Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1 | 4

Séance du 02 avril 2026

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Six, le 02 avril à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Aurélie MARECHAL, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, Mme Monique MANNEQUIN, Mme Evelyne DENIS, Mme Evelyne DEBIASI, M. Pascal MARECHAL, Mme Stéphanie VALET, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie VINCHES, Mme Marine GONTIER, M. Sébastien DEMOUGE, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Morgan RODRIGUEZ ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie VALET, M. Fabien DELAFRAYE ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR.

Monsieur Morgan RODRIGUEZ est arrivé en cours de réunion, à partir de la délibération « Accessibilité PMR extérieure et intérieure de la Mairie - demande de subvention au Conseil Départemental ».

Monsieur Sébastien LENOIR a été élu secrétaire de séance.

Objet : Budget 2026

Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2026 se présentant ainsi :

En section de fonctionnement : En section d’investissement :

Dépenses 472 932.24€ Dépenses 247 507.76€

Recettes 484 132.24€ Recettes 273 956.28€

(section en suréquilibre de 11 200€) (section en suréquilibre de 26 448.52€)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote le budget tel que présenté, à l’unanimité.

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe d’habitation : 12,01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,74 %2 | 4

OBJET : Subventions aux associations 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2026 :

Amicale des anciens combattants 100€ Le secours populaire Français 110€ Association La Joyeuse Ribambelle 200€ Le souvenir Français 25€ Association Alors on joue 100€ Association Cont’Arts 50€ Association Sports et Loisirs 1 000€ Association Cent pour un toit 60€ Ass. de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€ Envol (ass. Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) 100€

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions à l’association suivante comme pour l’année précédente :

Plafond maximum de subvention pour l’association suivante : - A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine 750€

La commune effectuera un versement de base, de 200€ pour le bon fonctionnement de l’association. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé par la présente délibération.

Ces subventions sont accordées sous réserve de présentation de projets et ou de bilans de la part de chaque association.

Monsieur le Maire indique que les subventions peuvent être accordées au besoin tout au long de l’année si la demande est justifiée.

Pour les associations Club de la Réjouissance et les Restos du cœur, le conseil municipal prendra une décision lors de la prochaine réunion.

Mme Evelyne DENIS ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention à l’Association Cont’Arts.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental : Accessibilité PMR extérieure et intérieure de la Mairie

La commune de Fournival souhaite rendre accessible les services de la mairie, situés au 1er étage par un escalier à ce jour non adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Pour ce faire, des travaux d'aménagement des escaliers extérieurs (création d'un accès roulant, rampe...) et de l'escalier intérieur (nécessité d'installation d'un rail et d'un fauteuil sur le mur, monte escalier) sont nécessaires. Pour la création de la rampe, le poteau incendie devant la Mairie, devra être déplacé.

Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant prévisionnel de 49 442.12€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés par le Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental.3 | 4

Objet : Choix des devis pour les aménagements du terrain de sports

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE présente au conseil municipal, l'analyse des devis de 4 prestataires.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition du prestataire Sport France, pour l’aménagement du terrain de sports.

Le choix du prestataire retenu a reposé sur l'analyse de 4 devis. Sport France a été retenu compte tenu des éléments suivants : - Le nombre de références locales et nationales ;

- production locale des agrès et du terrain multisport (Boran/Oise) ; - Durée de garantie de 20 ans sur les matériaux.

Ce projet bénéficie d'un soutien du Conseil départemental de l'Oise et du Conseil régional des Hauts-de-France.

Objet : Commissions Municipales

Le Conseil Municipal décide la désignation des commissions municipales suivantes :

Travaux – Réseaux - Voirie – Urbanisme :

Monsieur François DECOOPMAN – Monsieur Pascal MARECHAL – Madame Stéphanie VALET - Monsieur Sébastien LENOIR – Madame Evelyne DEBIASI – Madame Marine GONTIER

Festivités - Culture – Patrimoine :

Madame Aurélie MARECHAL – Monsieur Pascal MARECHAL – Monsieur Morgan RODRIGUEZ – Madame Aurélie VINCHES - Monsieur Sébastien LENOIR – Madame Evelyne DENIS

Environnement - Aménagement du cadre de vie - Mobilité : Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE – Monsieur Fabien DELAFRAYE – Madame Stéphanie VALET – Madame Evelyne DENIS – Madame Evelyne DEBIASI - Monsieur Pascal MARECHAL - Monsieur Sébastien LENOIR – Monsieur François DECOOPMAN

Groupe de travail fleurissement : Monsieur Olivier COULON – Monsieur Sébastien DEMOUGE – Monsieur Pascal MARECHAL – Madame Aurélie MARECHAL -Madame Monique MANNEQUIN

Un groupe de travail sur les illuminations de Noël sera créé.

Objet : Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs

(CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour

rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale ainsi que de la révision

des valeurs locatives des locaux professionnels.4 | 4

Afin de constituer cette commission, l’administration fiscale demande au conseil municipal de

proposer sur délibération, une liste de 24 personnes. Seule la moitié des personnes inscrites

sur cette liste sera retenue par l’administration fiscale.

Liste des personnes s’étant proposé pour faire partie de cette commission :

M. DENIS Bernard, Mme VALET Stéphanie, Mme VINCHES Aurélie, M DEMOUGE Sébastien

Afin de compléter cette liste le conseil municipal laisse l’administration procéder à une

désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID.

Objet : Election des délégués du conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires,

Sont déclarés élus :

Délégués titulaires Suppléant

Pascal MARECHAL Régis VAN DE KERCKHOVE

Sébastien LENOIR Evelyne DENIS

Marine GONTIER Evelyne DEBIASI

Objet : Demande des subventions départementales et régionales : Fête communale

Notre fête communale aura une exposition de véhicules anciens le samedi après-midi ainsi qu’un concert gratuit le samedi en fin d’après-midi.

Le dimanche toute la journée se tiendra la traditionnelle brocante et sur les deux jours des structures gonflables ainsi qu’une salle de jeux type arcade seront accessibles gratuitement aux habitants et aux visiteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet de la fête communale,

Fixe les dates de cette fête, les 12 et 13 septembre 2026,

Autorise le Maire à solliciter des subventions afin de financer ce projet.

La séance est levée à 20H46.

Le Maire,

Olivier COULON