Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022

Documents similaires

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.09.2023 LISTE DE

Ordre du Jour - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022 ORDR

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 LIS

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 LIST

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025 LIS

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.05.2024 LISTE DE

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.10.2023 LISTE DE

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 LISTE D

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024 LISTE D

Déliberation - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.02.2024 LISTE DE

Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du Conseil Municipal du 7 JUILLET 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, mrogg,, a Us

Mairie de Montrottier

Département du Rhône

Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire

Quorum atteint :

Délibération n°2022-35 : Délibérations n°2022-36 à 2022-44 : En exercice : 14 En exercice : 14

Présents : 11 Présents : 12

Votants : 12 Votants : 13

Date de la convocation du conseil municipal : 30 juin 2022

Ouverture de séance : 19h05.

Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMO?Z, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam RAYNARD (arrivée en cours de séance — n’a pas pris au vote associé à la délibération n°2022-35).

Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à Michel GOUGET. Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mai 2022 : Unanimité. Secrétaire de séance : Catherine DUNAUD-MARMOZ.

Retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour : Modification du tableau des effectifs — création de postes : Unanimité.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes : Unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par en vertu de l’article L2122-22 du CGCT : DECISION DU MAIRE N°2022-03 — Extension du lotissement communal de la Croix Matillon - Etude de faisabilité. Fin de séance : 23h18.

ADMINISTRATION GENERALE

Réforme de la publicité des actes des s territoriales

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (Pour : 11, Contre: 0, Abstention : 1):

Fe DECIDE que les actes de la collectivité mentionnés à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales feront l’objet d’une publication sous forme électronique,

e _ DIT que ces actes feront également l’objet d’une publication par voie d’affichage.

Délibération n°2022-36

Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs pour enfants à Montrottier et modification du sol de

laire de jeux existante — attribution du marché n°2022-01

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

e D’ATTRIBUER le marché de fournitures n°2022-01 au groupement conjoint SA KOMPAN / SAS PAYSAGE 2000 pour un montant de 86 356.90 € HT soit 103 628.28 € TTC e D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2315 - opération n°92 — dépenses d’investissement).

Délibération n°2022-37 Ë

Aménagement du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Attribution du

marché n°2020-02 - lot n°7 — chappes rapportées

Ouï Pexposé de Monsieur Jean-François POISSON, 4" adjoint au Maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

e_ D’ATTRIBUER le marché n°2020-02-lot n°7 — chappes rapportées à l’entreprise TECHNIC CHAPES, pour

un montant de 15 685.23 € HT soit 18 822.28 € TIC,

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°88 — dépenses d’investissement).

Délibération n°2022-38 Aménagement

du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements - Proposition d’accompagnement à maîtrise d’usage dans la mise en œuvre d’une maison de santé

pluriprofessionnelle.

Ouï l'exposé de Monsieur Jean-François POISSON, 4î" adjoint au Maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

e DE RETENIR la proposition financière de la société STANE à hauteur de 25 500.00 € HT soit 30 600.00 € TTC,

+ _D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°88 — dépenses d’investissement).

Délibération n°2022-39

Mise en accessibilité de la salle Pierre Dupeuble — choix de l’entreprise

Ouï Pexposé de Monsieur Jean-François POISSON, 4": adjoint au Maire, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

e DE RETENIR la proposition financière de l’entreprise EIFFAGE à hauteur de 7685.00 € HT soit 9222.00 €TTC,

e _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s'y rapportant (les crédits seront imputés au compte 2313 - opération n°84 — dépenses d’investissement).URBANISME

Délibération n°2022-40 |

Abrogation de la délibération n°2021-25 du 29 avril 2021 — modification simplifiée du Plan Local

d’Urbanisme

Ouï Pexposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés, décide :

°_ D’ABROGER la délibération n°2021-25 du Conseil municipal de Montrottier en date du 29 avril 2021 portant modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

FINANCES

Délibération n°2022-41

Participation aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du

Lyonnais au titre de l’année 2022

Ouï l’exposé de Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

°_APPROUVE la participation de la commune aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre de l’année 2022 à hauteur de 196.48 €,

°_ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°2022-42

Modification du tableau des effectifs — création d’emplois non permanents

Ouï l’exposé de Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ _ APPROUVE la création de cinq emplois non permanents, à temps non complet, à compter du 1% septembre 2022 jusqu’au 7 juillet 2023, comme suit :

Fonctions Volume d’heures de la période d’emploi

Agent de surveillance du temps méridien 278

Agent de surveillance du temps méridien 136

Agent polyvalent 1103

Agent polyvalent 801

Agent polyvalent 446

°_ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant, e_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022 — budget principal.INTERCOMMUNALITE

Délibération n°2022-43 Rs Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier — Approbation du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

Ouï l’exposé de Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal et Président du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2021 du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.

Point ajouté à l’ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2022-44

Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e CHARGE Monsieur le Maire de procéder au dépôt des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre des projets suivants :

- _ Aménagement d'une aire de jeux et de loisirs à Montrottier et modification du sol de l'aire de jeux existante, -__ Rénovation thermique des vestiaires sportifs du stade et de la salle des associations du hameau d'Albigny, - Aménagement et mise en sécurité de la place des Marronniers à Albigny, Dans la limite du plafond des 80 % d’aide publique accordée par les partenaires financiers pour chacun de ces projets,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.

Le 14/07/2022

Le Maire,

Michel GOUGET

Mairie de Montrottier - Tel : 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39

e.mail : mairie@montrottier.fr