Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 12 23 D vote budget avance 4 12eme
Conseil Municipal - 2023 12 19 D Avance des 4 12eme des sub accordées
Conseil Municipal - 2024 12 25 D derogations dimanche
Conseil Municipal - 2025 05 12 D
Conseil Municipal - 2025 12 30 D ISFE PM 2025
Conseil Municipal - 2025 02 03 D Budget principal
Déliberation - 2025 12 36 D Budget Principal Ville Decision Mod
Conseil Municipal - 2025 12 06 D Acompte CCAS
Conseil Municipal - 2025 12 15 D GHT CMS
Conseil Municipal - 2025 12 01 D Communication du Maire
Conseil Municipal - 2025 12 25 D Avance 4 12 eme
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 25 D Avance 4 12 eme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EN
WAY - Satet.
Nombre de conseillers... 43
En EX6rCICR: icone 43
Présents à la séance.........28
POERNVO IS rarrmcemmennnrenrs 08
EXCUSÉ...............,.....,... 06
Absent.......................… 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N°2025-12-25: AVANCE DES 4/12EME DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONNIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
CARRATALA Henri
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
DJABALI Sara
CHASSAIN Clément
TRILLAUD Laurent
HAMZA Ali
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
BERTHE Éloïse
CRALIS Christophe
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
MARTIN Pierre-Yves
ARNAUD Philippe
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T.0141708 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
800 -H. 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-25-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. BARATTA rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec l’administration et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2025-03-08 du Conseil Municipal du 20 mars 2025 approuvant le
budget primitif 2025 de la Ville ;
Vu la délibération n°2025-04-01 du Conseil Municipal du 10 avril 2025 attribuant les
subventions aux associations ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du
03 décembre 2025 ;
Considérant que le versement d’une avance sur subvention à certaines associations et
organismes extérieurs a pour objet de leur éviter des difficultés de trésorerie en début
d'exercice avant le vote du budget 2026.
Considérant que les associations doivent formuler leur demande d’acompte par écrit et
que les montants proposés sont détaillés dans le tableau annexé à la présente
délibération ;
Considérant que le versement de cet acompte constitue une avance et que le montant
définitif des subventions sera arrêté lors du vote du budget primitif 2026 ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité par :
- 36 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BEREZIN Serge MANTEL Serge DJABALI Sara AÏDOUDI Salem MOULINAT-KERGOAT Hélène MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette ATTARD Gérard BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence BERNARD Anne BORDES Roselyne BITATSI-TRACHET Françoise HAMZA Ali
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnministraur ae montreun aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-25-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheiïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
- 4 voix ne participent pas au vote :
MARTIN Pierre-Yves
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
ARNAUD Philippe
Article 1: Autorise le versement, sur demande écrite de l'association, d'un acompte de 4/12°" du montant des subventions inscrit au budget primitif de l’année 2025 aux associations selon le tableau ci-annexé ;
Article 2: Autorise le Maire à signer toutes les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article 3: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville.
Annexe 1: Tableau récapitulatif du versement de l'avance des 4/12ème de la subvention 2025 aux associations concernées
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pour M. le Maire empêché,
Secrétaire de séance La 1° Adjointe
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adrunistratit de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-25-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 NOM Subventions 2025 Acomptes 2026
Basket Ball Livry-Gargan 50 000 € 16 667 €
Cercle d'Escrime Jean Moret 45 000 € 15 000 €
Cercle des Patineurs Livryens 20 000 € 6 667 €
Club Nautique de Livry-Gargan 70 000 € 23 333 €
Club d'échecs la Dame de Sévigné 10 000 € 3 333 €
Elan Pongiste de Livry-Gargan 28 000 € 9 333 €
Etoile Sportive de Livry-Gargan 20 000 € 6 667 €
Football club de Livry-Gargan 100 000 € 33 333 €
Hand Ball club de Livry-Gargan 250 000 € 83 333 €
Livry-Gargan Athlétisme 40 000 € 13 333 €
Multisports Livry-Gargan 7 000 € 2 333 €
Rugby Club de Livry-Gargan 70 000 € 23 333 €
Sport Ethique 30 000 € 10 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 740 000 € 246 665 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251217-2025-12-25-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025