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Arrêté - at2023 067 travaux de renovation de mat de signalisation a villequier
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
7) Rives EL
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-067
Travaux de rénovation du mât de signalisation maritime à Villequier/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 7 février 2023 de Monsieur Ludovic SIMON, responsable travaux
des services des phares et balises de la DIRM, 3851 Quai de la Marine 76600 Le Havre
d'effectuer des travaux de rénovation du mât de signalisation maritime situé le long de la
voie piétonne à Villequier/Rives-en-Seine,
- La demande de phares et balises de faire effectuer ces travaux de rénovation du mât de
signalisation par le prestataire PONTICELLI à l’aide d’une grue,
Considérant que :
- Pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation des piétons afin de garantir la
sécurité publique des usagers et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Les services des phares et balises sont autorisés à effectuer des travaux de rénovation du
mât de signalisation maritime situé sur la voie verte à Villequier le mardi 14 mars 2023 de 9h00 à 16h00
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers devront se conformer à la signalisation
réglementaire mise en place par les services des phares et balises,
Article 3 : La signalisation sera à la charge des services des phares et balises. A l'issue des travaux, les
services des phares et balises sont tenus de remettre la voirie en état.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 13 février 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
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da La Ville D 03 (us 2023