Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2022 033 14 04 creation dune adduction gc 7 plac
Arrêté - at2022 159 22 11 pose dun systyme de feux alternat
Arrêté - at2022 031 11 04 mise en place feux circulation ch
Arrêté - at2022 028 04 04 mise en place feux pour acces cha
Arrêté - at2022 034 14 04 mise a la cote tampon quai guilba
Arrêté - at2022 107 05 08 pose feu alternatif travaux rue d
Arrêté - at2022 155 15 11 travaux sur feux de signalisation
Arrêté - at2022 140 10 10 prolongation reparation dune cond
Arrêté - at2022 164 01 12 travaux telecom seine maritime nu
Arrêté - at2022 158 21 11 pose dun systeme de feu alternati
Arrêté - at2022 032 14 04 mise en place feux scopelec reparation plaque gc route dyvetot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 032 14 04 mise en place feux scopelec reparation plaque gc route dyvetot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Rives = Qu =
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-032
Pose d’un système de feu alternatif permettant la réparation d’une plaque GC
entre les n° 7 et 9 Route d’Yvetot
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 13 avril 2022 de l’entreprise SCOPELEC — sise Voie Babeure à VAL
DE RUEIL (27500) pour la pose d’un système de feu alternatif permettant la
réparation d’une plaque GC située entre les 7 et 9 Route d’Yvetot.
Considérant que :
- pendant les travaux de réparation de la plaque GC, la circulation doit être maintenue,
- cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRETE
Article 1° : Du 9 mai au 9 juin 2022, un alternat par feux sera mis en place entre le n° 7 et le n° 9 de
la Route d’Yvetot à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par
l'Entreprise SCOPELEC — de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°"
L'information des riverains sera à la charge de l’entreprise SCOPELEC.
A l'issue du chantier, l’entreprise SCOPELEC est tenue de remettre la voirie en l’état.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SCOPELEC,
- Madame la Lieutenante, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Madame La Présidente de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine -— service
Rudologie, eau et assainissement pour information,
Fait à Rives-en-seine, le 14 avril 2022
Le Maire,
VES:£}n Bastien CORITON K &=
& w > €
ë e ss
k