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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.76 demande de subvention requalification gare Treport mers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.76 demande de subvention requalification gare Treport mers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240905-DECISION202476-DE
Décision n° 2024/76
demande de subvention pour l'opération :
vill e S «Requalification de la Gare du Tréport-Mers
Le U rs Tranche financière 1 — Maitrise d'œuvre et honoraires divers liés aux 274 œuvre, aménagements des abords immédiats et parvis » D COMMUNAUTÉ ve COMMUNES »
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 donnant délégations au Président,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 décembre 2022 ayant pour objet « opération de requalification de la gare du Tréport/Mers : coûts d'objectifs, portage financier et partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie »,
Vu la politique territoriale 2022-2024 du Département de la Somme et son fonds d'appui aux
intercommunalités,
Considérant que le conseil communautaire a validé la réalisation de l'opération de requalification
de la gare et de son parvis et sa transformation en maison du tourisme et de mobilités,
Considérant le lancement de la procédure de consultation en vue de procéder au recrutement de
la mañtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Gare du Tréport/Mers,
Considérant que le conseil communautaire a chargé Monsieur le Président de solliciter tout co- financeur,
Afin de permettre la complétude du dossier de demande de subvention à déposer auprès du Conseil Départemental de la Somme dans le cadre de sa politique territoriale et son fonds d'appui aux intercommunalités, Article 1er : La Communauté de Communes décide :
DECIDE
re le G609/2024
le 06/06/2024
Pub le
10 : 076-247600588-20240905-DECISION202476-DE
- d'arrêter le plan de financement prévisionnel de l'opéraïion de Requalification de la Gare du Tréport-Mers pour une première tranche financière relative à la Maitrise d'œuvre et honoraires divers liés aux 2nd œuvre, aménagements des abords immédiats et parvis comme suit :
Dépenses HT en €* Recettes HT en €
Libellé Montant Libellé Montant
Mission de maîtrise d'œuvre Département de la
liée aux 2°4 œuvre, 274 800 Somme 248 777 aménagements abords immédiats et
parvis
Autres financeurs 117 623
Etudes et honoraires divers
{bureau de contrôle, OPC,
assurance, SPS, frais de géomètre) 183 200 A és aux 271 œuvre, Communauté de aménagements abords immédiats et Communes des Villes 91 600 lee Soeurs
TOTAL 458 000 | TOTAL 458 000
- de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Somme à
hauteur de 248 777 euros pour cette opération et l'autorisation de
préfinancement de l'opération.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et lranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le Président,
Fait à Eu, le 5 septembre 2024
Le Président,
Eddie FACQUE