Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 2024 pv conseil municipal du 10 avril 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 avril 2026
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 06 avril 2023
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 10 avril 2024
Compte-Rendu - CR CM du 04 04 2024
Procès Verbal - PV reunion CM du 02 Avril 2026
Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 03 avril 2025
Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2021
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 avril 2024
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 04 avril à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, Mme Aurélie MARECHAL, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Serge MINERVINI et Mme Nelly VEGA absents excusés.
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE a été élu secrétaire de séance.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
N° de la
délibération
Objet
2024-25 Budget 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2024 se présentant ainsi :
En section de fonctionnement :
Dépenses 810 655,27€
Recettes 841 561,35€
(section en suréquilibre de 30 906,08€)
En section d’investissement :
Dépenses 664 042,42€
Recettes 667 815,79€
(section en suréquilibre de 3 773,37€)
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget tel que présenté.
2024-26 Vote du taux des taxes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2024. Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 12,01 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,62 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,74 %
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
2024-27 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60 Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour : - L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments Cl à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés
- L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés Olivier
COULON
François
DECOOPMAN
Nathalie
MIEZIN
Vincent
FORTIN
Sébastien
LENOIR
Nicolas
DESANDERE
Régis VAN DE
KERCKHOVE
Axel VAN
LOOY
Serge
MINERVINI
Aurélie
MARECHAL
Laetitia
WATTIER
Nelly VEGA Pascal
MARECHAL
Pouvoir à
M Sébastien
LENOIR
Absent
excusé
Pouvoir à M
Nicolas
DESANDERE
Absente
excusée
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement, Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Fournival et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, Prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
Donne mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.
2024-28 Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Monsieur le Maire expose, que par rapport au travail effectué pour le conseil municipal des jeunes, Mme Laetitia WATTIER mérite une indemnité. Mme WATTIER utilise son carburant, elle investit du temps et se rends disponible pour le conseil municipal des jeunes. L’organisation et l’encadrement des soirées du CMJ représente un gros travail. Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Décide d’allouer, avec effet au 04 avril 2024 une indemnité de fonction à Mme Laetitia WATTIER conseillère municipale déléguée au Conseil Municipal des Jeunes par arrêté municipal en date du 04 avril 2024 ;
Et ce au taux de 1,22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 50,14 € à la date du 04 avril 2024 pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 601,68€ Brut. Cette indemnité sera versée mensuellement.
2024-29 Equipement d’une cantine scolaire et d’un service extrascolaire, demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
Décide de demander un fonds de concours au taux maximum à la Communauté de Communes du Plateau Picard en vue de participer au financement de l’équipement de la cantine et du service extrascolaire.