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Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 novembre 2014 registre)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 25 novembre 2014 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr TEUMA Jean-Yves - Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENTE EXCUSEE : Mme BLANC Jocelyne (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre)
Secrétaire de séance : Mr BLACHIER Raphaël
Membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoir : 1 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 23 septembre 2014 est approuvé à l'unanimité.
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VOIRIE – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE FELINES ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR L'ENTRETIEN DU TRACTOPELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 juin 2012 relative à l'acquisiton d'un tractopelle conjointement avec la commune de FELINES.
Il propose de réactualiser la convention initiale du 27 mars 1991 qui stipule le mode de gestion des frais de fonctionnement du tractopelle entre les deux communes.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
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1 FINANCES LOCALES - ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE « SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une régularisation, Santé au Travail du Haut Vivarais a adressé à la commune un chèque de 45 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE l’encaissement de ce chèque.
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FINANCES - LOCATION MAISON RURALE D'ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2011 définissant les tarifs à appliquer pour la location de la Maison Rurale d'Animation. Il propose de revoir les tarifs suite aux avis émis lors de la commission générale du 14 octobre 2014.
Résidents sur Savas – Saint-Clair
Montant de la location 400 euros nettoyage compris ; caution 1000 euros + caution défibrillateur 1700 euros
Non résidents à Savas – Saint-Clair
Montant de la location 550 euros nettoyage compris ; caution 1500 euros + caution défibrillateur 1700 euros
Il propose au Conseil Municipal de fixer ces nouveaux tarifs à dater du 1er janvier 2015.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE ces propositions.
FIXE ces tarifs à compter du 1er janvier 2015.
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ENSEIGNEMENT - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS POUR 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon les termes de l'article 1 de la convention entre l'O.G.E.C. Et la commune, il y a lieu de fixer chaque année le montant de la participation par élève. Suite aux avis émis lors de la commission générale du 14 octobre 2014, Monsieur le Maire propose de fixer cette participation à 625 euros par élève.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
DECIDE de verser à l'O.G.E.C. la somme de 625 euros par élève pour l'année 2015. 2 ************************
ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARGUERITE DE DAVEZIEUX
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif du Conseil Général instaurant une participation minimale des communes au moins équivalente à celle du département (11 € par élève et par nuitée) pour les projets de classes d’environnement organisées par les écoles primaires et maternelles.
L’école catholique Sainte-Marguerite de Davézieux a présenté un projet de classe de découverte du 16 au 20 mars 2015 à Meyras et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d’attribuer à l’OGEC de l’école catholique Sainte-Marguerite de Davézieux une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 16 au 20 mars 2015 à Meyras.
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FINANCES LOCALES – TAXE D'AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 octobre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal.
Cette délibération prise pour une durée de trois ans arrive à échéance au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de la renouveler pour une mise en application au 1er janvier 2015.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'instituer le taux de 3 % sur l'ensemble du territoire communal.
DECIDE d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme, partiellement, dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation (logements financés avec un PTZ+).
La présente délibération sera reconductible tacitement d'année en année.
Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
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3 ENSEIGNEMENT – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CLAIR ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AUX TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L'ECOLE INTERCOMMUNALE « LES GERANIUMS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Il convient d'établir une convention entre les communes de Saint-Clair et de Savas relative à la participation financière pour les temps d'activités périscolaires à l'école intercommunale « Les Géraniums ».
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
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Voirie :
ERDF coupure de courant à Samoyas le 28 novembre 2014 entre 8h30 et 10h00.
Divers :
Invitation réunion de présentation du SCOT le jeudi 18 décembre 2014 à 18 h 00 salle communale de Saint-Clair.
Réunion éventuelle pour la présentation d'ANNONAY AGGLO le 10 décembre 2014 à 20 h 00 salle communale de Saint-Clair.
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La séance est levée à 20 h 20.
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