Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Acy-en-Multien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, RERCHRTEEN,} CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2025 NL D

Acy en Multien

L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt et une heures, le conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq s'est réuni en session ordinaire, dans la maison communale d’Acy-en-Multien sous la présidence de Monsieur Jean-Michel RAMIZ.

Etaient présents : M. Jean-Michel RAMIZ, M. VOGELS Renan, M. Bernard ELOI, Mme Nadège AUVRAY, Mme Stéphanie RAMIZ, Mme Amandine MARY, Mme Charlotte BOURE, M. Sebastien MARTY, M. Charles MENIL

Absents excusés : Mme Audrey DOURVER,

Pouvoirs: Mme Audrey DOURVER donne pouvoir à M. Jean-Michel RAMIZ

Secrétaire de séance : Mme Charlotte BOURE

Ouverture de la séance à 21H00.

M. le Maire informe le conseil municipal que la délibération concernant le devis d’élagage pour la station d’épuration est supprimée en début de séance.

LE DELIBERATION

| Objet : Budget annexe Eau et Assainissement : Compte de gestion 2024

Le Maire expose :

Vous pouvez retrouver sur le compte de gestion le résultat comptable 2024 :

e -6792.76 € en investissement

- 50 401.89 € en fonctionnement

(Les montants sont déficitaires en section de fonctionnement et d'investissement).

Le compte de gestion transmis par la trésorerie est identique au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget eau et assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE M. le Maire à signer le compte de gestion 2024.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.AUTORISE M. le Maire à signer le compte de gestion 2023.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 10

Pas de remarque

IL. DELIBERATION

Objet : Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte administratif 2024 -

M. Le Maire, expose le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE les résultats du compte administratif présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

un 60 723.60 € 10 321.71 € Réalisations d'exploitation ? ?

exercice 2024 | Section 93 581,56 € 60 000 € investissement

investissement 001

Section fonctionnement (Déficit) 50 401,89 €

Section investissement (Déficit) 33 581,56 €

Report section

Report exercice |_d'exploitation 002 pd

2023 Report 213 677,16€

418 533,24

Section

Restes à réaliser

en 2024

d'exploitation 0.00 € 000€

… Section 190 095,60 € 0.00 € d'investissement

Total des restes à

190 095,60 € 0.00 € réaliser à reporter

en 2025' DUR 60 723,60 € 299 161,24 € 238 437,64 d'exploitation

RESULTAT Section

CUMULE investissement 283 677,16 € 273 6747,16 € - 1000

228 437,64

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 9

Pas de remarque

III. DELIBERATION

Budget annexe Eau et Assainissement : affectation de résultat du budget 2024

M. Le Maire reprend les tableaux du Compte administratif et explique :

e Le résultat cumulé d’investissement est de 206 884,39 euros

e Le résultat de fonctionnement est de 238 437,64 euros

Ce qui est en investissement reste en investissement et idem pour le fonctionnement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des membres présents l’affectation suivante :

e 238 437,64 euros au compte 002, excédent reporté de fonctionnement

e 206 884,39 euros au chapitre 001, excédent reporté d’investissement

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 10

Pas de remarque

IV.DELIBERATION

OBJET : BUDGET ANNEXE : BUDGET PRIMITIF 2025

CONSIDERANT le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de voter le Budget Primitif par chapitre ADOPTE à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif du Budget Eau et Assainissement pour comme il suit :

=

l’exercice 2025

EXPLOITATION

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes

042 Opération d’ordre

11 Charges générales 56 200 € transfert entre section 5 000 €

Opération d’ordre transfert entre ’ ; 04 |” section 60 000 € 002 Résultat reporté | 238 437,64 €

TOTAL 116 200 € TOTAL 243 437,64 €INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes

Opération d’ordre

13 Subventions 0.00 € 040 transfert entre section 60 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles | 138 207,24 € 001 Solde reporté 206 884,39 €

23 Immo. En cours 255 914,79 €

TOTAL 394 122,03 € TOTAL 266 884,39 €

I] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Al

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 416 200,00 5 000.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ’ E

+ + +

F RESTES A REALISER (RA.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

Oo Lee _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sraenen) (si excédent} ï REPORTE (2) 0,00 238 437,64

TOTAL DE LA nt D'EXPLOITATION 416 200,00 243 437,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 204 026,43 60 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 190 095,60 0,00

: L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

è @ 0,00 206 884,39

TOTAL DE LA SECTION 884, D'INVESTISSEMENT (3) 394 122,03 HR

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 510 322,03 510 322,03

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 9Pas de remarque

V.DELIBERATION

Objet : Budget principal : compte de gestion 2024

Monsieur Le Maire expose :

Vous pouvez retrouver sur le compte de gestion le résultat comptable 2024 :

e _-67324,19€ en investissement

e 55909,73 € en fonctionnement

(Le montant est déficitaire dans la section d'investissement et excédentaire dans la section de fonctionnement.)

Le compte de gestion transmis par la trésorerie est identique au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2024,

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 10

Pas de remarque

VI.DELIBERATION

Objet : Budget Principal : Compte Financier Unique 2024

M. Le Maire apporte les explications suivantes :

a. Restes à réaliser dépenses : 197 479,61 € correspond aux dépenses engagées mais dont il reste un delta à payer (les travaux de l’Eglise et étude pour la réhabilitation de l’école)

b. Restes à réaliser recettes : Le montant de 135 847,28 € correspond majoritairement aux subventions de l’Eglise.

M. Le Maire poursuit l’analyse :

e La commune a réalisé 339 743,76 euros de dépenses d’investissement, et 782 458,08 euros de

dépenses de fonctionnement.

e La commune a réalisé 272 419,57 euros de recettes d’investissement, et 838 367,81 euros de recettes

de fonctionnement.

Monsieur Le Maire, présente les résultats du compte financier unique de l’année 2024 du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité des membres présentsAPPROUVE les résultats du compte financier unique présenté ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Lu Section fonctionnement 782 458,08 € 838 367,81 € Réalisations

exercice 2024 |

Section investissement 339 743,76 272 419,57 €

. Excédent Report fonctio t 002

Report exercice EE 199 426,43 €

2023 | 5 Excédent Report investissement 001 135 497.05 €

Section fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Restes à réaliser Section d'investissement 197 479,61 € 135 847,28 € en 2024

Total des restes à réaliser à reporter en 2025 197 479,61 € 135 847,28 €

Section fonctionnement 782 458,08 € 1 037 794,24 €

RE ULE Section investissement 537 223,37 € 543 763,90 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 9

Pas de remarque

VIL.DELIBERATION

|. Budget Principal Commune : affectation de résultat du budget 2024

M. Le Maire reprend les tableaux du Compte administratif et explique :

e Le résultat cumulé d’investissement est de 68 173,47 euros

e Le résultat de fonctionnement est de 255 336,16 euros

Ce qui est en investissement reste en investissement et idem pour le fonctionnement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des membres présents l’affectation suivante :e 255 336,16 euros au compte 002, excédent reporté de fonctionnement

e 68 173,47 euros au chapitre 001, excédent reporté d’investissement ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 10

Pas de remarque

VIILDELIBERATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2025

CONSIDERANT le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de voter le Budget Primitif par chapitre ADOPTE à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2025 comme il suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Chapitre Recettes 011 Charges générales 278 250,00 € 013 Atténuations des services 0€ 012 Charges de personnel 269 500.00 € 70 Produits des services 7 714,12 € 14 Atténuations de produits 33 470 € 13 Impôts et taxes 55 625,24 € 65 Autres charges 168 802,00 € 131 Fiscalité locale 469 000,00 € 66 Charges financières 11 000.00 € 74 Dotation, participations 155 875,68 € 67 Charges spécifiques 150.00€ 75 Autres produits 26 000,00 € 042 Opér. d'ordre entre sections 8717.72 € 002 Résultat reporté 255 336,16 €

TOTAL 769 889,72 € TOTAL 969 551,20 €

INVESTISSEMENT (Reste à réalisés + vote)

Chapitre | Dépenses Chapitre Recettes

20 Immo incorporelies 71 752,42 € 13 Subventions 135 847,28 €

Subventions d'équipement

204 versées 53 619,64 €

Dotations, fonds divers et

21 Immo corporelles 243 907,51 € 10 réserves 12 880,23 €

23 Immobilisation en cours 14 000 € 040 EPL : Projet infrastructures 8 717.72 € Solde d'exécution d'inv

16 Emprunts 42 000 € 001 reporté 68 172,86 €

TOTAL 425 279,57 € TOTAL 225 618,09 €Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068} 200 078,56 21 597,95

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 225 201,01 135 847.28

REPORTS {si solde négatif) {si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1}

0.00 68 172.86

Total de la section d'investissement (2) | 425 279,57 225 618,09

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 769 889,72 714215,04

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {si excédent}

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 255 336,16

Total de la section de fonctionnement (3} 169 889,72 969 551,20 |

TOTAL DU BUDGET (4) 1 195 169,29 1195 169,29

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 9

Pas de remarque

IX.DELIBERATION

OBJET : Taxes locales

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2025, les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.04 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.31 %.

Taxe d’habitation : 25.85 %

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Vote : Pour 10

Pas de remarque