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Déliberation - 2025 12 36 D Budget Principal Ville Decision Modificative n3 Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 36 D Budget Principal Ville Decision Modificative n3 Exercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
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date de publication : le 17/12/2025 Page 1
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE LIVRY GARGAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930046400019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses 8
D2 - Balance générale - Recettes 10
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 12
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 16
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 21
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 24
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
A2.01 - Opérations non ventilables 40
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 41
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 48
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 60
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 66
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 68
A2.938 - Fonction 8 - Transports 71
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 75
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 89
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46711
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 990.166
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1562.11
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1705.56
3 Dépenses d’équipement brut / population 471.49
4 Encours de dette / population (2) (3) 803.87
5 DGF / population 157.31
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.26%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.93%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.64%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47.13%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.41%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
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VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
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(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -700 006,77 -700 006,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 700 006,77 700 006,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
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Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 11
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 12
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 868 969,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 943,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665 136,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 003,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 804,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 564 956,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 094 689,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 279 968,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 475 345,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 831,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239 121,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 002 579,07
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 13
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 14
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 492 537,94 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
13 670 460,53 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
12 522 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
26 192 860,53 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 679 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 15
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 229 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
480 069,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 902 304,85 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
15 612 925,37 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 117 307,72 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
860 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 20 590 233,09 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 490,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 767,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998 873,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 352,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 555,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 287,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 099,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 125,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 175,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 475 345,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 832,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 998,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 831,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 941,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 459,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239 121,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 002 579,07
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 909,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 804,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 564 956,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 094 689,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 669,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975 329,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 093 969,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 279 968,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 884,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 349,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 320,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 397,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 356,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 544,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 264,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 910,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 125,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 162,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 625,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 739 999,35
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 18
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 868 969,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 993,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 076,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 943,76
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665 136,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 003,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 003,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 894,26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4541101 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE
4541201 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 19
0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 193 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 193 610,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (8)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
2051 Concessions, droits similaires
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 20
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 528 875,12
0,00 0,00 0,00 0,00 26 192 860,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 522 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 747,50
0,00 0,00 0,00 0,00 3 676 177,78
0,00 0,00 0,00 0,00 2 088 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 388 621,85
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 465,73
0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 921,02
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 286,72
0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 816,00
0,00 0,00 0,00 0,00 81 654,33
0,00 0,00 0,00 0,00 93 455,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 51 492 537,94
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 670 460,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13158 Subv. transf. Autres groupements
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 12 522 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 679 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 22
0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 530 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 4 117 307,72
0,00 0,00 0,00 15 612 925,37
0,00 0,00 0,00 0,00 30 902 304,85
0,00 0,00 0,00 0,00 4 229 375,12
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 480 069,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 23
0,00 0,00 0,00 20 590 233,09
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 860 000,00
0,00 0,00 0,00 17 307,72
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 24
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 730 233,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 307,72
0,00 0,00 0,00 0,00 15 612 925,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 850 867,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 892,80
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 339 964,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 927,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 464 974,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965 386,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731 431,00
700 006,77 700 006,77 700 006,77 700 006,77 0,00 43 970 682,66
-700 006,77 -700 006,77 0,00 -700 006,77 -700 006,77 0,00 0,00 16 797 474,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 581 100,15
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 25
0,00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 26
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 277 890,26
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 272 890,26
0,00 0,00 0,00 0,00 352 976,54
0,00 0,00 0,00 0,00 14 433 958,23
0,00 0,00 0,00 0,00 49 594 234,27
0,00 0,00 0,00 0,00 9 639 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 119 266,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 551 500,26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 114,00
-5 726,01 -5 726,01 0,00 -5 726,01 -5 726,01 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
-42 873,14 -42 873,14 0,00 -42 873,14 -42 873,14 0,00 371 311,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 484,40
-112 745,89 -112 745,89 0,00 -112 745,89 -112 745,89 0,00 702 985,00
-36 604,93 -36 604,93 0,00 -36 604,93 -36 604,93 0,00 228 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 101,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
-133 513,87 -133 513,87 0,00 -133 513,87 -133 513,87 0,00 555 771,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 380,00
-81 229,81 -81 229,81 0,00 -81 229,81 -81 229,81 0,00 3 124 149,00
-700 006,77 -700 006,77 0,00 -700 006,77 -700 006,77 0,00 0,00 16 797 474,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 581 100,15
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 28
-6 198,44 -6 198,44 0,00 -6 198,44 -6 198,44 0,00 385 259,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00
-8 432,17 -8 432,17 0,00 -8 432,17 -8 432,17 0,00 123 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00
-25 428,49 -25 428,49 0,00 -25 428,49 -25 428,49 0,00 541 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 094,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 481,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 516,00
-71 925,25 -71 925,25 0,00 -71 925,25 -71 925,25 0,00 80 000,00
-29 908,36 -29 908,36 0,00 -29 908,36 -29 908,36 0,00 295 000,00
-93 933,16 -93 933,16 0,00 -93 933,16 -93 933,16 0,00 1 245 399,25
-16 360,90 -16 360,90 0,00 -16 360,90 -16 360,90 0,00 143 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 547,52
-14 803,74 -14 803,74 0,00 -14 803,74 -14 803,74 0,00 1 257 893,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 531,20
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 706 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 381,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 950,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 237,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 047 430,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673 713,54
700 006,77 700 006,77 700 006,77 700 006,77 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 746,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257 674,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892 859,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 756,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 406 279,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 321,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 670,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 502,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 079,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 428,66
700 006,77 700 006,77 700 006,77 700 006,77 0,00 43 970 682,66
-20 322,61 -20 322,61 0,00 -20 322,61 -20 322,61 0,00 45 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 906,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -33 072,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 927,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 464 974,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 931,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 061,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 743,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238 421,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 409,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 212,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 167,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 421,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 566,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965 386,54
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 31
-33 072,02
277 213,54
0,00 0,00 0,00 0,00 19 730 233,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 307,72
0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 307,72
0,00 0,00 0,00 0,00 15 612 925,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 850 867,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 892,80
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 720,50
0,00 0,00 0,00 0,00 322 244,32
0,00 0,00 0,00 0,00 339 964,82
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 244 141,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 229,48
0,00 0,00 0,00 0,00 47 122 762,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 594 234,27
0,00 0,00 0,00 0,00 2 541 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 097 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 639 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 952,39
0,00 0,00 0,00 0,00 26 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 040,71
0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 171,30
0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 275 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 203 541,82
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 119 266,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 551 500,26
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 272 890,26
0,00 0,00 0,00 0,00 123 239,08
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 587,46
0,00 0,00 0,00 0,00 187 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 352 976,54
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 511,00
0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 159 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 495 310,23
0,00 0,00 0,00 0,00 15 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 582 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 234 701,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 033 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 433 958,23
0,00 0,00 0,00 0,00 219 527,79
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 732 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
74771 Participation Fonds social européen
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75738 Autres
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 34
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 193 610,00
0,00 0,00 0,00 273 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 277 890,26
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 522 400,00
0,00 902 429,12 1 343 250,71 4 333 700,00 52 922,00 0,00 283 897,42 2 107 847,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 389 876,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 902 429,12 1 343 250,71 4 333 700,00 532 991,20 0,00 283 897,42 26 570 124,80
0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 130 000,00 14 829 611,70 80 407,08 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 476 838,19 3 358 966,27 1 885 579,72 168 790,41 0,00 1 395 891,46 163 559,27
0,00 0,00 0,00 0,00 270 998,69 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 000,00 17 140,00 0,00 1 175 616,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659 636,00
0,00 0,00 0,00 6 003,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 804,12
0,00 1 476 838,19 3 488 966,27 16 777 195,06 1 017 405,38 0,00 2 621 508,44 3 965 999,39
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 091 245,13 216 073,66 451 514,67 6 762 222,88 47 868 969,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 342 804,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 16 003,64
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500,00 0,00 0,00 0,00 2 665 136,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66 841,97 0,00 404 094,47 519 427,88 2 239 121,30
204 Subventions d'équipement versées 184 832,81 0,00 0,00 0,00 475 831,50
21 Immobilisations corporelles 4 425 742,36 216 073,66 37 420,20 5 346 484,23 18 475 345,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 408 327,99 0,00 0,00 896 310,77 22 374 657,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20
RECETTES 3 632 064,51 210 863,43 0,00 803 485,43 38 612 806,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 389 876,89
13 Subventions d'investissement 3 632 064,51 210 863,43 0,00 803 485,43 13 670 460,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 522 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 480 069,20 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 38
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 39
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 997 061,05 14 417 103,58 0,00 4 463 420,71 12 263 730,25 14 214 553,49 13 392 352,31 0,00
011 Charges à caractère général 77 000,00 3 655 309,12 0,00 403 013,60 4 296 190,01 3 110 695,60 1 145 240,71 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 019 956,99 0,00 2 915 719,26 7 834 130,27 10 230 964,89 9 977 290,60 0,00
014 Atténuations de produits 5 731 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 121 506,00 1 423 068,72 0,00 1 144 687,85 133 409,97 872 893,00 2 269 821,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 896 927,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 21 196,07 318 768,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 003 939,27 564 655,26 15 245,00 113 680,00 2 909 973,88 2 200 810,36 6 748 791,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 125 000,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 171 419,00 0,00 15 000,00 2 414 421,88 1 042 340,13 2 213 750,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 639 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 49 474 234,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 879 444,00 188 476,00 15 245,00 90 480,00 495 552,00 1 155 370,23 4 528 391,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 006,00 79 760,26 0,00 0,00 0,00 3 100,00 6 650,00 0,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 117 712,82 334 739,46 1 968 354,60 1 681 838,79 73 850 867,06
011 Charges à caractère général 0,00 1 746 071,32 130 531,40 108 240,00 1 425 175,53 16 097 467,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 371 641,50 204 208,06 1 860 114,60 256 663,26 44 670 689,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731 431,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965 386,54
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 927,98
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 964,82
RECETTES 0,00 366 078,49 155 000,00 0,00 199 717,00 80 277 890,26
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 62 618,21 0,00 0,00 199 717,00 6 119 266,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 639 255,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 49 594 234,27
74 Dotations et participations 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 14 433 958,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 222 460,28 35 000,00 0,00 0,00 352 976,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 41
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 997 061,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 000,00
615 Entretien et réparations 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 121 506,00
661 Charges d'intérêts 896 927,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 149 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 21 196,07
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 731 431,00
RECETTES 67 003 939,27
731 Fiscalité locale 49 474 234,27
732 Fiscalité reversée 7 097 600,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 2 541 655,00
741 D.G.F. 7 484 943,00
744 FCTVA 234 701,00
748 Autres attributions et participations 159 800,00
758 Produits divers de gestion courante 6 006,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 42
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 13 502 643,05 0,00 242 303,64 119 137,87 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 174 604,41 0,00 21 920,00 5 160,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 80 509,20 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 68 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 692 148,99 0,00 46 097,26 12 526,31 0,00
616 Primes d'assurances 273 166,39 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 557,00 0,00 61,00 0,00 0,00
618 Divers 205 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 428,66 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 85 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 265 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 31 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 167 667,83 0,00 0,00 200,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 425 791,73 0,00 2 076,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 222 875,04 0,00 5 133,42 2 841,36 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 943 144,63 0,00 116 053,92 69 336,60 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 098 894,54 0,00 47 177,04 28 113,60 0,00
647 Autres charges sociales 367 355,52 0,00 0,00 960,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 638,60 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 826 525,00 0,00 3 785,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 43
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 122 583,76 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 318 768,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 481 105,26 0,00 75 000,00 6 940,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 55 409,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 116 899,00 0,00 0,00 6 940,00 0,00
748 Autres attributions et participations 64 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 35 587,46 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 11 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 459 445,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 573,76
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 420,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 320,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 284,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,64
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 33 821,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 851,76
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 703,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 977,36
647 Autres charges sociales 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 399 156,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 45
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 14 417 103,58
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 104,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 509,20
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 392,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 772,56
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 166,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 428,66
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 082,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 280 845,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 314,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 23 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 867,83
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 117,73
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 658,58
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 199 208,37
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 865,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 795,52
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 794,96
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 310,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 47
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 363,76
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 768,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 655,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 409,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 839,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 511,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 587,46
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 172,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 48
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 245,00 0,00 0,00 0,00 15 245,00
747 Participations 15 245,00 0,00 0,00 0,00 15 245,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 49
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 000,00 3 054 466,22 1 238 163,04 163 791,45 0,00 4 463 420,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 88 250,00 0,00 0,00 0,00 88 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 400,00 44 000,00 34 103,60 0,00 80 503,60
615 Entretien et réparations 0,00 149 660,00 3 000,00 0,00 0,00 152 660,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
628 Divers 7 000,00 3 800,00 10 500,00 40 000,00 0,00 61 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 69 046,50 2 832,12 0,00 0,00 71 878,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 099 871,54 93 861,12 0,00 0,00 2 193 732,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 621 138,18 28 009,80 0,00 0,00 649 147,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 055 000,00 89 687,85 0,00 1 144 687,85
RECETTES 0,00 8 200,00 0,00 105 480,00 0,00 113 680,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 90 480,00 0,00 90 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 50
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 076 261,70 218 547,00 400 308,01 1 168 426,17 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 183 440,00 272 061,00 880 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 100,00 96 969,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 38 076,79 23 306,00 30 862,00 143 116,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 701,00 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 372 079,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 198 091,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 634 203,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 810 540,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 269,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 107 409,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 000,00 391 552,00 267 526,21 372 498,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 267 526,21 350 498,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 391 552,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 52
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 99 795,00 0,00 3 152 529,37 0,00 0,00 133 863,00 0,00 0,00 12 263
730,25
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 097 557,02 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 2 227
557,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 196 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532
601,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 069,01
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 62 135,99 0,00 0,00 3 782,00 0,00 0,00 301 278,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 571,00 0,00 0,00 81,00 0,00 0,00 1 769,00
618 Divers 99 795,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 915,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 079,56
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 792,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 884,12
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 548 330,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 182
534,13
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 222 182,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032
722,78
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 909,68
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 409,97
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 844 965,27 0,00 0,00 26 432,14 0,00 0,00 2 909
973,88
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 769 965,27 0,00 0,00 26 432,14 0,00 0,00 2 414
421,88
747 Participations 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 552,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 55
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 468 090,52 1 370 923,58 13 541,60 933 089,42 0,00 19 056,00 186 959,62 832 434,28 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 2 740,40 0,00 0,00 0,00 0,00 166 340,30 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 880,00 22 600,00 0,00 182 100,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 13 541,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 619,32 46 478,21 0,00
615 Entretien et réparations 9 250,00 28 186,30 0,00 20 953,00 0,00 0,00 0,00 14 102,80 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 143,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 51,00 0,00
618 Divers 180,00 14 500,00 0,00 6 280,00 0,00 19 056,00 0,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
36 000,00 16 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,80 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
628 Divers 0,00 3 000,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
12 121,14 38 906,34 0,00 20 786,34 0,00 0,00 0,00 17 964,66 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 3 657,66 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 14 519,73 0,00
641 Rémunérations du personnel 292 562,40 879 176,06 0,00 496 129,80 0,00 0,00 0,00 452 399,82 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
114 766,98 354 815,82 0,00 202 880,28 0,00 0,00 0,00 209 941,26 0,00
647 Autres charges sociales 480,00 2 400,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 56
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 150 750,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 145 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
747 Participations 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 110 973,10 138 835,00 1 100 217,58 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 243 700,00 136 820,00 320 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 63 262,00 1 215,00 180 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 005,00 0,00 4 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 800,00 87 300,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 757,40 0,00 17 007,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 555 674,94 0,00 346 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 213 503,76 0,00 138 711,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 920,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 9 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 230 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 58
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 497 269,61 107 672,74 569 259,64 0,00 1 841 230,80 0,00 14 214 553,49
604 Achats d'études, prestations de services 413 203,67 107 672,74 89 195,06 0,00 0,00 0,00 779 152,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 41 620,00 0,00 15 650,00 0,00 35 150,00 0,00 1 062 070,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 89 541,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00 0,00 198 597,53
615 Entretien et réparations 384,00 0,00 0,00 0,00 2 102,00 0,00 320 184,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 423,00
618 Divers 250,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 58 266,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 166 000,00 0,00 227 564,80
624 Transports biens, transports collectifs 146 469,01 0,00 16 000,00 0,00 10 000,00 0,00 172 569,01
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
628 Divers 38 900,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 159 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 120 885,00 0,00 9 225,72 0,00 15 754,74 0,00 275 408,70
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 20 277,39
641 Rémunérations du personnel 3 697 570,23 0,00 296 613,84 0,00 422 407,80 0,00 7 439 180,45
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 033 162,50 0,00 82 435,02 0,00 140 055,66 0,00 2 490 272,94
647 Autres charges sociales 4 825,20 0,00 1 440,00 0,00 3 117,60 0,00 22 102,80
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 25 600,00 0,00 2 000,00 0,00 27 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 833 743,00 0,00 842 893,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
RECETTES 1 324 252,66 26 171,30 223 036,40 0,00 100 000,00 0,00 2 200 810,36
706 Prestations de services 486 568,83 26 171,30 26 600,00 0,00 0,00 0,00 1 042 340,13
747 Participations 837 683,83 0,00 196 436,40 0,00 100 000,00 0,00 1 155 370,23
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 61
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 66,00 931 670,26 0,00 2 075 633,42 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 960,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 450,00 0,00 111 107,95 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 250,00 0,00 5 421,72 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 56,00 0,00 0,00 11 690,69 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10,00 6 310,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 17 820,00 0,00 5 350,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 17 763,00 0,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 150,00 0,00 54 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 22 560,48 0,00 54 861,24 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 636 004,74 0,00 1 334 871,46 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 214 592,04 0,00 455 490,36 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 8 640,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 429 000,00 0,00 1 629 087,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 429 000,00 0,00 270 437,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 091 048,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 289 148,80 956 500,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 445,00 192 700,00
611 Contrats de prestations de services 317 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 30 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 14 421,36
617 Etudes et recherches 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 778,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 235,24 21 023,94
641 Rémunérations du personnel 316 154,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284 978,00 517 960,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 124 883,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 430,56 205 944,72
647 Autres charges sociales 26 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 238 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460 000,00 195 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00
708 Autres produits 26 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630 000,00 195 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 536,00 1 609,00 51,00 46 087,99 13 392 352,31
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 573 202,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 087,99 339 684,71
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 526,00 99,00 0,00 0,00 58 226,05
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10,00 10,00 51,00 0,00 7 094,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 20 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 170,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 22 743,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 92 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 459,88
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 089 969,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573 341,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 520,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238 421,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 6 748 791,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 750,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 528 391,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
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Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 64
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 411 768,98 2 492 461,21 987 047,52 0,00 0,00 0,00 6 273,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 188 259,85 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 362 087,96 429 047,52 0,00 0,00 0,00 4 273,99
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 18 000,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 269,06 52 590,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 278 354,44 1 357 943,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 89 865,48 505 436,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 480,00 7 140,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 104 460,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 104 460,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 80 161,12 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 512,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 48 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 730,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 000,00 0,00 0,00 180 618,21 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 9 665,82 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 52 952,39 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 712,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 859,85
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 909,47
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 602,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 371,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 615,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 032,92
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 078,49
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 665,82
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 952,39
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 460,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 67
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 307 262,46 0,00 0,00 0,00 27 477,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 77 984,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 612,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 149 431,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 48 683,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 739,46
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 984,40
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 612,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 431,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 683,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 69
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 354,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 240,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 773,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 967,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968
354,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 240,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 773,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295
853,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 967,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 72
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 335 062,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 335 062,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 945 365,83 2 500,00 85 720,00 0,00 313 190,46
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 2 500,00 8 200,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 931 893,03 0,00 62 520,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 097,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 796,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 296,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 472,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 138 467,00 0,00 61 250,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 138 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681
838,79
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 413,03
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 062,50
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 097,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 796,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 296,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 717,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 467,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 76
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 221,00 0,00 221,00 126,20 21,80 148,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 48,00 0,00 48,00 14,00 2,00 16,00
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 60,00 0,00 60,00 56,90 0,00 56,90
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 40,00 0,00 40,00 16,50 5,00 21,50
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
ATTACHE TERRITORIAL A 27,00 0,00 27,00 12,00 11,00 23,00
DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 21,00 0,00 21,00 14,80 0,80 15,60
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 466,00 1,00 467,00 294,80 88,80 383,60
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 99,00 0,00 99,00 93,00 0,00 93,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 78,00 0,00 78,00 40,00 0,00 40,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 194,00 1,00 195,00 104,10 81,80 185,90
AGENT DE MAITRISE C 28,00 0,00 28,00 18,00 0,00 18,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 25,00 0,00 25,00 20,70 0,00 20,70
INGENIEUR A 10,00 0,00 10,00 2,00 4,00 6,00
INGENIEUR EN CHEF HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 11,00 0,00 11,00 6,00 1,00 7,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 77
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN TERRIT B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 76,00 2,00 78,00 42,20 12,80 55,00
AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CL C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE C 27,00 0,00 27,00 25,40 0,00 25,40
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C 23,00 2,00 25,00 5,80 9,00 14,80
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 14,00 0,00 14,00 6,00 3,80 9,80
EDUCATEUR JEUNES ENF CL
EXCEP
A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
MONITEUR EDUCATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 103,00 4,00 107,00 70,94 14,46 85,40
AUX PUERIC TERR CL NORM B 41,00 0,00 41,00 24,00 14,00 38,00
AUX PUERIC TERR CL SUP B 40,00 0,00 40,00 34,60 0,00 34,60
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 1E CL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL C 4,00 2,00 6,00 1,00 0,00 1,00
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIER DE CLASSE
SUPERIEURE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A 0,00 1,00 1,00 0,34 0,00 0,34
PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PUERICULTRICE A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,46 0,46
TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CL
NORMALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 4,00 18,00 2,00 6,00 8,00
CONSEILLER DES APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERR. DES APS B 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
OPERATEUR TER. DES APS C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEUR TER. DES APS PPAL C 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 38,00 43,00 81,00 24,80 9,47 34,27
ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 2E C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 78
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT TERRITORIAL
PATRIMOINE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 3,00 6,00 9,00 4,43 0,00 4,43
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B 6,00 35,00 41,00 3,87 7,47 11,34
ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CONSERVATEUR DE
BIBLIOTHEQUE EN CHEF
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE
NLE
A 3,00 1,00 4,00 2,00 0,00 2,00
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 5,00 1,00 6,00 4,50 0,00 4,50
FILIERE ANIMATION (i) 99,00 68,00 167,00 70,02 36,33 106,35
ADJOINT ANIM PPAL 1E CL C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ANIM PPAL 2E CL C 17,00 0,00 17,00 11,00 0,00 11,00
ADJOINT ANIMATION C 62,00 67,00 129,00 46,02 34,33 80,35
ANIMATEUR B 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 40,00 0,00 40,00 28,00 0,00 28,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
CHEF SERVICE DE PM B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CHEF SERVICE DE PM PPAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF SERVICE DE PM PPAL 2CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER POL MUN C 19,00 0,00 19,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 20,00 41,00 61,00 0,00 21,70 21,70
APPRENTIS 13,00 0,00 13,00 0,00 11,00 11,00
COLLABORATEUR DE CABINET A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
MEDECIN A 4,00 41,00 45,00 0,00 7,70 7,70
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 077,00 165,00 1 242,00 658,96 211,36 870,32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 79
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 80
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 366,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 374 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 377 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 81
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 A Animateur CDI
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 A Animateur CDI
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 366,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 82
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 83
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 376 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 366 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-14 CDD
ANIMATEUR B ANIM 373 0,00 332-14 CDD
ANIMATEUR B ANIM 373 0,00 332-14 CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 84
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
APPRENTIS OTR 0 0,00 A Apprenti CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 441 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 377 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 395 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 395 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-14 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 395 0,00 A Assistant d'enseignement artistique
CDI
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 373 0,00 332-14 CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 811 0,00 A CDI
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 655 0,00 A CDI
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 695 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 518 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 395 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 435 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 518 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 455 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 645 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 395 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 485 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 415 0,00 332-14 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 550 0,00 A CDI
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 388 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 85
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-14 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 879 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 773 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 655 0,00 333-1_333-10 CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 395 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 409 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 395 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 409 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 401 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 386 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 373 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 375 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 376 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 386 0,00 A CDI
INGENIEUR A TECH 642 0,00 332-14 CDD
INGENIEUR A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 615 0,00 A CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 655 0,00 A CDI
INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 602 0,00 332-8-2° CDD
MEDECIN A OTR 208 0,00 A CDD
MEDECIN A OTR 1209 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1328 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-14 CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1167 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1167 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1167 0,00 A CDI
MEDECIN A OTR 1209 0,00 332-8-1° CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-8-1° CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-14 CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-14 CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-14 CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-14 CDD
REDACTEUR B ADM 373 0,00 332-14 CDD
SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A MS 832 0,00 332-14 CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 441 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 86
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 377 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 87
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ANIMATION C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 88
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 373 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 367 0,00 332-13 CDD
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL B CULT 376 0,00 332-23-1° CDD
ASSISTANT NUMERIQUE C OTR 366 0,00 332-24 CDD
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 455 0,00 332-23-1° CDD
AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 373 0,00 332-13 CDD
MEDECIN A OTR 1167 0,00 332-23-1° CDD
MEDECIN A OTR 1510 0,00 332-23-1° CDD
OPERATEUR TER. DES APS PPAL C SP 435 0,00 332-23-1° CDD
OPERATEUR TER. DES APS PPAL C SP 435 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 366,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 89
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Page 90
VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-36-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025