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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 041 special mars
Document publié le Lundi 6 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 041 special mars)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-041
PUBLIÉ LE 6 MARS 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-03-05-001 - Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas d'absence
ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim (3 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2017-03-05-001
Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY,
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l'Aveyron par intérim
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-05-001 - Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim 3 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
ee où 4
Liberté + Egalité lroturmit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 20170305-01 du 05 mars 2017
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou
d’empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l’Aveyron par intérim.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation
de signature des préfets et aux subdélégations de signature :
VU l'arrêté préfectoral du 03 mars 2017 nommant M. André
DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Aveyron par intérim :
VU l'arrêté préfectoral N° 20160713-06 du 13 juillet 2016 portant
modification de l'organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mars 2017 donnant délégation de signature à
M. André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations par intérim ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations par intérim :
postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Adresse
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site intemnet : http://www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-05-001 - Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim 4 ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 mars 2017 est donnés à Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim et de Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale, subdélégation de signature est accordée dans leurs domaines de compétences à :
Comité Médical :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Commission de réforme :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
rvi les exclusions :
- Mme Sandrine BOSSE, attaché d'administration de l'État,
- M Alexis REYNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
Service jeunesse, sports et vie associative :
- M. Jean-Yves TAYAC, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Service de la concurrence, consommation et jon fraudes : - M. Jean-Louis LAVIE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes,
- M. Gérard CAULET, inspecteur de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes.
Service santé, protection animal ification :
- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. André DAUDE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Véronique MORIN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement.
Service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation :
- M Emmanuel FOËX, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire.
Service environnement et inspection en abattoirs :
- Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. Thierry CASTAN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Dominique VERGES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-05-001 - Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim 5 élégation aux droits desfemmes et à l'égalité :
- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
nseillère dans le secteur social :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Article 3: Les dispositions de l’ arrêté N° 20160926-01 du 26 septembre 2016
sont abrogées.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 05 mars 2017
Le directeur départemental de la cohésion
soclale et de la protection des populations
par Intérim,
Préfecture Aveyron - 12-2017-03-05-001 - Arrêté n° 20170305-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. André DRUBIGNY, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron par intérim 6