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Procès Verbal - 2023 06 26 proces verbal Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 26 proces verbal)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 1/14

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE

DU 26 JUIN 2024

Le 26 Juin 2024 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 20 Juin 2024. Présents : Colette BERNARD, Stéphanie BOUTEILLER, Yasmina BOUZOULA, Annie CHAMARD, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Arnaud DUDRAGNE, Daniel FAIVRET, Jean GARÇON, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Louis DRUVENT (pouvoir à Menand M.), Laurent FONGARO (pouvoir à Jaillot A.), Alain GÉVAUDAN (pouvoir à Moreaux J.), Sophie THAVIOT (pouvoir à Léger V.). Secrétaire de séance : Jean-Michel SEGUIN. En exercice : 29. Présents : 25. Votants : 29.

Affaires institutionnelles : Composition du Conseil municipal

Depuis l’installation du Conseil municipal, les démissions suivantes sont intervenues : - 12 Avril 2022 : Monsieur Hervé Mettery

- 24 Janvier 2023 : Madame Catherine Peronnet

- 10 Février 2023 : Madame Monique Guyot

- 6 Juillet 2023 : Madame Sandrine Venesque

- 25 Avril 2024 : Monsieur Romain Perceau

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la composition actualisée du Conseil municipal qui s’établit comme suit :

Madame BERNARD Colette Monsieur GARÇON Jean Monsieur MONNETTE Jean-Marie Madame BOUTEILLER Stéphanie Monsieur GÉVAUDAN Alain Monsieur MOREAU Alain Madame BOUZOULA Yasmina Madame GUYOT Justine Monsieur MOREAUX Jacques Madame CHAMARD Annie Madame HALADYN Chantal Monsieur RAPIAU Franck Madame COLAS Amandine Madame JAILLOT Annick Monsieur ROLLIN Philippe Madame Colin Séverine Madame JAMET Christine Monsieur SEGUIN Jean-Michel Monsieur DRUVENT Louis Madame JOACHIM Mélanie Monsieur SOISSON Jean-Marc Monsieur DUDRAGNE Arnaud Madame LÉGER Valérie Madame THAVIOT Sophie Monsieur FAIVRET Daniel Monsieur MAILLARD Julien Monsieur TILLY Bruno Monsieur FONGARO Laurent Madame MENAND Monique

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Adoption du Procès-verbal du Conseil du 3 Avril 2024

Il est proposé au Conseil d’adopter le Procès-verbal du Conseil du 3 Avril 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Compte rendu de l’exercice des délégations

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la délibération générale de délégation n°2020/05/006 et aux délégations spécialesREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 2/14

consenties, il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées par le Conseil au Maire et il est proposé au Conseil de prendre acte de ce compte-rendu.

 Conventions, marchés

Engagements supérieurs à 500 € enregistrés en comptabilité

 Actes

15 Mai 2024 : Passation de l’acte d’achat pour la parcelle CL124 à la

GareREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 3/14

 Droit de préemption

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

85, rue de Faulquières AS n° 232 et n° 406

41, route du Village de Brain AX n° 193

18, rue des Quatre Vents AE n° 535, n° 1164 et n° 1165

4, Avenue de Verdun AO n° 198

10, rue Antoine de Jumilhac AE n° 1012

33, route des Bruyères de Crécy BZ n° 86

33 bis, route du Village de Brain AX n° 170

27, rue des Quatre Vents AE n° 48

Rue du Paturail Reuillon CE n° 98

65 bis, route de Moulins AE n° 1152, n° 1153 et n° 1257

16, rue de la Raie AR n° 266

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Intercommunalité : Statuts de la CC Sud Nivernais

Par la délibération n° 2024-056 du 28 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes Sud Nivernais, en vue de prendre la compétence « « Conduite des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte des communes-membres » conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un nouvel article L. 5211-4-4 qui prévoit qu’un EPCI à fiscalité propre peut désormais passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes-membres réunies en groupement de commande.

En application des dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du préfet de la Nièvre.

Il est proposé au Conseil municipal de consentir à cette prise de compétence.

Madame Le Maire précise que cela concerne essentiellement la mise en place d’un groupement de commande pour doter les communes de l’intercommunalité de documents d’urbanisme.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires scolaires : Coût d’un élève – année 2023-2024

La Ville de Decize contribue au financement de l’écoles privée sous contrat d’association de son territoire conformément aux dispositions de l’article L 442-5 du code de l’éducation qui impose aux communes de prendre en charge les dépenses deREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 4/14

fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

La participation de la Ville de Decize est calculée sur la base du coût moyen d’un élève constaté dans les écoles publiques, évalué à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune, conformément aux dispositions de la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007. Chaque année, le Conseil municipal doit fixer le coût d’un élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce coût détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association.

La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques

Sur la base des éléments suivants :

Il est proposé au Conseil :

- de dire que le coût pour un élève pour l’année scolaire 2023-2024 s’élève à :

o 569,46 € pour un élève scolarisé dans une classe élémentaire,

o 2 172,64 € pour un élève scolarisé dans une classe maternelle,

- de calculer, sur cette base et en fonction du nombre d’élèves Decizois accueillis, le montant de la participation qui doit être versé à l’école Sainte Marie, au titre de l’année 2024, participation à imputer à la sous-fonction 20, article 6558,

- de dire que ce montant pourra servir de base au calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation des enfants dans les écoles publiques prévue à l’article L.212-8 du Code de l’éducation

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général de la fonction publique, vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024, portant dernière modification du tableau des effectifs et vu les mouvements de personnel au sein de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal

Charges

batiments

Autres

charges

Charges

personnel

ATSEM

Charges

personnel

ménage et

supervision sco

TOTAL Par élèves

MATERNELLES 109 31 792,51 € 18 490,75 € 161 295,38 € 25 239,58 € 236 818,22 € 2 172,64 €

ELEMENTAIRE 219 27 292,51 € 46 708,53 € 50 710,72 € 124 711,76 € 569,46 €REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 5/14

 de créer :

 1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet

 1 poste permanent d’agent de maitrise à temps complet

 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

 1 poste permanent d’adjoint du patrimoine territorial à temps complet

 d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous et de dire qu’il se

substitue à celui approuvé le 3 avril 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires sportives : Réhabilitation des vestiaires annexes au Stade des Halles

Dans le cadre du projet de réhabilitation des vestiaires annexes au Stade des Halles il est envisagé la démolition des vestiaires préexistants vétustes et insalubres et la reconstruction de nouveaux vestiaires de type modulaire et préfabriqué au même emplacement.

(suite)

Emploi fonctionnel Agent de maîtrise territorial principal 2 Directeur général des services 1 Agent de maîtrise territorial 5

FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 3

Attaché territorial principal 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9

Attaché territorial 2 Adjoint technique territorial 18

Rédacteur territorial 1 Total emplois permanents à temps complet 77

Rédacteur territorial principal 1ère classe 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 6 FILIERE CULTURELLE

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4

Adjoint administratif territorial 4 Assistant Enseignement Artistique 1

FILIERE CULTURELLE FILIERE TECHNIQUE

Bibliothècaire territorial 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 3

Adjoint du patrimoine 1 Adjoint technique territorial 4

Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 2 Total emplois permanents à temps non complet 12

FILIERE MEDICO - SOCIALE

Secteur Social FILIERE ADMINISTRATIVE

Educateur territorial de Jeunes Enfants 2 Attaché territorial 1

A.T.S.E.M. principal 1ère classe 2 Adjoint administratif territorial 1

FILIERE ANIMATION FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation 2 adjoint territorial d'animation 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE SPORTIVE

Brigadier chef principal 1 ETAPS 2

Gardien-Brigadier 2 FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SPORTIVE Adjoint technique territorial 7

ETAPS Principal 1ère classe 2 Total des emplois non permanents à tps complet 12

ETAPS principal 2ème classe 1

ETAPS 2 FILIERE ANIMATION

FILIERE TECHNIQUE Adjoint territorial d'animation 1

Ingénieur territorial 1 FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial principal 1ère classe 1 Adjoint technique territorial 1

Technicien territorial principal 2ème classe 1 Total des emplois non permanents à tps non complet 2

Technicien territorial 1 Total emplois non permanents 14

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLETREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 6/14

À ce jour, un avant-projet détaillé a été établi en accord avec le club par l’ingénieur de la Ville et la contractualisation avec un architecte est en cours pour le dépôt de permis et la maîtrise d’œuvre. Le projet est entièrement prévu au budget 2024.

Il est proposé au Conseil d’adopter le plan de financement suivant de charger Madame le Maire de solliciter les subventions y figurant.

Madame le Maire explique que le financement par la Région est compliqué cela est dû aux normes énergétiques, avec des réglementations conséquentes.

Monsieur Faivret demande confirmation que le type de construction envisagé est modulaire. Madame Jamet posse la question de la féminisation des vestiaire.

Monsieur Dudragne répond que les équipements seront conçus pour être utilisables par des publics féminins et masculins se succédant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires patrimoniales : Constitution de servitudes

Il est proposé au Conseil de consentir à la création des servitudes suivantes et de charger Madame le Maire ou la 1ère Adjointe qu’elle déléguera à cet effet de signer le convention et actes correspondants.

- Au profit d’Enedis, sur les parcelles CL 75 et CL 76 (zone de la gare)REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 7/14

- Au profit de GRDF, sur la parcelle CL123 (zone de la gare)

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires patrimoniales : Convention avec l’association « Pour l’Église Saint Aré »

L'association « Pour l’Église Saint Aré » de Decize a candidaté au budget participatif de la Nièvre et a été lauréate en 2022 pour son projet “Pour une restauration des enduits intérieurs et des peintures murales de l'église Saint-Aré”.

La première étape de ce projet étant la réalisation d’une étude par un spécialiste, l’association s’est rapprochée de la Commune, propriétaire du bâtiment. En effet le caractère « inscrit au Patrimoine » du bâtiment nécessitait l’intervention d’un architecte du Patrimoine pour coordonner cette étude.

Par un acte d’engagement du 30 décembre 2023, la Commune a missionné Mme Laure de Raeve, architecte du Patrimoine pour une mission de maîtrise d’œuvre pour une restauration intérieure de l’Église. Au sein de cette mission, l’étude des décors peints et les essais de traitement de ces derniers, ressortant du projet de l’association, s’établissentREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 8/14

à 5 814 € TTC et sont intégralement sous-traités à Madame Laurence Blondeaux, restauratrice spécialisée en peinture murale.

Il est proposé au Conseil de charger Madame le Maire de passer une convention avec l’Association pour permettre à cette dernière de prendre en charge ce montant.

Madame BERNARD précise que la somme des 5 814€ est la somme obtenue par Budget Participatif initiative du Conseil départemental, cette somme permettra la réalisation des travaux. Elle précise également les projets de restauration vont avancer avec l’association Remparts qui emploie des bénévoles, ils viendront à partir de l’été 2025 pour commencer la restauration.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires patrimoniales : Gestion de la Maison des étudiants en professions médicales et paramédicales

Pour faciliter la venue en stage d'étudiants en santé (interne en médecine, infirmier, kinésithérapeute, dentiste, aide-soignant, pharmacien...) et de tous professionnels de santé, la ville de Decize travaille sur la mise en place d'une maison des internes.

Ce projet s'inscrit dans la politique de santé menée par la ville conjointement avec la création d'une maison de santé pluridisciplinaire, dont l'objectif est d'attirer des étudiants en santé, des internes en médecine pour venir réaliser leur stage sur le territoire decizois. Cette « maison des internes » consiste en un logement collectif avec deux chambres privées loué à destination des étudiants en santé contre un loyer minimum afin de participer au bon fonctionnement des lieux. Dans le cadre de ce projet, le lieu retenu est un logement situé en centre-ville, au-dessus des bureaux de la Trésorerie à proximité de tous commerces et services. Appartenant à la ville et plus utilisé depuis quelques années, ce logement est apparu comme idéal pour cette « maison des internes ».

Un accès extérieur permet d'entrer dans les locaux. Le logement dispose d'une belle pièce à vivre, d'une cuisine, d'une salle de bain avec WC séparé ainsi que deux grandes chambres avec buanderie. La totalité des pièces a été aménagée et pensée pour que les futurs locataires, étudiants en santé, n'aient plus qu'à poser leurs valises. Les espaces communs sont la cuisine toute équipée (réfrigérateur, micro-onde, gazinière avec plaque de cuisson et four, lave-vaisselle, vaisselle, cafetière et table), la salle de bain avec rangements séparés et une machine à laver ainsi que le salon/séjour équipé d'un clic- clac, d'une table basse et d'une télévision. Les espaces privés sont les deux chambres meublées de lit double, d'un bureau avec chaise et d'une buanderie. De plus, le logement compte un espace extérieur sécurisé et clôturé, un petit coin de verdure en centre-ville. L'aménagement de cette « maison des internes » a été entièrement pensée par les services de la ville, financé par cette dernière et son CCAS, afin que les étudiants en santé disposent d'un maximum d'équipement, de mobilier afin de passer un agréable stage sur le territoire decizois.

Dans la cadre de la mise en service de cet établissement, il est proposé au Conseil de transférer au CCAS la gestion de cet équipement et notamment de lui donner compétence pour conclure les convention d’habitation, établir et percevoir les loyers et acquitter les charges courantes, étant précisé que la Commune, propriétaire conserveraREPUBLIQUE FRANÇAISE

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sa responsabilité à ce titre et continuera d’être titulaires des contrats afférents au chauffage, à l’électricité et à l’assurance propriétaire.

Madame Le Maire précise que la Maison se nomme Maison des étudiants en professions médicales et paramédicales car elle accueillera des kinés, des dentistes, tous professionnels de santé. Madame Menand précise que trois demandes avaient été faite pour occuper la maison des internes par des infirmiers mais que malheureusement la maison n’était pas encore terminée donc ne pouvait pas les recevoir. Madame Jamet demande si l’on peut préciser dans la délibération par qui a été financé la Maison. Madame Menand répond qu’une partie a été financé par le CCAS et une autre partie par la Ville. Madame Jamet pose la question sur le taux d’occupation de l’appartement à destination des étudiants, elle demande, si le logement n’est pas occupé, pourra-t-on, face à une situation d’urgence (familiale) proposer la Maison des étudiants comme relogement ?

Madame Menand répond que sur la Commune de Decize, deux appartements sont déjà à disposition pour des situations d’urgences, de plus, elle indique que l’hôtel de Bel-Air dispose également de chambres pour reloger les habitants en situation d’urgence lorsque que la gendarmerie fait appel à la Mairie Madame Le Maire conclue que les tarifs et conditions d’usages seront à définir avec le CCAS, elle explique aussi ne pas être d’avis de trop diversifier l’offre de ce logement car les demandes des étudiant sont très souvent soudaine et immédiate donc le logement doit être disponible.

Monsieur Monnette demande si une participation sera demandée et si une assurance a été prise pour ce logement. Madame Menand répond qu’une assurance propriétaire existe et qu’une assurance à la charge du locataire sera demandé. Elle ajoute que la participation sera déterminée dans le cadre du CCAS.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires financières : Décisions modificatives

Après présentation en Commission Affaires générales et attractivité, il est proposé au Conseil d’adopter les décisions modificatives suivantes

 Budget principal

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

011 42 525,02 € 013 25 000,00 €

6068 Autres matières et fournitures 6419 Remboursements sur rémunération du personnel

fonc 323 Piscine fonc 323 Piscine 2 500,00 €

Matériel règlementaire 3 100,00 € fonc 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs 10 000,00 €

fonc 511 Espaces verts urbains 10 000,00 €

615221 Bâtiments publics fonc 845 Voirie communale 2 500,00 €

fonc 323 Piscine Remboursement des indemnités journalières

Réparation pompe toboggan 5 750,00 €

731 4 761,00 €

6188 Autres frais divers

fonc 845 Voiries communales et routes 73118 Autres contributions directes

Sécurisation de la fête forraine - crédits budgétaires dépassés 2 500,00 € fonc 01 Opération non ventilable 1 261,00 €

6231 Annonces et insertions 73154 Droits de place

fonc 420 Services communs fonc 6312 Autres

Publication marché exploitation de chauffage 700,00 € Recettes fêtes de la pentecôte au dessus des prévisions budgéaires 3 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 75 15 587,57 €

fonc 023 Fêtes et cérémonies

Crédits budgétaires dépassés 17 975,02 € 75888 Produits exceptionnels divers

fonc 043 Jumelage fonc 01 Opération non ventilable

Crédits budgétaires dépassés 2 000,00 € Don Festiv Halles 10 587,57 €

fonc 311/30 Culture fonc 311/30 Culture

Hébergement pour "des paroles pleins la tête" + cultutre 5 000,00 € Subvention DRAC Culture 5 000,00 €

62878 AUTRES DEMANDES DE TIERS 002 176,45 €

fonc 413 Aide sociale à l'enfance

Remboursement frais de fonctionnement et copies RPE - Non prévu au BP 3 500,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 176,45 €

fonc 01 Opérations non ventilables

6288 AUTRES Dissolution du SITS au 31 décembre 2024 176,45 €

fonc 025 Cimetières et pompes funèbres

Frais d'obsèque 2 000,00 €

67 3 000,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

fonc 01 Opération non ventilable

Crédits budgétaires inférieur au réalisé 3 000,00 €

45 525,02 € 45 525,02 €

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

IMPOSITIONS DIRECTES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATIONS DE CHARGESREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 10/14

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

204 116 660,00 € - 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 165 528,60 € -

204182 Autres organismes publics bâtiments et installations 116 660,00 € - 10222 FCTVA 165 528,60 € -

op 296 Réhabilitation logements sociaux hlm fonc 01 Opérations non ventilables

fonc 522 Aide au secteur locatif Recettes perçues en deça des prévisions budgétaires 165 528,60 € -

Subvention Nièvre Habitat non versée en 2024 116 660,00 € -

20 43 599,61 € - 16 EMPRUNTS 85 960,39 €

2031 Frais d'études 43 599,61 € - 1641 Emprunts 85 960,39 €

op 278 Frais d'études fonc 01 Opérations non ventilables

fonc 845 Voiries communales et routes Augmentation de l'emprunt suite aux dépenses imprévues 85 960,39 €

Division du domaine public pour cession et rattachement parcelle BT n °25 1 038,00 €

fonc 212 Ecoles primaires

Etude pôle éducatif - projet stoppé 24 237,61 € -

fonc 281 Hébergement et restauration

Etude cuisine centrale - Projet stoppé 20 400,00 € -

21 7 778,00 €

215738 Autre matérielet outillage de voirie 696,00 €

op 156 Aquisition matériel

fonc 845 Voiries communales et routes

Mobilier urbain - Bacs plastiques pour poubelles 696,00 €

2158 Autres installation mat. et out. techniques 100,00 €

op 156 Aquisition matériel

fonc 50 Services communs

Manque crédits pour Laser 100,00 €

21838 Autre matériel informatique 3 000,00 € -

op 156 Aquisition matériel

fonc 020 Administration générale de la collectivité

Imprévus 3 000,00 € -

2188 Autres 9 982,00 €

op 156 Aquisition matériel

fonc 020 Administration générale de la collectivité

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 329,38 €

Imprévus 1 700,00 € -

fonc 022 Communication

Achat de matériel pour la communication 3 000,00 €

fonc 023 Fêtes et cérémonies

Panneau pour la Pentecôte 800,00 €

Pavoisement 426,00 €

Coffrets électriques manifestations 2 000,00 €

Blocs bétons 3 456,00 €

fonc 201 Services communs

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 6 932,82 € -

fonc 211 Ecoles maternelles

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 920,85 €

fonc 212 Ecoles primaires

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 1 760,77 €

fonc 311/32 Denfer rochereau

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 323,76 €

fonc 312 Patrimoine

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 178,30 €

fonc 313 Médiathèque

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 500,88 €

fonc 322 Stade

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 80,52 €

fonc 325 Autres équipements sportifs

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 87,84 €

fonc 338 Autres activités pour les jeunes

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 520,01 €

fonc 50 Services communs

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 441,91 €

Aménagement logement des internes 2 000,00 €

fonc 510/33 Services communs- Centre Technique

Extincteurs - Erreur imputation paiement facture 1 788,60 €

23 72 913,40 €

2313 Constructions 52 913,40 €

op 247 Travaux des écoles

fonc 211 Ecoles maternelles

Sol Jean de la Fontaine 54 000,00 €

DT Amiante Ecole les Rainettes 600,00 €

fonc 212 Ecoles Primaires

Coût des travaux moins élevé que prévu 10 000,00 € -

op 253 Travaux divers batiments

fonc 020 Administration générale de la collectivité

Imprévus 10 000,00 € -

fonc 50 Services communs

Couvertures dépendances logement gardien Stade - Devis supérieur au prévisionnel 3 500,00 €

fonc 510/33 Services communs

Travaux de couverture du Centre Technique 27 456,00 €

op 255 Travaux mairie

fonc 020 Administration générale de la collectivité

Robinets thermostatiques 15 000,00 € -

op 286 Travaux espaces culturel Denfer Rochereau

fonc 311 Expression musicale

Remplacement du bloc gaz de la chaudière 2 357,40 €

2315 Installations 20 000,00 €

op 178 Travaux de voirie

fonc 845 Voirie communale et routes

Rénovation place Guy Coquille 40 000,00 €

Dissimulation des réseaux Route de Moulins - Erreur crédit budgétaire 20 000,00 € -

79 568,21 € - 79 568,21 € - TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS EN COURSREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 11/14

Monsieur Soisson pose une question concernant le spectacle « des chansons plein la tête » : comment sont hébergés les artistes ? Madame Colin répond qu’ils seront hébergés au port. Une seconde question est posée : « il avait été décidé l’an passé de ne pas payer le cachet aux artistes mais plutôt que les artistes soient en charge de la billetterie et que les bénéfices soient reversés à une association caritative, pourquoi la Mairie n’a pas décidé de repartir sur le même principe pour le spectacle 2024 ? » Madame Colin explique que c’est un nouveau format, que le but des scènes n’est pas d’endetter la Municipalité ni d’avoir des frais et que les recettes seront affectées en premier lieu au cachet et à l’hébergement des artistes à la charge de la Commune.

Il est demandé, en cas de bénéfices, si ces derniers seront reversés à une association caritative ? Madame Colin répond que s’il y a des bénéfices, ils pourront être reversés bien entendu à une association, que tout le monde pourra en discuter. Madame Colin précise que le but de la manifestation n’est pas de faire des bénéfices mais plutôt d’offrir une représentation de qualité à un public demandeur. Madame Le Maire ajoute que c’est un cachet de 6500 € dans le but d’offrir aux habitants une programmation sur deux jours, elle poursuit en indiquant qu’il n’y aura probablement pas de bénéfices puisque que la manifestation se fait sur deux jours donc avec deux fois plus de frais d’hébergement que le format proposé l’année passée. Si toutefois des bénéfices sont réalisés au niveau de l’encaissement, dans ce cas-là, les bénéfices pourront être distribués à des associations decizoises.

Madame Le Maire apporte quelques explications sur la section d’investissements. Concernant la subvention Nièvre Habitat, il y a pour l’heure une incertitude sur le coût global de la rue de la Raie dans le cadre du projet de renouvèlement urbain. En effet Nièvre Habitat a expliqué à la Municipalité qu’elle ne doit pas verser la subvention cette année car l’opération est sujette à réévaluation. Nièvre Habitat prendra contact avec la Mairie dans quelques semaines pour parler de l’avenir de ce projet Concernant les recettes de FCTVA, Madame Le Maire précise qu’il faut être vigilant quant aux recettes car elles se sont révélées bien en dessous de ce qui avait été anticipé.

Madame Bouzoula se dit rassuré quant au montant annoncé sur le coût de l’amiante dans les écoles Jean de la Fontaine et les Rainettes.

Madame Le Maire apporte une précision concernant la rénovation des sols dans les écoles car un enseignant a fait valoir son droit de retrait. Madame Le Maire indique qu’un diagnostic amiante a été effectué en juillet 2022 et que ce dernier est valable trois ans. Elle ajoute que ce qui ressort du diagnostic est que l’état des sols est en bon état général et que la seule obligation est la nécessité une évaluation périodique, c’est-à-dire à renouveler tous les trois.

L’enseignante en question a pris peur et a fait valoir son droit de retrait. Dans ce cadre, une enquête a été mené avec des spécialistes, des représentants du personnel et conseillers techniques. Ces derniers ont considéré que, compte tenu de l’état du sol, l’enseignante devait reprendre ses missions et que le retrait n’était pas justifié.

Madame Le Maire indique toutefois faire face à une inquiétude au sein de l’équipe pédagogique et des agents municipaux et précise que de ce fait il a été envisagé un recouvrement du sol de l’école Jean de la Fontaine pour traiter le sujet d’une manière définitive.

Elle dit que des devis ont été établie pour 845 m² : 27 000€ de matériel et 27 000€ de main d’œuvre. Madame le Maire précise que ce sont des travaux d’un mois qui s’effectueront hors période scolaire et pourraient commencer le 08 juillet

Monsieur Moreaux précise que 50 m² par jour pourront être réalisés. Il en profite également pour demander de l’aide au sein du Conseil afin de déplacer les meubles et matériel en soutien des services, pour que le chantier puisse commencer à temps.

Madame Le Maire souligne l’engagement fort de la municipalité pour ses écoles.

 Budget assainissement

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

21 10 000,00 € -

21562 Matériel spécifiqued'exploitation

op 57 Matériel spécifique 10 000,00 € -

23 10 000,00 €

2315 Immobilisations corporelles en cours d'installations, matériel

op 31 Travaux hors programme 13 000,00 € op 127 Station météo STEP 3 000,00 € -

- € - €

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

IMMOBILISATIONS EN COURSREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 12/14

 Budget école de musique

 Budget Service des eaux

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires financières : Apport d’une garantie à la SEM Confluence Santé

Dans le cadre du projet de construction de Maison de Santé du bassin de vie Decizois par la SEM Confluence Santé, après la désignation d’un architecte, la planification des opérations ce précise ainsi que celle de leur financement.

À cet égard deux questions se posent.

D’une part, le besoin de financement de l’opération en tant que tel qui s’établit à ce jour à 1,95 millions euros qui va faire l’objet pour partie de prêts de long terme.

D’autre part, le besoin de trésorerie de l’opération, pris en compte les avances de subventions et la TVA qui s’établit à ce jour à 4,52 millions euros qui va faire l’objet pour partie de prêts relais de court terme.

Pour ces prêts relais, il est proposé au Conseil municipal d’accepter le principe de l’apport de la garantie de la Ville qui est demandée par les établissements de crédit.

Madame Le Maire explique que le projet global se budgétise à 3,8 millions hors taxe, 4,5millions TTC avec, 2 millions de subventions. Ce qui est demandé au Conseil c’est de se porter garant pour la SEM envers les établissements bancaires.

Madame JAMET interroge Madame Le Maire sur la participation financière des autres communes partenaires du projet de la Maison de Santé. Madame le Maire précise que la participation se fait au niveau de l’actionnariat. Madame Le Maire apporte plusieurs précisions : l’estimatif initial était à 2,8 millions hors taxe pour la construction, aujourd’hui le cout de la construction est à 3, 1 millions. Le montant de 3,8 millions valorise, le mandat, la maîtrise d’œuvre et les frais d’études. Madame Le Maire précise que le montant total TTC comprend une marge d’erreur sur le coût des travaux.

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

011

61558 Autres biens mobiliers

fonc 311 Activités artist, actions et manif. Culturelles 300,00 € -

62516 Missions

fonc 311 Activités artist, actions et manif. Culturelles

Frais jury examen 150,00 €

67

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

fonc 311 Activités artist, actions et manif. Culturelles

Annulation erreur de facturation 150,00 €

- € - €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

23 167 276,26 € 16 167 276,26 €

2315 Immobilisations corporelles en cours d'installations, matériel 1641 Emprunts en euro

OP 166 Réseau et branchements rue et impasse des Gours OPNI Opération non individualisée

Avenants aux travaux 167 276,26 € Augmentation du montant de l'emprunt 167 276,26 €

167 276,26 € 167 276,26 € TOTAL RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

IMMOBILISATIONS EN COURS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEESREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 13/14

Monsieur FAIVRET demande si les autres communes vont participer à la garantie du prêt. Madame Le Maire répond que les communes actionnaire pourront aussi être sollicitées pour se porter garant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, actées 4 abstentions*, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

*(C. Jamet, D. Faivret, F. Rapiau, JM. Seguin)

Affaires financières : Tarifs

Après présentation en Commission Affaires générales et attractivité, il est proposé au Conseil d’adopter tarifs suivant.

Il est proposé au Conseil d’adopter les tarifs suivants :

 Travaux en régie – bordereau des prix actualisé

Par délibération en date du 10 Mai 2000, actualisée le 18 Mars 2015, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter un bordereau de prix pour les travaux effectués par les Services Eau et Assainissement qui sont facturés aux abonnés.

Compte tenu d’une révision des prix et de la main d’œuvre, une actualisation est de nouveau nécessaire.

Celle-ci est calculée à partir la variation de l’index TP 01 du BOCCRF (Bulletin Officiel de la Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) entre le mois de Novembre 2022 et le mois de Novembre 2023. Cette variation correspond à une hausse de 2.36%. Le bordereau des prix actualisé sera annexé à la délibération.

 Jumelage

Participation diner/concert enfant : 10 €

Participation diner/concert adulte : 18 €

 Régie culture : Spectacle “Des chansons plein la tête” en Novembre Jusqu’à 14 ans révolu : 10 €

15 ans et plus : 15 €

Madame Colin précise que pour le jumelage les tarifs enfants/adultes concernent uniquement les participants hors jumelage.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires financières : Attribution de subvention

Il est proposé au Conseil d’affecter la subvention de 23 000 € Canoë Club (Association ESPERANCE CANOË DECIZE ST LEGER) qui avait été réservée jusqu’à maintenant.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 26 Juin 2024 – Procès- verbal 14/14

Affaires sociales : Prise en charge des frais d’obsèques d’un individu décédé sur le territoire communal

Le code général des collectivités territoriales dispose dans son article L.2213-7 que le maire de la commune prévoit à ce que toute personne décédée sur le territoire communal, soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance.

À cet effet, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur R******* S********t, résident allemand, est décédé le 17 Juin 2024 au Centre Hospitalier de Decize.

En l’absence de descendant ou d’ascendant directs (tenus de l’obligation alimentaire de prendre en charge les obsèques) ou d’héritiers connus et, ce, malgré des démarches auprès du Consulat d’Allemagne, la Ville de Decize doit procéder à l’inhumation du susdénommé.

La Ville s’efforce de faire le nécessaire pour identifier les établissements bancaires teneurs des comptes de l’intéressé afin de vérifier si des fonds disponibles existent pour participer à la prise en charge, conformément à l'article Article L312-1-4 du Code monétaire et financier.

Quels que soient les résultats de ces investigations, il est proposé au Conseil d’accepter la prise en charge de ces obsèques par une prestation auprès la société PFG Decize pour un montant de 1777,86 €, et d’imputer la dépense au budget principal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Séance est levée à 20h00.