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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Procès-verbal
Le
jeudi
11
avril
2024
à
18h,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
28
mars
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK,
Maire.
Secrétaire
de
la
séance
: Michel
FERNNADEZ
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Fabrice
MOUNAL,
Catherine
PICAULT,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Dominique
MOURLON,
Danièle
BAUDIN,
Laurent
VITET,
David
PETRICOLA,
Michel
FERNANDEZ
Procuration :
e
Céline
BLADIER-SIGAUD
ayant
donné
procuration
à Laurent
VITET
e
Delphine
MEILHAC
ayant
donné
procuration
à Michel
FERNANDEZ
e
Elodie
DEJAMMES
ayant
donné
procuration
à
Fabrice
MOUNAL
e
Julien
MAURIE
ayant
donné
procuration
à
David
PETRICOLA
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du jeudi
07
mars
2024
Vote
des
budgets
: Commune
-Eau
- Assainissement
Tour
de
gardes
des
Elections
Européennes
du
dimanche
09 juin
2024
Questions
et Informations
diverses
1 — Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
07
mars
2024
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
07
mars
2024
2
- Vote
des
budgets
: Commune
- Eau
— Assainissement
Délibération : VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2024
(N°
2024_DE_22)
Madame
le
Maire,
expose
les
dispositions
de
l'article
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
et
propose
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
communaux
suivants
:
Taux
commune
2024
Taxe
foncière
bâti
41.21
%
Taxe
foncière
non
bâti
187.73
%
Taxe
habitation
(TH)
9,83
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
voter
ces
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023. Vote
du
budget
primitif
Commune
- Puybrun
(N°
2024
DE_23)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
291
582.55
Euros
En
dépenses
à
la somme
de
: 1
291
582.55
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
105
166.76
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
282
300.00
014
Atténuations
de
produits
55
424.42
65
Autres
charges
de
gestion
courante
179
031.00
66
Charges
financières
8 441.16
023
Virement
à la section
d'investissement
258
200.14
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
266.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
944
829.48
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
1 700.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
51
138.00
73
Impôts
et taxes
533
531.00
74
Dotations
et
participations
76
600.46
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
723.84
77
Produits
spécifiques
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
264
636.18
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
944
829.48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant 204
Subventions
d'équipement
versées
20
568.38
21
Immobilisations
corporelles
270
486.26
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
54
548.43
26
Participations
et
créances
rattachées
150.00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
1 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
346
753.07
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
2
142.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
11
444.23
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500.00
45
Comptabilité
distincte
rattachée
1 500.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
258
200.14
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
266.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
16
700.70
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
346
753.07
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Vote
du
budget
primitif
- ass_puybrun
(N°
2024
DE_24)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 192
904.42
Euros
En
dépenses
à
la somme
de
: 192
904.42
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
42
050.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00 014
Atténuations
de
produits
6 200.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
54.33
022
Dépenses
imprévues
3 000.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
42
438.09
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 832.71
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
119 575.13
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
64
600.00
74
Subventions
d'exploitation
1 799.08
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
54,33
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 027.08
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
50
094.64
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
119
575.13
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
55
777.72
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 027.08
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
14
524.49
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
73 329.29
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
22
058.49
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
42
438.09
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 832.71
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
73
329.29
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Vote
du
budget
primitif
- eau
puybrun
(N°
2024
DE_25)
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la Commune
de
Puybrun,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
4 ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Puybrun
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
: 285
901.59
Euros
En
dépenses
à
la somme
de
: 285
901.59
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
12
450.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
17
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000.00
66
Charges
financières
1 493.47
67
Charges
exceptionnelles
500.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
46.00
022
Dépenses
imprévues
3 000.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
69
900.58
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
144
922.05
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
85
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25.68
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2574.53
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
57
321.84
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
144
922.05
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
93
512.68
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4 754.26
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 574.53
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
40
138.07
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
140
979.54
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
206.28
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
43
340.68
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
69
900.58
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
532.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
140
979.54
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
3
- Délibérations
Emploi
saisonnier
Afin
de
palier
au
surcroît
d'activité
(entretien
espaces
verts
+ vacances
d'été),
la mairie
souhaiterait
se
renforcer
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
sur
une
période
allant
du
01/05/24
au
31/08/24. Le
Conseil
Municipal
est favorable
à cette
création
de
poste.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
: Adjoint
Technique
non
titulaire
(N°
2024
DE_21)
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
de
travail
du
Service
Technique,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent,
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
d'Adjoint
Technique
non
titulaire
à temps
complet
à
raison
de
35
hebdomadaires.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
non
titulaire
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2
: Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique.
Article
3
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/05/2024
Article
4 : Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
ADOPTÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
Devis
FDEL
Ce
devis
s'élève
à 139,08
€
HT
pour
la
réparation
de
câbles
arrachés
sur
la commune.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
valide
ce
paiement.
Opération
41722MEP
- Réparation
câble
arraché
D460229240001
(N°
2024 DE_19)
Madame
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la séance,
présente
le
projet
d'éclairage
public
cité
en
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
1.
Approuve
le
projet
d'éclairage
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
2.
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
3.
S'engage
à
participer
à
cette
opération,
conformément
au
devis
présenté
par
la
FDEL,
cette
participation
étant
nette
de
TVA
et
à financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
compte
20415
4.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
cette
opération.
6 Suppression
d’un
emploi
permanent
Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
au
titre
d'agent
maîtrise
principal
à
compter
du
01/01/2024,
cette
suppression
de
poste
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Suppression
d'un
emploi
permanent
: Agent
de
Maîtrise
Principal
pour
départ
à la retraite
(N°
2024
DE_20)
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
de
la
collectivité,
actuellement
fixé
à 35h
pour
le motif
suivant
:
- départ
à
la
retraite
Le
Maire
explique
qu'il
s'agit
ici d'une
régularisation
: l'agent
étant
à
la
retraite
depuis
le
1er
janvier
2024.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
mars
2024,
DECIDE
1°
: d'adopter
les
propositions
du
Maire
2°
: de
charger
le
Maire
de
l'application
des
décisions
prises
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
4 - Tours
de
gardes
des
Elections
Européennes
du
dimanche
09
juin
2024
Les
tours
de
gardes
pour
les
prochaines
élections
Européennes
du
09
juin
ont
été
instaurés.
A
noter
que
le bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à
18h.
5 - Questions
et
informations
diverses.
|
SYDED:
Dans
le
cadre
du
programme
2024
d'intervention
du
SYDED
du
Lot,
nous
avons
reçu
le
montant
du
contrat
d'assistance
technique
à
l’assainissement
collectif
et
aux
traitements
des
boues
pour
l’année.
Ce
montant
s’élève
à
: 9
210,00
€
HT.
Lavoir
: Une
source
s'écoule
dans
notre
lavoir,
nous
souhaiterions
connaître
la
qualité
de
son
eau.
L’ARS
du
Lot
nous
informe
qu'il
est très
fastidieux
de
maintenir
une
eau
potable.
En
effet,
cette
eau
subit
les
changements
climatiques
(grosses
pluies...)
pouvant
modifier
sa
qualité
sanitaire
à tout
moment
la
rendant
non
potable.
Suite
à cette
problématique
ingérable,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
poser
une
plaque
permanente
« Eau
non
potable
» à proximité.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance