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Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Decize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 03 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 1/40
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE
DU 3 AVRIL 2024
Le 3 Avril 2024 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 28 Mars 2024. Présents : Colette BERNARD, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Arnaud DUDRAGNE, Laurent FONGARO, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Stéphanie BOUTEILLER (pouvoir à Colin S.), Yasmina BOUZOULA, Amandine COLAS (pouvoir à Soisson JM.), Daniel FAIVRET (pouvoir à Rapiau F.), Sophie THAVIOT (pouvoir à Joachim M.). Absent: Romain PERCEAU. Secrétaire de séance : Louis DRUVENT. En exercice : 29. Présents : 23. Votants : 27.
Adoption du Procès-verbal du Conseil du 6 Mars 2024
Il est proposé au Conseil d’adopter le Procès-verbal du Conseil du 6 Mars 2024. Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Compte rendu de l’exercice des délégations
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la délibération générale de délégation n°2020/05/006 et aux délégations spéciales consenties, il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées par le Conseil au Maire et il est proposé au Conseil de prendre acte de ce compte-rendu.
Conventions, marchés
Engagements supérieurs à 500 € enregistrés en comptabilité
Convention avec l’association familiale Decizoise pour la mise à
disposition gracieuse d’un local de stockage (aile sud de la Mairie – RDC - ancienne chaufferie)
Durée : deux ans à compter du 4 Mars 2024 puis renouvelable une fois
MOUVEMENT Date Tiers Imputation Mt.TTC
2024 SERVICE ASSAINISSEMENT DECIZE (ASSA)
CHLORURE FERRIQ 40 % REF 1104529 04/03/24 UNIVAR (code : 2671) D F 011 6062 4 445,00 €
2024 SERVICE DES EAUX DECIZE (EAU)
AVENANT N°2 RENOUVELLEMENT CNDUITE EP ET
BRANCHEMENTS RUE DES GOURS
04/03/24 CENTRE VOIRIE TSE COLAS (code : 13535) D I 23 2315 166 34 697,50 €
REFECTION DES TROTTOIRS EN SABLE RUE DES GOURS SUITE
TVX AEP
04/03/24 CENTRE VOIRIE TSE COLAS (code : 13535) D I 23 2315 166 80 416,50 €
FOUNITURES DIVERSES DEVIS 1945441 DU 22 FEVRIER 2024 04/03/24 FRANS BONHOMME (code : 3338) D F 011 6078 1 820,51 €
2024 VILLE DE DECIZE (DE571)
76(D) CAPPADOCICUM RUBRUM (REMONTE) MOTTE 3XTR T 35/40
DEVIS 23006750
04/03/24 CHAUVIRE PEPINIERES (code : 13607) D F 011 6068 511 1 318,00 €
77(D) REVISION CLEANGO 500 DEVIS 24020183 04/03/24 EURO MAINTENANCE (code : 12446) D F 011 61551 845 3 219,19 €
78(D) FRESQUES POUR LES ECOLES DEVIS N°10 04/03/24 D I 23 2313 247 211 1 890,00 €
81(D) ADAPTATION D'UN MODULE GSM SUR TELEPHONE
EXISTANT POUR LA MEDIATHEQUE DEVIS D447240009K
04/03/24 TK ELEVATOR FRANCE (code : 2065) D F 011 615221 313 1 441,80 €
85(D) Carnet de piscine jaune "adultes" Numérotation dès 2 511 Devis
101945/00
07/03/24 INORE GROUPE IMPRESSION (code : 11459) D F 011 6236 323 597,60 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 2/40
Convention avec l’association Tri sélectif pour la mise à disposition
gracieuse d’un local de stockage de matériel de musique et de répétition
(aile sud de la Mairie – 1er étage)
Durée : deux ans à compter du 4 Mars 2024 puis renouvelable une fois
Convention avec Madame Léa Gaillon pour la mise à disposition les mardi et mercredi en fin d’après-midi de la salle d’exposition de l’espace
culturelle Denfert Rochereau.
Durée : du 5 mars au 3 Juillet 2024
Redevance forfaitaire : 340 €
Il est demandé qui est Madame Gaillon, Madame Le Maire explique que c’est une danseuse qui donne des cours de danse contemporaine.
Droit de préemption
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
13 et 15, rue de la République – AK n°
114
45, rue de la République – AK n° 157
160 et 162, Avenue de Verdun – AS n°
429, n° 430 et n° 437
6, rue Romain Rolland – AE n° 973
23, rue Romain Rolland – AE n° 957
59, route des Feuillats – BK n° 124
85, rue de Faulquières – AS n° 232 et n°
406
41, route du Village de Brain – AX n° 193
11, route des Feuillats – BO n° 246
11, route des Feuillats – BO n° 140 et n°
245
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires patrimoniales : Cession d’un délaissé de voirie à Levanges
La propriétaire de la maison sise sur la parcelle BT25 sise à Levanges, qui ne possède aucun terrain et n’arrive pas à en acquérir de ses voisins, a saisi la Municipalité d’une demande d’acquisition de la bande délimitée ci-dessus.
Considérant que le Conseil saisi de cette demande et ayant examiné la situation avait décidé le 29 Novembre dernier d'entamer une démarche de déclassement de la partie de domaine public concernée en vue de la revendre à ladite intéressée.
Le bornage a été réalisé dernièrement et la surface concernée a été arrêtée à 2 ares et 91 centiares.
En considération de l’avis des Domaines du 28 Mars 2024, la valeur vénale peut être évaluée à 970 €.
Cette emprise, d’une contenance de 291 m², constituant un délaissé de voirie, sans utilité publique particulière, il est possible de donner suite à la démarche de déclassement. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 3/40
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de constater la désaffectation de la parcelle résultant du bornage représentée ci- dessus
- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement
- de consentir à la vente consécutive de ladite parcelle à Madame Micheline pour un montant de 2 008 € (montant valorisant 1 038 € de mission du géomètre), frais dû en sus et stipulés exclusivement à charge acheteur
- de charger Madame le Maire de réaliser tous les actes nécessaires à la vente.
Il est précisé que le montant de la vente comprend 1038 € de frais de bornage et 970 € qui correspondent à l’estimation des domaines.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition
Affaire Patrimoniales : Achat d’une parcelle enclavée zone de la Gare
Lors de la vente de ses parcelles à l’est de la gare, la société « Choisir la Bourgogne » était restée propriétaire de la parcelle CL 124 sur laquelle la cuve de gaz qui servait au chauffage de la gare demeurait.
Cette cuve ayant été retirée, « Choisir la Bourgogne » propose à présent à la Ville d’acquérir la parcelle pour 1 000 € net vendeur (c’est-à-dire tous frais d’actes à la charge de l’acquéreur).
La Ville ayant la maitrise foncière du parvis de la gare et de la parcelle CL123, actuellement en cours d’aménagement en parking dans le cadre d’un projet urbain partenarial, il peut être intéressant qu’elle s’assure également la maîtrise de cette parcelle enclavée qui pourrait, par exemple, faire l’objet d’un aménagement pour du stationnement vélo en lien avec la région et SNCF Gares et Connexion.
Aussi, sous réserve de servitudes non déclarées ou de vice à découvrir affecter, il est proposé au Conseil de procéder à l’acquisition de la parcelle CL 124 aux conditions RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 4/40
proposée et de charger Madame le Maire de réaliser tous les actes nécessaires à cette opération.
Madame Le Maire ajoute qu’elle a été contacté par la SNCF pour parler de l’avenir du guichet de la gare, de leur intention « d’améliorer le service et multiplier les points de vente ». Madame Le Maire rappelle son attachement au guichet à la gare et évoque son refus de le fermer car elle n’est pas convaincue de la démarche d’aller acheter son ticket de train chez un commerçant. Philippe Rollin explique que la gare SNCF a un rôle de conseils vis-à-vis des usagers.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires patrimoniales : Convention avec le Centre socio-culturel pour l’accueil du RPE
Dans le cadre d'un partenariat avec la CAF, la Ville assure en régie le fonctionnement du Relais Petite Enfance qui rayonne sur le bassin de Decize.
Les prestations proposées sont principalement des ateliers à destination des assistantes maternelles et des parents en présence des enfants ainsi qu'un conseil sur les modes de garde et sur les contrats avec les assistantes maternelles.
Un agent municipal est affecté à ce service à raison de 21h par semaine.
Dans une logique de complémentarité avec les activités du Centre socio-culturel, le bureau du RPE est localisé au sein de ce dernier. Si la Ville est dans ses locaux, elle bénéficie des services assurés sur le site par le centre: accueil, ressources informatiques, ménage....
Afin d'assurer une compensation il est proposé au Conseil d'autoriser Madame le maire à signer la convention financière de participation aux frais qui demeurera annexé à la présente délibération.
Le montant est précisé : 2386 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
La Affaires institutionnelles : Délégations au Maire
Dans un objectif de réactivité et en application de l’Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil d’adapter les délégations consenties au Maire en matière de trésorerie et d’emprunt comme suit.
En matière de trésorerie
Contracter toute ouverture de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comportant un ou plusieurs index parmi les index suivant : €STR, T4M, EURIBOR et dont les intérêts sont prévus au budget.
En matière d’emprunt
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans les conditions et limites ci-après définies : Le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget. Caractéristiques des prêts : Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 5/40
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation
- la possibilité d’allonger ou de réduire la durée du prêt
- la possibilité de procédé à un différé d’amortissement
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire, pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Urbanisme : Révision allégée n° 2 du PLU – Bilan de la concertation & arrêt du projet de révision
Par délibérations n° 2023/09 en date du 29/11/2023 et n° 2023/043 en date du 05/06/2023, le conseil municipal de Decize a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
La révision allégée porte sur une extension de la zone UE du PLU au lieu-dit le Champ Monarès pour permettre l’implantation d’une entreprise. Elle comporte également les objectifs suivants : la suppression de la zone 1AUE située dans le prolongement de la zone UE du Champ Monarès ; des protections environnementales en renforçant la trame bocagère présente dans le secteur ; l’encadrement de l’implantation du projet dans son site relatif aux conditions d’accès ; l’implantation du bâti et des surfaces d’activités ; l’intégration paysagère ; la limitation de l’imperméabilisation du site et du confortement de la trame verte et bleue.
La révision allégée implique les modifications suivantes pour le PLU :
- En ce qui concerne le règlement graphique (plan de zonage) :
o un classement de 3,1 hectares environ de zone N en zone UE et de 5,9 hectares de zone 1AUE en zone N. Ainsi, le projet permet une
augmentation des surfaces de zone N de l’ordre de 2,8 hectares.
o De nouvelles prescriptions graphiques particulières : création d’Espaces Boisés Classés correspondant à des linéaires de végétation à créer ainsi
que l’inscription en élément du paysage à préserver d’une trame boisée et
de surfaces végétales situées en limite du site.
- La création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation comportant notamment un schéma d’aménagement du site classé en zone UE.
Les objectifs exposés dans les délibérations de prescription impliquant une réduction d’une zone naturelle, il est nécessaire de mener une procédure de révision allégée du PLU, dans le champ d’application de l’article L153-34, item 1° du code de l’urbanisme. Les modalités de concertation :
Modalités définies dans les
délibérations de prescription
Modalités mises en œuvre
Mise à disposition d’un
dossier et d’un registre en
mairie.
Mise à disposition du dossier de révision allégée comportant
notamment les pièces modifiées du PLU et le rapport de présentation RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 6/40
Il était également possible de communiquer avec la mairie selon les
modalités suivantes :
- Possibilité d’écrire par courrier postal au maire de la
commune de Decize à l’adresse suivante : Mairie de Decize,
- 32 Rue de la République - 58300 Decize
- Possibilité d’écrire par courrier électronique au maire de la
commune de Decize à l’adresse suivante :
accueil@mairiedecize.fr
Information de la population
par voie de presse Annonces légales le 29 Mars 2024
Affichage de la délibération
en mairie
En Mairie de Decize et sur le site internet de la ville de Decize :
affichage des délibérations prises pendant toute la durée de la
procédure
Information du public sur le
site internet de la Ville de
Decize
Une page dédiée à la révision allégée du PLU a été créée sur le site
internet contenant un texte d’information sur le projet et la procédure,
ainsi que les délibérations prises
Communications ponctuelles sur l’état d’avancement de la procédure
de révision allégée, grâce à un affichage sur les réseaux sociaux et
sur les panneaux de communication numérique de la ville de de
Decize
Il est donc possible d’établir le bilan suivant de la concertation de la révision allégée n°2 du PLU :
Les modalités de concertation définies dans les délibérations de prescription de la révision allégée ont bien été mises en œuvre.
Durant la procédure, le public :
- avait possibilité d’avoir connaissance de la procédure par le biais de moyens d’informations diversifiés : site internet, réseaux sociaux et panneaux de communication numérique de la ville, presse locale,
- pouvait accéder aux informations relatives au contenu et au déroulement du projet,
- pouvait formuler des observations et propositions qui auraient été enregistrées et conservées par l’autorité compétente.
Ainsi, toutes les conditions visant à permettre au public de prendre connaissance du dossier et de s’exprimer ont été mises en place dans le cadre de la présente procédure. À ce jour, aucune observation, lettre ou courriel n’a été formulée par le public.
Le projet de révision allégée n°2, tel qu’il est établi, tient compte des éléments d’études sur sites et de la concertation. Il est consultable en version papier en mairie de Decize. Le dossier comprend les pièces suivantes :
- Rapport de présentation complémentaire de la révision allégée
- Nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Extrait du plan de zonage modifié.
En application de l’article L103-6 du code de l’urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision du PLU. De plus, en application de l’article L153-12 du même code, le projet de révision du PLU doit être arrêté par délibération du conseil municipal. La délibération qui arrête le projet de révision du PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 7/40
Le projet de révision allégée du PLU arrêté fera l’objet d’un examen conjoint avec les personnes mentionnées à l’article L153-34 du code de l’urbanisme.
Le projet arrêté de révision allégée du PLU, accompagné du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, est soumis à enquête publique, en application des dispositions de l’article R153-12 du code de l’urbanisme. Cette enquête publique est prévue au printemps 2024 et fera l’objet de publicité.
Le projet de PLU révisé pourra être modifié à la marge pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, avant son approbation par le conseil municipal, prévue à l’été 2024.
Il sera exécutoire à compter de l’exécution des modalités de publicité de la délibération d’approbation du PLU et de sa transmission au préfet.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2, L153-8 et suivants du code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2013 ;
Vu la modification du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 Mars 2015 ;
Vu la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal du 31 Mai 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n°2023/09 en date du 29 Novembre 2023 et n°2023/043 en date du 05 Juin2023 prescrivant la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme ; Vu l'avis de la mission régionale d’autorité environnementale reçu en date du 05 Février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche- Comté en date du 26 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité en date du 12 Janvier 2024,
Vu la délibération n°2024/003 du 06 Mars 2024 décidant de ne pas soumettre la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme à évaluation environnementale ;
Vu le bilan de la concertation établi dans la présente délibération ;
Il est proposé au Conseil :
- de tirer le bilan de la concertation, conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme,
- d’arrêter le projet de révision allégée n°2 du PLU annexé à la présente délibération, conformément à l’article R153-12 du code de l’urbanisme ;
- de notifier le projet de PLU pour examen conjoint aux personnes prévues par le code de l’urbanisme, et notamment :
o A l’Etat
o Aux communes limitrophes
o Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.
En application des dispositions des articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.
Une copie de la présente délibération sera transmise à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 8/40
- Préfecture de la Nièvre
- Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
- Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
- Conseil Départemental de la Nièvre
- Communauté de Communes du Sud Nivernais
- Chambre d’Agriculture de la Nièvre
- Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre
- Gestionnaire d’infrastructure ferroviaire ayant au moins un passage à niveau ouvert au public sur la commune
- Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Centre National de la Propriété Forestière – antenne Bourgogne Franche-Comté - Syndicat Mixte du Grand Nevers en charge du SCOT du Grand Nevers
- Les communes limitrophes : Avril-sur-Loire, Saint-Germain-Chassenay, Cossaye, Saint-Léger-des-Vignes, Champvert et Devay.
Madame Le Maire précise qu’il y aura aussi une phase d’enquête publique, l’objectif est de terminer cette révision allégée dans un contexte législatif assez incertain et elle évoque le report de la révision générale en raison de ce contexte.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Urbanisme : Évolution du PLU pour permettre une prolongation de l’exploitation de la carrière
La Municipalité a été saisi par la société Eqiom d’une demande d’évolution du Plan Local d’Urbanisme pour permettre le classement des parcelles ci-dessous dans un zonage compatible avec l’activité de carrière.
Cette demande vise à lui permettre de constituer un dossier pour la prolongation de l’exploitation au-delà de 2027.
En contrepartie de cette demande et dans le cadre de ses obligations, la société Eqiom met en avant un projet de valorisation foncière de reconversion des parties du site dont l’exploitation est terminée (de manière échelonnée : un cheminement doux le long de la Loire, la création de refuges de biodiversité, l’aménagement d’aires de détente, d’une base nautique, voir même la réhabilitation d’un bâtiment de ferme dans une visée touristique).
Elle met aussi en avant la production annuelle de 110 000 tonnes de sables et graviers à destination des marchés locaux 50 km autour du site et la trentaine d’emplois directs et indirects induits par l’activité.
Aussi, en regard de ces éléments et des impacts positifs et négatifs de la carrière sur son environnement, il est proposé au Conseil d’accueillir favorablement cette demande sous réserve :
- de précisions techniques à fournir au préalable : notamment sur la question des effets de l’extension sur la nappe phréatique, du risque de déviation au sud du cours de la Loire en cas de crue et de précisions sur le projet d’admission de matières inertes extérieures en remblais
- de précisions sur la consistance des engagements au sein du projet valorisation foncière et de des garanties de bonne exécution de ces derniers
- d’un examen des moyens de compenser les nuisances générés par le flux de camion en agglomération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 9/40
Madame le Maire indique que certains habitants de la commune ne connaissent pas cette carrière, elle rappelle également la fin de l’exploitation sur les premiers bassins. Madame Le Maire mentionne que la ville et la Communauté de Commune ont pour projet la requalification du site en un lieu d’attractivité dans le Sud Nivernais (projet partagé avec Nièvre Attractive).
Madame Le Maire rappelle qu’Eqiom souhaite exploiter le site et s’étendre, qu’il s’agit de dossiers compliqués avec des études d’impact environnemental.
Madame Le Maire indique que l’enjeu est sur les deux bassins qui ne sont plus exploités et que c’est donc un avantage touristique avec des zones protégées pour la faune et la flore qui pourraient par la suite être un observatoire et aussi créer une zone de baignade.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Tarifs
Après présentation en commission « Affaires générales et Attractivité », il est proposé au Conseil d’apporter les précisions suivantes aux tarifs municipaux :
Exposition de véhicules terrestres à moteur à l’occasion de la braderie : 10 € par véhicule
Les associations de quartiers domiciliées à Decize peuvent bénéficier
d’une gratuité de salle supplémentaire pour l’organisation d’un
évènement supplémentaire (hors rifles) à la Salle Théodore Gérard
Madame Le Maire nomme les associations de quartiers qui comprennent le Comité des Cheveux Blanc, le Comité des fêtes du Faubourg d’Allier, le Comité du Village de Brain et l’amicale de Saint-Maurice Madame Menand pose la question de la gratuité pour l’association Espoir Soutien Solidarité qui organise des rifles uniquement pour aider les gens alors que l’association paye la salle et elle reverse tous ses bénéfices sous forme de bons alimentaires.
Madame Le Maire indique qu’il sera possible pour cette association de bénéficier de la gratuité si l’on considère que c’est une association qui organise un évènement à visée caritative comme c’est le cas pour la Bourse aux Vêtements. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 10/40
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Sobriété et sécurité communale : Horaires de l’éclairage public
Lors du dernier Conseil avait été proposé de réexaminer de manière fine la programmation de l'éclairage public et les effets de cette dernière.
Ce travail n'ayant pas encore été mené, il est nonobstant proposé de procéder à un ajustement à la marge en avançant l'heure d'allumage à 4h du matin pour répondre à un nombre significatif de demandes de travailleurs et en permettant aux services de demander au SIEEEN, par écrit, sur instruction du Maire ou de l'Adjoint compétent, de maintenir l'éclairage nocturne toute la nuit sur certains secteurs habituellement éteints à l'occasion de festivités.
Les autres dispositions de la délibération 2022_09_28_005, restant inchangées.
Madame Le Maire rappelle ce qui avait été délibéré en septembre 2022, c’est-à-dire de procéder à l’extinction de l’éclairage publique sur la totalité de la commune entre 23h et 5h du matin ce qui n’était pas appliqué puisque que l’éclairage se coupait à 22h à l’exception de certains axes principaux. Madame Le Maire explique avoir reçu plusieurs personnes, notamment des femmes qui ne se disaient pas rassurées dans le centre-ville, en sortant du cinéma.
Madame Le Maire propose que pour certains évènement (fête foraine, fête de la moto) que l’éclairage public reste allumé pour que les citoyens puissent rentrer chez eux en toute sécurité Madame Le Maire explique qu’il sera possible de travailler sur les horaires d’éclairage pour certains quartiers de la ville ainsi que pour ceux qui commencent le travail tôt.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2023, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 mars 2024,
Vu les mouvements de personnel au sein de la collectivité,
Il est proposé au Conseil :
de supprimer :
- 3 postes permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet - 1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
- 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet
- 1 poste permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste permanent de brigadier-chef principal à temps complet
- 1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste non permanent d’agent de maitrise à temps complet
- 3 postes non permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet
d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 29 novembre 2023. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 11/40
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Ressources humaines : Présentation du RSU 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 231-1 et L 231-4 Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, modifié, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 mars 2024,
Considérant l’obligation qui est faite aux collectivités de présenter à l’assemblée délibérante le Rapport Social Unique,
Madame Le Maire explique que la parité est plutôt respectée, que l’on retrouve au sein de la Mairie 75% de catégories C, 20% de catégorie B et 5% de catégorie A. Elle ajoute qu’il est important de préciser que la Mairie fait son possible afin d’éviter les emplois précaires.
La dynamique de la Mairie de valoriser au mieux le travail des agents avec 36 avancements d’échelons, 4 avancements de grades cette année.
Madame Le Maire indique que en 2022 il n’y a pas eu de sanctions disciplinaires, en 2023 si. Madame Le Maire souligne que le taux d’absentéisme est inférieur à la moyenne nationale, que les accidents du travail n’ont pas eu de grandes incidences
Il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Grades concernés Conseil du Grades concernés Conseil du
03/04/2024 03/04/2024
Emploi fonctionnel FILIERE CULTURELLE Directeur général des services 1 Assistant Enseignement Artistique principal 2ème classe 4
FILIERE ADMINISTRATIVE Assistant Enseignement Artistique 1
Attaché territorial principal 1 FILIERE TECHNIQUE
Attaché territorial 2 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 3
Rédacteur territorial 1 Adjoint technique territorial 4
Rédacteur territorial principal 1ère classe 2 Total emplois permanents à temps non complet 12
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 6
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif territorial 3 Attaché territorial 1
FILIERE CULTURELLE Adjoint administratif territorial 1
Bibliothècaire territorial 1 FILIERE ANIMATION
Assistant Enseignement Artistique Ppal de 1ère classe 2 adjoint territorial d'animation 1
Assistant Enseignement Artistique Ppal de 2ème classe 0 FILIERE SPORTIVE
FILIERE MEDICO - SOCIALE ETAPS 2
Secteur Social FILIERE TECHNIQUE
Educateur territorial de Jeunes Enfants 2 Agent de maîtrise territorial 0
A.T.S.E.M. principal 1ère classe 2 Adjoint technique territorial 7
FILIERE ANIMATION Total des emplois non permanents à tps complet 12
Adjoint territorial d'animation 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE ANIMATION
Brigadier chef principal 1 Adjoint territorial d'animation 1
Gardien-Brigadier 2 FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SPORTIVE Adjoint technique territorial 1
ETAPS Principal 1ère classe 2 Total des emplois non permanents à tps non complet 2
ETAPS principal 2ème classe 1 Total emplois non permanents 14
ETAPS 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial 1
Technicien territorial principal 1ère classe 1
Technicien territorial principal 2ème classe 1
Technicien territorial 1
Agent de maîtrise territorial principal 2
Agent de maîtrise territorial 4
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 3
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9
Adjoint technique territorial 17
Total emplois permanents à temps complet 73
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 12/40
Ressources humaines : Engagement d’une démarche visant à la mise en place d’une prestation de titres-restaurant au profit des agents
Vu le code général des collectivités territoriales et vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1461du 12 octobre 2007 concernant les titres-restaurant Considérant la volonté des élus d’améliorer le pouvoir d’achat des agents et l’attractivité de la collectivité dans le cadre de futurs recrutements,
Considérant les opinions exprimées par les représentants du personnel lors de la dernière séance du comité social territorial s’exprimant majoritairement en faveur du système des titres-restaurant parmi les différentes modalités d’amélioration du pouvoir d’achat proposées,
Considérant que la mise en place d’une telle prestation pourrait également profiter en partie aux commerçants et aux restaurateurs de la Commune,
Considérant que cette prestation concernerait les agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public ou de droit privé notamment les emplois aidés). Considérant que l’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir.
Il est proposé au Conseil d’engager une démarche pour la mise en place de cette prestation à l’issue de sa prochaine session, étant précisé que, entre-temps,
- une procédure de mise en concurrence sera mise en œuvre pour la gestion de cette prestation
- différentes quotités de prise en charge et un projet de règlement d’attribution seront examinés en commission
- que le CST sera saisi pour avis
Madame Le Maire indique que c’est une demande des agents, mais que ce n’est pas une obligation, que le droit aux tickets restaurant est en fonction du nombre de jours travaillés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires culturelles : Demande de soutien au projet « cet été à Decize » au sein de la politique culturelle de la Ville de Decize
La politique culturelle de la ville de Decize a différents aspects et objectifs : - Fonctionnement d’un Cinéma et d’une école de musique municipale
- Organisation d’activités culturelles ou de loisirs sur la commune (spectacles, animations musicales et théâtrales, salon littéraire, festivals…) en solo ou en partenariat avec les associations et structures à vocations culturelle
- Montage d’expositions (peinture, artisanat d’art, thématiques…)
- Partenariat avec l’Ecole municipale de musique afin de présenter une saison culturelle en liaison avec les jeunes et les différentes classes d’instruments enseignés et de réaliser des projets musicaux dans les écoles
- Mise en place d’un calendrier annuel en concertation avec les différents partenaires
- Proposition de spectacles gratuits ou à des tarifs très modiques afin de toujours permettre au plus grand nombre d’accéder à l’offre culturelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 13/40
Dans le cadre de la programmation annuelle, l’offre estivale a été particulièrement renforcée d’année en année.
Toutes ces informations sont reprises et détaillées notamment sur le site internet de la ville ainsi que dans des plaquettes dédiées.
Le magazine municipal trimestriel distribué dans chaque foyer Decizois début juillet met également en valeur tous ces événements, celui qui parait en septembre en établit la rétrospective.
Le programme « Cet été à Decize 2024 » voit la reconduction du schéma.
- Fête de la musique
- Festi’rue
- entre lesquels s’intercalent les « Decize en scène » tous les WE (concept de ces scènes d’été qui présentent un spectacle musical en extérieur au Centre-ville ou dans les faubourgs -chansons françaises, rock, blues, musique celtique…-).
Des expositions temporaires seront encore organisées tout au long de l’été Salle Olga- Olby.
Les offres culturelles et de loisirs de la Ville de Decize tout au long des mois d’été progressent fortement chaque année pour le plaisir de toute la population du Sud Nivernais et des touristes.
Le plan de financement de l’été à Decize s’établit comme suit :
En regard de l’investissement conséquent consenti par la Ville de Decize, de l’engagement de nombreux bénévoles, de la reconnaissance unanime du public nivernais comme des touristes, du fait qu’il s’agit d’une animation sur plusieurs mois et non d’un évènement ponctuel, il est proposé au Conseil municipal de solliciter du département et de la DRAC un soutien de 5 000 €. Ce soutien aidera ainsi à pérenniser une offre culturelle et de loisirs dense et diversifiée tout au long de l’été.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Chantier d’insertion : Demande de subvention FSE+
Le Conseil Départemental, en tant que chef de file de la compétence « insertion », a lancé un appel à projet pour la période 2024/2025 dans le cadre du programme opérationnel « Emploi Inclusion du Fond Social Européen + » pour favoriser l’insertion
Charges (TTC) Ressources Decize en scène du 21 Juin au 13 Septembre Autofinancement 29 490 € 20 cachets 15 190 € Estimation SACEM 2 000 € Soutien CD58 5 000 € PAF restauration / hébergement 1 000 € Soutien DRAC (été culturel 2024) 5 000 € Eté des artistes du 17 Mai au 8 Septembre
(8 expostions temporaires à la salle Olga Olby)
Assurances 1 500 €
PAF - Vernisages - Frais divers 1 000 €
Feu d'artifice 10 000 €
Charges transversales
Temps agents municipaux logistique: 30 jours agent (160€/j) 4 800 €
Administration / Moyen techniques / Communication (estimation) 4 000 €
Total 39 490 € Total 39 490 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 14/40
professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.
L’objectif est de favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
L’action de la Ville dans le cadre de l’appel à projet « CD58-P1OSH-Inclusion sociale et accompagnement des personnes éloignées de l’emploi 2024-2025 » s’effectuera par son chantier d’insertion qui a un coût total prévisionnel de 160 737,90 €.
Aussi, il est proposé au Conseil de déposer un dossier de demande de subvention FSE+ pour la période du 2024/2025 pour un montant de 64 295,16 € d’autoriser de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à bien ce dossier.
Madame Le Maire rappelle le chantier d’insertion a effectué un certain nombre de travaux sur la commune de DECIZE et qu’il est important de valoriser ce travail.
Madame Le Maire indique son souhait de considérer l’expérimentation zéro chômeurs de longue durée et qui permettra d’insérer plus durablement des professionnels, Madame Le Maire cite l’exemple de la Recyclerie à Clamecy
Madame Le Maire insiste sur la dimension sociale et économique de cette action, et dit que c’est un projet qui a fait l’unanimité à l’Assemblée Nationale quel que soit le bord politique
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires sociales : Prise en charge des frais d’obsèques d’un individu décédé sur le territoire communal
Le code général des collectivités territoriales dispose dans son article L.2213-7 que le maire de la commune prévoit à ce que toute personne décédée sur le territoire communal, soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance. À cet effet, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du code général des collectivités territoriales).
Monsieur X, administré de la commune de La Machine, est décédé le 1er mars 2024 au Centre Hospitalier de Decize.
En l’absence de descendant ou d’ascendant directs connus (tenus de l’obligation alimentaire de prendre en charge les obsèques) et n’ayant pu joindre qu’une sœur à la Guadeloupe, laquelle a refusé de prendre en charge les obsèques, la Ville de Decize a procédé à l’inhumation du susdénommé.
La Ville s’efforce de faire le nécessaire pour identifier si les établissements bancaires teneurs des comptes de Monsieur X afin de vérifier si des fonds disponibles existent pour participer à la prise en charge, conformément à l'article Article L312-1-4 du Code monétaire et financier.
Quels que soient les résultats de ces investigations, il est proposé au Conseil de procéder au règlement des frais exposés par la société PFG Decize pour un montant de 1773,65 €, conformes au devis présenté préalablement et d’imputer la dépense au budget principal.
Madame Le Maire indique qu’il y a de plus en plus de prise en charge d’obsèques depuis 2 ans. Il est précisé que si une personne indigente habite Nevers et décède à Decize, la prise en charge est à la Mairie de Decize.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 15/40
Aménagement du territoire : Révision du périmètre ORT sur la Commune de Decize
Dans le cadre de la convention cadre pluriannuelle « opération de revitalisation de territoire », l’ensemble des continuités bâties de Decize avaient été intégrées au périmètre de l’ORT, notamment pour faire bénéficier ces dernières des avantages du zonage ORT en matière de mesures en faveur de l’habitat. L’effet induit de dispense de certaines procédures d’avis préalables aux projet sur les zones commerciales en périphérie n’avaient pas été appréhendé et l’attention de la commune n’avait pas été attirée sur ce point. Il convient de corriger la situation pour que le zonage n’ait pas un effet contre-productif dans sa composante commerciale.
Aussi et sous réserve de l’éventuel avis du Comité de pilotage de l’ORT à recueillir, il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à conclure un avenant avec l’ensemble des parties prenantes à la convention, avenant ayant pour objet exclusif réduire le périmètre de l’ORT, étant précisé que le périmètre réduit et la liste détaillée des parcelles concernées sera annexée à la délibération.
Madame le Maire précise qu’un territoire avait était définit pour cette ORT (Decize, Imphy, La Machine & Saint Léger des Vignes) et que la préfecture n’a pas attiré l’attention sur les conséquence d’une intégration totale des Communes.
Madame Le Maire indique aussi que la difficulté est que beaucoup de porteurs de projet contactent la mairie avec des idées quasi identiques que les commerçants déjà présents
Madame Le Maire attire l’attention sur la vigilance des installations en périphérie pour ne pas qu’elles ne se fassent concurrence entre elles et que cela ne porte pas préjudice au centre-ville. Madame le maire indique que l’objectif est de réduire le périmètre de l’ORT qui comprend actuellement le périmètre de la gare, la route de Champvert, Avenue de Verdun.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Aménagement du territoire : Dotation Cantonale d’Équipement – Programmes 2023 & 2024
Pour les années 2023 et 2024, la Ville de DECIZE poursuit la réalisation de travaux de voirie et de signalisation pour un montant approximatif de 776 270 € TTC. Notamment les travaux de réhabilitation de la rue de Jumilhac dont la maîtrise d’œuvre a débuté en 2023.
Il est proposé au Conseil de solliciter auprès du Conseil départemental de la Nièvre l’attribution de la Dotation Cantonale d’Équipement pour les programmes 2023 et 2024, et d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires de ce fait.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Aménagement du territoire : Projet de sécurisation à Decize – sollicitation du produit des amendes de police
Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, le Département de la Nièvre participe au financement de petites opérations de sécurité routière.
La Ville porte cette année un projet de sécurisation des cheminements piétons et cyclistes sur la partie située en agglomération de la route départementale de Moulins et de réduction de la vitesse rue des 4 Vents. Ces travaux consistent en la création d’îlots RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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centraux au niveau des passages piétons les plus fréquentés sur la route de Moulins et en la pose d’un plateau ralentisseur surélevé et de panneaux signalétiques rue des 4 Vents.
Les îlots vont permettre aux piétons et cyclistes de traverser en sécurité notamment entre le supermarché et la véloroute d’une part et l’ensemble formé des résidences Nièvre Habitat, de l’Hôpital et du Port d’autre part.
La réduction de vitesse va sécuriser les cheminements piétons et cyclistes sur la route des 4 Vents notamment dans la proximité immédiate de l’école maternelle Jean de la Fontaine.
Ces travaux sont estimés à 49 351,39 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
ADN Travaux Publics - Travaux îlots
centraux 24 935,00 € Conseil
Départemental de la
Nièvre – Amendes de
police (50%)
24 675,70 € VIRAGE - Panneaux flash lumineux a13b 7 537,09 €
DMC DIRECT - Plateau ralentisseur 9 959,40 €
SIGNANET - Panneaux 919,90 €
Ville de Decize (50%) 24 675,70 €
REGIE - Pose du ralentisseur et des
panneaux 6 000,00 €
TOTAL 49 351,39 € TOTAL 49 351,39 €
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement, de solliciter l’aide du Département de la Nièvre conformément à ce dernier et d’autoriser Madame le Maire à réaliser toute les démarches nécessaires à ce projet. Il est précisé que les travaux seront réalisés sur l’année 2024 et inscrits au budget de la même année.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Aménagement du territoire : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
La Commune a été saisie par la Préfecture à la fin de l’année dernière pour l’identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023- 175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Dans le cadre de la concertation relative à cette définition, une information sur les concepts et la démarche a tout d’abord été faite sur le réseau social et le site internet de la Commune à compter du 15 Décembre 2023.
Un groupe de travail ad hoc composé d’élus et de techniciens a parallèlement travaillé sur un premier projet de zones.
Ce projet a fait l’objet d’une présentation à la Communauté de Communes et aux Maires des communes voisines de Champvert et de Cossaye le 14 février 2024. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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À l’issue de cette réunion, le projet, intégrant certaines des observations des personnes publiques concertées, a été présenté en réunion publique le 20 février 2024 devant plus de 50 personnes.
Après des débats riches et questionnant notamment la place des territoires dans la production d’énergie renouvelable et le rôle de la Chambre d’agriculture vis-à-vis des projets agrivoltaïques, une grande zone destinée à du photovoltaïque au sol entre la route de 4 Vents et la Route d’Avril a été retirée et les participants intéressés ont pu faire remonter des demandes d’ajout de leurs parcelles.
Après examen, une carte consolidée a été mise en ligne le 21 Mars avec un formulaire pour recueillir les observations (une présentation en sera faite en Conseil).
À l’issue, il est proposé au Conseil d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivant la carte annexée étant précisé que les zones sont réputées exclure, conformément au paragraphe 4.2 du document d’orientations et d’objectifs du SCOT du Grand Nevers (p.519), les zones de 100 m autour des habitations existantes.
Il est rappelé les zones identifiées feront ensuite l’objet d’une régulation au niveau d’une conférence territoriale des EPCI et des SCOT, d’une validation régionale par le Comité Régional de l’Énergie et d’un arrêté préfectoral.
Jean Garçon précise qu’il y a une erreur sur le document, puisqu’il y a une zone qui n’a pas été intégré entièrement, la zone du Four à Chaux, Jean Garçon demande d’acter l’intégration de la zone du Four à Chaux.
Madame le Maire précise que l’implantation de panneaux photovoltaïque peut se faire en dehors des ZAER, que les porteurs de projets peuvent développer des panneaux photovoltaïques sur des terrains ne sont pas des ZAER ; l’intérêt de définir des zones d’accélération c’est aussi à contrario de permettre de définir ensuite des zones d’exclusion qui permettrait d’éloigner au maximum les projets de photovoltaïque au sol à proximité des habitations. Le but est aussi d’éloigner un maximum les panneaux photovoltaïques au sol des habitations et privilégier une installation sur les toitures. Jean Garçon insiste sur le fait que l’on demande à la population d’accepter davantage de projet énergétiques mais qu’une compensation financière doit être faite avec des réductions sur le prix de l’énergie
Philippe Rollin prend la parole pour explique que malheureusement tous ces arguments sur les énergies renouvelables sont discrédités à cause du lobbying sur le nucléaire. Philippe Rollin insiste sur la nécessité de passer aux énergies renouvelables et que nous serons bien obligés de trouver de nouveaux terrains, toitures pour accélérer la transition énergétique.
Madame Le Maire indique que malheureusement la commune est pour la majeure partie classée en zone inondable, que le nucléaire est encore l’énergie la plus utilisée.
Madame Le Maire propose de peut-être cibler davantage les zones.
Christine Jamet prend la parole pour indiquer que sur certaines zones les ZAER sont très proche des habitations notamment un gîte.
Jean Garçon indique que pour ces zones concernées, elles feront l’objet par la suite d’une régulation, il indique que l’énergie la plus utilisée sur Decize est le gaz, il indique aussi que ce projet a pour but de développer des énergies renouvelables afin de remplacer les énergies fossiles. Christine Jamet indique être en contact avec un agriculteur dont la parcelle de terrain est cartographiée pour le projet mais l’agriculteur indique ne pas être au courant, Jean Garçon indique justement que le but de la commission est seulement d’identifier les zones.
Madame Le Maire indique ne pas être pour une installation des panneaux au soleà proximité des habitations.
Philippe Rollin n’est pas d’accord avec l’argument évoqué qui est l’aspect esthétique des panneaux photovoltaïques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 18/40
Madame Le Maire explique que le but est de délibérer sur ce projet pour pourvoir délimiter des zones d’exclusion pour ces zones ZAER afin de sécuriser la population si des porteurs de projets veulent installer des panneaux à proximités de leurs habitations.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition et identifie les zones qui sont annexées à la présente délibération.
Affaires sportives : Sollicitation d’un fonds de concours pour le fonctionnement de la piscine municipale
En 2023, l’inflation a frappé de plein fouet le fonctionnement de la piscine de Decize. Même si le prix du gaz est revenu à des niveau raisonnables en 2023, ce n’est pas le cas pour l’électricité et les autres charges de fonctionnement et cet équipement de centralité, primordial pour l’apprentissage de la natation sur le territoire, peine à rester soutenable pour les finances municipales.
Ainsi, de chaque côté de la parenthèse Covid, entre 2018 et 2023, la dégradation du résultat d’exploitation conduit à une augmentation de 115 000 € de la prise en charge par le budget général, comme le tableau ci-dessous l’explicite.
L’article L5214-16 du CGCT stipule « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. »
Aussi dans le cadre de ces dispositions, il est proposé au Conseil de solliciter et d’accepter de la part 40 000 € pour le fonctionnement de cet équipement qui cette année encore accueille de l’extérieur les écoles primaires de Charrin, Devay, La Machine, Lucenay les Aix, Saint-Léger-des-Vignes, Rouy, les RPI Anlezy/Fertrève/Ville-Langy, Cossaye/Saint-Germain/Lamenay, Fleury/Loire-Luthenay/Uxeloup, les Collèges de Dornes et de la Machine ainsi que des session spéciales dans le cadre du dispositif Territoire Éducatif
De lucrative séances d’aquagym ont même été supprimées pour permettre l’accueil d’intégrer dans le planning le RPI de Saint Ouen/Béard/Druy/Sougy qui n’a toujours pas retrouvé l’accès à la piscine d’Imphy. Par l’octroi de ce fonds de concours, c’est la question de la possibilité de maintien d’un tarif différentié pour les écoles des Communes de la CCSN qui est en jeu.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Dépenses de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Charges à caractère général 169 963,11 € 156 378,49 € 133 912,31 € 143 018,17 € 220 673,34 €
Charges de personnel et frais assimilés 165 574,47 € 183 215,31 € 193 324,55 € 213 299,08 € 245 882,92 €
Charges exceptionnelles - € 148,00 € - €
TOTAL 335 537,58 € 339 741,80 € 327 236,86 € 356 317,25 € 466 556,26 €
Recettes de fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Atténuation de charges 9 307,04 € 5 590,18 € 1 958,83 € 7 120,11 € 10 894,36 €
Entrées 63 703,35 € 56 559,70 € 26 112,90 € 24 602,20 € 55 408,02 €
Autres produits de gestion courantes 17 534,95 € 17 623,55 € 12 108,75 € 5 065,00 € 12 139,50 €
Fonds Etat Perte d'exploitation Covid - € - € 42 113,00 € 13 336,00 € - €
TOTAL 90 545,34 € 79 773,43 € 82 293,48 € 50 123,31 € 78 441,88 €
Financement Budget Général 2018 2019 2020 2021 2022
Financement Budget Général 244 992,24 € 259 968,37 € 244 943,38 € 306 193,94 € 388 114,38 €
dont soutien CCSN 60 000,00 €
2023
204 550,24 €
247 628,96 €
452 179,20 €
2023
16 496,99 €
42 450,80 €
32 452,00 €
91 399,79 €
2023
360 779,41 €
60 000,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Affaires financières : Adoption des Comptes de gestion 2023
Les comptes de gestion 2023 dressés par le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Nevers et rappelés ci-après sont identiques aux comptes administratifs et n’appellent pas de réserves ; aussi il est proposé au Conseil de les approuver. - Budget principal (n° 80100)
Nota : Il a été décidé la clôture du budget de l’eau Salée par délibération du 28 Septembre 2022. Son résultat de fonctionnement négatif n’ayant pas été repris immédiatement par le budget principal au niveau du compte de gestion 2022. L’intégration du résultat se fera sur le compte administratif 2023 du budget principal.
- Budget annexe « Service des eaux » (n°80102)
- Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
- Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
- Budget annexe « École de Musique » (n° 80104) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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- Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
- Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
- Budget annexe « Lotissement 3 – Eau Salée » (n° 80107) pour information
- Résultats d’exécution de tous les budget et résultat cumulé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 21/40
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Adoption des Comptes administratifs 2023
Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes administratifs 2023.
- Budget principal (n° 80100)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 6 473 571,59 € et les recettes à 7 253 874,58 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à 876 634,71 € et de l’intégration du résultat de clôture du lotissement n°3- Eau Salée qui s’élevait à -84 928,97 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 1 572 008,73 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 1 891 479,69 € et 1 580 626,91 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à – 236 681,14 €, la section d’investissement présente un déficit de clôture s’élevant à 547 533,92 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 523 331,04 € en dépenses et à 614 810,64 € en recettes.
- Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 647 937,99 € et les recettes à 869 339,68 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à 406 346,68 €, la section de fonctionnement présente un excédent de 627 748,37 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 612 315,39 € et 276 835,79 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à 587 399,66 €, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 251 920,06 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 465 687,11 € en dépenses et 73 692,50 € en recettes. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 22/40
- Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 574 399,99 € et les recettes à 569 557,61 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à 0,00 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 4 842,38 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 402 609,42 € et 673 119,24 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à – 338 319,32 €, la section présente un déficit de clôture de 67 809,50 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 48 467,64 € en dépenses et 71 000,00 € en recettes. - Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 197 731,57 € et les recettes à 157 173,13 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à 12 184,39 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 28 374,05 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 0,00 € et 1 264,36 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 de 2 382,08 €, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 3 646,44 €. Il n’y a pas de reste à réaliser.
- Budget annexe « École de Musique » (n° 80104) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 23/40
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 138 951,32 € et les recettes à 139 687,66 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à – 4 681,88 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 3 945,54 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 3 544,00 € et 2 807,66 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 de 4 681,88 €, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 3 945,54 €. Il n’y a pas de reste à réaliser.
- Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 73 272,45 € et les recettes à 73 272,45 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 qui s’élevait à – 834,49 €, la section de fonctionnement présente un déficit de 834,49 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 73 272,45 € et 71 829,95 €. Compte tenu de l’intégration du résultat de 2022 de – 71 829,95 €, la section d’investissement présente un déficit de 73 272,45 €.
- Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
En fonctionnement, aucune dépense ou recette n’ont été constatées.
En investissement, aucune dépense ou recette n’ont été constatées.
Compte tenu de l’intégration du résultat 2022, la section de fonctionnement présente un excédent de 0,03 € et la section d’investissement présente un déficit global de 112 789,87 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Affectation des résultats 2023
- Budget principal (n° 80100)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 1 572 008,73 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 547 533,92 € € pour la section d’investissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 24/40
Et compte tenu des restes à réaliser, de 523 331,04 € en dépenses et de 614 810,64 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en : - en excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) pour 456 054,32 €
- Résultat de fonctionnement reporté pour (R 002) pour 1 115 954,41 €
- Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 627 748,37 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 251 920,06 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu des restes à réaliser, de 465 687,11 € en dépenses et de 73 692,50 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en : - en excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) pour 140 074,55 €
- Résultat de fonctionnement reporté pour (R 002) pour 487 673,82 €
- Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 4 842,38 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 67 809,50 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu des restes à réaliser, de 48 467,64 € en dépenses et de 71 000,00 € en recettes.
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en : - en déficit de fonctionnement reporté (D 002) pour 4 842,38 €.
- Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 28 374,05 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 3 646,44 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en : - Résultat de fonctionnement reporté (D 002) pour 28 374,05 €.
- Budget annexe « École de Musique » (n° 80104)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 3 945,54 € pour la section de fonctionnement,
- un excédent de 3 945,54 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement constaté en : - résultat de fonctionnement reporté (D 002) pour 3 945,54 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 25/40
- Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un déficit de 834,49 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 73 272,45 € pour la section d’investissement,
Et compte tenu de l’absence de restes à réaliser,
Il est proposé au Conseil d’affecter, compte tenu des règles spécifiques aux budgets de lotissement, le résultat de fonctionnement constaté en résultat de fonctionnement reporté (D 002) pour 834,49 €.
- Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
Compte tenu des résultats constatés faisant apparaître :
- un excédent de 0,03 € pour la section de fonctionnement,
- un déficit de 112 789,87 € pour la section d’investissement,
Il est proposé au Conseil d’affecter, compte tenu des règles spécifiques aux budgets de lotissement, le résultat de fonctionnement constaté en résultat de fonctionnement reporté (R 002) pour 0,03 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition. Affaires financières : Budgets primitifs 2024
Ce sont sept budgets qui sont soumis successivement à l’approbation du Conseil. Les projets intégraux ont été tenus à la disposition des conseillers et demeureront annexés à la présente délibération.
Budget principal (n° 80100)
Le budget proposé s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 8 537 995,54 € pour la section de fonctionnement
- à 3 801 605,24 € pour la section d’investissement
soit un montant total de 12 339 601,18 € pour le budget Ville uniquement.
Si l’on ajoute les budgets des services annexes : eau, assainissement, cinéma, école de musique, lotissements de « La Source n° 5 » et « Chevannes n° 4 », le budget global de la commune s’élève à 18 424 937,50 € (soit 11 842 092,79 € pour le fonctionnement et 6 582 844,71 € pour l’investissement).
Le budget principal retrace les grandes orientations retenues pour 2024. Il a été construit dans un contexte contraint en raison des dépenses de fonctionnement inhabituelles (hausse énergie et inflation généralisée). L’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement devra être poursuivi, sans augmentation des impôts des ménages, tout en menant à bien les investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité des services rendus à la population locale, à la modernisation des structures et à la qualité du cadre de vie.
Section de fonctionnement : dépenses RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 26/40
Globalement, il convient de noter une diminution des dépenses réelles de fonctionnement qui étaient de 7 055 452,09 € au budget primitif de 2023 et de 6 961 444,00 € au budget primitif de 2024, soit une différence de 94 008,09 € ou -1,33 %.
Le tableau suivant reprend les prévisions du budget primitif 2024 et les crédits consolidés (budget primitif et décisions modificatives). La comparaison est faite entre les deux budgets primitifs.
Chapitre 011 – Charges à caractère général : une diminution de 154 184,52 € soit -7,35 %
Il a été tenu compte du surcoût des matières premières, des fournitures et de la hausse des coûts de l’énergie (gaz, fioul et électricité), des tarifs à la hausse des carburants, de l’augmentation du nombre et des coûts de maintenance sur les équipements municipaux, l’organisation de la fête foraine de la Pentecôte.
Chapitre 012 – Charges de personnel : l’augmentation est de 177 837,31 € soit +5,33 %
Un gros effort a été fourni sur ce chapitre afin de contenir au maximum la masse salariale et ce malgré :
- La majoration de 5 points d’indice majorés au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents,
- Le remplacement des agents en arrêt maladie,
- La revalorisation de juillet 2023 qui s’inscrit sur l’année complète en 2024, - La revalorisation du régime indemnitaire des certains agents de la collectivité, - La rémunération des agents recenseurs en 2024, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 27/40
- L’augmentation de l’assurance statutaire 2024, pour un montant de 61 577,31 €, - L’augmentation de la cotisation au CDG,
- L’effet G.V.T. (Glissement-Vieillesse-Technicité).
Chapitre 014 – Atténuation de produits : augmentation de 5 000 € soit 12,50 % Ce chapitre concerne quasi exclusivement le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Chap. 65 – Autres charges de gestion courante : augmentation de 264 182,38 € soit 24,13 %
Ce chapitre retrace les contributions dues au service incendie, aux divers organismes et regroupement notamment le SIEEEN pour les travaux d’éclairage public et la cotisation due au titre du transfert de la compétence – Technologies de l’information et de la communication ». Il est à noter que la contribution au service incendie passe de 267 028,70 € en 2023 à 275 899,75 € soit 3,32 %.
Ce chapitre retrace aussi la participation à l’équilibre des budgets des trois lotissements communaux en cours ainsi que les subventions de fonctionnement versées aux associations.
De plus, depuis le passage en M57 certains articles du chapitre 67 sont transférés au chapitre 65.
Chapitre 66 – Charges financières : la hausse est de 10 428,11 € soit 12,02 % Ce chapitre retrace le paiement des intérêts sur les emprunts en cours.
Ce chapitre est en augmentation suite à l’emprunt qui a été contracté en 2023. De plus, quatre emprunts se sont soldés 2023.
Christine Jamet demande une explication sur une différence de montant sur ce poste avec la phase préparatoire.
Madame Le Maire explique que le changement de nomenclature comptable a généré des écarts sur les emprunts paramétrés dans le logiciel. Elle précise que les chiffres dans le rapport font foi. Monsieur Fongaro dit qu’il faut arrêter la casse avec les logiciels JVS.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : la diminution est de 397 271,37 € soit -99,99 %
Avant le passage en M57, dans ce chapitre était comptabilisé les participations versées au budgets annexes. Elles ont été transférées au chapitre 65.
Section de fonctionnement : recettes
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 326 410,68 € soit4,60 %. Elles passent ainsi de 7 090 630,45 € en 2023 à 7 417 041,13 € en 2024. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 28/40
Chapitre 013 – Atténuation de charge : la hausse est de 20 000,00 soit 50,00% Ce chapitre varie en fonction du nombre d’arrêts maladie indemnisables.
Chapitre 70– Produits et services : la hausse est de 22 284,05 € € soit 6,13 % Dans ce chapitre sont retracées les recettes relatives aux concessions dans les cimetières, droit de stationnement, redevances des prestations de services : garderies, cantines, classes découvertes, remboursement de frais des budgets annexes, accès à la bibliothèque, à la piscine ….
Chapitre 731– Imposition directe : Nouveau chapitre créé avec le passage à la M57
Les produits de la TH (résidences secondaires), TF et de la TFNB vont augmenter de 401 377,00 € soit une augmentation de 13,66 %.
Il est à noter que les allocations compensatrices passent de 172 921 en 2023 à 400 172,00 € en 2024. Soit une augmentation de 227 251 €.
Comme énoncé dans le Débat d’Orientation Budgétaire, il n’y aura pas de majoration de taux qui resteront stables pour la 16ème année consécutive.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : la diminution est de 3 200562,5 € soit 612,25 % Le passage en M57 scinde le chapitre 73 en deux chapitres distincts, sur ce chapitre on retrouve
L’attribution de compensation reversée par la Communauté de Communes à la Ville de Decize. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 29/40
En ce qui concerne le Fonds National de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales, une prévision en diminution des recettes de 2023 est envisagée soit 50 000 €.
Pour le FNGIR, nous restons sur les mêmes prévisions que 2023 soit 34 000,00 € Chapitre 74– Dotations et participations : ce chapitre est en diminution de 147 821,87 € soit 10,46 %
Les dotations versées par l’Etat ne sont pas encore notifiées. Les dotations sont minorées selon un principe de prudence.
Chapitre 75– Autres produits de gestion courante : ce chapitre est en hausse de 145 150,00 € soit 226,27%
Dans ce chapitre sont comptabilisés les revenus des immeubles et les produits divers de gestion.
Avec le passage en M57, on peut retrouver aussi tous les articles qui étaient auparavant au chapitre 77.
Chapitre 77– Produits exceptionnels : ce chapitre est en baisse de 2 000,00 € soit -80,00%
Dans ce chapitre est comptabilisé uniquement les mandats annulés sur exercices antérieurs.
Un excédent de fonctionnement reporté de 1 115 954,41 € (876 634,71 € en 2022 soit une augmentation de 27,30 %) permet un autofinancement de la section d’investissement à hauteur de 1 319 038,31 € contre 684 080,21 € en 2023.
Section d’investissement : dépenses
Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 801 605,24 €. Sur ce montant, 523 331,04 € représentent les restes à réaliser 2023 en dépenses, le montant de propositions nouvelles 2023 s’élevant à 3 258 886,86 €.
Compte tenu des dépenses financières obligatoires :
• le déficit d’investissement reporté 2023, repris pour le montant figurant au compte administratif voté lors de cette séance, soit 547 533,92 €
• les opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 000,00 €
• le remboursement des emprunts faits par le budget Ville : 518 230,28 €
C’est une somme de 2 207 510, 00 € qui est à répartir au titre des opérations 2024. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 30/40
ART LIBELLES REPORT PROJET BUDGET
2024
TOTAL
BUDGET
2024
001 DÉFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 547 533,92 547 533,92
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT 5 000,00 5 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Etude Pôle Educatifs
Etude cuisine centrale
Etude Eglise
Etude OPAH
Etude faisabilité chaufferie bois et réseaux chaleur
AMO renouvellement contrat des inst. chauffage
Etude révision PLU
Etude globale paysagiste – Ancien Hospice
Etude Schéma vélo
Plan de gestion promena des Halles
189 598,61
24 237,61
20 400,00
15 600,00
1 107,00
14 184,00
7 800,00
64 410,00
9 390,00
32 470,00
50 000,00
50 000,00
239 598,61
24 237,61
20 400,00
15 600,00
1 107,00
14 184,00
7 800,00
64 410,00
50 000,00
9 390,00
32 470,00
204 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENTS VERSÉES
Subvention réhabilitation logement sociaux
116 600,00
116 660,00
116 660,00
116 660,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Impasse du Gué du Loup
Terrains divers
Panneaux
Mobilier urbain
Barrière et poteaux
Barrières route de Moulins - Trottoirs
Barrières route de Moulins - Giratoire
Autres installations matériels et outillage
Matériel de bureau et informatique
Numérisation des actes d’états civils
Remplacement des extincteurs – Mairie
Acquisition de matériel divers
Divers
Illuminations
Chaises et tables
Barrières métalliques
Coffrets électriques manifestations
Bancs avec arche
Matériel divers – Police Municipale
Extincteurs
Imprévus écoles maternelles
Maintenance extincteurs – Ecoles Maternelles
Imprévus écoles primaires
Maintenance extincteurs – Ecoles Primaires
Réfrigérateur Ecole René Cassin
Matériel pédagogique piscine
Nettoyeur Haute Pression Piscine
Filets – stades des Halles
Maintenance extincteurs diverses
Remplacement extincteurs Centre Technique
Tracteur 40 cv
Maintenance extincteurs camping
48 751,19
21 398,04
25 708,51
124,43
686,84
252,00
84,00
252,22
77,21
167,94
165 600,00
10 000,00
10 000,00
5 000,00
20 000,00
5 000,00
14 000,00
6 000,00
4 600,00
3 000,00
2 000,00
1 000,00
10 000,00
2 500,00
3 000,00
1 000,00
5 000,00
6 000,00
8 000,00
1 000,00
1 000,00
2 500,00
2 500,00
1 500,00
6 000,00
35 000,00
214 351,19
10 000,00
10 000,00
5 000,00
41 398,04
5 000,00
14 000,00
6 000,00
4 600,00
3 000,00
25 708,51
124,43
2 000,00
1 000,00
10 000,00
2 500,00
3 000,00
1 686,84
5 000,00
6 000,00
8 000,00
1 000,00
252,00
1 000,00
84,00
2 500,00
2 500,00
1 500,00
6 000,00
252,22
77,21
35 000,00
167,94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 31/40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Travaux installations sportives :
Réfection courts terre battues tennis
Travaux espaces et voiries communales :
Promenade des Halles travaux phase 1 & 2
Aménag. Aire camping-cars accès terrains foot
Travaux bibliothèque :
Etanchéité couverture plate
Travaux de la piscine :
Remplacement chaudière
Travaux installations sportives :
Eclairage stade
Alarme incendie stade foot des Halles
Construction structures modulaires
Travaux de couverture Canoë
Menuiseries extérieures – Judo
Fermeture plancher vestiaire – judo
Réfection couverture Stand de Tir
Travaux écoles maternelles :
Mise en conformité Ecole Jean de la Fontaine
Mise en conformité Ecole les Rainettes
Travaux écoles primaires :
Mise en conformité Ecole Saint Just
Mise en conformité René Cassin
Travaux restauration scolaire :
Ecole Saint Just
Ecole René Cassin
Ecole Jean de la Fontaine
Travaux divers bâtiments :
Imprévus
Remplacement sanitaire auto. Place G. Coquille
Travaux réhabilitation Salle Olga Olby :
Travaux de couverture et plafond
Travaux bâtiments :
Travaux de couverture – Bâtiment les ligéries
Espace Lakanal – Bâtiment Assoc. Chaudière
Travaux de couverture – dépendance log. stade
Couverture salle du Marquis d’Ancre
Travaux Centre Technique :
Travaux de couverture
Travaux mairie :
Travaux Église :
Travaux de couverture - Église
Travaux de voirie :
Voiries diverses
Abords résidence Hippodrome
Génie Civil Réseau téléphonique – Route Moulins
Rue de Jumilhac- Impasse de Germancy
Aménagement itinérance douce
Mise en sécurité – Route de Moulins
284 981,24
23 439,12
9 518,76
74 374,80
15 612,96
10 879,55
22 491,96
13 154,56
8 537,95
2 817,83
1 277,00
66 614,40
1 992,00
34 270,35
12 190,35
22 080,00
1 842 500,00
90 000,00
100 000,00
10 000,00
5 000,00
8 000,00
320 000,00
81 000,00
15 000,00
2 000,00
73 250,00
30 000,00
1 000,00
150 000,00
1 000,00
10 000,00
2 500,00
10 400,00
44 350,00
75 000,00
15 000,00
30 000,00
15 000,00
12 000,00
742 000,00
40 000,00
2 000,00
20 000,00
600 000,00
30 000,00
50 000,00
2 127 481,24
90 000,00
123 439,12
9 518,76
10 000,00
74 374,80
5 000,00
8 000,00
320 000,00
81 000,00
15 000,00
2 000,00
73 250,00
45 612,96
11 879,55
172 491,96
14 154,56
8 537,95
2 817,83
1 277,00
10 000,00
69 114,40
10 400,00
44 350,00
75 000,00
15 000,00
1 992,00
30 000,00
15 000,00
12 000,00
776 270,35
40 000,00
2 000,00
32 190,35
622 080,00
30 000,00
50 000,00
26 PARTICIPATIONS 32 750,00 32 750,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIM. 518 230,28 518 230,28
TOTAL 523 331,04 3 278 274,20 3 801 605,24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 32/40
Section d’investissement : recettes
-
ART LIBELLES REPORT PROJET BUDGET
2024
TOTAL
BUDGET
2024
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 316 551,54 1 316 551,54
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Subvention d’Etat
Subvention de la Région
Subvention du Département
Autres subventions
614 810,64
271 095,28
343 715,36
294 000,00
132 000,00
162 000,00
908 810,64
271 095,28
343 715,36
132 000,00
162 000,00
16 EMPRUNTS 654 688,74 654 688,74
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS
FCTVA, Dotations diverses
Taxe aménagement
Apports, dotations réserves
661 554,32
200 000,00
5 500,00
456 054,32
661 554,32
200 000,00
5 500,00
456 054,32
040 AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
260 000,00 260 000,00
TOTAL 614 810,64 3 186 794,60 3 801 605,24
Compte tenu de ces recettes ainsi que de l’autofinancement complémentaire (1 316 551,54 €), il sera nécessaire de débloquer un nouvel emprunt de 654 688,74 € pour réaliser l’ensemble des programmes d’investissements 2024.
Madame Le Maire insiste sur le fait sur la ville se désendette doucement mais que malheureusement le budget a eu un coup dur à cause de la grêle et la voirie. Elle précise aussi que la future maison de santé n’impacte pas directement le budget de la ville.
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté et pouvant se résumer ainsi.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 8 537 995,54 € (contre 7 968 665,51 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 1 941 958,02 013 Atténuations de charges 40 000,00
012 Charges de personnel 3 515 260,60 70 Produits et services 385 875,00
014 Atténuation de produits 45 000,00 73 Impôts et taxes 2 027 190,00
65 Charges de gestion courante 1 358 976,27 731 Imposition directe 3 489 356,00
66 Charges financières 97 199,11 74 Dotations et participations 1 264 815,13
67 Charges exceptionnelles 50,00 75 Autres produits de gestion courante 209 300,00
68 Dotations pour dépréciation des
actifs 3 000,00 76 Produits financiers 5,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 33/40
77 Produits exceptionnels 500,00
042 Dotations aux amortissements 260 000,00 042 Opération d’ordre de transfert 5 000,00
023 Virement section
d’investissement 1 316 551,54
002 Résultat de fonctionnement
reporté 1 115 954,41
SECTION D’INVESTISSEMENT : 3 801 605,24 € (contre 3 112 849,04 € en 2023)
Dépenses Recettes
001 Déficit antérieur reporté 547 533,92 10 Dotations, fonds divers et réserves 205 500,00
20 Immobilisations incorporelles 239 598,61 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 456 054,32
204 Subvention d’équipement
versée 116 660,00
21 Immobilisations corporelles 214 351,19 13 Subventions d’investissement 908 810,64
23 Immobilisations en cours 2 127 481,24 16 Emprunts et dettes 654 688,74
26 Participations et créances
rattachées 32 750,00
16 Emprunts et dettes 518 230,28 021 Virement de section fonctionnement 1 316 551,54
040 Opérations d’ordre de transfert 5 000,00 040 Dotations aux amortissements 260 000,00
Budget annexe « Service des eaux » (n° 80102)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 1 348 515,68 € pour la section de fonctionnement
- à 1 368 870,70 € pour la section d’investissement
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 348 515,68 € (contre 1 223 679,99 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 255 600,00 013 Atténuations de charges 1 400,00
012 Charges de personnel 349 840,00 70 Produits et services 834 000,00
014 Atténuation de produits 65 000,00 75 Autres produits de gestion courante 10,00
65 Charges de gestion courante 6 500,00 77 Produits exceptionnels 450,00
66 Charges financières 20 750,36
67 Charges exceptionnelles 1 350,00
68 Dotations pour dépréciation des
actifs 1 500,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 34/40
042 Dotations aux amortissements 141 976,28 042 Opération d’ordre de transfert 24 981,66
023 Virement section
d’investissement 505 999,04
002 Résultat de fonctionnement
reporté 487 673,82
SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 368 870,70 € (contre 1 335 235,07 € en 2023)
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 001 Excédent d’investissement reporté 251 920,06
21 Immobilisations corporelles 394 463,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 140 074,55
23 Immobilisations en cours 801 414,42 13 Subventions d’investissement 233 692,50
16 Emprunts et dettes 123 010,83 16 - Emprunts et dettes 95 208,27
021 Virement de section
fonctionnement 505 999,04
040 Opérations d’ordre de transfert 24 981,86 040 Dotations aux amortissements 141 976,28
*Les programmes d’investissement sont les suivants :
LIBELLES TOTAL
Immobilisations corporelles 394 463,59 € Immobilisations en cours
Travaux hors programme
Réseau et branchements Rue et Impasse des Gours
Travaux installation des compteurs
Compteurs de sectorisation faubourg d’allier
Télérelève compteur la Machine
Conduite Pont du Riezet
801 414,24
40 000,00
579 414,42
120 000,00
40 000,00
2 000,00
20 000,00
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Budget annexe « Assainissement » (n° 80103)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 688 409,93 € pour la section de fonctionnement
- à 432 967,35 € pour la section d’investissement
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 688 409,93 € (contre 423 233,75 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 276 100,00 013 Atténuations de charges 1 200,00
012 Charges de personnel 40 312,00 70 Produits et services 621 200,00
014 Atténuation de produits 38 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1 500,00
65 Charges de gestion courante 7 505,00 77 Produits exceptionnels 1 250,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 35/40
66 Charges financières 38 696,07
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
023 Virement section
d’investissement 98 361,06
042 Dotations aux amortissements 179 593,42 042 Opération d’ordre de transfert 63 259,93
002 Déficit de fonctionnement
reporté 4 842,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT : 432 967,35 € (contre 913 281,20 € en 2023)
Dépenses Recettes
20 Immobilisations incorporelles 40 097,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 13 Subventions d’investissement 71 000,00
23 Immobilisations en cours 50 370,00 16 - Emprunts et dettes 34 012,87
16 Emprunts et dettes 186 430,28 021 Virement de section fonctionnement 98 361,06
040 Opérations d’ordre de transfert 63 259,93 040 Dotations aux amortissements 179 593,42
001 Déficit d’investissement reporté 67 809,50 001 Excédent d’investissement reporté
*Les programmes d’investissement sont les suivants :
LIBELLES TOTAL
Travaux hors programme
Equipement mesure déversoirs orage
Station météo STEP
30 000,00
13 370,00
7 000,00
TOTAL 50 370,00
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Budget annexe « Cinéma » (n° 80105)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 254 944,05 € pour la section de fonctionnement
- à 5 646,44 € pour la section d’investissement
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 254 944,05 € (contre 232 614,36 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 58 400,00 013 Atténuations de charges 200,00
012 Charges de personnel 93 140,00 70 Produits et services 171 500,00
014 Atténuation de produits 55 000,00 74 Dotations, subventions et participations 82 744,05
65 Charges de gestion courante 18 030,00 75 Autres produits de gestion 500,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 36/40
042 Dotations aux amortissements 2 000,00 042 Opération d’ordre de transfert
002 Déficit de fonctionnement
reporté 28 374,05
002 Résultat de fonctionnement
reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT : 5 646,44€ (contre 3 646,44 € en 2023)
Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 13 Subventions d’investissement
23 Immobilisations en cours 1 646,44 16 - Emprunts et dettes
040 Opérations d’ordre de transfert 040 Dotations aux amortissements 2 000,00
001 Déficit d’investissement reporté 001 Excédent d’investissement reporté 3 646,44
Budget annexe « École de Musique » (n° 80104)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 162 840,54 € pour la section de fonctionnement
- à 12 695,54 € pour la section d’investissement
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 162 840,54 € (contre 160 597,43 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 5 915,00 013 Atténuations de charges 350,00
012 Charges de personnel 143 970,00 70 Produits et services 26 000,00
65 Charges de gestion courante 510,00 75 Autres produits de gestion 136 490,54
042 Dotations aux amortissements 8 500,00 042 Opération d’ordre de transfert
002 Déficit de fonctionnement
reporté 3 945,54
002 Résultat de fonctionnement
reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT : 12 695,54 € (contre 7 735,43 € en 2023)
Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles 12 695,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 250,00
040 Opérations d’ordre de transfert 040 Dotations aux amortissements 8 500,00
001 Déficit d’investissement reporté 001 Excédent d’investissement reporté 3 945,54
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Budget annexe « Lotissement de la Source » (n° 52100)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 376 887,05 € pour la section de fonctionnement
- à 375 269,60 € pour la section d’investissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 37/40
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 376 887,05 € (contre 374 944,55 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 228 720,00 74 Dotations, subventions et participations 74 389,90
65 Charges de gestion courante 1,00
023 Virement section
d’investissement 73 559,11
042 Variation des encours de
production 73 272,45 042 Variation terrains aménagés 301 997,15 002 Déficit de fonctionnement
reporté 834,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
SECTION D’INVESTISSEMENT : 375 269,60 € (contre 372 384,60 € en 2023)
Dépenses Recettes
001 Déficit d’investissement reporté 73 272,45 16 Emprunts 228 438,04
040 Terrains 301 997,15 040 Sortie de stocks terrains aménagés 73 272,45
021 Virement de section
fonctionnement 73 559,11
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté.
Budget annexe « Lotissement 4 - Chevannes » (n° 80106)
Le budget du service s’équilibre en dépenses et en recettes :
- à 473 000,00 € pour la section de fonctionnement
- à 585 789,84 € pour la section d’investissement
Il est détaillé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 473 000,00 € (contre 473 000,00 € en 2023)
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 360 210,13
042 Variation des encours de
production 112 789,87 042 Variation terrains aménagés 472 999,97
002 Déficit de fonctionnement
reporté
002 Résultat de fonctionnement
reporté 0,03
SECTION D’INVESTISSEMENT : 585 789,84 € (contre 585 789,84 € en 2023)
Dépenses Recettes
001 Déficit d’investissement reporté 112 789,87 16 Emprunts 472 999,97
040 Terrains 472 999,97 040 Sortie de stocks terrains aménagés 112 789,87
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le budget primitif tel que présenté. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 38/40
Le Conseil, après en avoir délibéré adopte les budgets proposés à la faveur de sept votes unanimes successifs.
Affaires financières : Vote des taux
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies du Code Général des Impôts, Étant précisé que depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Depuis 2023, les collectivités ont retrouvé un pouvoir sur cette taxe. La taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour l’exercice 2023, le taux de référence de la taxe d’habitation voté était celui de 2019. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal, en cohérence avec le budget primitif, d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants inchangés aux impôts directs locaux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,19 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,63 %,
- Taxe d’Habitation : 13,61 %.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Affaires financières : Attribution de subventions
Un crédit d’un montant global de 360 000,00 €, pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations a été inscrit au Budget Primitif 2024.
Il est proposé au Conseil de procéder à la répartition des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024, comme indiqué ci-dessous :
Activités Artistiques 21 871 € Lire Sous Les Halles 6 185 € Orchestre d’harmonie et Batucada de Decize 14 400 € Tri sélectif 136 € Chorale Chanterive 400 € Cercle Artistique Decizois 600 € Cinéallumé 150 €
Loisirs 2 850 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 39/40
Cercle philatélique 200 € Club de danse 1 750 € La brème 250 € Ligéries 400 € Team sensas Decize 250 €
Actions mémorielles 200 € Médailles militaires 200 €
Interventions Sociales 24 950 € Amicale du Personnel Communal 1 500 € Amicale des sapeurs-pompiers 850 € Comité de soutien du Centre Hospitalier de Decize 150 € Conseil Départemental Accès au Droit 500 € Donneurs de sang 200 € Prévention routière 300 € Savoir lire et écrire en Sud-Nivernais 750 € Les Minimes (Portage de repas) 14 500 € Les Minimes (S.A.D) 5 000 € Croix Rouge 200 € Famille de résidents « au fil du temps » 1 000€
Lien social 3 600 € Amicale Saint Maurice 200 € Comité de Brain 200 € Comité de Saint Privé 500 € Comité du Faubourg d’Allier 500 € Bien vivre aux Buyères 200 € Union locale CGT 200 € Union locale CFDT 200 € FSE Collège Maurice Genevoix 400 € Association Ecole René Cassin 400 € Association Ecole Jean de la Fontaine 400 € Association Ecole Saint Just 400 €
Économie - Tourisme 3 500 € AMAP les Verdiaux 1 500 € Pour l’église Saint Aré 500 € Association des commerçants de Decize (ADCA) 1 500 €
Centre social 185 000 €
Sports 76 500 € Badminton 700 € Club nautique 4 000 € Club sportif et de loisirs de la Gendarmerie 500 € Cyclotourisme 300 € Hand ball 2 000 € Judo 4 000 € Karaté 600 € Pétanque 1 300 € Randonnées Decizoises 400 € Ski et Montagne 400 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
COMMUNE DE DECIZE
Conseil municipal du 3 Avril 2024 – Procès- verbal 40/40
FCD 60 000 € Tennis 1 000 € Tir 1 300 € Total 318 471 € Réserves 41 529 € Il est également proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à verser en 2024, les subventions attribuées à chaque association, dans la limite des crédits inscrits et de réserver un montant de 41 529 € soumis à délibération ultérieure ventilé comme suit : - 23 000 € Canoë Club,
- 18 529 € « autres ».
Madame le Maire insiste sur le soutien important de la ville aux associations et sur le fait que la plupart respectent la forme imposée du dossier de demande.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.
Questions diverses
Christine Jamet pose la question des aménagements extérieurs des HLM.
Madame le Maire dit qu’effectivement un traitement arboré est prévu aux résidences Sainte Mairie et Caqueret, propriété de Nièvre Habitat.
Elle expose également la situations rue de la Raie, où les coûts prévisionnels conduisent à l’étude d’une redéfinition complète du projet.
Elle précise que pour les résidences Habellis, c’est la mairie qui est propriétaire des extérieurs.
Monsieur Tilly invite les Conseiller à adhérer à l’amicale de la Ville de Decize.
Séance est levée à 21h20.