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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.18 demande de subvention creation itineraire doux liant eu et chemin verrre et mer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.18 demande de subvention creation itineraire doux liant eu et chemin verrre et mer)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20250803-DECISION2025_18-DE
Décision n° 2025/18
Demande de subvention pour
villes l'opération : Création d'un itinéraire
Due U Te doux liant le centre-ville d’Eu au
Vus COMMUNAUTÉot COMMUNES Chemin Entre Verre et Mer
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-238,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'intérêt communautaire du Chemin Entre Verre et Mer,
Vu le Schéma Directeur des Modes Doux de la CCVS dans lequel le projet est identifié,
Considérant l'estimation des travaux,
Considérant le plan de financement suivant, qui en découle,
Considérant le souhait de solliciter le soutien de l'Etat pour la réalisation de ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, exercice 2025,
Afin de permettre la complétude du dossier de demande de subvention à déposer auprès de
l'Etat dans ce cadre,
DECIDE
Article 1e : D'approuver le projet de liaison douce reliant le centre-ville d'Eu au Chemin Entre Verre et Mer
Article 2 : D'arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
Objet Coût en € (H.T.) Sources de | Montant en € Taux
financement
Travaux 884 963 € Autres financeurs | 238 258,23 € 248%
{recherches en
cours)
Maitrise d'œuvre 66897,78€ Etat au titre de la | 480 430,39 € 50%
DSIL 2025
Etudes Autres 9 000€ AAP Eoliennes en | 50 000 € 52%
Mer Le Tréport 2023
AUtofinancement 192172,16€ 20%
Total des | 960 860,78 € Total des recettes | 960 860,78 € 100%
dépenses Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20250803-DECISION2025_18-DE
Article 3: De solliciter le soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local, exercice 2025 à hauteur de 480 430,39 € H.T. pour cette opération.
Article 4: De signer tous les actes, tous les documents concourants à l'exécution de la présente décision.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu, le 03 mars 2025
Le président,
Eddie Facque
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai