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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 048 special mars
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 048 special mars)
Thèmes du document : Animaux, Bois et produits du bois, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-048
PUBLIÉ LE 23 MARS 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-03-17-002 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement des forêts de la commune de Peux-et-Couffouleux pour la période
2016-2035 (2 pages) Page 3
12-2017-03-17-003 - Arrêté n° 20170317-02. Quartile des ressources par unité de
consommation des demandeurs de logement social pour l'année 2017 (2 pages) Page 6
12-2017-03-15-004 - Arrêté permanent n° 2017 DE-N88-PPC-17001 portant modification
du régime de priorité sur la RN88 au PR 5+040 - Commune de Lapanouse (2 pages) Page 9
12-2017-03-23-002 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles.
Extrait du compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier (3 pages) Page 12
12-2017-03-23-001 - Nomination de la directrice de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron par intérim (2 pages) Page 16
2 Préfecture Aveyron
12-2017-03-17-002
Arrêté d'aménagement portant approbation du document
d'aménagement des forêts de la commune de
Peux-et-Couffouleux pour la période 2016-2035
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-002 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts de la commune de Peux-et-Couffouleux pour la période 2016-2035 3 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R E F E T D E L A R E G I O N O C C I T A N I E
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : AVEYRON
Forêt communale de FORÊTS DE LA COMMUNE
DE PEUX-ET COUFFOULEUX
Contenance cadastrale : 338,2252 ha
Surface de gestion : 338,23 ha
Révision d'aménagement 2016-2035
Arrêté d’aménagement
portant approbation
du document d'Aménagement
des forêts de la commune
de Peux-et-Couffouleux
pour la période 2016-2035
Le Préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU l’arrêté ministériel en date du 29/06/1998 réglant l’aménagement des FORÊTS DE LA COMMUNE DE PEUX-ET COUFFOULEUX pour la période 1998 - 2012 ;
VU le document d’aménagement établi par l’Office national des forêts transmis le 15 novembre 2016;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Peux-et-Couffouleux en date du 13/09/2016, déposée à la préfecture de Rodez le 20/09/2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté,;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron en date du 6 février 2017
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de Région n°2016/SGAR en date du 22 Août 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Occitanie ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt de la commune de PEUX-ET COUFFOULEUX (AVEYRON), d’une contenance de 338,23 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-002 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts de la commune de Peux-et-Couffouleux pour la période 2016-2035 4 Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 310,78 ha, actuellement composée de Hêtre (55%), Douglas (19%), Epicéa commun (16%), Sapin pectiné (8%), autres feuillus (1%), Sapin de Nordmann (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 226.96 ha, taillis (T) sur 82.44 ha, .
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (163,33ha), le douglas (75,93ha), l’épicéa commun (34,57ha), le sapin pectiné (23,22ha), le cèdre de l'atlas (12,35ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 73,66 ha, au sein duquel 60,48 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 48,21 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de reconstitution, d’une contenance totale de 9,72 ha, qui seront reboisés de façon conditionnelle au cours de la période;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 152,06 ha ;
Un groupe de taillis simple, d’une contenance totale de 88,06 ha ;
Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et terrains non boisés hors sylviculture, d’une contenance totale de 14,73.
- l'Office national des forêts informera régulièrement la commune de PEUX ET COUFFOU- LEUX de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts consta- tés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 29/06/1998, réglant l’aménagement de la forêt communale de Forêts de la commune de Peux-et Couffouleux pour la période 1998 - 2012, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aveyron.
Toulouse, le 17/03/2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Par délégation, le directeur régional adjoint
signé
Bruno LION
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-002 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts de la commune de Peux-et-Couffouleux pour la période 2016-2035 5 Préfecture Aveyron
12-2017-03-17-003
Arrêté n° 20170317-02. Quartile des ressources par unité
de consommation des demandeurs de logement social pour
l'année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-003 - Arrêté n° 20170317-02. Quartile des ressources par unité de consommation des demandeurs de logement social pour l'année 2017 6 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
EE = À
Liberté » Lsulité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
Arrêtén® Z011024%-02 du la dgs 2917
Objet : Quartile des ressources par unité de consommation des demandeurs de logement social pour l’année 2017
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 441-1, alinéa 21,
Arrête
Article 1 : Le montant, mentionné au 21% alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond aux ressources les plus élevées du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale du département figure dans le tableau joint en annexe,
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du département et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le ‘f7 MARS 2017
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles - Bourran- BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 - Courriel : - Site internet :
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-003 - Arrêté n° 20170317-02. Quartile des ressources par unité de consommation des demandeurs de logement social pour l'année 2017 7 SOSSNES)
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Préfecture Aveyron - 12-2017-03-17-003 - Arrêté n° 20170317-02. Quartile des ressources par unité de consommation des demandeurs de logement social pour l'année 2017 8 Préfecture Aveyron
12-2017-03-15-004
Arrêté permanent n° 2017 DE-N88-PPC-17001 portant
modification du régime de priorité sur la RN88 au PR
5+040 - Commune de Lapanouse
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-15-004 - Arrêté permanent n° 2017 DE-N88-PPC-17001 portant modification du régime de priorité sur la RN88 au PR 5+040 - Commune de Lapanouse 9 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AVEYRON
Arrêté permanent n° 2017 DE-N&£8-PPC- 14001
Portant modification du régime de priorité sur la RN88 au PR 5+040
Commune de Lapanouse
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Hubert FERRY- WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Vu l’arrêté préfectoral du ler février 2016 portant subdélégation de signature de Mr le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
Vu l’avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn en date du 16/01/17
Vu l’avis de Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn en date du 14/02/17
Vu l’avis du Maire de la commune de Lapanouse en date du 14/12/16
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il convient de modifier le régime de priorité de type « Cédez-le-passage » par « Stop » pour les usagers entrant sur la RNS88 au PR 5+040 depuis l'accès de la Route de la Fontaine.
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest
1/2
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-15-004 - Arrêté permanent n° 2017 DE-N88-PPC-17001 portant modification du régime de priorité sur la RN88 au PR 5+040 - Commune de Lapanouse 10 ARRETE
Article 1
Les véhicules accédant à la RN88 au PR 5+040 depuis l'accès de la Route de la Fontaine (carrefour en croix) devront marquer le STOP.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la DIRSO. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures sur cette section de voie.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Maire de la commune de Lapanouse,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'Aveyron.
Article 4 - COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron,
Toulouse, le 15 MARS ?017
Le Préfet de l'Aveyron,
Pour le préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
LL
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Hubert F Y-WILCZEK
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-15-004 - Arrêté permanent n° 2017 DE-N88-PPC-17001 portant modification du régime de priorité sur la RN88 au PR 5+040 - Commune de Lapanouse 11 Préfecture Aveyron
12-2017-03-23-002
Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage formation spécialisée indemnisation des dégâts de
gibier aux cultures et récoltes agricoles. Extrait du compte
rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème
d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-002 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles. Extrait du compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier 12 ré
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE FORMATION SPECIALISEE INDEMNISATION
DES DEGATS DE GIBIER AUX CULTURES ET RECOLTES AGRICOLES
Extrait du compte rendu de la réunion
du 23 mars 2017
FIXATION DU BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER :
Remise en état des prairies :
Manuelle: 18,80 €/heure
Herse (2 passages croisés) : 76,44 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir : 58,49 €/ ha
Herse rotative ou alternative seule : 76,44 €
Herse rotative ou alternative + semoir : 109,73 € /ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal : 80,64 €
Rouleau : 31,82 €/ha
Charrue : 114,98 €/ha
Rotavator : 80,64 €/ha
Semoir : 58,49 €/ha
Traitement : 43,05 €/ha
Semence : 168,32 €/ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils.
Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Biodiversité Eau
Forêt
Unité Milieux naturels
Biodiversité Forêt
Affaire suivie par :
Jean-Claude VIGOUROUX
Tél : 05 65 73 50 93
Fax : 05 65 75 48 32
Courriel :
jean-claude.vigouroux@aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
RODEZ, le 23 mars 2017
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-002 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles. Extrait du compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier 13 Perte de récolte des prairies :
Le nouveau barème sera soumis à la commission nationale lorsque les conditions de production des prairies pour le printemps 2017 seront globalement connues.
Perte de récolte des prairies et cas particulier des alpages et des parcours :
Le nouveau barème sera soumis à la commission nationale d’octobre 2017.
Réensemencement des principales cultures :
Herse rotative ou alternative + semoir : 109,73 €/ha
Semoir : 58,49 €/ha
Semoir à semis direct : 66,78 €/ha
Traitement : 43,05 €
Semence certifiée de céréales : 116,45 €/ha
Semence certifiée de maïs : 205,59 €/ha
Semence certifiée de pois : 226,49 €/ha
Semence certifiée de colza : 112,67 €/ha
Barème départemental :
ARBRES FRUITIERS
I- Scions :
Essences certifiées Prix des scions
EUROS
Cerisiers 10.12
Pruniers 9.42
Pommiers 7.20
Noyers greffés (1.50 à 2 m) 22.74
Noyers greffés (0.80 à 1.20 m) 11.73
II- Prix de remplacement des arbres :
Essences Prix des arbres
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
€ € € € €
Cerisiers 22.25 29.78 37.28 44.79 52.32
Pruniers 14.81 19.48 24.12 31.31 33.45
2
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-002 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles. Extrait du compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier 14 Pommiers 21.62 26.87 32.13 37.35 42.84
Noyers 68.42 78.54 88.74 98.94 109.14 -Scions : le barème sera appliqué pour tout remplacement immédiat d’un scion endommagé.
-Arbres : le barème retenu pour un arbre de un an sera appliqué pour tout remplacement d’un scion endommagé à l’issue de sa première année de plantation afin de compenser la perte de pousse et le défaut de prise en compte des travaux de préparation du sol préalables à la plantation.
Rodez, le 23 mars 2017
Le Président,
signé
Le secrétaire,
signé
Renaud RECH
Jean-Claude VIGOUROUX
3
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-002 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles. Extrait du compte rendu de la réunion du 23 mars 2017 - Fixation du barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier 15 Préfecture Aveyron
12-2017-03-23-001
Nomination de la directrice de la direction départementale
des territoires de l'Aveyron par intérim
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-001 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 16 PRÉFECTURE
Direction de la
Coordination des Actions
et des Moyens de l'Etat
DU je =
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 2 3 MARS 2017
Objet : Nomination de la directrice de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron par intérim.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 2016 nommant Laure VALADE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 portant fin de fonction du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services du siège et des agences territoriales de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental des territoires de
l'Aveyron à partir du 1‘ avril 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
-ARRETE-
Article 1 :
Mme Laure VALADE, directrice départementale des territoires adjointe de l'Aveyron est chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice départementale des territoires de l'Aveyron à partir du ler avril 2017 inclus.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle. BP 715. 12007 RODEZ CEDEX léléphone : OS 65 75 71 71 - Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http//www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-001 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 17 Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la direction départementale des territoires par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur le 1* avril 2017.
Fait à Rodez, le Ÿ 3 MARS 2017
Louis LAUGIER
an
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-23-001 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 18