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Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Dialogue social,
gt tot, x
Département du Rhône
Commune de Montrottier
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
= SEANCE DU 10 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS ADOPTÉES |
Numéros Libellés
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences 2023-34 à 2 LS PT SE 4E . secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
2023-35 Budget annexe - Lotissement Montrottier — Assujettissement à la TVA. 2023-36 Mise en vente d’un appartement et d’un terrain appartenant au domaine privé
communal.
2023-37 Convention d’utilisation de la salle des sports avec le club de basket de Bessenay au titre de l’année scolaire 2023-2024.
2023-38 Convention Territoriale Globale à passer entre la CAF du Rhône, La MSA, la CCMDL
et les 32 communes la composant.
2023-39 En de la durée hebdomadaire d’un emploi supérieure à 10 % du temps de travail.
2023-40 Modification du tableau des effectifs — création d’emplois non permanents. 2023-41 Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique.
Le 13/07/2023,
Le Maire,
Michel GQ
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La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Publié sur le site internet de la commune le : 1 k JUIL 2023
Affiché le : 1 4 JUIL. 2023
Mairie de Montrottier - Tel : 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
e.mail : mairie@montrottier.fr