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Procès Verbal - 2023 04 05 proces verbal
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 1/48
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE DU 5 AVRIL 2023
Le 5 Avril 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 30 Mars 2023. Présents : Colette BERNARD, Yasmina BOUZOULA, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Arnaud DUDRAGNE, Daniel FAIVRET, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Sophie THAVIOT. Excusés: Stéphanie BOUTEILLER (pouvoir à Colin S.), Louis DRUVENT (pouvoir à Menand M.), Laurent FONGARO (pouvoir à Monnette JM.), Bruno TILLY (pouvoir à Haladyn C.), Sandrine VENESQUE (pouvoir à Rollin P.). Secrétaire de séance : Jean-Marie MONNETTE. En exercice : 29. Présents : 24. Votants : 29.
Adoption du Procès-verbal du Conseil du 8 Mars 2023
Le Conseil, après en avoir délibéré et pris acte des remarques, à la faveur d’un vote unanime, adopte le procès-verbal du Conseils du 8 Mars 2023.
Amandine Colas demande les modifications suivantes :
À la page 8, veuillez ajouter que Monsieur Soissons ne souhaite pas de remerciements hypocrites.
À la page 19, veuillez remplacer le terme "prend à parti" par le terme "interpellé".
Compte rendu de l’exercice des délégations
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la délibération générale de délégation n°2020/05/006 et aux délégations spéciales consenties, il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées par le Conseil au Maire et il est proposé au Conseil de prendre acte de ce compte-rendu.
Conventions, marchés
Marchés publics
Place Saint-Just : raccordement Conduite AEP • Tiers : Guinot TP • Montant : 74 802.00 € HT • Date signature : 17 Mars 2023 Traversée de la vieille Loire : Avenant suite à aléa de chantier (découverte du réseau HTA sur conduite existante)
• Tiers : Guinot TP • Modification de montant : de 45 933 € à 54 368,96 € HT • Date signature : 20 Mars 2023
Engagements supérieurs à 500 € enregistrés en comptabilité
Budget « principal » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 2/48
Budget « assainissement
Droit de préemption
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
- 117 A, Avenue de Verdun - 17, rue André Boyer - 15, rue Pierre Mendès France - 4, rue Henri Darcy - 12, Quai Henri Roblin - 18, rue des Quatre Vents - 9, rue de la Pie Verte - 33, rue de la Pie Verte - 12, boulevard Voltaire
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires patrimoniales : École de centre-ville
Le 14 décembre dernier, le Conseil municipal a acté la réorganisation des groupes scolaires sur la Ville de Decize.
Consécutivement, le Préfet de la Nièvre a rendu le 15 mars 2023 un avis favorable à la fermeture de l’école du Centre-Ville.
Par ailleurs, le schéma départemental Enfance et Famille 2022 - 2026, présenté en Novembre dernier en Conseil départemental, prévoit de diversifier l’offre d’accueil en créant des places adaptées aux enfants aux profils complexes notamment. À cette fin, la création, à Decize, d'une Maison d’enfants à caractère social par un opérateur conventionné est prévue.
Date
engagement
Objet Fourniseur ou prestataire Montant
(TTC)
10/03/2023 BINETTES 4 TRANCHANTS & MANCHES POUR RATEAU SEE - GUILLEBERT 742,56 €
10/03/2023 Huile de Châine PROFIL CHAINE CLASSIC ET PROFIL INTENSE 2 TEMPS IGOL CENTRE 512,04 €
10/03/2023 REPARATION MOTEUR EXTRACTION CTA BASSIN PISCINE MUNICIPALE DE DECIZE DALKIA 5 099,44 €
10/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE 21 SUSPENSIONS MINI ZEUS 110 W DE MARQUE RELCO - GYMNASE BOURGEOT 9 849,60 €
10/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE 10 PROJECTEURS LAMPO LED 200 W DE MARQUE RELCO - PISCINE BOURGEOT 7 154,40 €
13/03/2023 Engrais gazon NATURA LIS 6 538,35 €
13/03/2023 Gazon terrains secs NATURA LIS 6 748,39 €
13/03/2023 Peinture de traçage NATURA LIS 1 934,40 €
17/03/2023 CONCERT FETE DE LA MUSIQUE KALFFA ROCK CELTIQUE GUSO 1 500,00 €
17/03/2023 CONCERT FETE DE LA MUSIQUE KALFFA ROCK CELTIQUE KALFFA GROUPE ROCK CELTIQUE 540,00 €
17/03/2023 CONCERT PLACE ST JUST 08 SEPTEMBRE 2023 THE MARSHALS LE BOUILLEUR DE CRU 900,00 €
21/03/2023 VIDANGE ET REMPLISSAGE BOITE DE VITESSE DEP. ET REP. TRANSM. DE ROUE AVANT GAUCHE MASTER II BS03JT GARAGE PROD HOMME 893,30 €
21/03/2023 LOCATION ET MONTAGE DE MATERIEL ELECTRIQUE FETE FORAINE DE DECIZE 27 AU 29 MAI 2023 CABLES ET CIE 7 464,00 €
27/03/2023 ROBOT PISCINE DOLPHIN WAVE 200 AVEC EXTENSION Maintenance et garantie 5 ans MG INTERNATIONAL 9 396,20 €
30/03/2023 NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES D'ETAT CIVIL JVS MAIRISTEM 23 942,26 €
Date
engagement
Objet Fourniseur ou prestataire Montant
(TTC)
10/03/2023 ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT NIEVRE INGENIERIE 1 320,00 €
10/03/2023 SUIVI AGRONOMIQUE ET AUTO-SURVEILLANCE DES EPANDAGES DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE DECIZE SEDE ENVIRONNEMENT 15 345,00 €
14/03/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN ENSEMBLE ANTICHUTE INOX LONGUEUR 1550 LONGEUR 900 STEP DECIZE- PR ENTRRE HYDRELEC 1 788,00 €
14/03/2023 TERRASSEMENT PERCEMENT PAROIE STEP DECIZE- PR RETOUR EN TETE - MANCHETTE INOX HYDRELEC 2 136,00 €
14/03/2023 SUPPORTS CANALISATOINS DANS PR RECIRCULATION STEP DECIZE PR ENTREE DEVIS BL-23-105 HYDRELEC 2 160,00 €
14/03/2023 STEP DECIZE - PR RECIRCULATION - MANCHETTE INOX CHAMBRE A VANNES DEVIS BL-23-104 HYDRELEC 2 268,00 €
14/03/2023 STATION EPURATION DE DECIZE - RECIRCULATION DEVIS BL-23-103 HYDRELEC 15 120,00 €
14/03/2023 FIXATION CANAL VENTURI DE SORTIE EXISTANT - STATION EPURATION DEVIS ZM-23-054 HYDRELEC 4 400,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 3/48
C’est l’association Village d’enfants Pierre & Paule Saury qui portera ce projet différé dernièrement en raison du contexte inflationniste et de la nécessité d’obtenir une réassurance du Département, chose faite.
L’intérêt pour le bâtiment Monnot, un temps envisagé, est confirmé et l’opérateur se projette dans une acquisition rapide suivie d’une phase d’études architecturales et de travaux consécutifs.
C'est dans l'objectif de différencier ses structures et ses modes d'accueil dans la Nièvre, que l’opérateur prévoit d’y créer deux unités d'accueil et de service, de neuf places chacune. Une équipe de 25 employés est prévue pour leur fonctionnement: directeur, chef de services, éducateurs, moniteurs-éducateurs, surveillants de nuit, secrétaire, cuisinier, personnel d'entretien...
Afin de pouvoir évaluer le prix de vente du terrain, la Ville de Decize a sollicité le Pôle d’évaluation domaniale compétent qui a rendu un avis en date du 23 Décembre 2022. La valeur vénale estimée s’établit dans une fourchette estimée entre 159 300 € et 194 700 €.
Avant cet avis et suite à une discussion en bureau municipal, un premier échange avait eu lieu sur le montant de 160 000 €.
Le projet dont le coût a été significativement impacté par l’inflation a été maintenu au sein du schéma départemental au prix d’un soutien complémentaire du département. Il serait équitable que la Commune appuie cet effort.
Le Conseil municipal devra justifier la cession par un motif d’intérêt général et l’existence de contreparties suffisantes s’il retient un prix inférieur à la valeur estimée du bien par France Domaine (CE, 25 nov. 2009, n° 310208).
En l’espèce l’intérêt général est bien présent : valorisation immédiate d’un bâtiment qui aurait un coût de fonctionnement en restant dans le patrimoine municipal, création d’un nombre significatif d’emploi à brève échéance en l’absence de d’atteinte caractérisable au bon fonctionnement du marché concurrentiel.
Aussi il est proposé au Conseil :
- de décider de la désaffectation du service public de l’enseignement primaire de l’école de centre-ville
- de procéder au déclassement du Domaine public du bâtiment Monnot et de ses abords suivant l’emprise ci-dessous (ci-après le Bien), à établir parfaitement avec le concours d’un géomètre.
- de consentir à la vente à l’association Village d’enfant Pierre & Paule Saury dudit Bien pour un montant de 120 000 € net vendeur, inférieur à l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale pour les motifs d’intérêt général spécifiés ci-dessus et le cas échéant sur réserve des servitudes à établir au profit du bâtiment Lakanal et de sa parcelle d’assise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 4/48
Madame Bouzoula souligne les éléments suivants :
Le bâtiment est vendu à 120 000 €, alors qu'il a été estimé entre 159 000 € et 194 000 €.
Elle mentionne que le chiffre d'affaires du Groupe SOS s'établit à 1,26 milliards d'euros, et que la dernière feuille de route du groupe ambitionne de doubler le chiffre d'affaires d'ici 2025 (Article du Monde diplomatique du mois de janvier).
Elle fait remarquer que l'on entend que le département n'a pas touché à ce qu'il proposait, mais l’équité entre un département et la ville est difficile à comprendre. En conclusion, elle annonce que le groupe votera contre.
Monsieur Soissons invite tout le monde à lire l'article du Monde diplomatique de janvier afin de mieux comprendre ce qu'est réellement le Groupe SOS.
Madame Guyot apporte quelques précisions :
Elle souligne que le groupe SOS n'est absolument pas un groupe philanthropique, ce qui est bien connu de tous.
Elle explique que le département tente de limiter l'implantation du groupe pour éviter une situation de monopole.
Elle précise cependant que le département finance ce projet de maison éducative à caractère social et qu'il existe un contrat pluriannuel d'objectif avec le groupe. Elle fait savoir que dans ce cas précis, le projet présente un surcoût de plus de 800 000 € en raison du contexte inflationniste, mais que le Groupe SOS a consenti à faire des efforts en cherchant d'autres moyens de financement, notamment en valorisant certains biens.
Elle souligne que c'est ce groupe qui gère le village d'enfants de Châtillon-en-Bazois, et par conséquent, il a la capacité de déployer des unités de MECS (Maison d'Enfants à Caractère Social) dans le département. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 5/48
Elle précise que la ville n'a pas choisi le Groupe SOS, mais que c'est une opportunité offerte par le schéma départemental de l'enfance, qui prévoit l'implantation d'une unité dans la ville, gérée par le Groupe SOS.
Sur l'estimation des domaines, Madame Guyot explique qu'il y avait une première estimation initiale de 70 000 €. Une nouvelle estimation a été demandée et elle est effectivement passée à 160 000 €, pour différentes raisons et notamment l'oubli de certaines surfaces dans la première estimation. Elle dit que l’on s’est arrêté sur ce montant considérant qu'il était raisonnable. Ensuite, le Groupe SOS a demandé, tout comme au département, de faire un effort sur le prix, ce qui explique la proposition actuelle.
Rebondissant sur l'effort de 40 000 €, étant donné les difficultés financières de la collectivité, Madame Bouzoula dit qu'il avait été question à un moment d'un montant de 270 000 €, et à l'époque elle trouvait déjà que ce montant était symbolique. Donc, selon elle, donner le terrain ou le vendre pour 120 000 € revient au même.
Madame Jamet intervient en disant qu'elle va répéter ce qui a déjà été dit. Selon elle, en se basant sur tout ce qui a été expliqué dans le DOB, vendre pour 120 000 € revient à faire un don, et il n'y a aucune raison à aller au rabais. Elle souligne que posséder près de 3000 mètres carrés en centre-ville est une opportunité intéressante. Elle ajoute que son groupe votera contre, non pas contre la vente en elle-même, mais contre le rabais.
Madame Guyot précise ensuite le cadre de contractualisation avec le Groupe SOS, qui concerne tous les établissements dont il a la charge, notamment le village d'enfants de Châtillon-en-Bazois. Elle mentionne que le groupe a effectué des rénovations importantes sur les trois quarts de la structure, en dehors du cadre du contrat pluriannuel d'objectif et de moyens avec un soutien conséquent seulement partiel du Département.
Elle souligne que les 40 000 € sont une chose, mais il faut également prendre en compte les 25 emplois créés, dont certains sont des emplois qualifiés, attirant ainsi de jeunes adultes dans la région.
Elle mentionne également la synergie avec les commerces de proximité, car bien que le Groupe SOS ne soit pas philanthropique, ils ont une charte en faveur du commerce de proximité. Ainsi, la présence d'une vingtaine de professionnels et de 18 enfants chaque jour est également bénéfique pour l'économie locale de Decize. Selon leur charte, lorsqu'une MECS s'implante, 80 % de leur consommation se fait auprès des commerces de proximité.
Monsieur Soisson demande à Madame le Maire si elle croit vraiment que le Groupe SOS n'aurait pas accepté l'offre sans la réduction de prix consentie. Il affirme qu'ils ne sont pas à 40 000 € près. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 6/48
Madame Guyot explique que la situation n'est pas liée à la richesse du Groupe SOS, mais plutôt aux paramètres de la contractualisation dans la Nièvre.
Monsieur Faivret revient sur les chiffres et affirme qu'avec les 40 000 €, il serait possible de doubler le budget alloué aux travaux divers sur les routes. Il rappelle les discussions qui ont eu lieu en commission sur cette question et souligne qu'il se trouve ici dans un contexte municipal et que les arguments doivent être examinés en tenant compte des intérêts propres à Decize.
Madame Bouzoula intervient sur la question des postes et précise qu'elle ne remet pas en question ce qui est proposé en termes de structure, mais qu'elle a de grandes réserves. Elle mentionne qu'elle a elle-même travaillé dans le domaine médico-social et qu'elle attend de voir arriver tous les éducateurs, moniteurs éducateurs et aides médicaux psychologiques sur le secteur. Elle souligne qu'elle espère la création de ces postes, mais qu'elle a de grandes réserves étant donné qu'il est actuellement très difficile de trouver des éducateurs spécialisés à Châtillon-en-Bazois.
Madame Guyot mentionne que cela fait partie de la réponse, car Michèle Dardon, qui gère ce dossier au niveau du conseil départemental en tant que vice-présidente chargée de l'enfance (et elle-même directrice d'une école à Châtillon-en-Bazois), dit que ce qui est difficile à Châtillon-en-Bazois, c'est Châtillon-en-Bazois qu’il est difficile pour les jeunes de s'y projeter.
Elle ajoute qu'elle ne s'inquiète pas pour Decize, car ils ont déjà reçu quelques CV et que le problème concerne davantage les rémunérations, ce qui est un contexte national.
Monsieur Garçon souligne qu'il s'agit d'un bâtiment qui sera immédiatement revendu et mis en activité, et qu’il générera des emplois directs. Il affirme que c'est l'aspect le plus important à considérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime moins sept oppositions, agrée la proposition.
Affaires patrimoniales : Approbation d’une démarche de déclassement d’une partie de voie communale
La Municipalité a été saisie par un administré d'une situation d'empiètement de sa maison sur le domaine public communal.
Cette situation est préalable à l'acquisition de sa maison par l'intéressé.
En l'espèce, la maison située principalement sur les parcelles AN 6 et AN 7 empiète sur le bas-côté de la rue du Quai d'Aron.
Considérant que l'intéressé n'est pas responsable de la situation, qu’il n'a pas été averti par le notaire au moment de l'achat de sa maison, il est proposé au Conseil d'entamer une démarche de déclassement du domaine public de la partie de la voie communale concernée en vue de la revendre audit intéressé.
Il est précisé qu'il sera nécessaire de recourir à une enquête publique et que l'intéressé a fait part de son consentement préalable à la valorisation des coûts afférents à la démarche dans le prix de vente. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 7/48
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires patrimoniales : Échange de parcelles
En 2017, la Ville avait acheté à Madame Raymond les parcelles pour son projet de lotissement de la Source. Madame Raymond avait consenti à vendre à un prix inférieur à celui de l’estimation des Domaines en comptant sur le fait que certains terrains dont elle restait propriétaire seraient desservis par la voirie du futur lotissement. La viabilisation dudit lotissement ayant été différé, l’intéressée, après ventes de ses autres terrains reste propriétaire de parcelle BP251, enclavée et d’une contenance de 1841m².
L’intéressé ayant un projet personnel de construction à brève échéance, elle propose à la Commune un échange avec le lot 9 du plan de lotissement, plus facilement accessible par la rue du Charolais et d’une contenance approximative de 1395 m² à détaché de la parcelle BP236/
Considérant l’intérêt général lié à l’urbanisation du lotissement, la relative modicité des travaux à entreprendre pour viabiliser les lots 8 et 9, l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale du 13 Janvier 2023 retenant un prix à 20€74/m², il est proposé au Conseil de consentir à un échange sans soulte des emprises susmentionnées, étant précisé que les frais d’acte seront partagés en parts égales.
Monsieur Moreaux expose l'historique du dossier et mentionne qu'une suite favorable à ce dossier permettra de rendre trois autres lots rapidement viabilisés, lesquels ne rencontreront aucune difficulté à trouver des acquéreurs.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 8/48
Affaires scolaires : Sectorisation
La sectorisation pour les écoles primaires fait référence à la pratique consistant à diviser géographiquement la Commune en zones appelées secteurs scolaires. Chaque secteur scolaire est associé à une école primaire spécifique, et les élèves résidant dans ce secteur sont tenus de fréquenter cette école.
Le but de la sectorisation est de garantir que chaque enfant puisse accéder à une éducation de base de qualité dans une école proche de chez lui. Cela permet également de gérer efficacement l'allocation des ressources et de s'assurer que chaque école dispose d'un nombre adéquat d'élèves.
La sectorisation peut également contribuer à la cohésion sociale en créant des communautés scolaires locales, en facilitant les interactions entre parents et enseignants et en renforçant l'implication des parents dans l'éducation de leurs enfants.
L’article L217-7 du Code de l’éducation stipule que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil municipal. »
En revanche, l'octroi ou le refus d'éventuelles dérogations relève toujours des pouvoirs du maire qui agit alors en qualité de représentant de l'État dans le cadre de la procédure d'inscription scolaire (CAA Bordeaux, 19 décembre 2006, Commune de Rilhac-Rancon c/ M. et Mme Jacques).
Les domiciles des parents pour les dernières naissances déclarées à l’état civil s’établissent comme suit, ils sont un indicateur pour les prochaines inscriptions :
Année de naissance 2020 2021 2022 Total Saint Privé et écarts nord 7 10 7 24 Centre-Ville 9 8 8 25 Faubourg et écarts sud 11 14 22 47 Total 27 32 37 96
Aussi, étant également pris en compte :
- la liberté de choix d’inscription permise pour les élèves actuellement scolarisés en Centre-ville et le constat d’une grande majorité d’inscriptions vers les groupes scolaires Jean de La Fontaine et Saint Just,
- la possibilité de mettre en place un transport scolaire desservant l’école René Cassin / Les Rainettes,
- la possibilité de stabiliser les effectifs des groupes scolaires à partir du volant des demandes d’inscription depuis les Communes extérieures,
- la probabilité de demande de dérogations supérieures vers les écoles du Sud de la Loire, notamment du fait des adelphies et de l’offre de garde supérieure sur ce secteur
Et après concertation avec les Directrices des trois groupes scolaires en présence de l’Inspectrice d’académie, il est proposé au Conseil d’établir la sectorisation à compter de la rentrée scolaire 2023 pour toutes les nouvelles inscriptions comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 9/48
- domicile de l’enfant à la demande d’inscription au Sud de la Loire : Groupes scolaires Jean de La Fontaine (maternelles) et Saint Just (primaires)
- domicile de l’enfant à la demande d’inscription Nord de la Loire : Groupe scolaires René Cassin / Les Rainettes
Il est également proposé d’installer une commission « dérogation » qui rendra des avis simples préalables sur les demandes de dérogations dont sera saisi le Maire et dont la composition s’établira comme suit sous la présidence du Maire : adjoint aux affaires scolaire, directeurs des groupes scolaires, inspecteur d’académie compétent, le cas échéant sans voix délibérative, services municipaux. (Étant précisé que l’absence d’avis pour défaut de convocation ou impossibilité matérielle de réunion ne rendra pas nulle la décision du Maire).
Madame Guyot évoque la rencontre qui a été annulée le 24 mars avec les directrices des écoles et indique qu'une nouvelle rencontre a eu lieu hier. Elle précise que cette rencontre était une première pour l'élaboration de la sectorisation, mais compte tenu du contexte, il était nécessaire de consulter les directrices pour recueillir leurs avis. Elle ajoute que la répartition présentée semblait convenir prise en compte la sociologie du centre-ville.
Elle ajoute qu’il faudra toujours considérer en complément les demandes de dérogation ainsi que les inscriptions des enfants des communs extérieurs qui ne seront pas traités par la sectorisation.
Monsieur Faivret soulève la question de l'impact des transferts d'élèves sur le nombre de classes, parce que lorsque l’on regroupe on peut rationaliser.
Madame Guyot explique qu'une fermeture de classe avait en tous cas été décidée pour l'école du centre-ville et qu’en raison du regroupement, c’est le poste du directeur qui est affecté.
Ensuite, l'inspectrice a fléché les trois autres postes vers les trois autres groupes scolaires.
Elle ajoute que la ville avait ces dernières années l'un des ratios élèves/classe les plus bas du département, et que pour l'année prochaine, la situation en termes de fermeture n'est pas si critique, mais que cela ne préjuge pas de l'avenir, en fonction de l'évolution des effectifs.
Madame Bouzoula exprime sa préoccupation concernant l'avenir des agents territoriaux et demande des précisions sur les transports, notamment si c'est prévu ou déjà planifié.
Madame Guyot répond qu'il y a déjà eu des discussions avec le transporteur actuel. Monsieur Garçon précise qu'une ligne reliant le champ de foire au Village de Brain et à l'école pourrait être assurée le matin par le Deci-Délà, réservé aux élèves, et le soir par un autre véhicule. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 10/48
Madame Bouzoula demande si la Région s'engage à mettre à disposition ces transports.
Madame Guyot précise que cela relève de la compétence de la commune.
Madame Bouzoula demande si cela est déjà acté et exprime ses inquiétudes concernant les enfants du CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), affirmant qu'elle ne souhaite pas qu'ils aillent à l'école à pied.
Elle souligne que les choses ne sont pas encore formalisées, ce qui explique pourquoi le groupe s'abstiendra lors du vote.
Madame Guyot précise que la demande pour les enfants du CADA est de ne pas les regrouper dans un seul groupe scolaire et qu’ils seront eux aussi concernés par la sectorisation.
Madame Jamet pose la question de l’accompagnement des enfants dans les bus.
Monsieur Garçon fait état de l’échange avec le transporteur sur la question et du fait que le DD serait « privatisé ».
Madame Bouzoula pose la question du coût, Monsieur Garçon fait état d’un premier chiffrage entre 3 et 4 mille euros.
Madame Bouzoula dit qu’elle ne comprend pas pourquoi ce n’est pas la région qui assure.
Madame Guyot apporte les précisions nécessaires et dit que le transport public assuré par la Ville un service public supplémentaire sur ce que la région ne prendra jamais à sa charge.
Madame Bouzoula pour la question du trajet retour. Monsieur Garçon dit ce sera Village de Brain d’abord.
Madame Jamet insiste sur la sécurité.
Le Conseil, après en avoir délibéré, actées trois abstentions, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires scolaires : Convention transport scolaire
Renvoyé à séance ultérieure.
Affaires institutionnelles : Commissions municipales
Compte tenu de la réaffectation de certaines délégations, du constat de la surabondance des commissions prévues par le règlement intérieur (et rappelées ci-dessous), il est RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 11/48
proposé au Conseil de remplacer l’ensemble des commissions existantes par 4 nouvelles commissions d’un nombre maximum de 9 membres en plus du Maire, président de droit. Il est également proposé au Conseil de pourvoir à la désignation des membres dans le respect du principe de représentation proportionnelle des différentes tendances, telles qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions, conformément à la jurisprudence administrative.
Existant :
Proposé :
Cadre de vie et
Environnement
Administration
générale et attractivité
Culture, fêtes et sports Émancipation et solidarité
Qui regrouperait : les
travaux, l'environnement,
les mobilités, eau et
assainissement, sécurité
des biens et des personnes,
bâtiments municipaux et
infrastructures sportives, le
fleurissement
Qui regrouperait : les
finances, le
développement économie,
le commerce, le
numérique, vie
associative, l'urbanisme
Qui regrouperait : la
programmation culturelle,
les fêtes et la politique
sportive
Qui regrouperait: le social,
le scolaire et la politique
jeunesse
Madame Guyot explicite sa proposition.
Monsieur Faivret propose l’institution d’un suppléant pour les groupes minoritaires. Il en est consenti.
Monsieur Faivret pose la question de l’OMCLD.
Madame Guyot revient sur la question de la présidence des offices municipaux. Madame Jaillot expose la situation de l’OMCLD et de sa mise en sommeil après règlement de ses derniers engagements financiers.
Monsieur Soisson pose la question du solde des comptes de l’OMCLD.
Madame Jaillot dit que la question sera traitée à l’AGE par les personnes présentes. Monsieur Soisson dit que la question est valable aussi pour l’OMS.
Madame Guyot dit que personne d’autre ne souhaite prendre la présidente. Madame Guyot la politique culturelle sera réfléchie en commission culture et que le budget sera porté en régie. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 12/48
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition, dit que le règlement intérieur sera modifié en conséquence et arrête la composition des commissions comme suit.
Cadre de vie et
Environnement
Administration
générale et attractivité
Culture, fêtes et sports Émancipation et solidarité
DRUVENT Louis
DUDRAGNE Arnaud
GARÇON Jean
GÉVAUDAN Alain
MOREAUX Jacques
ROLLIN Philippe
TILLY Bruno
FONGARO Laurent
GARÇON Jean
JAILLOT Annick
MAILLARD Julien
MOREAU Alain
MOREAUX Jacques
VENESQUE Sandrine
BERNARD Colette
BOUTEILLER Stéphanie
COLIN Séverine
DUDRAGNE Arnaud
MAILLARD Julien
MOREAU Alain
ROLLIN Philippe
DRUVENT Louis
HALADYN Chantal
JOACHIM Mélanie
LÉGER Valérie
MENAND Monique
MONNETTE Jean-Marie
THAVIOT Sophie
SEGUIN Jean-Michel
JAMET Christine
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
FAIVRET Daniel
RAPIAU Franck
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
RAPIAU Franck
FAIVRET Daniel
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
JAMET Christine
SEGUIN Jean-Michel
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
BOUZOULA Yasmina
SOISSON Jean-Marc
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
SOISSON Jean-Marc
COLAS Amandine
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
COLAS Amandine
BOUZOULA Yasmina
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
BOUZOULA Yasmina
COLAS Amandine
(suppléant uniquement si le
titulaire du groupe ne peut
assister à la réunion)
Affaires institutionnelles : Représentation dans les organismes extérieurs
Représentant(s) de la Ville au S.I.A.E.P. Suite à la démission de Monsieur Jacques Moreaux, il sera proposé de procéder à son remplacement.
Suite à la démission de Monsieur Philippe Rollin (sous réserve de l’acceptation du Préfet d’ici le Conseil), il sera proposé de procéder à son remplacement.
Monsieur Rollin apporte des précisions la bonne situation du syndicat, remercie les personnels et ajoute que son départ se fait en bonne intelligence et en concertation dans le cadre d’un redéploiement de ses investissements.
Des échanges ont lieux sur le transfert de la compétence en 2026 et sur la question du prix de l’eau après cela.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, désigne Messieurs Jean GARÇON et Alain GÉVAUDAN délégués titulaire au S.I.A.E.P.
Madame Mélanie JOACHIM restant déléguée suppléante.
CA Collège et CA Lycée
Il est proposé à une modification partielle des représentants actuels de la Ville au C.A. du Collège et du Lycée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, désigne comme représentants : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 13/48
CA Lycée CA Collègue
Délégués titulaires Justine GUYOT Louis DRUVENT Justine GUYOT Louis DRUVENT
Délégués suppléants Mélanie JOACHIM Annick JAILLOT Mélanie JOACHIM Annick JAILLOT
CCAS
Il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Madame Peronnet qui a perdu sa qualité de membre du Conseil du CCAS du fait de sa démission de son mandat de Conseiller municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, désigne Madame Christine JAMET.
La liste actualisée des représentant de la Ville au Conseil du CCAS s’établit comme suit - Monsieur DRUVENT Louis - Madame GUYOT Justine - Madame HALADYN Chantal - Madame MENAND Monique - Madame JAMET Christine
Affaires financières : Adoption des Comptes de gestion 2022
Les comptes de gestion 2022 dressés par le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Nevers et rappelés ci-après sont identiques aux comptes administratifs et n’appellent pas de réserves ; aussi il est proposé au Conseil de les approuver.
Budget principal (n° 80100)
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 14/48
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
Budget annexe « École de Musique » (n° 80104)
Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
Budget annexe « Lotissement 3 – Eau Salée » (n° 80107)
Nota : Il a été décidé la clôture de ce budget par délibération du 28 Septembre 2022. Son résultat négatif n’étant pas repris immédiatement par le budget principal au niveau du compte de gestion 2022, il fera l’objet d’une écriture de charge exceptionnelle dans le primitif du budget principal pour valoriser ce montant qui sera effectivement transféré à la fin de l’exercice 2023 par le Comptable public après finalisation de ses opérations de clôture. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 15/48
Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
Résultats d’exécution de tous les budget et résultat cumulé
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : adoption des Comptes administratifs 2022
Le Maire s’étant retiré, il est proposé au Conseil d’approuver les comptes administratifs 2022. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 16/48
Budget principal (n° 80100)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 6 439 944,48 € et les recettes à 6 884 823,00 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 675 889,72 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 1 120 768,24 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 2 214 403,11 € et de 2 766 775,32 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2021 qui s’élevait à 789 053,35 €, la section d’investissement présente un déficit de clôture s’élevant à 236 681,14 €.
Les reports s’élèvent à 902 454,48 € en dépenses et à 895 002,09 € en recettes. Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102)
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 652 657,41 € et les recettes à 828 606,10 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 230 397,99 €, la section d’exploitation présente un excédent de 406 346,68 €.
En investissement, les dépenses étaient de 629 854,22 € et les recettes de 1 651 544 ,80 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 434 290,92 € de déficit, la section d’investissement présente un excédent de 587 399,66 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 223 083,46 € en dépenses et 138 114,43 € en recettes. Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés - 675 889,72 € 789 053,35 € - 789 053,35 € 675 889,72 €
Opérations de l'exercice 6 439 944,48 € 6 884 823,00 € 2 214 403,11 € 2 766 775,32 € 8 654 347,59 € 9 651 598,32 €
TOTAUX 6 439 944,48 € 7 560 712,72 € 3 003 456,46 € 2 766 775,32 € 9 443 400,94 € 10 327 488,04 €
Résultats de clôture 1 120 768,24 € 236 681,14 € 884 087,10 €
Restes à réalis er - € - € 902 454,48 € 895 002,09 € 902 454,48 € 895 002,09 €
TOTAUX CUMULES 6 439 944,48 € 7 560 712,72 € 3 905 910,94 € 3 661 777,41 € 10 345 855,42 € 11 222 490,13 €
RESULTATS DEFINITFS - 1 120 768,24 € 244 133,53 € - - 876 634,71 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 230 397,99 € 434 290,92 € 434 290,92 € 230 397,99 €
Opérations de l'exercice 652 657,41 € 828 606,10 € 629 854,22 € 1 651 544,80 € 1 282 511,63 € 2 480 150,90 €
TOTAUX 652 657,41 € 1 059 004,09 € 1 064 145,14 € 1 651 544,80 € 1 716 802,55 € 2 710 548,89 €
Résultats de clôture 406 346,68 € 587 399,66 € 993 746,34 €
Restes à réaliser 223 083,46 € 138 114,43 € 223 083,46 € 138 114,43 €
TOTAUX CUMULES 652 657,41 € 1 059 004,09 € 1 287 228,60 € 1 789 659,23 € 1 939 886,01 € 2 848 663,32 €
RESULTATS DEFINITIFS 406 346,68 € 502 430,63 € 908 777,31 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 369 444,52 € 369 444,52 € - €
Opérations de l'exercice 543 147,21 € 707 323,83 € 557 345,76 € 588 470,96 € 1 100 492,97 € 1 295 794,79 €
TOTAUX 543 147,21 € 707 323,83 € 926 790,28 € 588 470,96 € 1 469 937,49 € 1 295 794,79 €
Résultats de clôture 164 176,62 € 338 319,32 € 174 142,70 €
Restes à réaliser 123 362,59 € 234 594,63 € 123 362,59 € 234 594,63 €
TOTAUX CUMULES 543 147,21 € 707 323,83 € 1 050 152,87 € 823 065,59 € 1 593 300,08 € 1 530 389,42 €
RESULTATS DEFINITIFS 164 176,62 € 227 087,28 € 62 910,66 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 17/48
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 543 147,21 € et les recettes à 707 323,83 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 0,00 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 164 176,62 €.
En investissement, les dépenses étaient de 557 345,76 € et les recettes de 588 470,96 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 369 444,52 €, la section d’investissement présente un déficit de 338 319,32 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 123 362,59 € en dépenses et 234 594,63 € en recettes. Budget annexe « École de Musique » (n° 80104)
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 147 060,67 € et les recettes à 145 206,77 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 2 827,98 €, la section de fonctionnement présente un déficit global de 4 681,88 €.
En investissement, les dépenses étaient de 1 549,00 € et les recettes de 3 402,90 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 2 827,98 €, la section d’investissement présente un excédent global de 4 681,88 €.
Il n’y a aucun reste à réaliser.
Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 185 337,71 € et les recettes à 131 676,04 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 65 846,06 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 12 184,39 €.
En investissement, les dépenses étaient de 273,89 € et les recettes à 54 854,42 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 52 198,45 €, la section d’investissement présente un excédent de 2 382,08 €.
Il n’y a aucun reste à réaliser.
DEPENSES OU RECETTES ou DEPENSES OU RECETTES ou DEPENSES OU RECETTES ou
Résultats reportés 2 827,98 € - - 2 827,98 € 2 827,98 € 2 827,98 €
Opérations de l'exercice 147 060,67 € 145 206,77 € 1 549,00 € 3 402,90 € 148 609,67 € 148 609,67 €
TOTAUX 149 888,65 € 145 206,77 € 1 549,00 € 6 230,88 € 151 437,65 € 151 437,65 €
Résultats de clôture 4 681,88 € - - 4 681,88 € - -
Restes à réaliser - - - - -
TOTAUX CUMULES 149 888,65 € 145 206,77 € 1 549,00 € 6 230,88 € 151 437,65 € 151 437,65 €
RESULTATS DEFINITIFS 4 681,88 € - - 4 681,88 € - -
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 65 846,06 € 52 198,45 € 52 198,45 € 65 846,06 €
Opérations de l'exercice 185 337,71 € 131 676,04 € 273,89 € 54 854,42 € 185 611,60 € 186 530,46 € TOTAUX 185 337,71 € 197 522,10 € 52 472,34 € 54 854,42 € 237 810,05 € 252 376,52 €
Résultats de clôture 12 184,39 € 2 382,08 € 14 566,47 €
Restes à réaliser - € - € - € TOTAUX CUMULES 185 337,71 € 197 522,10 € 52 472,34 € 54 854,42 € 237 810,05 € 252 376,52 €
RESULTATS DEFINITIFS 12 184,39 € 2 382,08 € 14 566,47 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 18/48
Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
En fonctionnement, aucune dépense et recette n’ont été constatées. Compte tenu de l’intégration du résultat de l’exercice 2021 qui s’élevait à 834,49 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 834,49 €.
En investissement, aucune dépense et recette n’ont été constatées. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 71 829,95 €, la section d’investissement présente un déficit global de 71 829,95 €.
Budget annexe « Lotissement 3 – Eau Salée » (n° 80107)
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 12 680,53 € et les recettes à 0,00 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 72 248,44 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 84 928,97 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 0,00 € et les recettes à 12 680,53 €. Compte tenu de l’intégration du résultat 2021 qui s’élevait à 12 680,53 € en déficit, la section d’investissement présente un résultat de 0,00 €.
Nota : Il a été décidé la clôture de ce budget par délibération du 28 Septembre 2022. Son résultat négatif n’étant pas repris immédiatement par le budget principal au niveau du compte de gestion 2022, il fera l’objet d’une écriture de charge exceptionnelle dans le primitif du budget principal pour valoriser ce montant qui sera effectivement transféré à la fin de l’exercice 2023 par le Comptable public après finalisation de ses opérations de clôture.
Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 834,49 € 71 829,95 € 72 664,44 € - €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX 834,49 € - € 71 829,95 € - € 72 664,44 € - €
Résultats de clôture 834,49 € 71 829,95 € 72 664,44 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES 834,49 € - € 71 829,95 € - € 72 664,44 € - €
RESULTATS DEFINITIFS 834,49 € 71 829,95 € 72 664,44 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 72 248,44 € 12 680,53 € 84 928,97 € - €
Opérations de l'exercice 12 680,53 € - € 12 680,53 € 12 680,53 € 12 680,53 €
TOTAUX 84 928,97 € - € 12 680,53 € 12 680,53 € 97 609,50 € 12 680,53 €
Résultats de clôture 84 928,97 € - € 84 928,97 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES 84 928,97 € - € 12 680,53 € 12 680,53 € 97 609,50 € 12 680,53 €
RESULTATS DEFINITIFS 84 928,97 € - € 84 928,97 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES ou DEPENSES OU RECETTES ou DEPENSES OU RECETTES ou
Résultats reportés 0,03 € 112 789,87 € 112 789,87 € 0,03 €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX - € 0,03 € 112 789,87 € - € 112 789,87 € 0,03 €
Résultats de clôture 0,03 € 112 789,87 € 112 789,84 € 0,03 €
Restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 0,03 € 112 789,87 € - € 112 789,87 € 0,03 €
RESULTATS DEFINITIFS 0,03 € 112 789,87 € 112 789,84 € 0,03 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 19/48
En fonctionnement, aucune dépense ou recette n’ont été constatées.
En investissement, aucune dépense ou recette n’ont été constatées.
Compte tenu de l’intégration du résultat 2021, la section de fonctionnement présente un excédent de 0,03 € et la section d’investissement présente un déficit global de 112 789,87 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Affectation des résultats 2022
Budget principal (n° 80100)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 1 120 768,24 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 236 681,14 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu des restes à réaliser, de 902 454,48 € en dépenses et de 895 002,09 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en :
- en excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) pour 244 133,53 €
- résultat de fonctionnement reporté pour (R 002) pour 876 634,71 €
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 406 346,68 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 587 399,66 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu des restes à réaliser, de 223 083,46 € en dépenses et de 138 114,43 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en :
- résultat de fonctionnement reporté pour (R 002) pour 406 346,68 €
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 164 176,62 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 338 319,32 € pour la section d’investissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 20/48
Et compte tenu des restes à réaliser, de 123 362,59 € en dépenses et de 234 594,63 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en :
- en excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) pour 164 176,62 €
Budget annexe « École de Musique » (n° 80104) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 4 681,88 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 4 681,88 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en :
- résultat de fonctionnement reporté (D 002) pour 4 681,88 €
Budget annexe « Cinéma » (n° 80105) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 12 184,39 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 2 382,08 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Monsieur Faivret constate une coquille qui est corrigée.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en :
- résultat de fonctionnement reporté pour (R 002) pour 12 184,39 €
Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 834,49 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 71 829,95 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter, compte tenu des règles spécifiques aux budgets de lotissement, le résultat de fonctionnement constaté en résultat de fonctionnement reporté (D 002) pour 834,49 €.
Budget annexe « Lotissement 3 – Eau Salée » (n° 80107) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 21/48
- un déficit de 84 928,97 € pour la section de fonctionnement,
- un résultat nul pour la section d’investissement,
Compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Et compte tenu de la dissolution de ce budget au 31 décembre 2022,
Il est proposé au Conseil de requérir du Comptable public le transfert intégral du résultat de fonctionnement constaté au Budget principal, au plus tard pour l’exercice 2024.
Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106) Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 0,03 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 112 789,87 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter, compte tenu des règles spécifiques aux budgets de lotissement, le résultat de fonctionnement constaté en résultat de fonctionnement reporté (R 002) pour 0,03 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Budgets primitifs 2023
Madame le Maire fait une communication préalable.
Chers collègues, pour se projeter, il faut une boussole. Cette direction, ce sont nos valeurs d'humanisme, de solidarité, de bienveillance et d'écoute qui l'indiquent. Essayer de faire au mieux en fonction des moyens dont nous disposons, tout en ménageant la contribution financière de nos concitoyens. C'est le fil conducteur retenu par la municipalité dans le cadre de ces propositions budgétaires pour l'année 2023. Comme vous le savez, la gestion des collectivités territoriales est soumise, plus que jamais, à des épreuves. Dans un contexte d'augmentation croissante des dépenses de fonctionnement et de raréfaction des deniers publics. Nous avons pu constater lors des deux dernières commissions finances, qui se sont tenues le 28 février et le 24 mars, les difficultés auxquelles nous faisons face.
Sur la section de fonctionnement, depuis bientôt 4 ans, nous faisons face à une augmentation quasi permanente de nos dépenses, liée à la conjoncture et aux crises successives qui s'accumulent et qui, malheureusement, ne sont pas derrière nous. À ce titre, les charges à caractère général augmenteront encore cette année de 2,87% pour tenir compte du surcoût des matières premières, de la hausse du coût de l'énergie et des tarifs à la hausse du carburant.
Les charges de personnel devront à tout prix être contenues avec un budget qui demeurera stable malgré l'augmentation du SMIC, le dégel du point d'indice, les prévisions de remplacement sur les agents en congé maladie et l'effet glissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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vieillesse technicité. Les décharges exceptionnelles seront quant à elles en très forte augmentation, compte tenu des participations versées au budget annexe, notamment au budget cinéma ainsi qu'à l'école de musique.
Nous affichons un soutien renouvelé et sans faille au monde associatif en mobilisant une enveloppe de 391 743 €, cher Julien, soit 67 € par habitant contre 63 € pour les villes de même strates, en faveur là encore de nos associations culturelles, sportives et sociales.
Globalement, il convient de noter une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement qui sont budgétées à 7 055 452 €, soit une augmentation de 2,75%. Une augmentation très conséquente malgré les recherches d'économies réalisées par la collectivité, preuve que l'on ne peut plus faire comme avant face à des dépenses que l'on ne peut pas toujours maîtriser.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 9%. La hausse la plus significative est celle liée à la fiscalité locale avec une augmentation de 6,44%. Cette augmentation n’est pas liée à une augmentation des taux votés par la commune, qui restent gelés pour la 15e année consécutive, mais à une augmentation des bases de 7% consentie par l'État.
Les tarifs municipaux resteront également stables afin de protéger les ménages de Decize qui subissent une inflation.
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes restera identique malgré le contexte inflationniste. Le FPIC est envisagé constant. De plus, une demande de fonds de concours de 60 000 € sera renouvelée à la Communauté de Communes au titre du soutien au fonctionnement de la piscine. Decize ne peut malheureusement plus porter à elle seule le poids de ces infrastructures.
Concernant les dotations et participations, ce chapitre est en diminution de 25,89% en raison d'un principe de prudence. Un autofinancement de la section d'investissement est permis à hauteur de 684 K€.
Nous devons donc consentir, au niveau de la section de fonctionnement, à des choix douloureux en traquant la moindre économie afin de ne pas toucher à la fiscalité locale ni aux tarifs municipaux, tout en continuant à accompagner la vie associative et en maintenant un niveau d'investissement conséquent tout en gardant un recours à l'emprunt mesuré.
Le programme d'investissement est en cohérence avec les moyens contraints de la collectivité et affiche une volonté d'investir dans l'ensemble des compétences de l'action communale :
La finalisation du renouvellement de la promenade des Halles, cher Jacques. Les investissements dans des équipements pour des économies d'énergie, cher Jean. Des investissements conséquents pour accompagner la restructuration des groupes scolaires, et des investissements pour envisager une liaison chaude, chère Mélanie. Les équipements sportifs ne seront pas en reste, cher Arnault.
L'action sociale ne sera pas oubliée avec la continuité du soutien à Nièvre habitat, chère Monique.
L'amélioration des conditions de travail des agents avec divers investissements. Des aménagements urbains de confort et de sécurité sont également prévus, au titre de la délégation du Louis Druvent.
Une place aux cheminements doux sera réservée, cher Philippe. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Une sensibilité au patrimoine et notamment à l'église, chère Colette.
Sans parler de projet qui découlent de la mobilisation des élus : zone de la gare et fin du déploiement de la fibre, cher Alain et cher Laurent.
Bien entendu, ce budget n'évoque pas la problématique primordiale qui est la problématique médicale et qui concerne désormais l'ensemble du territoire national. N'oublions pas que malgré une détermination sans faille de l'équipe municipale, la santé reste une compétence régalienne et l'État doit prendre ses responsabilités. À Decize, nous les prenons face à un projet de maison médicale qui traînait depuis une dizaine d'années, et nous avons créé la SEM Confluence santé.
Le projet de maison de santé, bien qu'il ne soit pas mentionné dans les lignes de ce budget primitif, n'aura pas d'impact direct car la SEM assurera et assumera le portage financier de l'opération. Bien sûr, si cette maison de santé est importante pour notre territoire, elle ne sera cependant pas le remède miracle pour un système de soins en très mauvaise santé. L'État a déjà fléché 600 000 € de DETR pour les deux années à venir, expliquant du côté de la ville le faible montant des recettes d'investissement provenant de l'État, car l'État cible la DETR à un projet par commune.
Madame Guyot remercie les partenaires qui soutiennent les recettes d’investissement et détaille le recours modéré à l’emprunt.
Madame Guyot exprime la gratitude de la municipalité envers l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices qui travaillent quotidiennement au service de l'intérêt général.
Elle tient également à remercier personnellement Annick Jaillot pour sa gestion rigoureuse des finances de la collectivité dans un contexte aussi complexe et inédit. « Le volontarisme, le pragmatisme et le dynamisme sont les lignes directrices que nous avons souhaité donner à ce projet de budget, mais c'est votre approbation qui lui donnera sa véritable puissance mobilisatrice au service des Decizois.
Nous visons à être réalistes tout en restant ambitieux pour le bien de Decize, dans le meilleur sens du terme. »
Elle ouvre le débat sur le projet ci-après.
Madame Bouzoula fait remarquer l'absence de Jean-Marc Soisson lors de la dernière commission finances.
Madame Guyot répond en indiquant que la désignation de Jean-Marc Soisson n'avait pas encore eu lieu.
Monsieur Faivret soulève des questions qu’il dit de détails et exprime sa compréhension quant à la nécessité de faire avec peu de ressources pour accomplir quelque chose.
Il pose la question du troisième policier municipal, du coût total de la police mutualisée estimé à 93 000 €, ainsi que de la participation des communes. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Madame Guyot fait part du premier bilan, mettant en avant la satisfaction générale, notamment au niveau des petites communes. Elle mentionne la possibilité d'envoyer un compte-rendu spécifiant les lieux et les types d'interventions réalisées. Elle ajoute qu'une réflexion sur l'achat de matériel mutualisé a été envisagée. Elle précise que l'année 2023 permettra d'évaluer les chiffres sur une année complète à trois agents.
Monsieur Faivret aborde ensuite la question de la voirie, fortement impactée, et propose d'allouer les 40 000 € évoqués plus tôt pour améliorer la situation. Il se réjouit de l'inscription du projet sanitaire de la place Guy Coquille. Il revient également sur le PPI (Programme Pluriannuel d'Investissement) pour la voirie et espère que 800 000 € pourront effectivement être inscrits en 2024.
Madame Guyot mentionne que pour le projet de Jumilhac & Germancy, la phase de maîtrise d'œuvre sera lancée cette afin d'affiner le programme et les coûts.
Madame Guyot fait état des débats en Communauté de Communes sur l’instauration d’un fonds de concours voirie.
Elle confirme que le montant inscrit cet année est bien loin des dernières années où il y a eu beaucoup de réalisation.
Jacques Moreaux fait une rétrospective de ce qui a été fait les dernières années :
- 2020 : Impasse Bel Air et Route du Village de Brain (245K€) - 2021 : Parvis de la SDF, Route de Crécy les Forges, résidence de l’hippodrome, rue Guy Coquille, Carnot et Place Hanoteau et tvx d’entretien (973 K€)
- 2022 : Quai de l’Europe, dissimulation route de Moulins, et tvx d’entretien (264K€)
Madame Jamet pose la question de l’étude la cuisine centrale. Madame Guyot d’y qu’il s’agit d’un solde de règlement et explique que le projet ne se fera pas à court terme en raison des coûts de programmation.
Elle pose la question des études de sols pour une activités maraîcher et demande l’emplacement. Il est précisé qu’il s’agit des terrains de derrière la cité scolaire. Elle pose la question de l’équipement liaison chaude. Il lui est répondu que c’est le matériel : caisson isothermes et matériel notamment en fonction de ce qui avait été étudié avec le cuisinier conseil du département.
Madame Bouzoula pose la question d’une énième étude pour les écoles.
Madame Guyot dit qu’il s’agit d’une étude énergétique préalable obligatoire. Madame Bouzoula pose la question des enveloppes non consommées de l’année dernière sur les travaux écoles et demande pourquoi il n’y a pas de report. Madame Guyot explique que l’on ne reporte que les engagements et détaille des travaux inscrits cette année.
Madame Bouzoula relève une erreur matérielle sur le report de 636 € Saint Just et questionne la réaffectation de l’enveloppe de l’année précédente. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sur l’école René Cassin, elle s’interroge de la mise en conformité d’une école dangereuse.
Madame Guyot dit qu’il faut être vigilant sur le discours et que l’école Cassin n’est pas dangereuse et que cela a été confirmé par le rapport SOCOTEC qui a étudié les mouvements de sol. Un dossier va être constitué mais les chiffres de reconstruction ou de bâtiment modulaire ne sont pas en l’état soutenable sans soutien.
Monsieur Soisson dit que Monnot n’était pas en si mauvais état que cela.
Madame Bouzoula dit qu’il manque de l’argent à Jean de la Fontaine.
Madame Bouzoula dit que les 40 K€ auraient été bienvenus.
Jacques Moreaux qui reprend la délégation fait un état des lieux.
- Toutes écoles : achat de matériel pour réfection des stores, changement généralisé des LED
- JDLF :
2022 : réfection peintures extérieures et diagnostic amiante
2023 : portail, portillon, rehausse mur entrée, visiophone
- Saint Just :
2022 : béton des casquettes, portes métalliques accès salles de classe, système de blocage des fenêtre, local de rangement
2023 : portail, portillon, rehausse mur entrée, haie, fin local de rangement, salle garderie, rampe mobile, réaménagement salle restauration
- Rainettes : o 2023 : réfection façades, plafonds salle d’activité, réaménagement toilettes, portail et clôture, visiophone
- Cassin : o 2023 : portail et clôture, visiophone, réaménagement salle restauration
Madame Guyot dit que ce qui peut être fait par le personnel dégage des marges sur certaines enveloppes. Elle ajoute que l’objectif et d’en faire significativement chaque année.
Monsieur Faivret remercie les équipes et notamment Madame Simmonet.
Ce sont sept budgets qui sont soumis successivement à l’approbation du Conseil. Les projets intégraux ont été tenus à la disposition des conseillers et demeureront annexés à la présente délibération.
Budget principal (n° 80100)
Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 7 968 665,51 € pour la section de fonctionnement et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- à 3 112 849,04 € pour la section d’investissement soit un montant total de 11 081 514,55 € pour le budget Ville uniquement.
Si l’on ajoute les budgets des services annexes : eau, assainissement, cinéma, école de musique, lotissements de « Chevannes n° 4 » et « La Source n° 5 », le budget global de la commune s’élève à 17 803 127,21 € (11 156 705,59 € pour le fonctionnement et 6 330 921,62 € pour l’investissement).
Le budget principal retrace les grandes orientations retenues pour 2023. Il a été construit dans un contexte contraint en raison des dépenses de fonctionnement inhabituelles (hausse énergie et inflation généralisée). L’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement devra être poursuivi, sans augmentation des impôts des ménages, tout en menant à bien les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité des services rendus à la population locale, à la modernisation des structures et à la qualité du cadre de vie.
Section de fonctionnement : dépenses Globalement, il convient de noter une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement qui étaient de 6 866 610,00 € au budget primitif de 2022 et de 7 055 452,09 € au budget primitif de 2023, soit une différence de 188 842,09 € ou 2,75 %. Le tableau suivant reprend les prévisions du budget primitif 2023 et les crédits consolidés (budget primitif et décisions modificatives). La comparaison est faite entre les deux budgets primitifs.
Fonctionnement BP 2022 BUDGET +
DM
2022
BP
2023
ÉVOLUTION
EN €
ÉVOLUTION
EN %
011 Charges à caractère général 2 035 950,00 2 168 342,69 2 096 142,54 60 192,54 2,96 % 012 Charges de personnel 3 356 623,00 3 356 623,00 3 337 423,29 -19 199,71 -0,57 % 014 Atténuation de produits 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 % 65 Charges de gestion courante 1 107 305,00 1 177 501,29 1 094 793,89 -12 511,11 -1,13 % 66 Charges financières 74 445,00 82 854,68 86 771,00 12 326,00 16,56 % 67 Charges exceptionnelles 252 287,00 350 447,00 397 321,37 145 034,37 57,49 % 68 Dotations pour dépréciation des actifs 0,00 2 419,95 3 000,00 3 000,00 100 % TOTAL DEPENSES RÉELLES 6 866 610,00 7 178 188,61 7 055 452,09 188 842,09 2,75 % 023 Virement à la section d’investissement 53 534,72 158 571,93 684 080,21 630 545,49 1 177,82 % 042 Opérations d’ordre 220 539,00 222 627,93 229 133,21 8 594,21 3,90 % TOTAL DEPENSES 7 140 683,72 7 559 388,47 7 968 665,51 827 981,79 11,60 %
Chapitre 011 – Charges à caractère général : la hausse est de 60 192,54 € soit + 2,96 %
Il a été tenu compte du surcoût des matières premières, des fournitures et de la hausse des coûts de l’énergie (gaz, fioul et électricité), des tarifs à la hausse des carburants, de l’augmentation du nombre et des coûts de maintenance sur les équipements municipaux, l’organisation de la fête foraine de la Pentecôte.
Chapitre 012 – Charges de personnel : la diminution est de 19 199,71 € soit – 0,57%
Un gros effort a été fourni sur ce chapitre afin de contenir au maximum la masse salariale et ce malgré :
- l’augmentation du SMIC et le dégel du point d’indice ayant pour conséquence une hausse des cotisations patronales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- le recrutement d’un 3ème policier municipal (absorbé par des postes non remplacés),
- des prévisions de remplacement sur des agents en arrêt maladie, - l’effet G.V.T. (Glissement-Vieillesse-Technicité). Chapitre 014 – Atténuation de produits : même budget qu’en 2022
Ce chapitre concerne quasi exclusivement le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : la diminution est de 12 511,11 € soit -1,13 %
Ce chapitre retrace les contributions dues au service incendie, aux divers organismes et regroupement notamment le SIEEEN pour les travaux d’éclairage public et la cotisation due au titre du transfert de la compétence – Technologies de l’information et de la communication ». Il est à noter que la contribution au service incendie passe de 250 901 € en 2022 à 267 028,70 € soit 6,4 %.
Ce chapitre retrace aussi la participation à l’équilibre des budgets des trois lotissements communaux en cours.
Les subventions de fonctionnement aux associations ont augmenté de 13 743,89 € par rapport au BP 2022, soit une augmentation de 3,63 %.
Chapitre 66 – Charges financières : la hausse est de 12 326,00 € soit 16,56 %
Ce chapitre retrace le paiement des intérêts sur les emprunts en cours.
Ce chapitre est en augmentation suite à l’emprunt qui a été contracté en 2022. De plus, trois emprunts se sont soldés en 2022.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : l’augmentation est de 145 034,37 € soit 57,49 %
Dans ce chapitre où sont comptabilisées les participations versées aux budgets annexes. On peut noter une diminution de 7 119,40 € de la subvention au budget de l’école de musique, une augmentation de 39 402,84 € de la subvention du cinéma et de 27 764,50 € de la contribution due au service d’assainissement pour l’évacuation des eaux pluviales.
Section de fonctionnement : recettes Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 627 236,45 € soit + 9,07 %. Elles passent ainsi de 6 463 394 € en 2022 à 7 090,630,45 € en 2023.
Fonctionnement BP 2022 BUDGET +
DM
2022
BP
2023
ÉVOLUTION
EN €
ÉVOLUTION
EN %
013 Atténuations de charges 23 100,00 56 624,97 20 000,00 3 100,00 13,42 % 70 Produits et services 292 820,00 294 477,63 363 590,95 70 770,95 24,17 % 73 Impôts et taxes 4 911 630,00 4 926 729,42 5 227 752,50 316 122,50 6,44 % 74 Dotations et participations 1 122 154,00 1 471 674,79 1 412 637,00 290 483,00 25,89 % 75 Autres produits de gestion courante 64 050,00 76 335,50 64 150,00 100,00 0,16 % 77 Produits exceptionnels 49 640,00 60 861,16 2 500,00 -47 140,00 -94,96 % TOTAL RECETTES REELLES 6 463 394,00 6 886 703,47 7 090 630,45 627 236,45 9,70 % Résultat de fonctionnement reporté 675 889,72 675 889,72 876 634,71 200 744,99 29,70 % Recettes d’ordre 1 400,00 1 789,28 1 400,35 0,35 0,02 % TOTAL RECETTES 7 140 683,72 7 564 382,47 7 968 665,51 827 981,79 11,60 %
Chapitre 013 – Atténuation de charge : la hausse est de 3 100 € soit 13,42 %
Ce chapitre varie en fonction du nombre d’arrêts maladie indemnisables. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 28/48
Chapitre 70– Produits et services : la hausse est de 70 770,95 € € soit 24,17 %
Dans ce chapitre sont retracées les recettes relatives aux concessions dans les cimetières, droit de stationnement, redevances des prestations de services : garderies, cantines, classes découvertes, remboursement de frais des budgets annexes, accès à la bibliothèque, à la piscine ….
Chapitre 73– Impôts et taxes : la hausse est de 316 122,50 € soit 6,44 %
Les produits de la TH (résidences secondaires), TF et de la TFNB vont augmenter de 197 201,00 € soit une augmentation de 7,2%.
Comme énoncé dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il n’y aura pas de majoration de taux qui resteront stables pour la 15ème année consécutive. L’attribution de compensation reversée par la Communauté de Communes à la Ville de Decize reste identique à 2022. Il y a cependant le mois de décembre 2022 qui a été versé en 2023 et qui n’avait pas été prévu dans les charges à rattacher.
En ce qui concerne le Fonds National de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales, une prévision similaire aux recettes de 2022 est envisagée soit 80 000 €. Les droits de place encaissés habituellement pour la fête de la Pentecôte sont prévus cette année.
Les taxes additionnelles aux droits de mutation sont prévues à la baisse pour cette année 2023.
Chapitre 74– Dotations et participations : ce chapitre est en diminution de 290 483,00 € soit 25,89 %
Les dotations versées par l’Etat ne sont pas encore notifiées. Les dotations sont minorées selon un principe de prudence.
Sur ce chapitre, nous devrons comptabiliser en 2023, le solde du filet de sécurité mis en place par l’état pour les collectivités concernant notamment la hausse des tarifs du gaz. De plus, une demande de fonds de concours a été faite auprès de la Communauté de Communes Sud Nivernais afin de soutenir les dépenses de la piscine.
Chapitre 75– Autres produits de gestion courante : ce chapitre est en hausse de 100,00 € soit 0,16 %
Dans ce chapitre sont comptabilisés les revenus des immeubles et les produits divers de gestion.
Chapitre 77– Produits exceptionnels : ce chapitre est en baisse de 47 140,00 € soit -94,96 %
Dans ce chapitre était notamment comptabilisés en 2022 la subvention versée par l’ARS pour le fonctionnement du centre de vaccination que nous ne retrouverons pas en 2023 d’où une diminution des recettes sur ce chapitre.
Un excédent de fonctionnement reporté de 876 634,71 € (675 889,72 € en 2022 soit une augmentation de 29,70 %) permet un autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 684 080,21 € (la somme de 53 342,72 € avait été dégagée en 2022 soit une augmentation de 1 177,82 %).
Section d’investissement : dépenses 902 454,48 € représentent les restes à réaliser 2022 en dépenses, le montant de propositions nouvelles 2023 s’élevant à 2 210 394,56 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 29/48
Compte tenu des dépenses financières obligatoires :
- le déficit d’investissement reporté 2022, repris pour le montant figurant au compte administratif voté lors de cette séance, soit 236 681,14 € - les opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 400,35 € - le remboursement des emprunts faits par le budget Ville : 550 774,41 € C’est une somme de 1 421 538,66 € qui est à répartir au titre des opérations 2023.
ART LIBELLES REPORT PROJET
BUDGET
2023
TOTAL
BUDGET
2023
001 DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 236 681,14 236 681,14 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 1 400,35 1 400,35 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Etude Pôle Éducatifs
Etude énergétique École Saint Just
Etude cuisine centrale
Etude Église
Etude OPAH
Etude révision PLU
Etude élaboration plan de gestion des Halles
Etude Schéma vélo
Etude faisabilité raccordements Pont Vieille Loire
Etude réfection pataugeoire piscine
Etude projet création d’une activité maraichère
185 176,13
24 237,61
20 400,00
20 202,00
59 850,00
32 470,00
9 390,00
16 800,00
1 826,52
75 000,00
10 000,00
60 000,00
5 000,00
260 176,13
24 237,61
10 000,00
20 400,00
60 000,00
20 202,00
59 850,00
32 470,00
9 390,00
16 800,00
5 000,00
1 826,52
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS VERSÉES Subvention réhabilitation logement sociaux
116 600,00
116 660,00
116 660,00
116 660,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Impasse du Gué du Loup
Terrains divers
Panneaux
Mobilier urbain
Barrière et poteaux
Autres installations matériels et outillage
Matériel de bureau et informatique
Numérisation des actes d’états civils
Acquisition de matériel divers
Acquisition de matériel imprévus
Pavoisement
Divers
Barrières Héras pour Pentecôte
Chaises et tables
Barrières métalliques
Coffrets électriques manifestations
Sono mobile
Extincteurs
Imprévus écoles maternelles
Imprévus écoles primaires
Équipement livraison chaude
Boîte retour livres
Matériel pédagogique piscine
Grilles plages bassin piscine
Robot nettoyeur piscine
Filets – stades des Halles
Faucheuse débrousailleuse Chantier Insertion
Tondeuse
Taille Haie
Tronçonneuse élagueuse
Tronçonneuse perche
Souffleur à dos
Souffleur à main
Débroussailleuse coupe bordure
Sécateur électrique
7 354,59
1 464,70
613,49
5 276,40
188 878,66
10 000,00
10 000,00
5 000,00
20 000,00
5 000,00
20 376,40
3 000,00
23 942,26
2 000,00
10 000,00
500,00
500,00
10 500,00
2 500,00
3 000,00
1 500,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
25 000,00
3 780,00
3 280,00
2 000,00
6 000,00
500,00
2 000,00
800,00
1 000,00
1 400,00
1 000,00
500,00
1 800,00
2 000,00
196 233,25
10 000,00
10 000,00
5 000,00
21 464,70
5 000,00
20 376,40
3 000,00
23 942,26
2 613,49
10 000,00
500,00
500,00
10 500,00
2 500,00
3 000,00
1 500,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
25 000,00
3 780,00
3 280,00
2 000,00
6 000,00
500,00
5 276,40
2 000,00
800,00
1 000,00
1 400,00
1 000,00
500,00
1 800,00
2 000,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 30/48
ART LIBELLES REPORT PROJET
BUDGET
2023
TOTAL
BUDGET
2023
Escabeau de travail 1 000,00 1 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Travaux installations sportives :
Construction city stade
Travaux espaces et voiries communales :
Promenade des Halles travaux phase 1 & 2
Travaux bibliothèque :
Équipement robinets thermostatiques
Travaux de la piscine :
Remplacement chaudière
Éclairage bassin
Mise en conformité circuits hydrauliques
Travaux installations sportives :
Éclairage stade
Équipement robinets thermostatiques – stade
Équipement robinets thermostatiques – tennis
Équipement robinets thermostatiques – canoé
Régulation chauffage – judo
Fermeture plancher vestiaire – judo
Régulation chauffage pétanque
Travaux écoles maternelles :
Mise en conformité ECOLE Jean de la Fontaine
Mise en conformité École les Rainettes
Travaux écoles primaires :
Mise en conformité École Saint Just
Mise en conformité René Cassin
Travaux restauration scolaire :
École Saint Just
École René Cassin
Travaux divers bâtiments :
Imprévus
Remplacement sanitaire auto. Place G. Coquille
Travaux réhabilitation Salle Théodore Gérard :
Maitrise d’œuvre et études techniques
Production eau chaude sanitaire
Travaux bâtiments :
Remplacement chaudière Bat 27 Rte Moulins
Espace Lakanal – Bâtiment Assoc. Chaudière
Local Jeune – Robinet thermostatiques
Couverture salle du Marquis d’Ancre
Travaux Centre Technique :
Pompage et canalisation eau lavage
Modification chauffage Centre Technique
Travaux mairie :
Travaux gymnase Maurice Genevoix :
Travaux Tennis couvert :
Sanitaire tennis couvert
Travaux Locaux Centre de Loisir
Travaux de voirie :
Voiries diverses
Génie Civil Réseau téléphonique – Route Moulins
Travaux rue de Vauzelles
Rue de Jumilhac- Impasse de Germancy
Aménagement itinérance douce
Mise en sécurité – Route de Moulins
709 923,76
134 481,83
548 420,00
3 186,00
636,52
1 366,35
21 833,06
1 011 000,00
410 000,00
2 000,00
50 000,00
8 000,00
10 000,00
5 000,00
1 000,00
1 000,00
500,00
3 000,00
2 000,00
1 500,00
20 000,00
37 500,00
37 000,00
23 000,00
13 000,00
15 000,00
10 000,00
50 000,00
5 000,00
30 000,00
32 500,00
1 000,00
2 000,00
20 000,00
10 000,00
2 000,00
20 000,00
8 000,00
3 000,00
208 000,00
40 000,00
20 000,00
18 000,00
50 000,00
30 000,00
50 000,00
1 720 923,76
134 481,83
958 420,00
2 000,00
53 186,00
8 000,00
10 000,00
5 000,00
1 000,00
1 000,00
500,00
3 000,00
2 000,00
1 500,00
20 000,00
37 500,00
37 636,52
23 000,00
13 000,00
15 000,00
10 000,00
50 000,00
1 366,35
5 000,00
30 000,00
32 500,00
1 000,00
2 000,00
20 000,00
10 000,00
2 000,00
20 000,00
8 000,00
3 000,00
229 833,06
40 000,00
20 000,00
18 000,00
50 000,00
30 000,00
50 000,00
26 PARTICIPATIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES. 550 774,41 550 774,41 TOTAL 902 454,48 2 210 394,56 3 112 849,04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 31/48
Section d’investissement : recettes -
ART LIBELLES REPORT PROJET
BUDGET
2023
TOTAL
BUDGET
2023
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 684 080,21 684 080,21
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Subvention d’Etat
Subvention de la Région
Subvention du Département
Autres subventions
895 002,09
315 079,62
477 905,72
102 016,75
96 000,00
40 000,00
56 000,00
991 002,09
355 079,62
477 905,72
158 016,75
16 EMPRUNTS 708 500,00 708 500,00 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS FCTVA, Dotations diverses
Taxe aménagement
Apports, dotations réserves
500 133,53
250 000,00
6 000,00
244 133,53
500 133,53
250 000,00
6 000,00
244 133,53
040 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 229 133,21 229 133,21 TOTAL 895 002,09 2 217 846,95 3 112 849,04
Compte tenu de ces recettes ainsi que de l’autofinancement complémentaire (684 080,21 €) il sera nécessaire de débloquer un nouvel emprunt de près de 708 500,00 € pour réaliser l’ensemble des programmes d’investissement 2023.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté et pouvant se résumer ainsi.
Le Conseil, après en avoir délibéré, actées trois abstentions, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section d’exploitation à 1 223 679,99 €, - et pour la section d’investissement à 1 335 235,07 €
Il est détaillé comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 32/48
*Les programmes d’investissement sont les suivants :
LIBELLES TOTAL Travaux hors programme
Recherche de fuites
Conduite traversée de la Vieille Loire
Réseau et branchements levée de la Jonction
Conduite place Saint Just / Quai de Loire
Réseau et branchements Chemin de Villecourt
Réseau et branchements Rue et Impasse des Gours
Liaison Impasse Bel Air/Impasse d’Aron
37 976,12
5 000,00
135 106,00
3 700,00
79 455,00
142 079,40
600 000,00
20 000,00
TOTAL 1 023 316,52
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Monsieur Garçon fait un point d’étape sur l’avancée des travaux place Saint Just et sur la grosse opération à intervenir rue des Gours. Il souligne qu’il n’y a pas d’emprunt cet année.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section d’exploitation à 723 233,75 €, - et pour la section d’investissement à 913 281,20 €
Il est détaillé comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 33/48
*Les programmes d’investissement sont les suivants :
LIBELLES TOTAL Travaux hors programme
Équipement mesure déversoirs orage
Extension réseau Avenue Victor Hugo
Pompes et Hydraulique Station Escale
Dégrilleur entrée station épuration
150 000,00
8 370,00
3 000,00
16 686,00
50 000,00
TOTAL 228 056,00
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Monsieur Garçon explique l’enveloppe hors programme et notamment les travaux sur la station d’épuration (dégrilleur).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Budget annexe « École de Musique » (n° 80104) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section de fonctionnement à 160 567,43€, - et pour la section d’investissement à 7 735,43 €.
Il est détaillé comme suit :
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 34/48
Budget annexe « Cinéma » (n° 80105) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section d’exploitation à 232 614,36 €, - et pour la section d’investissement à 3 646,44 € Il est détaillé comme suit :
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section d’exploitation à 374 944,55 €, - et pour la section d’investissement à 372 384,60 €. Il est détaillé comme suit :
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106) Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section de fonctionnement à 473 000,00 €, - et pour la section d’investissement à 585 789,84 €.
Il est détaillé comme suit : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 35/48
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Vote des taux
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982, vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies du Code Général des Impôts, Étant précisé que depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, les collectivités retrouvent un pouvoir sur cette taxe. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour l’exercice 2023, le taux de référence de la taxe d’habitation sera celui voté en 2019. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal, en cohérence avec le budget primitif, d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants inchangés aux impôts directs locaux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,19 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,63 % - Taxe d’Habitation : 13,61 %
Madame Guyot rappelle que les taux sont gelés depuis 15 ans mais souligne l’augmentation des bases très conséquentes cette année.
Madame Jamet pose la question des logements vacants.
Il est précisé qu’un outil cartographique est disponible et qu’il pourra servir une réflexion sur la mise en place de la taxe sur les logements vacants.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 36/48
Affaires financières : Attribution de subventions
Un crédit d’un montant global de 391 743,89 €, pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations a été inscrit au Budget Primitif 2023.
Il est proposé au Conseil de procéder à la répartition des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023, comme indiqué ci-dessous :
Activités Artistiques 23 536 € Lire Sous Les Halles 6 000 € Orchestre d’harmonie et Batucada de Decize 14 400 € Tri sélectif 136 €
Loisirs 3 000 € Cercle philatélique 200 € Club de danse 1 500 € La brème 250 € Ligéries 400 € Team sensas Decize 250 € Université du Temps Libre 400 €
Actions mémorielles 570 € A.R.A.C. 110 € F.N.A.C.A. 110 € Médailles militaires 200 € Université de Bourgogne - CREDESPO : Colloque Guy Coquille 150 €
Interventions Sociales 21 700 € Amicale du Personnel Communal 1 000 € Comité de soutien du Centre Hospitalier de Decize 150 € Conseil Départemental Accès au Droit 500 € Donneurs de sang 200 € Prévention routière 100 € Savoir lire et écrire en Sud-Nivernais 750 € Les Minimes (Portage de repas) 14 000 € Les Minimes (S.A.D) 5 000 € Association France Kurdistan 500 €
Lien social 1 400 € Amicale Saint Maurice 200 € Comité de Brain 200 € Comité de Saint Privé 500 € Têtes Grises Faubourg d’Allier 500 €
Économie - Tourisme 2 350 € AMAP les Verdiaux 750 € Comité organisation fête Eco-biologique 800 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 37/48
Pour l’église Saint Aré 500 € Sauvegarde du patrimoine de Decize 300 €
Centre social 234 887,89 € Action « Théâtre »
Action « Festirue »
Action « Accueils de Loisirs » (hors CTG)
Action « Animation globale »
Action « Multi-accueil » (hors CTG)
MAD Locaux RAM + services (maximum- à concurrence du réalisé)
Salle des fêtes
1 500 €
11 500 €
28 745 €
46 475 €
30 000 €
8 295 €
5 000 €
Participation Ville à la CTG pour 2023
(ventilation à préciser dans l’annexe 2 de la convention en concertation avec les partenaires)
58 534,59 €
Participation CEJ 2022 – Reversement CAF Solde
(Maximum – à concurrence du versement CAF perçu) 27 277,92 € Participation CEJ 2022 – Reversement Ville Solde 17 560,38 €
Sports 92 300 € Badminton 700 € Canoë Club 22 000 € Club nautique 4 000 € Club sportif et de loisirs de la Gendarmerie 500 € Cyclotourisme 300 € Hand ball 1 500 € Judo 4 000 € Karaté 600 € Pétanque 1 000 € Randonnées 400 € Ski et Montagne 400 € SNID 55 000 € Tennis 1 000 € Tir 900 €
Total 379 743,89 € Réserve 14 500 € Il est également proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à verser en 2023, les subventions attribuées à chaque association, dans la limite des crédits inscrits et de réserver un montant de 14 500 € ventilé comme suit :
- 9 000,00 € à Festiv’ Halles sous condition de réalisation effective, - 5 500,00 € « autres » sous réserve de délibérations ultérieures.
Monsieur Soisson demande si toutes les associations qui ont demandé une subvention ont eu une subvention. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 38/48
Monsieur Maillard apporte des précisions, dit que pour la plupart oui, mais que le montant n’a pas toujours été au niveau de la demande et que l’examen s’est fait vis-à- vis du budget et des comptes présentés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Admissions en non-valeur
Le comptable assignataire a dressé et arrêté un état de produits irrécouvrables, dont il demande, dans le cadre d’une gestion d’apurement, l’admission en non-valeur.
La procédure d’admission en non-valeur permet de lever la responsabilité personnelle du Trésorier Payeur, après que celui-ci ait mis en œuvre tous les moyens appropriés en vue de recouvrer la créance. Il ne s’agit pas à proprement parler de l’extinction de cette dernière. Ainsi, si le débiteur ou ses ayants droits revenaient à nouveau solvables, la collectivité serait fondée à faire valoir ses droits.
Actuellement, ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement car il s’agit de sommes minimes, de poursuites sans effet, de combinaisons infructueuses d’actes notamment par suite de décès et de clôture pour insuffisance d’actif sur redressement ou liquidation judiciaire.
Il est proposé au Conseil de procéder aux admissions en non-valeur présentées ci-après et concernant trois budget distincts.
Budget principal (n° 80100)
Il s’agit de titres de recettes irrécouvrables émis à l’encontre de débiteurs de 2019 à 2022 pour un montant total de 909,05 €.
Nature
Juridique
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
Imputation
budgétaire
de la pièce
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
Particulier 2022 T-1181 7067 54,40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-1586 7067 61,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-300 7067 47,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-648 7067-251 27,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-909 7067 74,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-333 7067 -251 57,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-55 7067 - 251 34,00 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-680 7067 - 251 27,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-941 7067 - 251 61,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-2133 7067 - 251 20,40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-2460 7067 - 251 44,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-2777 7067 - 251 44,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-1028 7067 - 251 61,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-1299 7067 - 251 30,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-142 7067 - 251 34,00 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-421 7067 - 251 34,00 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-765 7067 - 251 23,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 T-1050 7067 - 255 5,20 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2021 T-2569 7067 - 255 13,00 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 T-1098 7067 - 255 11,70 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-1098 7067 - 251 3,40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 T-495 7067 110,75 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 T-1148 7067 - 251 27,20 Combinaison infructueuse d actes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 39/48
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102) Il s’agit de titres de recettes irrécouvrables émis à l’encontre de débiteurs de 2012 à 2022 pour un montant total de 3 815,72 €.
TOTAL 909,05
Nature
Juridique
Exercice pièce Référence de la pièce
Montant restant
à recouvrer
Motif de la présentation
Particulier 2021 T-53 5,59 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2013 R-20-850 54,72 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2013 R-20-850 234,78 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-19-849 32,40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-19-849 145,21 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-7-884 128,11 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-7-884 22,56 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-19-845 65,04 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-19-845 292,63 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-6-884 22,08 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-6-884 126,43 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-18-833 11,13 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-18-833 480,74 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-5-888 33,35 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-5-888 183,77 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-840 176,78 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-840 37,49 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-883 54,28 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-883 283,18 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-765 96,37 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-765 20,24 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-868 202,72 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-868 36,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-763 98,22 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-763 20,24 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-860 138,51 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-860 22,77 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-7-1072 2,63 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-7-1072 61,96 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-6-16 103,42 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-6-16 27,25 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-1403 6,21 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-1403 21,99 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-1585 49,05 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-1585 2,53 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-10-1566 3,45 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-10-1566 52,31 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-23-1357 18,73 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-23-1357 5,29 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-5-1560 3,45 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-5-1560 53,02 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-1606 5,29 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-1606 24,95 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-1736 9,16 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-1736 68,11 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-1406 10,12 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-1406 45,23 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-1731 63,32 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-1731 6,90 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-1587 40,09 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1468 2,53 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1468 57,75 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 R-5-1665 0,92 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 R-5-1665 43,92 Combinaison infructueuse d actes TOTAL 3 815,72€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 40/48
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103) Il s’agit de titres de recettes irrécouvrables émis à l’encontre de débiteurs de 2012 à 2022 pour un montant total de 4 748,82 €.
Nature
Juridique
Exercice
pièce
Référence de la
pièce
Montant restant à
recouvrer Motif de la présentation Particulier 2013 R-20-731 43,32 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2013 R-20-731 302,33 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-19-740 25,65 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-19-740 179,96 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-7-713 125,30 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2014 R-7-713 17,86 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-19-739 51,49 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-19-739 362,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-6-718 16,47 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2015 R-6-718 123,10 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-18-731 80,10 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-18-731 596,30 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-5-721 26,10 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2016 R-5-721 194,30 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-740 29,34 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-740 220,05 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-720 42,48 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-720 318,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-670 15,84 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-670 119,68 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-672 28,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-672 217,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-686 13,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-686 121,44 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-651 14,85 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-651 136,62 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201007-1072 4,20 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201007-1072 27,38 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2013 R-8-50 10,61 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2013 R-8-50 1,52 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2012 R-201003-1116 61,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201003-1116 101,34 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201004-10 434,23 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201004-10 66,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2012 R-201006-16 132,53 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1236 39,60 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1236 72,03 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-1263 37,26 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-21-1263 4,05 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-1186 1,65 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2019 R-5-1186 15,18 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-10-1240 20,70 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-10-1240 2,25 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-23-1239 31,74 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2020 R-23-1239 3,45 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-5-1188 21,00 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-5-1188 2,25 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-1355 4,14 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-20-1355 31,05 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-1341 53,86 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2017 R-5-1341 7,17 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-1217 59,84 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-18-1217 7,92 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2018 R-5-1238 5,40 Combinaison infructueuse d actes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 41/48
Monsieur Faivret constate qu’il s’agit de somme minime mais mises bout à bout. Il constate également une augmentation.
Madame Guyot trouve inquiétante la question de la cantine scolaire et parle d’environ 20 000 € de reste à recouvrer. Elle constate toutefois une rigueur de la Trésorerie de Nevers sur le recouvrement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Prise en charge des immobilisations acquises
Il est proposé la prise en charge au compte du bilan de l’exercice des immobilisations acquises en 2022, avec effet au 1er janvier 2023
Budget principal (n° 80100)
Compte 28031 Frais d’études Pour une valeur de 91 742,39 € Durée d’amortissement 5 ans Amortissement annuel 18 348,48 €
Compte 2804182 Autres org pub. – Bâtiments et installations Pour une valeur de 116 660,00 € Durée d’amortissement 15 ans Amortissement annuel 7 777,33 €
Compte 281578 Autres matériels et outillage de voirie Pour une valeur de 32 015,85 € Durée d’amortissement 6 ans Amortissement annuel 5 335,97 €
Compte 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques Pour une valeur de 2 825,00 € Durée d’amortissement 6 ans Amortissement annuel 470,84 €
Compte 28183 Matériel de bureau et matériel informatique Pour une valeur de 39 449,60 € Durée d’amortissement 5 ans Amortissement annuel 7 889,92 €
Compte 28188 Autres immobilisations corporelles Pour une valeur de 23 834,20 € Durée d’amortissement 6 ans Amortissement annuel 3 972,37 €
Pour une valeur de 849,00 € Durée d’amortissement 10 ans Amortissement annuel 84,90 €
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102)
Compte 28155 Outillage industriel Pour une valeur de 1 2 434,25 €
Particulier 2018 R-5-1238 40,80 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1347 15,40 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2021 R-19-1347 1,65 Combinaison infructueuse d actes Particulier 2022 R-5-1289 6,20 RAR inférieur seuil poursuite Particulier 2022 R-5-1289 0,64 RAR inférieur seuil poursuite TOTAL 4 748,82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 42/48
Durée d’amortissement 6 ans Amortissement annuel 405,71 €
Compte 28156 Matériel spécifique d’exploitation Pour une valeur de 6 689,77 € Durée d’amortissement 10 ans Amortissement annuel 668,97 €
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
Compte 28032 Frais de recherche et développement Pour une valeur de 19 837,92 € Durée d’amortissement 5 ans Amortissement annuel 3 967,58 €
Compte 28156 Matériel spécifique d’exploitation Pour une valeur de 13 068,00 € Durée d’amortissement 6 ans Amortissement annuel 2 178,00 €
Budget annexe « École de Musique » (n° 80104)
Compte 28188 Autres immobilisations corporelles Pour une valeur de 1 549,00 Durée d’amortissement 10 ans Amortissement annuel 154,90 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Tarifs
Dans le cadre de la reprise par la municipalité de l’organisation de la Régie, il est proposé au Conseil d’adopter des nouveaux tarifs pour la participation à la braderie :
Droits de place Participation à la braderie – commerçant sédentaire – au droit de leur commerce uniquement et pour des produits ou services en relation avec leur activité uniquement
Gratuité Non assujetti TVA
Droits de place Participation à la braderie – commerçant non sédentaire – le mètre linéaire 4,00 € Non assujetti TVA
Monsieur Seguin constate une coquille sur la liste générale des tarifs et pose la question de la gratuité sociale à la salle des fêtes et notamment sur le repas des ainés des associations de quartier.
Madame Guyot que le sujet sera à étudier. Madame Menand dit que dans ce cas il ne faut pas que les repas soient payant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition et annexe la liste des tarifs actualisés à la délibération.
Affaires sportives : Sollicitation de fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine municipale
En 2022, la crise énergétique a frappé de plein fouet le fonctionnement de la piscine de Decize. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 43/48
Même si le prix du gaz semble s’annoncer « moins pire » pour ce début 2023, ce n’est pas le cas pour l’électricité et les autres charges de fonctionnement et cet équipement de centralité, primordial pour l’apprentissage de la natation sur le territoire, peine à rester soutenable pour les finances municipales.
Ainsi, de chaque côté de la parenthèse Covid, entre 2018 et 2022, la dégradation du résultat d’exploitation conduit à une augmentation de 140 000 € de la prise en charge par le budget général, comme le tableau ci-dessous l’explicite.
L’article L5214-16 du CGCT stipule « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. »
Aussi dans le cadre de ces dispositions, il est proposé au Conseil de solliciter et d’accepter de la part de la Communauté de Communes Sud Nivernais, pour l’année 2023, un fonds de concours de 60 000 € pour le fonctionnement de cet équipement qui cette année encore accueille de l’extérieur les écoles primaires de Charrin, Devay, La Machine, Lucenay les Aix, Saint-Léger-des-Vignes, Rouy, les RPI Anlezy/Fertrève/Ville-Langy, Cossaye/Saint-Germain/Lamenay, Fleury/Loire- Luthenay/Uxeloup, les Collèges de Dornes et de la Machine.
Est posée la question du cinéma.
Madame Guyot dit que le cinéma a vocation à s’équilibrer. Elle dit qu’il va être travaillé sur la fréquentation avec différents moyens (communication, diversification…) Madame Jamet pose la question de demander une participation aux communes extérieures à la CCSN.
Madame Guyot dit que les communs extérieurs CCSN payent légèrement plus chère mais qu’un fonds de concours ne serait peut-être pas possible. Il y a peut-être un enjeux à retravailler sur la tarification de ces communes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Dépenses de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général 169 963,11 € 156 378,49 € 133 912,31 € 143 018,17 € 220 673,34 €
Charges de personnel et frais assimilés 165 574,47 € 183 215,31 € 193 324,55 € 213 299,08 € 245 882,92 €
Charges exceptionnelles - € 148,00 € - €
TOTAL 335 537,58 € 339 741,80 € 327 236,86 € 356 317,25 € 466 556,26 €
Recettes de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Atténuation de charges 9 307,04 € 5 590,18 € 1 958,83 € 7 120,11 € 10 894,36 €
Entrées 63 703,35 € 56 559,70 € 26 112,90 € 24 602,20 € 55 408,02 €
Autres produits de gestion courantes 17 534,95 € 17 623,55 € 12 108,75 € 5 065,00 € 12 139,50 €
Fonds Etat Perte d'exploitation Covid - € - € 42 113,00 € 13 336,00 € - €
TOTAL 90 545,34 € 79 773,43 € 82 293,48 € 50 123,31 € 78 441,88 €
Financement Budget Général 2018 2019 2020 2021 2022
Financement Budget Général 244 992,24 € 259 968,37 € 244 943,38 € 306 193,94 € 388 114,38 €
dont soutien CCSN 60 000,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 44/48
Services Eau & Assainissement : Travaux en régie
Par délibération en date du 10 Mai 2000, actualisée le 18 Mars 2015, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter un bordereau de prix pour les travaux effectués par les Services Eau et Assainissement qui sont facturés aux abonnés.
Compte tenu d’une révision des prix et de la main d’œuvre, une actualisation est de nouveau nécessaire.
Celle-ci est calculée à partir la variation de l’index TP 01 du BOCCRF (Bulletin Officiel de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) entre le mois de Novembre 2021 et le mois de Novembre 2022. Cette variation correspond à une hausse de 7.15%.
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau bordereau de prix avec effet au 1er Août 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Ressources humaines : Approbation du plan de formation pluriannuel 2023/2024 des agents
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les lois n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, n° 2008-512 et 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié, relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie et n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 mars 2023, sur le contenu du plan de formation,
Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité et l’évolution du service public, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 45/48
Considérant que la construction d’un plan de formation est une obligation pour les collectivités territoriales et que ce document doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité,
Considérant que le plan de formation oriente les besoins de formation individuels et collectifs et qu’il hiérarchise ces besoins dans le respect des orientations définies par la collectivité et de ses capacités financières.
Considérant que les besoins ont été recensés lors des entretiens annuels d’évaluation et le service ressources humaines,
Il est proposé au Conseil d’approuver le plan de formation pluriannuel 2023-2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2022, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Vu les mouvements de personnel au sein de la collectivité,
Vu la volonté de la collectivité de nommer des agents disposant de contrats successifs de longue date,
Vu l’obligation de recruter des agents saisonniers pour venir en soutien à la piscine municipale
Vu l’avis émis par le comité social territorial lors de sa séance du 17 mars 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- supprimer : o 1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet, o 1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet, o 1 poste permanent de technicien principal de 1ère classe à temps complet, o 2 postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet,
o 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.
- créer o 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (14 h 30 hebdo),
o 2 postes d’E.T.A.P.S. non permanents à temps complet. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 46/48
- d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé précédemment.
Grades concernés Conseil du 05/04/2023
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial principal 1 Attaché territorial 2 Rédacteur territorial 1 Rédacteur territorial principal 1ère classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 5 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif territorial 3 FILIÈRE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial 1 Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 1 Assistant Enseignement Artistique Ppal de 2ème classe 1 FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Secteur Social
Éducateur territorial de Jeunes Enfants 2 A.T.S.E.M. principal 1ère classe 2 FILIÈRE ANIMATION
Adjoint territorial d'animation 2 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 2 Gardien-Brigadier 1 FILIÈRE SPORTIVE
E.T.A.P.S. Principal 1ère classe 1 E.T.A.P.S. principal 2ème classe 1 E.T.A.P.S. 2 FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur territorial 1 Technicien territorial principal 1ère classe 1 Technicien territorial principal 2ème classe 1 Technicien territorial 1 Agent de maîtrise territorial principal 2 Agent de maîtrise territorial 4 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 3 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 10 Adjoint technique territorial 18 Total emplois permanents à temps complet 73 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 0 FILIÈRE CULTURELLE
Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4 Assistant Enseignement Artistique 1 FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 4 Adjoint technique territorial 7 Total emplois permanents à temps non complet 16 EMPLOIS NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 47/48
Adjoint administratif territorial 1
FILIÈRE ANIMATION
adjoint territorial d'animation 1
FILIÈRE SPORTIVE
E.T.A.P.S. 2
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de maîtrise territorial 1 Adjoint technique territorial 7 Total des emplois non permanents à tps complet 13 EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint territorial d'animation 1 FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial 4 Total des emplois non permanents à tps non complet 5 Total emplois non permanents 18
Madame Jamet demande si les postes d’ETAPS sont pour la piscine.
Monsieur Dudragne confirme qu’il s’agit des postes pour la surveillance cet été.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Ressources humaines : Demande de subvention pour le chantier d’insertion Le Conseil Départemental en tant que chef de file de pour la compétence insertion et autorité de gestion sur la Nièvre des fonds européen du programme national « FSE+ EMPLOI - INCLUSION - JEUNESSE – COMPÉTENCES » a lancé un appel à projet pour la période 2022/2023 pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociales des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus.
L’objectif est de favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Le chantier d’insertion de la Ville de Decize peut s’inscrire dans cet appel à projet intitulé précisément « BFC-OI172 Conseil département de la Nièvre-Inclusion sociale et accompagnement des personnes éloignées de l’emploi 2022-2023 ».
Aussi, il est proposé au Conseil :
- d’approuver le plan de financement annexé à la délibération - d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FSE+ pour la période du 2022/2023 pour et un montant de 64 131,84 €
- d’autoriser l'autofinancement, qui pourra le cas échéant être majoré ou minoré, à appeler en contrepartie du FSE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Questions diverses
Le Groupe communiste propose consécutivement au tremblement de terre l’attribution d’une subvention de 500 € à l’Association France Kurdistan. Le Conseil en convient et ajoute cette subvention à sa délibération d’attribution. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 5 Avril 2023 – Procès- verbal 48/48
Madame Jamet pose la question de l’état du dossier du Pont de la Vieille Loire.
Madame Guyot annonce que la réunion prévue par le Département a été reportée au 26 avril, ce qui permettra la présence de l'architecte des bâtiments de France.
Elle ajoute que le Département va communiquer en tant que maître d'ouvrage pour expliquer l'état du dossier.
Madame Guyot fait remarquer que la situation n'a pas évolué depuis la dernière réunion sur site avec l'architecte des bâtiments de France. Le scénario présenté à la population, d'un coût de 7 millions d'euros, avait été accepté par celle-ci. Cependant, l'architecte des bâtiments de France estime que ce projet initial porte atteinte aux enjeux du patrimoine à Decize.
L'ABF a donc demandé au Département de travailler sur une solution alternative, qui se traduit actuellement par la proposition d'une passerelle métallique accolée au côté amont du pont.
Un atelier d'aménagement a été organisé, avec la présence de l'architecte conseil du département qui estime qu'un scénario 7 pourrait être envisageable.
Madame Guyot souligne que personne n'est d'accord et que chacun apporte sa contribution. Cependant, il est important de prendre en compte que, dans le pire des cas, des travaux de consolidation et de sécurisation devront être effectués rapidement sur le pont identique.
La situation sera évaluée le 26 avril lors de la prochaine réunion.
Monsieur Monnette exprime sa préférence pour le projet initial, notamment en raison de son impact sur limité sur la vie économique pendant la longue durée des travaux.
Monsieur Faivret questionne la vision de l'architecte des bâtiments de France quant à l'idée de faire monter des vélos en ville à la sortie de la passerelle.
La séance est levée à 22h10.