :
a) Emploi saisonnier :
Afin de palier au surcroît d’activité (entretien espaces verts + vacances d’été), la mairie souhaiterait se renforcer d’un emploi saisonnier d’adjoint technique sur une période allant du 01/05/24 au 31/08/24.
Le Conseil Municipal est favorable à cette création de poste.
b) Devis FDEL :
Ce devis s’élève à 139,08 € HT pour la réparation de câbles arrachés sur la commune. L’ensemble du Conseil Municipal valide ce paiement.
c) Suppression d’un emploi permanent :
Suite au départ à la retraite de Monsieur Dominique MOULENE au titre d’agent maîtrise principal à compter du 01/01/2024, cette suppression de poste doit faire l’objet d’une délibération. Le Conseil Municipal approuve cette délibération.
4 - Tours de gardes des Elections Européennes du dimanche 09 juin 2024
Les tours de gardes pour les prochaines élections Européennes du 09 juin ont été instaurés. A noter que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
5 - Questions et informations diverses.
SYDED : Dans le cadre du programme 2024 d’intervention du SYDED du Lot, nous avons reçu le montant du contrat d’assistance technique à l’assainissement collectif et aux traitements des boues pour l’année. Ce montant s’élève à : 9 210,00 € HT.
Lavoir : Une source s’écoule dans notre lavoir, nous souhaiterions connaître la qualité de son eau. L’ARS du Lot nous informe qu’il est très fastidieux de maintenir une eau potable. En effet, cette eau subit les changements climatiques (grosses pluies…) pouvant modifier sa qualité sanitaire à tout moment la rendant non potable.
Suite à cette problématique ingérable, l’ensemble du Conseil Municipal décide de poser une plaque permanente « Eau non potable » à proximité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.