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Procès Verbal - 2023 10 04 proces verbal Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 04 proces verbal)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 1/20

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE

DU 4 OCTOBRE 2023

Le 4 Octobre 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 28 Septembre 2023. Présents : Colette BERNARD, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Daniel FAIVRET, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Stéphanie BOUTEILLER (pouvoir à Colin S.), Yasmina BOUZOULA (pouvoir à Soisson JM.), Arnaud DUDRAGNE (pouvoir à Guyot J.), Laurent FONGARO (pouvoir à Maillard J.), Romain PERCEAU (pouvoir à Rollin P.), Sophie THAVIOT (pouvoir à Joachim M.). Secrétaire de séance : Valérie LÉGER. En exercice : 29. Présents : 23. Votants : 29.

Affaires institutionnelles : Composition du Conseil municipal

Depuis l’installation du Conseil municipal, les démissions suivantes sont intervenues :

- 12 Avril 2022 : Monsieur Hervé Mettery

- 24 Janvier 2023 : Madame Catherine Peronnet

- 10 Février 2023 : Madame Monique Guyot

- 6 Juillet 2023 : Madame Sandrine Venesque

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la composition actualisée du Conseil municipal qui s’établit comme suit :

Madame BERNARD Colette Madame JOACHIM Mélanie

Madame BOUTEILLER Stéphanie Madame LÉGER Valérie

Madame BOUZOULA Yasmina Monsieur MAILLARD Julien

Madame COLAS Amandine Madame MENAND Monique

Madame COLIN Séverine Monsieur MONNETTE Jean-Marie Monsieur DRUVENT Louis Monsieur MOREAU Alain

Monsieur DUDRAGNE Arnaud Monsieur MOREAUX Jacques Monsieur FAIVRET Daniel Monsieur PERCEAU Romain

Monsieur FONGARO Laurent Monsieur RAPIAU Franck

Monsieur GARÇON Jean Monsieur ROLLIN Philippe

Monsieur GÉVAUDAN Alain Monsieur SEGUIN Jean-Michel Madame GUYOT Justine Monsieur SOISSON Jean-Marc Madame HALADYN Chantal Madame THAVIOT Sophie

Madame JAILLOT Annick Monsieur TILLY Bruno

Madame JAMET ChristineRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 2/20

Adoption du Procès-verbal du Conseil du 5 Juillet 2023

Une coquille est également relevée sur le titre du document daté à tords d’avril. Madame Jamet demande de précisions sur le processus d’établissement des comptes rendus. Madame le Maire dit que ces derniers sont préparés par les services et validés par le secrétaire de séance après observation le cas échéant.

Monsieur Faivret demande l’inscription de la réponse à la question de l’accompagnement dans le Deci-delà, à savoir qu’il avait été dit que ce serait les parents qui accompagnerait les enfants.

Le secrétaire de la séance du 5 Juillet 2023 n’ayant pas été en mesure de valider le projet de compte-rendu établi par les services, l’adoption de ce dernier est, à la faveur d’un vote unanime, reporté au prochain Conseil.

Compte rendu de l’exercice des délégations

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la délibération générale de délégation n°2020/05/006 et aux délégations spéciales consenties, il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées par le Conseil au Maire et il est proposé au Conseil de prendre acte de ce compte-rendu.

 Conventions, marchés

Engagements supérieurs à 500 € enregistrés en comptabilité

Monsieur Faivret demande une précision sur le seul de 500 €.

Madame Guyot dit qu’il ne s’agit pas d’un seuil de marché public.

MOUVEMENT Date Tiers Montant

CINEMA DECIZE

FOURNITURE DE LAMPE USHIO 4000W DXL 40 BAF ET LAMPE USHIO 2000W 20BAF DIGITAL DEVIS 155630 19/07/23 CINEMECCANICA FRANCE 1 610,69 €

SERVICE ASSAINISSEMENT DECIZE

REPARATION POMPE FLYGT 3085.18 DEVIS N° 151131708 DU 30/06/2023 05/07/23 CHAMPEAU-CASANAVE-DREKAN 2 410,58 €

Montage pompe à Trémie - Main d'oeuvre DEVIS 45011065 18/08/23 SEEPEX FRANCE 1 140,00 €

POMPE A TREMIE BTQ 5-12 18/08/23 SEEPEX FRANCE 4 721,00 €

REMPLACEMENT ET MISE A LA COTE D'UN TAMPON DE FONTE HYDRAULIQUE 50 X 50 FACE N°5 RUE SAINT JUST 18/08/23 GUINOT PASCAL TP SAS 540,00 €

POMPE CALPEDA N° 0120140026 DEVIS 151131712 18/08/23 CHAMPEAU-CASANAVE-DREKAN 5 295,73 €

POMPE CALPEDA N° 11201355682 DEVIS 151131711 18/08/23 CHAMPEAU-CASANAVE-DREKAN 5 295,73 €

REMPLACEMENT DES PALIERS DE TENSION, CAPOT, BRAS DE CORREC. ET VISSERIE ESSAIS SUR BOUE 20-128-TE1 31/08/23 ANDRITZ 5 426,85 €

CHAULAGE DES TERRES QUI VONT RECEVOIR LES BOUES D'EPURATION DE LA VILLE 31/08/23 EURL VICTORIEN VINCENT CHAUX DE TERNANT 5 292,00 €

BILAN AUTOSURVEILLANCE STATION DE DECIZE VILLAGE DE BRAIN 2023000244 21/09/23 PAIERIE DEPARTEMENTAL CLERMONT-FERRAND 873,48 €

SERVICE DES EAUX DECIZE

FOURNITURES DIVERSES DEVIS 1672057 19/07/23 FRANS BONHOMME 2 324,58 €

HONO-MO - TRVX CONDUITE ET BRANCHEMENTS AEP RUE ET IMPASSE DES GOURS 27/09/23 SAFEGE 23 940,00 €

VILLE DE DECIZE

MAGAZINE MUNICIPAL 04/07/23 INORE GROUPE IMPRESSION 3 808,80 €

TRAVAUX DE COUVERTURE CONCERNANT LA TOITURE AU DESSUS DE L'ESCALIER A VIS, PORTE DU MARQUID D'ANCRE 04/07/23 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MACONNERIE 1 992,00 €

Distribution du mag' municipal de Juillet 05/07/23 REUSSIR 1 509,84 €

ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL POUR LE CHANTIER D'INSERTION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 05/07/23 APIAS 4 585,00 €

PRESTATION SHOWGUNS DU 07 JUILLET AU COURLIS SONO COMPLETE DEVIS N° D00015 05/07/23 DEVIN - BERTRAND 500,00 €

REPRESENTATION "LA NUIT DES NUITS, HISTOIRES D'UN PAYS IMAGINARE" 04 AOUT 2023 05/07/23 LES GADJE 900,00 €

CONCERT LE 11 AOUT 2023 PLACE ST JUST 05/07/23 ASSOCIATION SPYS GROUPE JJ 600,00 €

CONCERT 14 AOUT 2023 TRIO JAZZ CHANTE 05/07/23 MAGEIS EVENTS 685,75 €

THE MARSHALS CONCERT PLACE ST JUST 08 SEPTEMBRE 2023 FESTIRUE 05/07/23 LE BOUILLEUR DE CRU 900,00 €

Fournitures Mme Douarne - Ecole Saint Just 12/07/23 MAJUSCULE CATINAUD 583,06 €

BACTICIDE EVR 19/07/23 PRODIC DIFFUSION 2 152,20 €

FOURNITURES ME BORDET - ECOLE RENE CASSIN 19/07/23 PAPETERIE SUD NIVERNAISE 509,98 €

Subvention exceptionnelle Canoé Club - Championnat de France Marathon Versement n° 1 20/07/23 ESPERANCE CANOE DECIZOIS 3 000,00 €

Subvention CCAS Versement n° 1 20/07/23 CCAS DE DECIZE 11 000,00 €

Subvention Festiv'Halles Versement n° 1 20/07/23 FESTIV HALLES 4 000,00 €

MOTEUR DE VOLET TENNIS 20/07/23 OUVERTURES ET FERMETURES CHARRINOISES 503,14 €

REALISATION DE PATA AUTOMATIQUE ET MANUEL - PROGRAMME DE VOIRIE 2023 20/07/23 GUINOT PASCAL TP SAS 20 000,00 €

ABONNEMLENT NUMERIQUE LE MONITEUR 21/07/23 GROUPE MONITEUR 629,00 €

PARTITIONS ORCHESTRE D'HARMONIE 10/08/23 LE QUATUOR 557,81 €

FOURNITURES SCOLAIRES MME BENET ECOLE ST JUST 18/08/23 MAISON DE LA PRESSE 553,87 €

TULIPES ROUGE ET JAUNE MUSCARI MELANGE VIOLA CORNUTA BLEU ET JAUNE DEVIS 11159 18/08/23 HUGUET 580,80 €

FILTRE PURGE + REG DE VISITE CARRE FOURNITURES DIVERSES DEVIS 1706125 18/08/23 FRANS BONHOMME 2 863,27 €

PLATEAU RALENTISSEUR DEVIS DE00038706 DU 2 JUIN 2023 18/08/23 DMC DIRECT 9 044,51 €

SINISTRE GRELE IRON WASH SEAU 15 L DEVIS N°W2305001996 18/08/23 BARBOT NEVERS 1 499,40 €

CONCERT ILLIMITE TRIBUTE TELEPHONE 29/08/23 ILLIMITE TRIBUTE TELEPHONE SEBASTIEN LOI 800,00 €

PRODUITS ENTRETIEN DIVERS OFFRE 3327 31/08/23 GROUPE PIERRE LE GOFF 1 740,86 €

PLAQUE CONCESSION EXPIREE + PLAQUE BALISAGE CIMETIERE DEVIS 173389 DU 31 AOUT 2023 31/08/23 SEDI 828,12 €

Participation forfait communal Ecole Sainte Marie 08/09/23 OGEC SAINTE MARIE 25 217,28 €

Travaux de voiries - Rue de Vauzelles 11/09/23 GUINOT PASCAL TP SAS 33 590,70 €

Réalisation de point à temps automatique et points à temps manuel Devis n°429339 du 04 septembre 2 11/09/23 CENTRE VOIRIE TSE COLAS 21 600,00 €

LAVE LINGE 10 KG POUR ECOLE RENE CASSIN 1400 TOURS DEVIS DV2442 12/09/23 BUTEAU ETS SARL 749,90 €

LAME KUBOTA F2400-FZ2400-3060 PLAT RC60F30 DEVIS N° DE23240004 19/09/23 AVRIL INDUSTRIE 763,56 €

TERBASOL ROUGE 0/1 SACS DE 25 KG SUR PALETTE DEVIS TDE02345 19/09/23 COMPAGNIE DES PRODUITS CALCAIRES 933,60 €

ESSUIS MAINS Z - PH ROULEAU MINI JUMBO ET BOBINE DC DEVIS 107003700 19/09/23 BHE 2 824,32 €

BIO BAC FRAISE DEVIS OC842 19/09/23 COURTIGNE JACKY 936,72 €

ARMOIRE DE COM. EP A35 QUAI H ROBLIN VANDALISEE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SANS TIERS DEVIS 23.7892 19/09/23 CENTRE FINANCES PUBLIQUES SGC NEVERS 500,00 €

ARROSEUR 1 FALCON PC DEVIS 1741235-01 21/09/23 FRANS BONHOMME 683,40 €

CARTOUCHES ENCRE HP DEVIS DV24990 21/09/23 INFORIEL 508,32 €

REMISE EN ETAT DE LA PORTE EN STRUCTURE ALUMINIUM DEVIS D-23/09-13597 21/09/23 AMELIORATION FERMETURES PETITRENAUD 686,26 €

SANITAIRE SAC EVOLUTION 1H2U 75 DEVIS 0003872 21/09/23 FRANCIOLI 37 126,80 €

MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN INTERPHONE ECOLE ST JUST DEVIS 1407100 21/09/23 ATN SECURITE 4 696,98 €

MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN INTERPHONE ECOLE RENE CASSIN DEVIS 1407700 21/09/23 ATN SECURITE 4 696,98 €

MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN INTERPHONE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE DEVIS 1407600 21/09/23 ATN SECURITE 4 696,98 €

MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN INTERPHONE ECOLE LES RAINETTES DEVIS 1407800 21/09/23 ATN SECURITE 4 696,98 €

HYDROCURAGE ET INSPECTION VIDEO DEVIS 23/DE461/CM 21/09/23 HYDRO&VIDEO 14 324,64 €

BROYAGE DES ACOTEMENTS - HAIES DES VOIES ET ESPACES COMMUNAUX BON N°2023-04 22/09/23 ENTREPRISE DA COSTA 1 415,28 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 3/20

 Droit de préemption

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

 17, quai de Loire

 14, Impasse du Val d’Allier

 Domaine des Simons

 28, rue de Betzdorf

 Les Varennes de Saulx

 7, boulevard du Docteur Galvaing

 26, rue de Betzdorf

 1, rue des Halles

 71, Avenue de Verdun

 27 bis, route d’Avril-sur-Loire

 27, rue des Quatre Vents

 12, Chemin de la Source

 45, rue de la République

 5, rue Romain Rolland

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Personnel municipal : Reconduction du contrat d’un agent recruté sur un emploi non permanent

Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.

Il est précisé que le contrat prendra fin lors de la réalisation de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée. Le contrat est renouvelable par reconduction expresse lorsque l’opération prévue n'est pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne peut pas excéder six ans. Afin de permettre la continuité de la mise en œuvre de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiale, et plus particulièrement l’action « Relais Petite Enfance » portée par la Ville de Decize, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :

- Approuver la reconduction du contrat de l’agent assurant la mise en œuvre du l’action RPE du C.T.G., pour une seconde période d’une durée d’une année, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et ce dans le cadre d’un emploi non permanent à temps non complet (21/35ème) au grade d’adjoint d’animation, - Fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation (catégorie C). La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré par délibération du 16 décembre 2020 est applicable,

- Autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 4/20

Affaires patrimoniales : Délaissement de trois chalet au Camping des Halles

Lors des négociations ayant conduit l'année dernière à la conclusion d'un bail commercial avec la société Onlycamp au camping des Halles, avait été évoqué le sort des trois chalets achetés en 2005 par la Ville de Décize pour l’ancien délégataire. Considérant que la valeur économique de ces derniers est très limitée et que le locataire actuel a prévu de les remplacer à terme, il est proposé au Conseil (après une première saison laissant préjuger d’un investissement de long terme sur le site) de les céder gratuitement à ce dernier afin qu’ils puissent être évacués en temps utile sans frais pour la commune.

Il est également proposé au Conseil de charger Madame le Maire de réaliser les actes correspondants.

Monsieur Faivret demande le sort qu'il sera fait auxdits chalets.

Monsieur Druvent précise que le prestataire pourrait les utiliser encore les utiliser cette saison voire la suivante avant de les éliminer.

Monsieur Faivret dit qu'il serait intéressant d’en proposer un à l'amicale du personnel pour l’étang lors de l’évacuation.

Monsieur Druvent dit que le déplacement sera susceptible de les dégrader fortement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires patrimoniales : Convention avec la société Cellnex France Infrastructures

Le 14 décembre dernier, le Conseil municipal avait acté le principe de la conclusion d'un bail avec la société Cellnex France Infrastructures afin de déplacer les antennes présentes sur le château d'eau du Bois Bourgeot (antennes téléphoniques Bouygues et Orange ainsi que les antennes d’opérateurs locaux). En effet lesdites antennes mettaient en péril la structure du réservoir et notamment son parement en cours de désagrégation. Certains points restaient à préciser pour le déplacement des équipements sur un terrain immédiatement attenant ; points ayant trait à l’accueil gratuit des opérateurs locaux (Sud Nivernais Radio, hôpital et vétérinaires), à la capacité d’Orange à confirmer à Bouygues sa volonté se déplacer sur la nouvelle installation, sur principe d’un droit d’entrée et sur la précision de la clause d’indexation.

Ces points ayant été éclaircis, il est à présent proposé au Conseil d'approuver le projet de convention consolidé qui demeurera annexé à la présente délibération.

Monsieur Faivret remarque qu’une fois cette étape actée la réfection du château d’eau pourra s’engager et la tableau d’orientation sera à nouveau accession.

Monsieur Garçon confirme et dit qu’une fois la convention signée un planning détaillé va être demandé pour lancer les travaux côté SIAEP.

Monsieur Faivret fait part de sa participation à la visite des installations eau et assainissement et du grand intérêt de cette dernière malgré qu’il ait été seul. Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 5/20

Affaires patrimoniales : Constitution de servitude au profit d’Enedis SA

La démolition des immeubles Rue de la Raie nécessite de nouveaux cheminement réseaux pour desservir l’école des Rainettes.

Dans ce cadre il est nécessaire de procéder de consentir notamment les droits suivants sur les parcelles AS 246/AS270/AS432 (suivant le tracé ci-après) :

- Établir à demeure dans une

bande de 1 mètre de large,1 canalisation

souterraine sur une longueur totale

d'environ 140 mètres ainsi que ses

accessoires.

- Établir si besoin des bornes de

repérage.

Il est proposé au Conseil de consentir à

cette servitude et d’autoriser le Maire à

signer la convention constitutive

correspondante ainsi que l’acte notarié

subséquent.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la

faveur d’un vote unanime, agrée la

proposition.

Personnel municipal : Mise à disposition temporaire d’un agent à des associations

Suite à une sollicitation du Centre socio-culturel « Les Platanes » dans le cadre de l’organisation d’un séjour ski avec d’autre Centres sociaux, il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition du Centre un ETAPS du 19 au 24 Février 2023 pour une durée horaire de 37h30 et en contrepartie d’une prise en charge du coût dudit agent arrêté à 1 079 € ainsi que d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Il est également proposé la mise à disposition dudit ETAPS les mercredi après-midi en périodes scolaires, à titre gracieux et pour toute l’année scolaire 2023-2024 :

- au Club de Canoë, à raison de 3h

- au Club de Hand Ball, à raison de 1h30

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 6/20

Affaires générales : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche- Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN),

Considérant que COMMUNE DE DECIZE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération 2017/03/25 du Conseil municipal du 15 mars 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE DECIZE est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE DECIZE d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Il est proposé au Conseil :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE DECIZE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE DECIZE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- d’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- d’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- d’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison qui sera annexée à la présente délibération,

- de donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Nièvre pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 7/20

- de donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE DECIZE dans le cadre de la convention constitutive.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Indemnité au profit d’un agent des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Suite au passage au système de liaison chaude entre la cuisine du collège d'Imphy et les cantines de Decize, le gestionnaire du collège, agent public d'État fait état d'un surcroît de travail et demande le versement d'une indemnité dans le cadre des dispositions de l'Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales.

Ce décret prévoit en effet que « Les personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, la gestion des cantines scolaires municipales peuvent

recevoir sur le budget de la commune

concernée une indemnité forfaitaire annuelle

dont le montant est fixé dans la limite des

plafonds…» ci-contre.

Aussi et considérant qu’actuellement les

rationnaires des trois cantines municipales

concernées s’établissent à la troisième

tranche, il est proposé au Conseil :

- d’arrêter l’indemnité au profit de l’intéressé pour l’année scolaire 2023-2024, étant précisée que cette dernière sera imputée prorata temporis sur les exercices 2023 et 2024

- de charger Madame le Mairie de matérialiser et de signer une convention fixant les obligations réciproques des parties.

Madame Jamet demande si d’autres communes paye cette indemnité.

Madame Guyot précise qu’Imphy et Saint Ouen doivent le faire.

Monsieur Faivret demande des précisions.

Madame Joachim précise les tâches supplémentaires pour justifiées par l’intéressé : - la préparation et l'élaboration de menus ainsi que la diffusion (différents du collège et d’Imphy)

- le contrôle quotidien des changements des effectifs pour les repas

- le suivi en cuisine des procédures et des températures pour l'envoi

- le suivi mensuel des effectifs et de la facturation

- la mise à jour annuelle du dossier d'agrément

- être joignable en cas de besoin sur une problématique

- la gestion RH d'agents supplémentaires sur site

- une vigilance sanitaire accrue

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, arrête l’indemnité à 1 003€11 et agrée les modalités proposées.

TAUX MAXIMAL

(en francs) (en euros)

Moins de 100 3 672 559,79 €

De 101 à 200 5 126 781,45 €

De 201 à 300 6 580 1 003,11 €

De 301 à 400 7 534 1 148,55 €

De 401 à 500 8 543 1 302,37 €

Plus de 500 10 252 1 562,91 €

Nombre de rationnaires

accueillis par la cantine :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 8/20

Affaires financières : Subventions

Il est proposé au Conseil dans le cadre des crédits inscrits au budget d’attribuer les subventions suivantes :

 ADCA : 1 500 €

(Dossier reçu tardivement car réveil de l’association en Mai dernier)

 Centre socio-culturel les Platanes : 15 000 €

Subvention complémentaire proposée suite au dialogue de gestion tenu le 21 Septembre dernier, portant la subvention totale 2023 à 205 049,59 €.

Il est également proposé au Conseil de charger Madame le Maire d’établir une convention de subvention globale avec le Centre socio-culturel pour l’année 2023 reprenant l’ensemble des montants alloués et actant le principe d’un montant minimum total de subvention garanti (hors et dans Convention Territoriale Globale) de 150 000 € pour les années 2024 et 2025, sous réserve des crédits à inscrire aux budgets dans le respect du principe d’annualité budgétaire.

Madame Jamet dit que cette subvention lui semble normale pour le CSC qui est une institution de la ville qui a énormément d’activités.

Madame Guyot précise que le dialogue de gestion a été un moment intéressant puisqu'il y a pu avoir une rencontre entre les institutionnels et l'ensemble des communes adhérentes. Elle ajoute que c'est vrai que depuis toujours le CSC est porté par la commune de Decize mais que des garanties ont été données pour assurer un financement significatif de la part des autres communes et que l'effort supplémentaire de Decize se fait en regard de ces engagements. D’un existant de 48€/habitant pour Decize et 3€/habitant pour les autres communes, les autres communes passeraient à 6€ par habitant. La CAF a également réaffirmé son soutien, notamment sur le multi accueil avec un souhait d’augmentation du nombre de places et un accompagnement pour ce faire.

Sur le département de la Nièvre les 33 centre sociaux sont moteurs mais il y a une fragilité générale au niveau national avec une forte dépendance à la CAF et à l’Etat et un déplacement des financements vers les appels à projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires financières : Tarifs

 Culture

Suite à l’arrêt des activités de l’Office municipal de la culture et des loisirs de Decize en début d’année, la Commune a densifié son action culturelle. Ce qui s’est traduit par l’organisation de la programmation « Decize en Scène » cet été avec un concert gratuit par week-end ainsi que par la mise en place de l’« Été des Artistes » avec 5 expositions gratuites sur la salle Olga Olby.

Face au constat d’une réelle demande culturelle et dans la volonté d’y répondre au mieux en l’absence d’offre du secteur privé, la Commune souhaite proposer une action culturelle complémentaire en mi et basse saison, essentiellement en salle. À cet effet, etRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 9/20

comme présenté en Commission Culture, Fêtes et Sport, la mise en place d’événements culturelles payants, tout en restant abordable est nécessaire principalement pour des considérations de régulation de la participation dans des lieux fermés ainsi que de participation partielle au coût du service.

Aussi il est proposé au Conseil d’autoriser l’extension du service comme présenté et d’autoriser la perception des recettes afférentes suivant les tarifs ci-après pour une entrée en vigueur à la date du présent conseil :

THÉÂTRE

 Jusqu’à 18 ans inclus : Gratuit

 Au-delà de 18 ans : 6,00 €

SPECTACLES

 Enfants jusqu’à 12 ans inclus : 2,00 €

 Au-delà de 12 ans : 6,00 €

CONCERTS VARIÉTÉS – ROCK

 Enfants jusqu’à 12 ans inclus : Gratuit

 De 13 à 18 ans inclus: 5,00 €

 Au-delà de 18 ans : 8,00 €

CONCERTS AUTRES

 Jusqu’à 18 ans inclus : Gratuit

 Au-delà de 18 ans : 8,00 €

SPECTACLES EXCEPTIONNELS

 Enfants jusqu’à 10 ans inclus : Gratuit

 De 11 à 15 ans inclus : 5,00 €

 De 16 à 18 ans inclus : 6,00 €

 Au-delà de 18 ans : 12,00 €

 Piscine : précision sur l’usage des tickets pour les activités

Après présentation et débats en Commission Affaires générales & Attractivité, il est proposé au Conseil de préciser les tarifs comme suit à compter de la date de du présent conseil.

Modalités

Apprentissage natation

enfant (séance)

1 ticket entrée

+ un ticket rouge leçon

Apprentissage nation

adulte (séance)

1 ticket entrée

+ un ticket rouge leçon

Perfectionnement natation

adulte (séance)

1 ticket entrée

+ un ticket rouge leçon

Cours Aquabike (séance) 2 tickets rouges leçon (sans ticket entrée supplémentaire)

Cours Aquajump&bike

(séance) 2 tickets rouges leçon (sans ticket entrée supplémentaire)

Cours Aquagym (séance) 1 ticket entrée + un ticket rouge leçon

Mise à disposition

Aquabike (séance)

1 ticket entrée

+ un ticket rouge leçon

Ligne de nage sur

abonnement (accès sans caisse)

7 tickets rouges leçon à remettre à l'avance pour valider l'inscription à l'année scolaire

et établir une carte d'abonnement nominative. Par exception à compter de janvier, un

ticket rouge par mois restant jusqu'à juin (un mois commencé est dû)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 10/20

Il est également proposé au Conseil, à date d’effet du présent conseil, de corriger l’erreur matérielle sur l’enseignement massé qui comprend 10 séances et non 8 et de préciser la moins-value en cas de séance non assurée du fait de la Mairie :

Piscine Municipale 12h05 de mise à disposition de la piscine pour 10 séances (5x40 min et 5x45 min) d’enseignement massé avec personnel de surveillance et de

cours - Écoles de Communes extérieures territoire CCSN

Le temps total de déshabillage et d'habillage est toujours valorisé à une

demi-heure par séance

Moins-value par séance non assurée (fait de la mairie ou cause

légitime) : moins 108 €.

1082,00 € Non assujetti TVA

Piscine Municipale 12h05 de mise à disposition de la piscine pour 10 séances (5x40 min et 5x45 min) d’enseignement massé avec personnel de surveillance et de

cours - Écoles de Communes extérieures hors territoire CCSN

Le temps total de déshabillage et d'habillage est toujours valorisé à une

demi-heure par séance

Moins-value par séance non assurée (fait de la mairie ou cause

légitime) : moins 127 €.

1276,00 € Non assujetti TVA

Madame Jamet demande des précisions sur la piscine.

Il est précisé qu’il n’y a pas d’augmentation sur le prix des tickets et que la mise à disposition d’aquabike est une utilisation sans MNS.

Madame Jamet et Monsieur Soisson demandent des précisions sur les tarifs « culture ». Il est précisé par Madame Colin que ces tarifs ont vocation à être utilisés à en intérieur et de manière non systématique.

Il est précisé par Madame Colin que le tarif spectacle exceptionnel peut être un spectacle du titre « n’oubliez pas les paroles ».

Madame Guyot dit que la contrainte est que pour les collectifs, il faut que tous les tarifs doivent être délibérés et qu’il faut être assez exhaustif.

Madame Jamet pose la question de pouvoir instaurer un tarif pour les personnes en difficulté.

Madame Guyot dit que c’est difficile de demander des justificatifs sur un événement autre qu’une carte d’identité ou une carte d’étudiant.

Madame Guyot ajoute que le principe est quand même une majorité d’évènements gratuits.

Madame Faivret donne l’idée de ticket offerts à certaines familles lors des permanences du CCAS.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaire culturelles : Convention avec La Maison

Lors de la reprise en régie de la programmation culturelle, s'est posée la question de la continuité du partenariat entre Decize et l'établissement culturel que constitue la Maison à Nevers.

Convaincu de l'intérêt de la programmation « côté jardin », la municipalité a pu se rattacher in extremis au programme élaboré pour 2023-2024 et les deux spectacles suivants sont prévus à la salle des fêtes de Decize.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 11/20

Il est donc à présent proposé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à la signer la convention qui demeura annexée à la présente délibération et qui prévoit une prise en charge des coûts à hauteur de 40 % par la ville de Decize pour un montant total de 4296 €.

Monsieur Faivret fait remarquer une faute de construction du rapport, il est dit qu’il en sera tenu compte dans la rédaction de la délibération (remplacement adjointe par ville de Decize dans la 2ième phrase).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Développement communal : Demande de financement pour la 3ème année du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »

Depuis 2021, la ville de Decize est engagée dans le programme « Petites Villes de Demain », lequel a induit la signature de la convention « Opération de Revitalisation du Territoire » au côté des villes lauréates de l’appel à projets sur la Communauté de Communes Sud Nivernais en fin d’année 2022. La mise en œuvre de ces dispositifs nécessite l’affectation d’un emploi dédié pour une durée de trois ans, du 3 mai 2021 au 2 mai 2024. Pour mener à bien ce programme, lors de la session du 07 avril 2021, le Conseil Municipal a délibéré sur le financement de la 1ère année de son chef de projet « Petites Villes de Demain », agent non titulaire nommé par référence au grade d’attaché territorial. Une nouvelle demande, en 2022, a été effectuée auprès des partenaires financiers pour subventionner la seconde année de ce poste contractuel. Pour cette troisième et dernière année en poste, une nouvelle demande de financement doit être formulée auprès de l’Etat et la Banque des Territoires afin de poursuivre le pilotage local des dispositifs en lien avec les exécutifs de Saint-Léger-des-Vignes et de la Communauté de Communes Sud Nivernais, d’échanger avec les partenariats financiers et pour animer et assurer la concertation et la communication en lien avec la population et les partenaires locaux. Le plan de financement prévisionnel annuel pour la troisième année s’établit comme suit :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Coût de la troisième année

du poste de chef de projet

PVD (charges patronales

comprises)

38 232,91 €

Etat / FNADT (50 %)

Etat / Banque des Territoires (25 %)

Ville de Decize (17,5 %)

Ville de Saint-Léger-des-Vignes (7,5 %)

19 116,45 €

9 558,23 €

6 690,76 €

2 867,47 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 12/20

Aussi, il est proposé au Conseil :

- d’approuver le plan de financement tel que présenté,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes,

- d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Madame Guyot rappelle la construction du programme d’actions dans le cadre de la candidature au dispositif et dit que les financements ne sont pas au rendez-vous au-delà du financement du poste de chef de projet : pas de financement dédiés et pas de priorisation de sur les financements de droit commun.

Madame Guyot précise que toutefois l’agent travaille sur la Maison de Santé, sur le local internes, sur le club entreprise et vient en renfort sur différents dossiers. Madame Guyot dit que le seul avantage est que la région s’est appuyée sur ce zonage pour l’enveloppe de 500 000 € du dispositif Centralités Rurales en Région qui vient à la suite du programme Centre Bourgs (qui avait financé la SDF et les rues parallèles à la Rue de la République).

Monsieur Faivret demande si l’objectif n’était pas principalement d’aider à définir une stratégie.

Madame Guyot dit qu’il y avait déjà l’étude de revitalisation à Decize et que l’enjeux est la recherche de financement qui ne sont pas vraiment là.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires financières : Décisions modificatives

 Budget assainissement : décision modificative n°1

Après présentation en Commission Affaires générales & Attractivité, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget assainissement.

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

011 1 115,00 € 75 1 115,00 €

618 Divers 190,00 € - 7581 FCTVA Fournitures diverses 190,00 € - FCTVA sur le fonctionnement perçu plus élevé 1 115,00 € que les prévisions budg.

61551 Matériel roulant 400,00 € -

6161 Primes d'assurances / Multirisques 400,00 € -

012 800,00 €

6411 Salaires, appointements, commissions de base 800,00 € Augmentation du point d'indice

66 1 305,00 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance

Nouvel emprunt 1 305,00 €

1 115,00 € 1 115,00 €

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

CHARGES FINANCIERES

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTERÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 13/20

 Budget cinéma : décision modificative n°1

Après présentation en Commission Affaires générales & Attractivité, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget cinéma.

 Budget principal : décision modificative n°2

Après présentation en Commission Affaires générales & Attractivité, il est proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante sur le budget principal.

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

16 1 850,00 €

1641 Emprunts en euros

opfi Capital nouvel emprunt 1 850,00 €

21 6 270,00 €

2155 Outillage industriel

Divers 1 600,00 € -

21562 Matériel spécifiqued'exploitation

op 57 Matériel spécifique

Pompes + installation 7 870,00 €

23 8 120,00 € -

2315 Immobilisations corporelles en cours d'installations, matériel

op 125 Drégrilleur entrée station épuration 8 120,00 € -

- € - €

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

011 - €

6248 Divers 18,00 € - 18,00 € -

65 18,00 €

65888 Autres

Cinéchèques non remboursés 18,00 € car déjà utilisés dans un autre cinéma

- € - €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHARGES A CARACTERE GENERAL

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

011 10 399,00 € 013 16 000,00 €

60631 Fournitures d'entretien 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel fonc 413 Produits piscine 814,00 € fonc 020 Remboursements IJ Agents 6 000,00 € fonc 413 Remboursements IJ Agents 5 000,00 € 611 Contrat de prestations de service fonc 414 Remboursements IJ Agents 5 000,00 € fonc 820/10 Apias - mission accompagnement socio pro du chantier insertion 4 585,00 € 70 8 000,00 € 6156 Maintenance

fonc 822 Mise en sécurité fête de la pentecôte - Erreur imputation 4 627,48 € - 70848 Aux autres organismes fonc 64 Remboursement charges sociales personnel multi 8 000,00 € 6188 Autres frais divers

fonc 822 Mise en sécurité fête de la pentecôte 4 627,48 € 73 43 774,00 €

6247 Transports collectifs 73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. fonc 252 Augmentation tarifs transports scolaires 5 000,00 € fonc 01 Opérations non ventilables 5 774,00 €

012 51 824,00 € 7336 Droits de places fonc 91 Recettes sous estimées lors du vote du budget 5 000,00 € 6333 Participation des employeurs à la formation professionnlle

fonc 820/10 Arrêt du contrat d'accompagnement socio prof. 4 585,00 € - 7381 Taxe aditionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité fonc 01 Taxe aditionnelle aux droits d'enregistrements 33 000,00 € 64111 Rémunération principale recettes sous estimées fonc 01 Réajustement suite augmentation SMIC 56 409,00 € 74 9 600,00 € + augmentation du point d'indice

65 17 250,00 € 74834 Etat - compensation au titre des exonérations des taxes foncières fonc 01 Allocation compensatrice TF bâti 4 400,00 € 6558 Autres contibutions obligatoires

fonc 212 Dotation communale pour Ecole Sainte Marie 7 250,00 € 7488 Autres attributions et participations fonc 823 Aide FIPH - Tutorat et apprentissage ST 5 200,00 € 6574 Subventions de fonctionnement aux assocxiations et autres pers. fonc 524 Subvention complémentaire réserve associations 10 000,00 € 75 21 200,00 €

67 833,00 € 752 Revenus des immeubles fonc 413 Location piscine (collège, ville, …) - Recettes sous estim. 17 000,00 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

fonc 820 Remboursement trop perçu ACI - Année 2022 833,00 € 7588 Autres produits divers de gestion courante fonc 020 Rmbt Gaz Mairie - décembre 2022 - janvier 2023 2 500,00 € 014 3 030,00 € fonc 321 Livres bibliothèque non rendus 400,00 € fonc 412 Rmbt Gaz Annexe Foot - décembre 2022 - janvier 2023 900,00 € 73922 F.P.I.C fonc 414 Rmbt Gaz Salle de Judo - décembre 2022 - janvier 2023 400,00 € fonc 01 Opérations non ventilables 3 030,00 € 77 23 500,00 € 023 38 738,00 € 7788 Produits exceptionnels divers

023 Virement à la section d'investissement fonc 01 Acompte indemnités sinistre grêle 20 000,00 € fonc 01 Opérations non ventilables 38 738,00 € fonc 820/10 Remboursement facture payée deux fois 3 500,00 €

122 074,00 € 122 074,00 €

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

ATTENUATION DE PRODUITS

MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATIONS DE CHARGES

PRODUITS EXCEPTIONNELS

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,…

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

CHARGES EXCEPTIONNELLESRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 14/20

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée les propositions.

Services de l’eau et de l’assainissement: Rapport annuel

Conformément aux articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5 du CGCT, il est fait présentation en séance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement de la Ville.

Monsieur Garçon précise les points essentiels du rapport et notamment la qualité de l’eau au terme des analyses de l’ARS.

Monsieur Faivret pose la question des relations avec le SIAEP.

Monsieur Garçon dit qu’il y a une bonne collaboration avec les membres du bureau des autres communes, que le SIAEP a un budget annexe auquel sont facturés les prestations prises faites par la Ville.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, prend acte de cette présentation.

Avis sur la révision du projet régional de santé 2018-2028

Madame Guyot fait une intervention liminaire en disant que le projet ne répond pas au diagnostic qu’il pose en ne donnant pas de moyens et qu’il valorise même des actions que l’Etat ne porte pas, que toutes les collectivités de la Nièvre ont donné un avis négative, même l’agglomération de Nevers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

1. Contexte national

La Stratégie Nationale de Santé 2023-2033 constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut

Chapitre Art. Fonction Libellés Montant Chapitre Art. Fonction Libellés Montant

21 12 750,00 € 021 38 738,00 €

2188 Autres Immobilisations corporelles 021 Virement de la section d'exploitation op 156 Acquisition de matériel fonc 01 Opérations non ventilables 38 738,00 € fonc 212 Ecoles primaire

Acquisition d'une machine à laver pour Ecole René Cassin 750,00 € 13 1 512,00 €

fonc 024 Fêtes et cérémonies 1321 Etat et établissements nationaux

Acquisition de conteneur maritime pour pointe des Halles pour stockage 7 000,00 € fonc 820/10 Avance subvention faucheuse insertion 1 512,00 €

fonc 524 Autres services

Acquisition de conteneur maritime pour stockage 5 000,00 €

23 27 500,00 €

2313 Constructions

op 253 Travaux divers bâtiments

fonc 12 Hygiène et salubrité publique

Remplacement des sanitaires Place Guy Coquille 3 000,00 € fonc 70 Bâtiments

Remplacement chaudière - Bâtiment 27 Rte de Moulins 5 000,00 € -

op 230 Travaux piscine

fonc 413 Piscine

Remplacement de la chaudière Piscine 29 500,00 €

2315 Installations

op 178 Travaux de voiries

fonc 822 Voiries communales et routes

Travaux Rue de Vauzellles 15 000,00 € Divers 15 000,00 € -

40 250,00 € 40 250,00 €

IMMOBILISATIONS EN COURS

TOTAL RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLESRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 15/20

Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables pour adapter notre système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques et sociétaux. Elle réaffirme le principe porté par l’Organisation Mondiale de la Santé selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques.

Le Projet Régional de Santé (PRS) a été renouvelé par la loi de modernisation de notre système de santé promulguée en janvier 2016, avec pour objectif de simplifier et d’améliorer l’approche transversale (décloisonnement), au profit de l’organisation des parcours de santé. Il constitue la déclinaison régionale de la Stratégie Nationale de Santé.

2. Les modalités d’élaboration et de consultation

Conformément à l’article R 1434-1 du code de la santé publique, la révision du PRS fait l’objet d’une consultation auprès :

- de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

- des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) - du Préfet de Région

- des collectivités territoriales de Bourgogne Franche-Comté

- du conseil de surveillance de l’ARS Bourgogne Franche-Comté

La période pour rendre l’avis court du 30/05/2023 (date de publication de l’avis de consultation) au 23/09/2023. A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Le PRS révisé sera arrêté par le Directeur Général de l’ARS et publié après examen de ces différents avis.

3. Une feuille de route

Le document a pour ambition d’apporter une réponse globale, partagée, transversale et évolutive aux questions de santé en Bourgogne-Franche-Comté et de mettre en place une organisation de santé adaptée aux problématiques de la région, en développant la prévention, en améliorant la qualité de l’offre de soin, en luttant efficacement contre les inégalités territoriales de santé et en préservant l’environnement.

Sur la forme, cette révision concerne 3 documents sur les 5 constituant le PRS : - le Cadre d'Orientation Stratégique (COS) : il fixe les objectifs généraux et les résultats attendus à 10 ans : il s’agit donc d’opérer une révision à mi-parcours ; - le Schéma Régional de Santé (SRS) : il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels à 5 ans (il s’agit donc d’une révision complète). Deux parties de ce document sont opposables, celles relatives à l’offre médico-social et à l’organisation des activités de soins ;

- un Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) : il décline les objectifs opérationnels du Schéma Régional de Santé dans leur composante de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et amélioration de l’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, à échéance de 5 ans (révision complète également) ;

Le diagnostic et le volet de coopération transfrontalière avec la Suisse ne font pas l’objet d’une révision.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 16/20

Le cadre d’orientation stratégique, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de santé, fixe 5 priorités :

- agir pour les populations vulnérables et l’autonomie des personnes ;

- prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques ;

- favoriser la santé mentale ;

- améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé (la Nièvre et l’Yonne étant particulièrement ciblées, au niveau des généralistes comme des spécialistes) ;

- réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique.

Pour répondre à ces priorités 5 finalités sont identifiées :

- Améliorer l’état de santé des habitants et protéger les populations : il s’agit de déployer une approche globale unissant prévention des comportements à risques et qualité de l’environnement ;

- Concrétiser le concept « une seule santé » : ce concept qui lie la santé humaine, animale et environnementale devra se retrouver dans toutes les politiques de santé, et notamment au sein des contrats locaux de santé ;

- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : il est rappelé que les facteurs sociaux et environnementaux pèsent pour 80% dans la constitution des inégalités de santé, mais la baisse de la densité des professionnels de santé dans certains territoires est également soulignée ;

- Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions de santé : l’idée est d’établir un parcours de prise en charge clair et proportionné pour toutes les situations, impliquant tous les acteurs du système de soins ;

- Soutenir la résilience du système de santé : il s’agit de permettre l’adaptation du système en cas de crise sanitaire.

4. L’avis de la Ville de Decize

Une période de consultation peu propice, renforcée par un document complexe, reflétant la complexité du système de santé

La période de consultation couvre pour l’essentiel la période estivale. Ce n’est pas un moment propice pour réunir les instances délibératives des collectivités et prendre un avis.

C’est d’autant plus vrai que l’ensemble des documents constitutifs à cette révision du PRS représente 882 pages qui :

- compilent un nombre de données considérable ;

- abordent un spectre de thématiques extrêmement large (démographie médicale, prévention, e-santé, qualité–efficience des soins, offre de soins médicale et socio- médicale, publics et pathologies spécifiques, territorialisation, gouvernance, moyens…), avec des approfondissements techniques propres à chaque spécialité ;

- concernent une multitude d’acteurs (institutionnels, associatifs, professionnels de santé, collectivités, usagers et citoyens…) tous contributifs et concernés à divers degrés ;

- mettent en évidence la multiplicité des périmètres de gouvernance et outils ; - démontrent l’interconnexion de la santé avec de nombreuses autres politiques publiques.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 17/20

Contrairement à 2018, aucun document de synthèse du PRS révisé n’a de plus été mis à la disposition des collectivités territoriales.

A l’instar de l’élaboration du PRS, sa révision reflète la complexité du système de santé et son imbrication avec le fonctionnement des territoires et de leurs habitants. Dans ce contexte, la Ville de Decize propose une contribution qui se veut constructive, à l’élaboration de la politique de santé en Bourgogne Franche-Comté et ce, au service de l’intérêt de ses citoyens et de ses collectivités membres, dont il souhaite relayer les attentes très fortes et les inquiétudes.

Pour ce faire, les observations émises ont été élaborées sur la base d’une analyse des 3 documents révisés, et notamment des livrets du schéma régional de santé (cf annexe).

Les points importants pour la Ville de Decize

Les points positifs du PRS :

- La complétude d’ensemble du document qui aborde la grande majorité des problématiques ;

- La pertinence des 5 grandes orientations retenues, notamment, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, particulièrement prégnantes sur le territoire.

Les points insuffisamment pris en compte dans le PRS :

Le CLS et son interaction avec les autres dispositifs :

- Alors que l’exigence d’une plus grande coordination est sans cesse évoquée dans le projet régional de santé, ni les conditions de coopération entre les contrats locaux de santé, les communautés professionnelles de territoire et les conseils territoriaux de santé, ni les moyens dévolus ne sont éclaircis. Il est donc difficile de mesurer le niveau d’ambition et de faisabilité de ce PRS ;

- Alors que le PRS identifie les contrats locaux de santé comme un outil majeur, les collectivités engagées dans un CLS ne sont pas assez identifiées dans le déploiement des actions (par exemple dans l’installation de professionnels de santé) ou dans certaines instances de gouvernance (exemple : les instances de lutte contre les inégalités sociales de santé) ;

La territorialisation de la politique de santé :

- Le PRS doit établir des objectifs territorialisés : par exemple, au niveau de la prévention, il n’est pas normal que les formations dispensées par la COMET (Coordination Multipartenariale pour l'Education Thérapeutique) en 2023 se déroulent exclusivement à Besançon ;

- Les instituts de formations paramédicales sont considérés comme bien répartis sur le territoire. Or, il n’existe qu’un seul institut de formation en orthophonie pour toute la région (à Besançon), ce qui est très insuffisant et très éloigné de la Nièvre. Le projet de création d’une filière universitaire à Nevers n’est pas mentionné dans les projets de création d’institut, pas plus que les projets de formation d’IBODE ou d’infirmier anesthésiste. Il est proposé de les faire figurer ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 18/20

Les points sensibles du PRS pour le territoire

La territorialisation de l’offre de soins :

- Une grande vigilance est souhaitée sur la question des moyens pour garantir la qualité et la sécurité de la santé de tous en tout point du territoire. Cette territorialisation est dangereuse si elle consiste à retirer des moyens aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux du territoire alors que l’offre de soins de premier recours est d’ores et déjà insuffisante pour répondre aux besoins ;

- La territorialisation doit au contraire faire l’objet d’une approche globale, en lien avec l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires ;

La mobilité :

- Il est nécessaire de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel. Les indemnités existantes sont très loin de couvrir toutes les situations ;

- L’application de la réforme des transports sanitaires est périlleuse dans un territoire comme le nôtre où l’offre est déjà insuffisante. Des actions peuvent être mises en œuvre pour favoriser la création d’entreprises de transport sanitaire supplémentaire, développer la formation d’ambulanciers, fixer des objectifs d’expérimentation de transport par d’autres acteurs du territoire pour permettre à des personnes sans moyen de transport d’avoir accès à l’offre de soins de premier recours et aux actions de prévention qui les concernent ;

L’association et l’information des usagers

- Ce doit être un axe de réflexion approfondi dans l’optique d’une évolution partagée et progressive de notre système de santé.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- dans un contexte d’inquiétude générale liée à la poursuite de l’affaiblissement de l’offre de santé de proximité, d’émettre un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028 ;

- de demander que soient éclaircies les compétences assumées par les CLS, les CPTS et les CTS ;

- de demander une meilleure territorialisation de la politique de santé, en lien avec l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires, avec notamment des objectifs territorialisés et une meilleure répartition des instituts de formation paramédicales ;

- de demander de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 19/20

- de demander la mise en place de mesures pour favoriser la mobilité-santé ;

- de demander à l’Agence Régionale de Santé des adaptations concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire et à temps partiel dans les territoires où l’offre de soins de premier recours est insuffisante ;

- de demander à l’Agence Régionale de Santé des propositions concrètes visant à résorber les disparités d’offre de soin pointées dans le PRS. A défaut, la constitution de groupes de travail impliquant territoires, université, professionnels de santé, étudiants et citoyens chargés de réfléchir à ces propositions peut être envisagée pour aboutir à ces propositions concrètes.

Monsieur Faivret pose la question de la durée du PRS.

Madame Guyot dit qu’il dure dix ans avec une évaluation à mi-parcours.

Monsieur Faivret dit qu’il serait intéressant de voir l’évolution des indicateurs et de la cohérence des actions mises en place en regard ces derniers.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires patrimoniales : Acceptation d’un don

L’Article L2242-1 du CGCT dispose que le Conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le 10 juillet dernier madame Martine MARTIN, domicilié à Paris, s'est rapprochée de la Ville dans pour léguer un tableau d'Olga Olby, dans le souhait que ce dernier rejoigne le fonds légué par l'artiste à la ville.

Le tableau d'une dimension approximative de 75 cm de hauteur sur 60 cm de largeur a été peint en 1943 et s'intitule "Portrait d'une communiante".

La communiante serait en l'occurrence de la mère de Madame Martin, Mademoiselle Raymond Loiseau qui habitait à l'époque à la ferme du Chamont à Luthenay-Uxeloup.

Il est proposé au Conseil d’accepter cette donation.

Madame Jamet pose la question de la valeur vénale du tableau et dit qu’il y a des tableaux d’Olga Olby auprès de l’usine.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Questions diverses

Il est répondu par Madame Guyot aux questions posées Madame Jamet et reçues préalablement par écrit.

1. Que devient le projet de réaménagement de la maison du faubourg d'allier en don ?RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 4 Octobre 2023 – Procès- verbal 20/20

Des travaux avaient été à 50 000 € mais il apparait que le bâtiment est très peu adapté à des usages sociaux. Il est envisagé une vente pour un projet social (épicerie solidaire). Madame Menand fait état du projet de logement d’urgence après la fin du Bel Air. Madame Jamet évoque la possibilité de l’hopital.

2. Où en est-on de la vente de Monnot pour l'ouverture d'une MECS ? Est-ce toujours d'actualité ?

Oui, la prochaine étape et la conclusion de l’acte de vente et l’acheteur devrait se lancer dans les travaux. Un accueil au Centre Fresneau de la MECS aura lieu cette année.

3. Où en est-on du projet de rénovation de l'école René Cassin (étude ?)

Suite à l’étude participative et au dernières annonces, un courrier a été envoyé à la DASEN et au Préfet pour pouvoir se positionner sur des aides exceptionnelles annoncées par le Président. On prépare les dossiers pour être prêts lorsque les appels à projet seront ouverts.

4. Ou en est-on du projet du pont ?

Le dépôt du permis d’aménager aura lieu dans les prochains jours. La Mairie se met en mesure de réagir à l’avis de l’architecte de bâtiment de France qui sera consulté consécutivement.

Monsieur Faivret pose la question des crédits disponibles.

Madame Guyot dit que ce seront des crédits à inscrire au budget départemental.

Une information est également donnée par Madame Menand sur la continuité de l’action des Restaurants du Cœur consécutivement aux mouvements dans son Bureau. Madame Menand fait également une information sur l’inauguration de la nouvelle implantation de la CPAM au Centre social. Madame Guyot dit qu’il faudra être vigilant sur la continuité du service.

La séance est levée à 20h10.