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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2026.01.23 PV)
Thèmes du document : Transports, Sport, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 janvier 2026 à 18h15
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Alain BLANC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
Délibérations étudiées : n°2026.01.23.1 à 2026.01.23.32
NOM Prénom Observation
ALLEMAND Marie-José Présente
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Excusé – Pouvoir à M. VALERO
BAR Christiane Présente
BERNERD Françoise Présente
BLANC Alain Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTEUX Olivier Absent
BUTZBACH Pimprenelle Excusée – Pouvoir à Mme GONON
CAL Nina Présente
COLONNA Evelyne Présente
1 CORDIER Elie Présent
DAVID Isabelle Présente
DIDIER Roger Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Excusée – Pouvoir à Mme COLONNA
GARCIN Eric Présent
GAZIGUIAN Richard Excusé – Pouvoir à M. BLANC
GEIGER Nicolas Présent
GENTY Chiara Absente
GONON Esther Présente
GRENIER Maryvonne Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LESBROS Rolande Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Présent
MEDILI Vincent Présent
MONTOYA Eric Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Présent
PATRON Bruno Présent
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Présente
2 SILVESTRI Gil Présent
VALERO Fabien Présent
Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Mes chers collègues, nous allons entamer ce soir, ce qu'on appelle la dernière séance du mandat. Mais je voudrais évoquer devant vous deux sujets ce soir. Deux sujets qui, vous vous en doutez, me tiennent à cœur dans la mesure où la santé de nos concitoyens est un élément important pour des territoires comme le nôtre. Je voudrais d'abord vous parler du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud. Souvenez-vous, il y a quelques années maintenant, Jean CASTEX, Premier Ministre à l'époque, avait eu l'amabilité de nous rendre visite dans les Hautes-Alpes, mais en particulier à Gap. Et j'avais eu beaucoup de mal, à cette époque, pour obtenir de lui une vingtaine de minutes d'entretien de façon à lui exposer un petit peu une dizaine de dossiers qui me paraissaient, eux aussi, essentiels pour notre ville et plus largement pour notre agglomération. Jean CASTEX a accepté finalement de me recevoir et il m'a dit : « M. le Maire, parmi ces dix dossiers, donnez-moi trois dossiers que vous aimeriez régler ». Parmi ces trois dossiers, il y avait la création d'une hélistation sur le toit du centre hospitalier. Et cette hélistation aujourd'hui, c'est une chose faite. Mais vous allez voir que dans le combat que peuvent mener les élus, il y a toujours, toujours autre chose qui peut éventuellement améliorer la vie de nos concitoyens. Et donc cette hélistation, Jean CASTEX nous a permis quand même d'obtenir la bagatelle d'1 million 2 sur laquelle il s'était engagé et qui a été tenu. Aujourd'hui, une autre phase d'utilisation de cette hélistation se fait jour. L'hélistation avait pour objectif de raccourcir les délais pour les soignants qui attendent l'hélicoptère actuellement en provenance de Tallard, qui doit venir se poser sur le CHICAS pour prendre le soignant, pour partir auprès de la victime, pour charger la victime, pour revenir sur le CHICAS, pour déposer le soignant et la victime et rentrer à Tallard. Aujourd'hui, l'hélicoptère sera stocké sur le toit du CHICAS. Malheureusement, le service Samu ne fonctionnera que 12 heures sur 24. Et l'objectif que nous devons nous fixer maintenant, c'est un nouveau combat, c'est un nouvel objectif, à savoir de faire en sorte que dans les 24 heures, nous puissions avoir un service continu. Il va y avoir un appel à candidatures qui va être proposé et dans cet appel à candidatures, il y a un cahier des charges. Ce cahier des charges doit contenir justement la candidature aussi, qui est la nôtre, pour pouvoir bénéficier de ces services 24 heures sur 24. On sait combien il est important quand des problèmes d'ordre cardiaque, par exemple, des problèmes d'ordre neurologique se font jour, combien il est important que les interventions soient rapides et puissent déboucher très rapidement. J'ai en face de moi le Docteur PATRON qui sait parfaitement ce dont je parle et je peux vous dire aujourd'hui, et j'en ai discuté pas plus tard qu'il y a une demi-heure avec le Sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel ARNAUD, pour que nous puissions ensemble mener à la fois une intervention, il le fera lui dans le courant du mois de février auprès du Ministre de la Santé mais également faire en sorte de mobiliser toutes les énergies qui pourront, je l'espère, nous permettre d'aboutir. C'est un dossier qui est important pour l'ensemble du territoire. Je ne parle pas uniquement du territoire Gapençais ou de l'Agglomération, je parle également de l'ensemble des Hautes-Alpes. Une fois de plus et vous verrez que le
3 deuxième sujet dont je vais vous parler concerne aussi le fait que souvent des projets n'aboutissent pas chez nous, car nous sommes un petit peu les oubliés et ils aboutissent souvent au bord de mer. Et bien, il y a un risque aussi, en ce qui concerne le dossier que je viens de vous évoquer, c'est que ce dossier parte aussi pour un service supplémentaire sur une ville, qui très sincèrement n'en a pas forcément autant besoin que nous, à savoir la ville de Nice. Et mon deuxième propos, concernera le problème des Jeux Olympiques. Vous savez que depuis quelques temps, je mène un combat pour éviter que notre ville soit la grande oubliée des Jeux Olympiques 2030. Je suis moi parmi les adeptes de ce qu'il va se passer dans quelques années et en particulier dans les Alpes du Sud sur le haut de notre département. Malheureusement, je ne comprends pas une chose, le pourquoi de l'oubli complet de la capitale des Alpes du Sud, de la métropole des Alpes du Sud alors que des promesses avaient été faites. Ces promesses consistaient simplement à faire en sorte qu'une partie des épreuves se déroulant à l'occasion des Jeux Olympiques 2030 puissent se faire sur Gap. En particulier un sport qu'on ne pratique pas trop dans notre département, j'en ai conscience, à savoir le curling puisse être accueilli, sport au combien télévisuel et au combien intéressant pour que, à la fois nous puissions être labellisés « ville olympique » mais également pour que chaque fois que de grandes épreuves sont en attente de se dérouler, on puisse parler de Gap par le biais du curling. Et bien aujourd'hui, tout va une fois de plus nous échapper et se dérouler sur le bord de mer. Alors, vous me direz des Jeux Olympiques d'hiver sur le bord de mer, oui, on est d'accord. Mais encore faut-il, quand même, que ce soit raisonnable. Et je viens d'apprendre, il y a maintenant quelques minutes, que la deuxième démission du comité d'organisation des Jeux Olympiques vient de se faire avec la démission du directeur de la communication. Deux démissions en un mois, c'est quand même préoccupant. Cela se produit car il y a effectivement des tensions sur les sites et en particulier, ce qui fait quand même un petit peu gâchis financier, de voir que le stade du club professionnel l'OGC Nice va se transformer pour deux fois 3 semaines de Jeux Olympiques et Paralympiques en deux patinoires, deux patinoires éphémères dont le prix et le coût pour une période aussi courte ne cesse de progresser, à savoir, on était à 80 millions, semble-t-il, maintenant on a passé la vitesse supérieure avec 100 millions d'euros. 100 millions d'euros un véritable gâchis financier alors que j'ai écrit à toutes celles et tous ceux qui disposent de l'autorité suffisante et qui pourraient, là aussi, nous faire un clin d'œil pour que notre ville ait aussi le label olympique puisque j'ai proposé que nous puissions mettre à disposition, avec des financements adaptés, bien évidemment, et s'il le faut un financement complémentaire de notre part, une patinoire digne de ce nom, à savoir une patinoire qui pourrait être transformée en une grande salle qui nous manque de plus en plus puisque aujourd'hui le Quattro est une salle qui me paraît, à moi, beaucoup trop petite. Voilà un petit peu ce que je souhaitais vous dire en introduction de cette soirée. Sachant que cette soirée, je l'espère, se passera dans la grande convivialité que nous nous devons les uns aux autres après les 6 ans que nous venons de passer et qui ont été, avouons-le, 6 ans tout à fait cordiaux avec des comportements des uns et des autres tout à fait respectueux. Et ça, je voudrais vous en remercier toutes et tous et remercier surtout mon équipe pour tout le travail accompli pendant cette période. Voilà, j'en termine et Madame la Députée demande la parole.
Mme ALLEMAND : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année de santé et de soins auprès de vos proches surtout. Je voulais juste revenir sur vos propos, Monsieur le Maire, que vous avez eus concernant la problématique des urgences. Je m'étonne que vous n'ayez pas
4 relayé, mais je vais le faire pour les autres membres de ce Conseil Municipal, car j'ai saisi la Ministre de la Santé il y a plus de 10 jours et je vous en avais informé. Je l'ai saisie au mois de décembre, donc c'est une Ministre de la Santé, c'est Madame RIST, sur la problématique de ces urgences. J'en ai également saisi le Directeur de l'Agence Régionale au côté de Chantal EYMEOUD. Donc ce serait peut- être bien qu'on s'articule pour pousser, tous ensemble, ces dossiers.
M. le Maire : Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Monsieur CORDIER.
M. CORDIER : Oui, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je tenais simplement à vous dire quelques mots car vous avez qualifié cette soirée de « dernière séance ». Donc je tenais simplement à vous remercier collectivement pour les échanges que nous avons eus. Alors vous, sur les six dernières années, moi j'ai eu l'honneur d'y participer sur les quatre, au service des Gapençaises et des Gapençais. Je pense qu'un mandat municipal est un honneur à accomplir au quotidien que l'on siège dans la majorité ou dans l'opposition. Je regrette simplement la qualité parfois un peu discutable des débats que nous avons eus, mais je préfère garder le positif de la mandature qui vient de s'écouler pour dire qu'il est important pour moi de poursuivre le débat républicain dans le respect, le dialogue et la courtoisie. Évidemment, j'aurais pu trouver 1 000 choses à dire dans le conseil municipal de ce soir. Je pense que mes collègues s'en chargeront. Mais je suis comme vous, Monsieur DIDIER, tête de liste aux élections municipales et la proximité de l'élection fait que je ne souhaite pas, comme vous venez de le faire à l'instant, faire de ce conseil municipal un moment électoral. C'est pourquoi je laisserai mes collègues rappeler nos priorités, notamment sur le budget. Si nous arrivons aux commandes, nous rééquilibrerons le choix budgétaire municipal avec une part plus importante consacrée...
M. le Maire : Attendez, attendez, je vous coupe là, je vous coupe là. On n'est pas en campagne. Moi, je ne suis pas candidat, je suis Maire en titre. Mon équipe est là réunie ce soir. On est là pour travailler. On n'est pas là pour écouter une litanie de ce que vous proposerez dans le futur, éventuellement, à nos concitoyens. Donc je vous redonne la parole et vous clôturez immédiatement.
M. CORDIER : Ce n'est pas la première fois que vous me coupez le micro en pleine intervention du conseil municipal...
M. le Maire : Là j'ai tous les boutons...
M. CORDIER : Et je reprendrai évidemment là où je m'en suis arrêté, en vous disant que nos priorités sur le mandat qui vient de s'écouler et sur le suivant seront évidemment différentes. Mieux soutenir nos associations, mieux soutenir les porteurs de projets de la ville de Gap, donner la priorité aux écoles, à l'accès...
M. le Maire : Bien, allez, on va passer à l'appel. Madame DAVID.
Mme DAVID : Donc je vais poursuivre, à la transition écologique, au sport et surtout à l'écoute de l'ensemble de nos concitoyens. Donc tous les élus ici, sont candidats à leur réélection, probablement,...
M. le Maire : Allez-y, allez-y...
5 Mme DAVID : Et je ne fais pas campagne, je fais simplement un bilan de la mandature qui a été écoulée et vous pourriez en disant aussi, comme Monsieur Roger DIDIER vient de le faire, puisqu'il a parlé de projets et d'engagements qu'il va avoir par la suite, notamment pour les Jeux Olympiques et notamment aussi pour l'héliport, je ne vois pas pourquoi il s'octroie ce droit et qu'il le refuse à l'opposition. Si c'est pas faire campagne de son point de vue, alors...
Mme DUSSERRE : (Micro inactif).
M. le Maire : Mais Madame DAVID, Madame DAVID, je suis Maire.aire...
Mme DAVID : (Micro inactif).
M. le Maire : Je suis Maire Madame et je ne suis pas candidat pour le moment et non, il faudra vous y faire, c'est comme ça.
Mme DAVID : (Micro inactif).
M. le Maire : Votre langue a fourché.
Mme DAVID : (Micro inactif).
M. le Maire : Parfait. Nous allons désigner le secrétaire de séance.
1 - Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Alain BLANC.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 Novembre 2025
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
6 Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2025.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3 - Création du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail - Fixation du nombre de représentants du personnel
L’article L 251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la communauté d’Agglomération, de la Ville de GAP et de son C.C.A.S. de créer un Comité Social Territorial Commun compétent pour tous les agents de ces collectivités à la condition que l’effectif total soit au moins égal à cinquante agents (art. L 251-6).
Précédemment, la ville de Gap et son CCAS ainsi que la Communauté d'Agglomération ont disposé d’un Comité Social Territorial (CST) et d’une Formation Spécialisée en Santé, sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) commun favorisant une homogénéité des organisations et du fonctionnement des services ainsi qu’une meilleure communication auprès des agents.
Pour conserver cette transversalité, il convient de maintenir un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, pour les agents de la Ville de GAP et pour les agents du C.C.A.S. de la ville de Gap.
Il est proposé la création d’un Comité Social Territorial unique et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail unique compétents pour les agents de la commune de GAP, du C.C.A.S. et de la
7 Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance lors des élections professionnelles 2026 précisant que ce Comité Social Territorial siégera au sein de l’Hôtel de Ville ou du Campus des 3 Fontaines.
Il convient également de fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial selon l’effectif des agents relevant de cette instance. Conformément à l’article 4 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
• Lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 200 : 3 à 5 représentants ;
• Lorsque l’effectif est au moins égal à 200 et inférieur à 1000 : 4 à 6 représentants ;
• Lorsque l’effectif est au moins égal à 1000 et inférieur à 2000 : 5 à 8 représentants ;
• Lorsque l’effectif est au moins égal à 2000 : 7 à 15 représentants.
Décision :
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que les effectifs des fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) estimés au 1er janvier 2026 :
• Commune de GAP = 663 agents,
• CCAS de GAP = 198 agents,
• Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance = 105 agents
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 966 agents ;
Considérant que la part respective de femmes et d’hommes est de 604 femmes et 362 hommes, soit 62.53% de femmes et 37.47% d’hommes ;
Considérant la consultation des organisations syndicales le 9 janvier 2026,
Il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie le 14 janvier 2026 :
Article 1 : de créer un Comité Social Territorial (CST) commun pour les agents de la ville de Gap, de son CCAS et de la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance.
8 Article 2 : de placer le Comité Social Territorial auprès de la Commune de Gap.
Article 3 : de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Article 4 : d’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial commun à ces mêmes collectivités.
Article 5 : décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 6 : décide le recueil par le comité social territorial et les formations spécialisées de l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
M. le Maire : Je vous remercie. Des questions ? Madame DAVID, je vous en prie.
Mme DAVID : Puisque il est question ici du personnel, j'ai effectivement une question à vous poser. Lors du CST du 9 janvier 2026 dont il vient d'être question, vous avez été interpellé par les représentants du personnel au sujet de la protection sociale complémentaire. En effet, le Centre Départemental de Gestion des Hautes-Alpes prépare le cahier des charges pour l'attribution de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Le Conseil Départemental 05 s'associe à cette démarche qui devrait permettre aux collectivités de bénéficier d'un contrat collectif et d'anticiper dès le 1er janvier 2027 la participation obligatoire à hauteur de 50 % de l'employeur. Sachant que lorsqu'on négocie un contrat collectif, l'intérêt d'être le plus nombreux possible est réel. On peut se demander pourquoi vous n'avez pas souhaité inclure dans la négociation les 1 000 agents de la commune. Lorsque les représentants du personnel vous ont fait part de leur regret, vous avez répondu : "Je n'ai rien à rajouter." Nous qui avions entendu dire que vous alliez faire de 2026 et des années suivantes, les années du dialogue social, permettez-nous de vous faire remarquer que vous ne commencez pas très bien avec ce genre de réponse. Si effectivement, vous vous préoccupez de la santé et du bien-être des personnels municipaux, pourquoi ne pas vous engager dans la négociation au côté du Centre de Gestion Départemental et du Conseil Départemental pour qu'ils et elles aient une meilleure protection sociale au meilleur coût ? Quels sont les arguments qui justifient votre refus ?
M. le Maire : Je vais passer la parole à Madame ASSO.
Mme ASSO : Alors, vous évoquez le contrat collectif effectivement qui est actuellement préparé par le Centre de Gestion. En fait, l'obligation pour les collectivités démarre à partir du 1er janvier 2029. La question avait été posée, effectivement, mais en fait réglementairement, on peut l'appliquer à partir du 1er janvier 2029. Donc ce sera pour le 1er janvier 2029.
Mme DAVID : Oui. Et donc pourquoi ne pas l'anticiper ?
Mme ASSO : Ce n'est pas ce qui a été décidé.
9 Mme DAVID : Oui, mais en sachant que vous avez jusqu'au 30 mars.
Mme ASSO : Je vous rappelle que c'est un contrat collectif obligatoire, donc il faut quand même aussi qu'on regarde. Donc pour, l'instant, on n'a pas décidé et c'est une volonté effectivement de l'ensemble de la municipalité de ne le mettre en place que le 1er janvier 2029, comme je viens de vous le dire.
Mme DAVID : Oui, mais en sachant que vous avez jusqu'au 30 mars pour vous associer à la démarche qui a déjà été faite, et que si l'on a 3 500 agents qui seront concernés par ce contrat au lieu des 2 500 du Conseil Départemental et du Centre de Gestion, le contrat qui est négocié en avance, par anticipation, effectivement par rapport à la réglementation, serait plus avantageux pour la commune. Donc la question c'est : pourquoi ne pas s'y associer dès maintenant ? Ça veut dire, qu'en fait, vous attendez de voir comment les choses vont se passer alors que, comme d'habitude, c'est plus intéressant d'anticiper, à la fois pour les agents et pour la collectivité. Ça permet d'avoir une meilleure couverture à un moindre coût. Donc vous me répondez, effectivement, que l'obligation elle est à partir de 2029, je le sais. Ce n'est pas ça ma question. C'est pourquoi vous refusez d'anticiper ?
Mme ASSO : Alors moi je ne sais pas si vous avez déjà les résultats de la négociation avec le Centre de Gestion par rapport au nombre d'effectifs, mais quand vous dites que ça va être avantageux, pour l'instant, je n'ai pas de chiffres qui nous disent que c'est avantageux.
Mme DAVID : Bien sûr, puisque c'est le moment où on définit le cahier des charges. Je crois qu'on ne se comprend pas. Vous ne voulez pas vous mettre...
Mme ASSO : J'entends bien Madame DAVID, j'entends bien sur le nombre, sur le cahier des charges, mais pour l'instant et ce n'est pas la première fois, qu'effectivement, nous demandons d'être dans la négociation au niveau du Centre de Gestion, notamment sur les assurances statutaires, qui ne nous a pas apporté effectivement d'être beaucoup plus généreux qu'on ne le pensait par rapport à leur négociation. Donc, pour l'instant, on ne s'avance pas. Voilà, c'est ce que je peux vous répondre.
Mme DAVID : Oui. Donc une nouvelle fois, la collectivité n'est pas proactive par rapport à la protection en prévoyance et en santé de ses agents. Et les agents qui ont posé cette question attendent aussi de la part de la collectivité la reconnaissance de leurs besoins. Donc là, vous leur répondez : « bon ben écoutez, on verra bien dans le futur et on fera ce que la loi nous oblige », comme d'habitude et à minima.
M. le Maire : Allez, faites votre interprétation comme vous le souhaitez Madame. Si ça peut vous faire une forme de jouissance, tant mieux.
Mme DAVID : Monsieur DIDIER, je vous prie de me respecter. Je ne vous attaque pas personnellement. On est en train de discuter là d'un point réglementaire, je ne vous permets pas de vous adresser à moi de cette façon. Vous me devez le respect, je vous respecte, je respecte tout le monde.
M. le Maire : Je vous respecte.
10 Mme DAVID : Non, absolument pas. Vous employez des mots qui sont hors de propos.
M. le Maire : La jouissance fait partie du vocabulaire français.
Mme DAVID : Certes. Je ne me permettrai pas d'employer certains autres mots qui font pourtant partie du vocabulaire français et même du dictionnaire à votre égard. Alors, j'attends de vous la même chose.
M. le Maire : C'est votre droit. Monsieur GEIGER.
M. GEIGER : Merci, bonsoir. Simplement pour vous dire qu'on partage les questions et les doutes que Madame DAVID vient d'exprimer quant à cette complémentaire et vous dire aussi que l'on sait maintenant, depuis des années, que la ville de Gap a du mal à recruter...
M. le Maire : C'est totalement faux.
M. GEIGER : Que notre blason est un petit peu à redorer en terme d'attractivité des personnels et que de s'engager dans cette démarche, dès maintenant, et non pas d'attendre encore les 3 ans qui viennent en faveur de la protection complémentaire...
M. le Maire : Totalement faux.
M. GEIGER : Nous semblerait une bonne idée plus qu'une bonne idée, ça devient vital en fait. Ça devient tellement important de proposer, de prendre soin des conditions de travail, de l'environnement de travail des employés municipaux que vraiment nous vous invitons à prendre le temps de réfléchir et de réintégrer cette démarche collective.
M. le Maire : Totalement faux. Je mets aux voix cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 - Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
11 Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 9 janvier 2026 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 14 janvier 2026, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel et selon les besoins des services.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste d’adjoint technique TC aux
espaces verts 1 Poste d’agent de maîtrise Ppal TC
2 Postes d’adjoint technique TNC à
l'éducation 2 postes d’agent de maîtrise TNC
1 poste de gardien brigadier TC à la
police municipale 1 poste de brigadier chef Ppal TC
1 poste d’adjoint administratif Ppal
2ème Cl TC à la direction des
ressources humaines
1 poste de rédacteur Ppal 2ème Cl. TC
1 poste d’adjoint administratif TC au
service population 1 poste d'adjoint administratif Ppal 1ère Cl TC
1 poste d’adjoint technique TC
au parking 1 poste de rédacteur Ppal 2ème Cl. TC
Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
12 5 - Budget Primitif 2026
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Commune. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux.
Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédits quant à eux sont votés par chapitres.
Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fournitures, entretien des locaux,...).
La section d'investissement, elle, présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu le 28 novembre 2025 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice ; ces orientations ont été traduites dans les budgets ci- annexés dont les équilibres sont les suivants.
13 14
BUDGET GENERAL
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 62,122,403.55 63,246,894.43 1.81 %
011 - Charges à caractères général 10,953,741.19 17,704,714.73 61.63 %
012 - Charges de personnel 25,358,090.00 25,885,740.00 2.08 %
014 - Atténuations de produits 1,565,000.00 1,677,863.00 7.21 %
65 - Autres charges de gestion courante 8,301,572.36 8,135,576.70 -2.00 %
66 - Charges financières 1,084,000.00 1,000,000.00 -7.75 %
67 - Charges exceptionnelles 20,000.00 20,000.00 0.00 %
68 – Provisions 20,000.00 40,000.00 100.00 %
Opération d'ordre 3,820,000.00 3,783,000.00 -0.97 %
11,000,000.00 5,000,000.00 -54.55 %
TOTAL RECETTES 62,122,403.55 63,246,894.43 1.81 %
013 - Atténuations de charges 120,000.00 75,240.00 -37.30 %
70 - Produits des services 5,384,217.04 5,249,447.83 -2.50 %
73 - Impôts et taxes 46,228,590.53 46,759,463.53 1.15 %
74 - Dotations et participations 9,436,826.98 9,680,846.78 2.59 %
75 - Autres produits de gestion courante 920,769.00 1,452,546.29 57.75 %
77 - Produits exceptionnels 2,000.00 3,000.00 50.00 %
Opération d'ordre 30,000.00 26,350.00 -12.17 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 30,070,485.77 19,351,890.00 -35.64 %
20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements 17,046,907.00 13,324,340.00 -21.84 %
16 - Remboursement dette en capital 5,903,300.00 5,801,200.00 -1.73 %
45 - Opérations pour compte de tiers 870,000.00 - -100.00 %
Opérations d'ordre 6,250,278.77 226,350.00 -96.38 %
TOTAL RECETTES 30,070,485.77 19,351,890.00 -35.64 %
10 - Dotations et fonds divers 2,400,000.00 3,800,000.00 58.33 %
13 - Subventions 431,447.00 529,643.33 22.76 %
16 - Dette 5,000,000.00 5,000,000.00 0.00 %
165 - Cautions bancaires 3,400.00 1,200.00 -64.71 %
45 - Opérations pour compte de tiers 870,000.00 - -100.00 %
27 – Autres immobilisations financières 516,666.67
024 - Cessions immobilières 325,360.00 521,380.00 60.25 %
Opérations d'ordre 10,040,278.77 3,983,000.00 -60.33 %
11,000,000.00 5,000,000.00 -54.55 %
023 - Virement à la section
d'investissement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 15
BUDGET ANNEXE EAU
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 1,071,000.00 1,071,000.00 0.00 %
011 - Charges à caractères général 691,175.00 619,500.00 -10.37 %
65 – Autres produits de gestion courante 3,642.00 - -100.00 %
Virement à la section d’investissement 364,183.00 444,500.00 22.05 %
67 – Charges exceptionnelles 2,000.00 - -100.00 %
66 - Charges financières 10,000.00 7,000.00 -30.00 %
TOTAL RECETTES 1,071,000.00 1,071,000.00 0.00 %
70 - Produits des services 1,050,000.00 1,050,000.00 0.00 %
75 - Autres produits de gestion courante 21,000.00 21,000.00 0.00 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 364,183.00 444,500.00 22.05 %
45 – Opérations pour compte de tiers 364,183.00 444,500.00 22.05 %
TOTAL RECETTES 364,183.00 444,500.00 22.05 %
364,183.00 444,500.00 22.05 % 021 – Virement de la section de Fonctionnement 16
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 1,846,715.00 2,030,985.00 9.98 %
011 - Charges à caractères général 680,812.32 831,126.02 22.08 %
012 - Charges de personnel 435,123.00 434,931.00 -0.04 %
65 - Autres charges de gestion courante 626.00 636.00 1.60 %
66 - Charges financières 30,000.00 20,000.00 -33.33 %
67 - Charges exceptionnelles 1,000.00 500.00 -50.00 %
Opération d'ordre 410,000.00 607,000.00 48.05 %
289,153.68 136,791.98 -52.69 %
TOTAL RECETTES 1,846,715.00 2,030,985.00 9.98 %
70 - Produits des services 1,479,615.00 1,573,615.00 6.35 %
75 - Autres produits de gestion courante 100.00 10.00 -90.00 %
Opération d'ordre 367,000.00 457,360.00 24.62 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 2,755,804.68 748,791.98 -72.83 %
20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements 1,738,804.68 46,431.98 -97.33 %
16 - Remboursement dette en capital 240,000.00 240,000.00 0.00 %
Opérations d'ordre 777,000.00 462,360.00 -40.49 %
TOTAL RECETTES 2,755,804.68 748,791.98 -72.83 %
13 - Subventions 1,646,651.00 - -100.00 %
Opérations d'ordre 820,000.00 612,000.00 -25.37 %
289,153.68 136,791.98 -52.69 %
023 - Virement à la section
d'investissement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 17
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 751,800.00 750,610.00 -0.16 %
011 - Charges à caractères général 480,778.85 504,578.19 4.95 %
012 - Charges de personnel 229,150.00 203,474.00 -11.20 %
65 - Autres charges de gestion courante 1,352.15 2,017.81 49.23 %
Opération d'ordre 16,000.00 15,000.00 -6.25 %
24,519.00 25,540.00 4.16 %
TOTAL RECETTES 751,800.00 750,610.00 -0.16 %
013 – Atténuations de charges 1,500.00 500.00 -66.67 %
70 – Recettes d'exploitation 314,700.00 314,700.00 0.00 %
74 - Subventions de fonctionnement 430,000.00 430,000.00 0.00 %
75- Autres Produits de gestion courante 100.00 10.00 -90.00 %
Opération d'ordre 5,500.00 5,400.00 -1.82 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 40,519.00 40,540.00 0.05 %
Dépenses d'équipements 35,019.00 35,140.00 0.35 %
Opérations d'ordre 5,500.00 5,400.00 -1.82 %
TOTAL RECETTES 40,519.00 40,540.00 0.05 %
Opérations d'ordre 16,000.00 15,000.00 -6.25 %
24,519.00 25,540.00 100.00 %
023 - Virement à la section
d'investissement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 18
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 329,000.00 395,060.00 20.08 %
011 - Charges à caractères général 66,711.00 158,060.00 136.93 %
Opération d'ordre 43,000.00 237,000.00 451.16 %
219,289.00 - -100.00 %
TOTAL RECETTES 329,000.00 395,060.00 20.08 %
70 - Produits des services 178,000.00 223,000.00 25.28 %
Opération d'ordre 151,000.00 172,060.00 13.95 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 267,289.00 242,000.00 -9.46 %
Dépenses d'équipements 111,289.00 64,940.00 -41.65 %
Opérations d'ordre 156,000.00 177,060.00 13.50 %
TOTAL RECETTES 267,289.00 242,000.00 -9.46 %
Opérations d'ordre 48,000.00 242,000.00 404.17 %
219,289.00 - -100.00 %
023 - Virement à la section
d'investissement
021 - Virement de la section de
fonctionnement Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L. 1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 28 novembre 2025;
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026, je vous propose :
- Article unique : d'approuver le budget primitif 2026 pour le budget général et les budgets annexes.
19
BUDGET ANNEXE REGIE D’INFORMATION URBAINE
EXERCICE 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 400,310.00 400,010.00 -0.07 %
011 - Charges à caractères général 84,669.00 157,883.00 86.47 %
012 – Charges de personnel 50,415.00 70,117.00 39.08 %
65 – Autres charges de gestion courante - 10.00
247,226.00 150,000.00 -39.33 %
Opérations d’ordre 18,000.00 22,000.00 22.22 %
TOTAL RECETTES 400,310.00 400,010.00 -0.07 %
70 - Produits des services 400,000.00 400,000.00 0.00 %
75 – Autres produits de gestion courante 10.00 10.00 0.00 %
Opérations d’ordre 300.00 - -100.00 %
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2025 BP 2026 % évolution
TOTAL DEPENSES 2,264,926.00 172,000.00 -92.41 %
Dépenses d'équipements 2,264,926.00 72,000.00 -96.82 %
Remboursement emprunt - 100,000.00
TOTAL RECETTES 2,266,226.00 172,000.00 -92.41 %
16 – Emprunt 2,000,000.00 - -100.00 %
247,226.00 150,000.00 -39.33 %
Opérations d’ordre 19,000.00 22,000.00 15.79 %
023 – Virement à la section
d’investissement
021 – Virement de la section de
fonctionnement M. le Maire : Nous passons au budget primitif 2026. Je vous rappelle quand même que nous avons comme habitude de traiter ce dernier budget de façon très républicaine, c'est-à-dire de faire en sorte que les engagements que nous pourrions prendre à, cette occasion, ne viennent pas perturber, une fois les élections terminées, le choix que pourrait faire les équipes en place à ce moment là. Je vous propose un budget de transition, qui se compose comme d'habitude d'une section de fonctionnement s’élevant à 63 246 894.43 € avec globalement des répartitions qui sont les suivantes en matière de dépenses :
- Charges à caractère général : 17 704 715 €,
- Charges de personnel : 25 885 740 €,
- Atténuations de produits principalement le FNGIR : 1 677 863 €,
- Autres charges de gestion courante (Indemnités des élus, subventions aux associations…) : 8 135 577 €,
- Charges Financières : 1 000 000 €,
- Charges Spécifiques: 20 000 €,
- Provisions : 40 000 €.
En ce qui concerne les recettes, nous inscrivons principalement :
- Atténuations de charges : 75 240 €,
- Produits des services : 5 249 448 €,
- Fiscalité : 46 759 464 €.
Concernant le produit de taxe foncière (bâti et non bâti) et de la taxe d’habitation, aucune notification ne nous est parvenue à ce jour. Nous avons donc prévu une augmentation des bases de 1.2 %, correspondant à peu près à l'inflation actuelle.
- Dotations et Participations : 9 680 847 €.
Le détail des dotations est le suivant :
- Dotation Forfaitaire : 5 204 153 €, nous reconduisons le montant perçu en 2025. - Dotation de Solidarité Urbaine : 1 681 123 €. Pour mémoire, nous avons perçu 1 632 158 € en 2025 et prévoyons une hausse de 3 %.
- Dotation Nationale de Péréquation : 1 385 919 €. Nous prévoyons une hausse de 4 %.
Concernant les autres produits de gestion courante, c'est-à-dire en particulier les loyers : 1 452 546 €, les produits spécifiques pour 3 000 €.
Concernant l'investissement, ce budget 2026 s’élève à 19 351 890 €. Pour mémoire, il était de 30 070 485 € au BP 2025.
En recettes, nous avons prévu :
▪ 500 260 € d’amendes de police,
▪ 29 383.33 € de subventions,
▪ 521 380 € de cessions foncières,
▪ 5 000 000 € d’autofinancement,
▪ 3 500 000 € de Fonds de Compensation de la TVA,
▪ 300 000 € de taxe d’aménagement,
▪ 5 000 000 € d’emprunt.
Les dépenses se répartissent de cette façon :
- Frais d’insertions et frais d’études : 62 798 €,
20 - Subventions d’équipement versées : 648 000 €,
- Acquisitions : 2 436 389 €,
- Travaux : 10 177 153 €.
Les principales opérations d’investissements sont les dossiers déjà enclenchés, comme par exemple l'esplanade du Tempo, l'abattoir avicole ou du matériel nécessaire au fonctionnement des services. Voilà un peu ce que l'on peut appeler un budget primitif de transition. Avez-vous des questions ? Madame KUENTZ.
Mme KUENTZ : Bonsoir. Meilleurs vœux d'abord à tout le monde ce soir. Oui, des questions ou un rappel d'un constat qu'on fait depuis le début du mandat, puisque chaque année, on a constaté et on vous l'a dit à plusieurs reprises, un décalage important, voire massif entre ce qui est annoncé au budget primitif, ce qui est complété au budget supplémentaire après, et ce qui est réellement dépensé. Voilà. Donc on l'a constaté notamment au mois de juin, en particulier sur les charges à caractère général, sur ces charges qui je rappelle sont les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de notre commune et que ces chiffres, tout au long du mandat, ils ont parlé par eux-mêmes. Par exemple, si l'on prend en 2020, 21 millions d'euros étaient prévus pour les charges à caractère général et on en avait dépensé que 8. En fait depuis 5 ans, on vote en moyenne à chaque fois entre 20 et 30 millions, en tout cas sur cette ligne-là, et finalement on en exécute que 8 à 14 millions. Donc autrement dit, en tout cas ce qu'on vous avait déjà posé comme question au mois de juin, c'était la ville fonctionnerait-elle à moitié ? On en avait parlé puisque en fait on utilise entre 30 et 50 % de ces charges de fonctionnement. Donc ça pose une question assez claire. Pourquoi on continue de prévoir autant chaque année ? Année après année, finalement, on a ces montants qui ne sont jamais utilisés, qu'on reprogramme à chaque fois. Alors, certes, tout au long du mandat, vous nous avez parlé de gestion prudente, très bien, mais quand même, est-ce que cette prudence, elle nécessite de mettre en place ce système permanent qui consiste à sur budgétiser chaque année ? Surtout quand on le voit au mois de juin, au moment des comptes administratifs, qu'année après année on constate en fait la même sous-consommation de ces lignes là. Voilà, ça nous interroge et on l'a dit à plusieurs reprises, tout au long du mandat, sur la qualité du service public. Comment prétendre répondre pleinement aux besoins des Gapençaises et des Gapençais quand la commune n'utilise pas toutes ces lignes qui sont initialement prévues ? Et puis enfin pour nous, il y a un enjeu démocratique, un enjeu fiscal, car c'est sur la base de ce budget que l'on demande aux habitants, aux Gapençais de payer l'impôt. Et en fait, quand les montants votés ne correspondent pas à la réalité de l'action municipale, on pose à nouveau la question de la sincérité du budget, qu'on a posé tout au long du mandat, et qui reste valable car on voit qu'on a nouveau un budget primitif qui est dans la lignée, qui repart en pas, qui ne corrige pas ces éléments, qui ont été encore une fois des constats identiques tout au long du mandat. Voilà. Donc comme tout au long du mandat, on votera contre ce budget primitif.
M. le Maire : Je m'en doutais.
Mme KUENTZ : Vous vous en doutiez. Et on refait ce constat. Merci.
M. le Maire : Je réponds rapidement. C'est quelque chose que l'on pourrait dupliquer en fait car la question que vous posez est une question qui revient régulièrement. Je voudrais d'abord vous rappeler comment nous procédons, nous, équipe municipale, pour organiser notre mandat. Les 3 premières années du
21 mandat, 2 années et demi, 3 années sont essentiellement faites pour terminer ce que nous n'avons pas pu terminer lors du mandat précédent et également préparer des dossiers de façon à ce que pendant les 3 dernières années du mandat nous puissions les réaliser. C'est le cas, chaque fois que nous avons eu l'occasion et la responsabilité de gérer le devenir de notre ville. Mais sans pour autant éluder la question, je vous rappelle quand même, que nous pratiquons en terme d'investissement en se servant essentiellement des subventions de nos financeurs, de l'emprunt annuel qui était de 3 millions à une époque et qui est maintenant de 5 millions, du fonds de compensation de la TVA que nous récupérons par rapport à l'année écoulée précédente, la taxe d'aménagement que nous percevons sur le territoire de la commune et enfin l'autofinancement par la section de fonctionnement. Donc autrement dit, c'est une méthode, vous la prenez comme vous le souhaitez. C'est une méthode de gestion et je n'ai pas à proprement parlé de concitoyens qui viennent se plaindre des services que nous mettons à leur disposition pour assurer ce dont ils ont besoin. Donc autrement dit, quand vous dites que ce que nous faisons, c'est au détriment du confort de nos concitoyens et de la l'assistance que l'on peut leur amener. Je vous rappelle qu'en ce qui me concerne, nous travaillons énormément sur tous les domaines qui sont de nos compétences et aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi nous modifierions notre pratique, dans la mesure où elle réussit si bien à notre ville qui, avouons-le quand même, pendant les dernières années que nous venons de vivre, a quand même subi, si tentez qu'on peut parler de subir, profiter d'une belle embellie, d'une sécurisation, d'un embellissement certes, mais également d'une véritable transformation. Donc, autrement dit, c'est une méthode, vous avez peut-être d'autres méthodes. Toujours est-il, c'est la nôtre et nous la défendons.
Mme KUENTZ : Non ce n'est pas cela que j'allais vous dire. C'est une vraie question en fait car dans ce cas-là, cette méthode que vous nous expliquez si bien, pourquoi le budget de la ville ne la reflète pas ? Pourquoi il n'est pas sincère avec cette méthode ? C'est la question que je vous pose. La question elle n'est pas de remettre en question votre méthode. La question elle est : pourquoi vous n'avez pas un budget qui est sincère avec votre méthode ?
M. le Maire : Je viens de vous répondre sur la pratique en matière d'investissement. S'il y avait quelque chose qui ne soit pas légal dans notre comportement, il existe ce que l'on appelle un contrôle de légalité à la Préfecture qui immédiatement nous ferait savoir que ce que nous pratiquons n'est pas légal. Donc nous pratiquons cette méthode. Cette méthode elle a fait ses preuves. Elle a fait ses preuves auprès des Gapençais pour assurer le fonctionnement de la collectivité et elle fait ses preuves aussi en matière d'investissement car nous nous sommes donné les moyens d'investir de façon assez brutale certes sur les trois dernières années. Toujours est- il, c'est comme ça que nous pratiquons. Jusqu'à preuve du contraire, ça nous a réussi.
Mme KUENTZ : Vous renvoyez à la légalité et non à la transparence et à la sincérité du budget.
M. le Maire : Mais madame la transparence c'est le contrôle de légalité. À partir du moment où le contrôle de légalité n'a pas de réflexion à nous faire et ça n'a jamais été le cas, Monsieur le Directeur Général des Services, il n'y a pas de raison de ne pas continuer à pratiquer cette méthode qui est une méthode tout à fait estimable.
22 Mme DAVID : Monsieur le Maire, alors Madame KUENTZ vient de faire quelques remarques que nous pourrions partager. Elle a dit aussi, il ne s'agit pas de remettre en question votre méthode. Alors je suis désolée, mais nous, nous remettons en question votre méthode.
Mme KUENTZ : (Micro inactif). Je ne parlais pas de la méthode, mais de la sincérité.
Mme DAVID : D'accord. Très bien. Je note donc et je me permets de préciser...
Mme KUENTZ : (Micro inactif).
Mme DAVID : Dont acte. Ça ne vaut pas la peine de s'énerver. Je voulais énerver personne. Excusez-moi. Juste dire à Monsieur Roger DIDIER, comme il en a l'habitude...
M. le Maire : Je vous laisse discuter entre vous.
Mme DAVID : Si vous voulez, vous pouvez aller boire un coup, je ne sais pas, quelque chose à faire. Non, sérieusement, nous remettons en question votre méthode et nous remettons en question bien évidemment vos choix d'investissements.
M. le Maire : Je m'en doutais madame.
Mme DAVID : Bien sûr et en particulier sur les mandatures précédentes, les sommes colossales qui ont été engagées pour faire des parkings, pour faire venir des voitures en centre-ville, des parkings, qui somme toute, sont souvent plutôt vides. Mais fermons la parenthèse. Au-delà de ça, j'ai une question, si vous me permettez, au lieu de cette remarque qui justifie le fait, bien évidemment, que nous allons voter contre ce budget, vous vous en doutez. J'ai une question. Vous avez dit en préambule que ce budget était un budget de transition. 2026 étant une année d'élection, bien évidemment, on est obligé de faire avec...
M. le Maire : Ça s'appelle un réflexe républicain.
Mme DAVID : C'est bien. Je vous félicite, mais toutefois j'ai quand même une interrogation.
M. le Maire : Voyez Madame KUENTZ qu'elle me félicite aussi.
Mme DAVID : Voilà.
M. le Maire : C'est quand même quelque chose quoi. Que Madame DAVID arrive à me féliciter, je crois que c'est un grand jour que nous vivons.
Mme DAVID : Quand vous aurez un réflexe républicain, étant moi-même extrêmement attachée aux valeurs de la République, je vous féliciterai toujours Monsieur Roger DIDIER.
M. le Maire : Nous sommes deux. Un beau binôme.
23 Mme DAVID : Donc j'ai une question sur les prévisions de dépenses d'équipement pour 2026 puisque, quand même, la somme affichée de 13 millions d'investissement est quand même un peu surprenante dans la colonne, alors sauf erreur de ma part, total dépenses, dépenses d'équipement 2026 et comme le budget normalement il est censé aller que jusqu'à mars, à moins que vous prévoyez des investissements au-delà de mars.
M. le Maire : Mais Madame DAVID...
Mme DAVID : Alors allez-y, éclairez ma lanterne.
M. le Maire : Madame DAVID, mais je vais vous passer ma voisine, ma première adjointe qui va vous expliquer, comment toute sa vie, elle a géré les budgets.
Mme DAVID : Faites.
M. le Maire : On n'invente rien à la ville de Gap, on n'invente rien. Madame GRENIER.
Mme GRENIER : Un budget même si effectivement il ne s'agit pas de mettre à travers ce budget les grands projets qui pourraient se faire dans le courant de cette année, un budget c'est annuel, donc on ne travaille pas sur un budget de 3 mois. Alors évidemment, on recouvre quand même la totalité des dépenses de l'année.
Mme DAVID : Merci.
M. le Maire : Et bien voilà. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je mets au voix ce budget de transition.
Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget général est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
M. le Maire : Nous passons aux budgets annexes. Le budget des parkings. Section de Fonctionnement : 2 030 985 €,
Section d’investissement : 748 791 €,
Soit un budget total de 2 779 776 €.
Est-ce que vous avez des questions ?
Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget annexe des parkings est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
24 M. le Maire : Budget du Quattro.
Section de Fonctionnement : 750 610 €,
Section d’investissement : 40 540 €,
Soit un budget total de 791 150 € .
Est-ce que vous avez des questions ?
Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget annexe du Quattro est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
M. le Maire : Budget de l’Abattoir
Section de Fonctionnement : 395 060 €,
Section d’investissement : 242 000 €,
Soit un budget total de 637 060 €.
Est-ce que vous avez des questions ?
Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget annexe de l'abattoir est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
M. le Maire : Budget de l’Eau.
Section de Fonctionnement : 1 071 000 €,
Section d’investissement : 444 500 €,
Soit un budget total de 1 515 500 €.
Est-ce que vous avez des questions ?
Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget annexe de l'eau est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
M. le Maire : Et enfin le Budget de la Régie d’Information Urbaine.
Section de Fonctionnement : 400 010 €,
Section d’investissement : 172 000 €,
Soit un budget total de 572 010 €.
Est-ce que vous avez des questions ?
25 Mise aux voix le Budget Primitif 2026 - Budget annexe de la Régie d'Information Urbaine est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 31
- CONTRE : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Eric MONTOYA
M. le Maire : Nous en avons terminé avec la partie proprement budgétaire. Nous allons passer aux subventions aux associations.
6 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine commercial
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine commercial pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Des subventions à hauteur de 50 952 €. La journée du mariage, l'association Plan de Gap, les acteurs économiques de Gap Sud et les vitrines de Gap. Je vous rappelle que ceux qui peuvent sortir, doivent sortir, à partir du moment où ils appartiennent à un conseil d'administration d'une de ces associations. Est-ce que vous avez des questions ? Madame GONON.
Madame GONON : Merci Monsieur le Maire et bonne année à tous. Monsieur le Maire, je vous ai demandé à plusieurs reprises qu'il y ait fait mention des associations qui n'obtiennent pas de subvention. Je vois qu'à nouveau ça n'est pas inscrit dans la délibération. Est-ce que c'est quelque chose, dans un souci de transparence, qui pourrait être fait à l'avenir s'il vous plaît Monsieur le Maire ? Si jamais par hasard.
M. le Maire : L'avenir !!
Mme GONON : Oui, en tout cas, je l'ai demandé plusieurs fois. Ce que je veux dire par là, Monsieur le Maire, c'est que ça fait plusieurs fois qu'on vous demande de mettre les associations, de nommer les associations qui ne sont pas subventionnées dans la liste, et que vous ne le faites pas. Et j'aimerais savoir pourquoi vous ne le faites pas, s'il vous plaît, Monsieur le Maire.
26 M. le Maire : Très sincèrement, on a dû l'oublier. Franchement, ce n'est pas une mauvaise volonté de notre part.
Mme GRENIER : (Micro inactif). Non mais ça c'est une question qui peut être posée en commission.
M. le Maire : Mais ils ne viennent pas en commission. Vas-y, vas-y.
M. BLANC : Merci Monsieur le Maire. Si je peux me permettre, si vous venez aux commissions, vous êtes au courant de tout ce qui se passe et certains en face de moi, je ne les ai pas vu beaucoup dans les commissions si je peux me permettre. Ça c'est des réponses qu'on pourrait vous apporter dans les commissions forcément et vous auriez l'information.
Mme GONON : C'est très gentil Monsieur BLANC, mais là en l'occurrence ça pourrait être aussi dans un souci de transparence.
M. BLANC : Venez aux commissions, vous aurez ces informations. Il n'y a pas de problème.
M. le Maire : Mais venez, venez.
Mme GONON : Personnellement, je vais aux commissions qui me sont attribuées, il n'y a pas de souci. Et comme c'est une répétition générale du conseil municipal, je suis désolée.
M. le Maire : Mais non Madame.
Mme KUENTZ : Si, on fait exactement la même chose. Ce n'est pas du tout une commission de travail.
Mme GONON : Ce ne sont pas des commissions de travail.
M. le Maire : Allez, on regardera pour ceux qui seront là comment les choses doivent se passer. Madame DAVID, qui va prendre une épicondylite à force de lever le doigt.
Mme DAVID : Non, c'est vrai qu'il y a des choses qui m'agacent un peu là. Donc je vais...
M. le Maire : Je vois que vous êtes agacée.
Mme DAVID : Oui, très légèrement vis-à-vis de vos collègues qui se permettent de faire des remarques et de donner des leçons aux élus d'opposition.
M. le Maire : Qu'est-ce que c'est que ce comportement ?
Mme DAVID : Je voudrais juste rappeler une petite chose.
M. le Maire : Vous avez bu du Red Bull cet après-midi ?
27 Mme DAVID : Juste une petite chose. Non, c'est car après, je vais trop vous manquer et puis comme vous aurez l'honneur de siéger, peut-être, dans l'opposition et moi dans la majorité, vous vous ferez un plaisir de me rendre la monnaie de ma pièce.
M. le Maire : Non, non, mais je pense que vous avez une dose de Red Bull. Peut- être que vous ne vous en êtes pas rendu compte. On a dû vous en donner.
Mme DAVID : Sans rire Monsieur DIDIER, parce que c'est quand même...
M. le Maire : On peut bien un peu plaisanter.
Mme DAVID : Un sujet sérieux, nous reprocher de ne pas siéger dans les commissions, c'est quand même ne pas tenir compte de plusieurs faits. Les premiers c'est qu'on vous a demandé d'avoir les documents en avance pour qu'on puisse s'y plonger et concerter nos collègues qui ne sont pas dans les mêmes commissions, on ne les reçoit pas. Et donc, quand moi j'ai déjà siégé dans ce conseil municipal où l'on me reprochait d'avoir voté d'une manière en commission et pas la même en conseil, mais comme on n'avait pas les documents à l'avance, c'était plutôt compliqué.
M. le Maire : Vous les avez.
Mme DAVID : Non. Les délibérations, les projets de délibérations on ne les a pas, ce n'est pas vrai. On les reçoit sur le moment, quelque fois elles ne sont même pas affichées.
M. le Maire : Vous avez changé d'adresse alors.
Mme DAVID : Je continue. Ensuite je me permets de vous faire remarquer aussi que nous sommes les seuls des conseillers municipaux à percevoir 0 € d'indemnité, malgré tout le travail que nous fournissons à ce conseil municipal. Donc la balle, elle est aussi dans votre camp.
M. le Maire : Bien. Mais d'après ce que je sais, vous avez pour la commission des finances des documents qui arrivent. Mais vous brillez par votre absence en commission des finances. Il y a très longtemps que je n'ai plus vu trace d'un membre de l'opposition. Très longtemps. Et pourtant, je peux vous dire que la commission des finances est un lieu où ça discute, où ça évoque toutes sortes de choses d'ailleurs, et les dossiers en question et éventuellement d'autres dossiers, on est fermé à aucune discussion. Non, jamais. Il ne faut pas dire ça. Ce n'est pas vrai. C'est une erreur. Et quand ma première adjointe réunit la commission de l'urbanisme et bien la discussion est ouverte. Ne dites pas des choses comme ça, ce n'est pas vrai. Ça c'est pour palier et éventuellement argumenter de part votre désaffection de la chose communale. Et vous ne pouvez pas dire que vous occupez, que vous vous occupez des affaires de la commune si vous ne participez pas aux commissions. Je suis désolé de vous le dire et je vous le dis de façon très sereine. Donc nous allons mettre au voix ce deuxième lot de subventions en matière de commerce.
28 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Fabien VALERO
M. le Maire : Je rappelle à ceux qui sont dans ces associations qu'il faut sortir. Domaine culturel. Maintenant qu'on a voté il s'en va.
7 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine culturel
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Je ne les site pas car elles sont très nombreuses. Le montant global est de 141 653 €. M. BOUTRON s'en va.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 3
Mme Rolande LESBROS, M. Claude BOUTRON, Mme Esther GONON
8 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine éducatif
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
29 M. le Maire : Domaine éducatif, à savoir les parents d'élèves de l'enseignement libre du Saint-Coeur pour une demande de subvention de fonctionnement de 600 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine environnemental
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Il s'agit de l'ACCA Gap Bayard, l'ADELHA, la Société Mycologique des Hautes-Alpes et la Société Protectrice des Animaux pour un montant de 23 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Mme LESBROS s'en va à nouveau. L'ACES du Haut-Gap, l'ARCS de Romette, le Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance, la Mission Jeunes, Ceux
30 de Sainte-Marguerite, Quartier de Fontreyne, la Bise de Bayard et les Scouts et Guides de France, pour un montant global de 35 676 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Rolande LESBROS
Sauf en ce qui concerne le vote pour l'association " Ceux de Sainte-Marguerite et l'association " Mission Jeunes - GIP Missions Locales des HA " où le vote est le suivant :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 2
Mme Ginette MOSTACHI, Mme Rolande LESBROS
Sauf en ce qui concerne le vote pour l'association " Quartier de Fontreyne " où le vote est le suivant :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 2
Mme Rolande LESBROS, Mme Marie-Josée ALLEMAND
11 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Les Amies Brodeuses, il y a des brodeuses par là ? Les radioamateurs, Gap Accueil, Bridge Fit Club, club Questions pour un Champion, Gap Patchwork, Mouvement de la Paix, Prévention Routière, Union Nationale des Indépendants Retraités du Commerce, ça c'est pour les activités non motorisées.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Maire : Nous passons à l'activité motorisée avec le Tacot Club Gavot.
Sauf en ce qui concerne l'association motorisée " Tacot Club Gavot " où le vote est le suivant :
- POUR : 37
31 - CONTRE : 1
Mme Isabelle DAVID
- ABSTENTIONS : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Eric GARCIN
12 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine patriotique
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Amicale des médaillés militaires de Gap, anciens combattants d'Indochine, anciens paras de Gap et région, association départementale des mutilés et anciens combattants, association des déportés, internés et familles d'absents, comité souvenirs français, les fils de tués, pour un montant global de 2 105 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Pierre PHILIP
13 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine social
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
32 Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Alpes regards, amicale des retraités, association ADMR, banque alimentaire, bibliothèque du centre hospitalier, CIDFF, comité de Gap du secours populaire, donneurs de sang, France Alzheimer, Gap gym santé, grandir ici, jusqu'à la mort accompagner la vie, la petite ourse, le monde des sourds, le passe muraille, les fils d'Ariane, ordre de Malte, le téléthon : 49 997 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2026 - Domaine sportif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
M. le Maire : Le comité départemental de tennis, le duo des cîmes, le club cyclotouriste de Gap, le club omnisports Gap Merlette, pour 18 230 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15 - Vote des taux 2026
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2026.
Pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et la taxe d'habitation, il est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2025.
Pour mémoire, notre collectivité perçoit depuis 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont demandé à chaque commune de prendre en compte le taux départemental (26,10 %) dans le vote du taux communal. Ainsi, le taux 2025 était de 61,86 %, mais la part communale s'élève toujours, et ce depuis 2012, à 35,76 %.
33 Taux 2025 Taux 2026 Ecart de Taux
Taxe Foncière (Bâti) 61,86 % 61,86% 0 %
Taxe Foncière (Non
Bâti) 129.95 % 129.95 % 0 %
Taxe d'Habitation 19,22 % 19,22 % 0 %
Décision :
Il est proposé, sur l'avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 14 janvier 2026 :
Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2026 tels que décrits ci-dessus.
M. le Maire : Je vous propose que les taux pour l'année 2026 restent identiques à ceux de l'année 2025, c'est-à-dire avec une augmentation de 0 %. Nous en serons à la 13ème année où nous ne bougeons pas les taux.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
16 - Convention fixant l'organisation de mesures de responsabilisation entre la Ville de Gap et le Lycée Aristide Briand
La Ville de Gap est engagée depuis 2018 dans un partenariat avec les établissements scolaires de son territoire, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de responsabilisation.
Une première convention relative à l’organisation de ces mesures a été signée le 15 novembre 2018 avec le lycée Sévigné. Cette expérimentation a ensuite été poursuivie en 2021 par la signature de deux nouvelles conventions avec le collège de Mauzan et le collège de Fontreyne, puis en 2022 avec le collège Centre. Le lycée général et technologique Aristide Briand pourrait entrer dans ce dispositif par la signature d'une convention.
Dans le cadre des conventions conclues avec les établissements scolaires de Gap, il est prévu de solliciter les centres sociaux municipaux ainsi que le Bureau Information Jeunesse afin d’accueillir les élèves bénéficiant de ce dispositif. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des partenariats déjà engagés avec les collèges et lycées comme le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et les Groupes de Prévention contre le Décrochage Scolaire (GPDS) auxquels participent les animateurs et éducateurs de prévention de la Ville, ainsi qu'au travers des actions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement réalisées par le Bureau Info Jeunes, au sein même des établissements scolaires.
34 La mesure de responsabilisation constitue une sanction éducative prononcée dans le cadre scolaire. Elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors du temps d’enseignement, à des activités à caractère solidaire, culturel ou formatif, dans un but éducatif.
Elle intervient à la suite d’une faute commise par l’élève, en lien avec des manquements graves au règlement intérieur, tels que : des atteintes aux personnes (agressions verbales ou physiques, intimidations, manque de respect, actes d’incivilité), des atteintes aux biens, ou encore d’autres comportements inappropriés (non-respect des horaires, usage abusif du tabac, de l’alcool ou de substances illicites, etc.).
Cette sanction vise à limiter le recours aux exclusions, susceptibles d’entraîner un processus de déscolarisation, tout en permettant à l’élève de prendre conscience de la portée de ses actes. La mesure de responsabilisation doit conserver un lien direct avec la nature de la transgression commise.
La mise en œuvre des mesures de responsabilisation nécessite la signature d’une convention entre l’établissement scolaire concerné et la structure d’accueil. Cette convention, dont le cadre est fixé par arrêté ministériel, précise notamment les modalités d’exécution de la mesure, le statut de l’élève, les assurances requises et les modalités de suivi du dispositif.
Dans ce cadre :
• les établissements scolaires sont chargés d’individualiser la sanction, de favoriser la responsabilisation de l’élève et d’associer la famille à la démarche éducative, notamment au moyen d’une fiche de suivi et d’évaluation ;
• la collectivité s’engage à accueillir les élèves au sein de ses services municipaux pour la réalisation d’activités adaptées (manutention, restauration, nettoyage, co-animation d’activités à destination des enfants, animation d’ateliers thématiques de sensibilisation, notamment sur le droit à l’image et la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux), à mobiliser des adultes référents en fonction de leurs compétences, et à veiller au respect des règles et des consignes.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion réunie le 7 Janvier 2026 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilité avec le lycée général et technologique Aristide Briand.
M. le Maire : Je vous remercie. Des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Convention RGPD Ville de Gap / France Travail / Mission Locale Jeunes dans le cadre de l'organisation du Forum des Jobs d'été 2026
Dans le cadre du projet jeunesse, la Ville de Gap organise le Forum des Jobs d’Été, destiné à faciliter la mise en relation entre les jeunes du territoire et les
35 entreprises proposant des emplois saisonniers. Cette action est menée en partenariat avec deux autres structures : France Travail et la Mission Locale 05, dans un objectif d’intérêt général et de développement de l’emploi local. La mise en œuvre de cet événement nécessite le partage de coordonnées professionnelles d’entreprises susceptibles de participer au forum. Les données concernées (nom du contact professionnel, fonction, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, raison sociale…) constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. Il convient d’encadrer juridiquement ce partage afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données professionnelles d’entreprises.
Pour cela, une convention est établie, afin de formaliser les engagements des différentes parties. Elle fixe les modalités et les conditions d’échanges de données.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission Cohésion Urbaine et Sociale du 7 janvier 2026 :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Jeunesse, la convention RGPD relative au Forum des Jobs d’été.
M. le Maire : Des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Ginette MOSTACHI
18 - Contrat de parrainage Stéphane RICARD - année 2026
La Ville de Gap entend favoriser la pratique sportive, qu’elle soit de loisir, de compétition, ou de haut niveau. Elle mène une politique de développement des sports de pleine nature qui répond à plusieurs objectifs :
• Permettre à la population locale d’accéder aux différentes activités de pleine nature,
• Organiser et soutenir des événements de dimension nationale,
• Promouvoir une image dynamique de la Ville.
M. Stéphane RICARD, athlète de haut niveau gapençais, champion du monde de courses en raquettes est investi depuis longtemps dans le tissu sportif gapençais. Il est reconnu pour ses performances sportives dans les activités de trail et de courses en raquettes.
La ville de Gap souhaite parrainer M. Stéphane Ricard dans sa pratique sportive de haut niveau et a établi le contrat qui fixe les conditions de ce parrainage.
L’athlète s’engage à participer activement au développement du sport de pleine nature. En contrepartie la Ville s’engage à verser au titre de l’année sportive 2026
36 une bourse d’un montant de 2 000 euros afin de financer la pratique sportive de l’athlète et notamment les frais liés à sa participation à des compétitions de niveau national et international.
Ce contrat se terminera le 31 décembre 2026.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des sports et de la commission des finances réunies respectivement les 12 et 14 janvier 2026 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de parrainage avec l’athlète de haut niveau M. Stéphane Ricard, pour l’année sportive 2026.
M. le Maire : Avez-vous des questions Mesdames, Messieurs ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19 - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés année scolaire 2025/2026
La Région assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.
En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.
A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.
A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.
Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.
Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égal au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.
Le montant prévisionnel pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 70 303.50 €, cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2025/2026.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des sports et de la commission des finances réunies respectivement les 12 et 14 janvier 2026 :
37 Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2025/2026.
M. le Maire : Des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Avenant N°2 : Convention triennale - Association Orchestre d'harmonie
Par délibération en date 8 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à signer, au nom de la Ville de Gap, le renouvellement de la convention triennale avec l’Association Orchestre d’Harmonie de la Ville de Gap, en vue de sécuriser et de préciser les conditions du concours apporté par la Commune à l’action associative.
Cette convention précise le rôle de l’Orchestre d’Harmonie, ses liens avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental, ses obligations vis-à-vis des cérémonies officielles et les soutiens que la Ville de Gap lui apporte.
Mme BOUCHARDY : Il convient à ce jour de proposer une nouvelle convention en y apportant des ajustements relatifs à la mise en place d'une nouvelle direction musicale. Un nouveau Président vient d'être nommé, monsieur Jean-Christophe Beaux et un nouveau Directeur Musical est en activité depuis décembre 2025, monsieur Nicolas STIMBRE.
• La Ville de Gap attribuera à l’Orchestre d’Harmonie pour l’année 2026, une subvention de 37 408 € répartie comme suit :
• Une aide de fonctionnement fixée à 21 000 € afin de mettre en place les manifestations correspondant à l’objet initial de l’association.
• À celle-ci, s’ajoutera la prise en charge du salaire de son directeur musical, dont l’association à la gestion, basé sur un volume annuel de 190 heures de travail sur 11 mois au montant de 74 euros salaire chargé par heure, auxquels s’ajoutent des frais de gestion estimés pour 2026 à 1460 euros soit un montant de 15 520 €. L’association est employeur du directeur musical de l’orchestre d’harmonie.
À titre exceptionnel, le directeur musical ayant commencé son activité pour l’association en décembre 2025, il convient d’ajouter la somme de 888 € correspondant à 3 semaines d’activité à 4 heures par semaine pour cette période.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des commissions de la culture et des finances, réunies respectivement les 13 et 14 janvier 2026 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
M. le Maire : Des questions ?
38 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Conservatoire à rayonnement départemental : convention de partenariat entre la commune de gap et l’association Big Band Jazz Gap dans le cadre d’un projet pédagogique partagé pour l’année scolaire 2025 / 2026
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap a pour mission de former des musiciens, des danseurs autonomes à l’issue de leurs études sans préjuger de leur pratique future.
Dans cette dynamique, et dans l’esprit des schémas d’orientation des enseignements artistiques du Ministère de la culture, la place de la pratique collective se retrouve donc au cœur des apprentissages et occupe une place centrale dans les réflexions inhérentes à l’élaboration des projets pédagogiques des établissements.
Le projet pédagogique de la pratique collective de Jazz du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap se donne comme objectif d’accompagner et d’aider chaque élève, à développer son propre langage musical en s’inscrivant dans l’histoire et la culture du jazz d’hier et d’aujourd’hui, à développer sa capacité à jouer avec d’autres musiciens et à devenir autonome.
Le Big Band Jazz créé en 1984 (association loi 1901), a longtemps tenu une place particulière dans la vie culturelle de la cité de par ses liens avec la commune, il était lié aux activités du Conservatoire à Rayonnement Départemental et s'inscrit à ce titre dans le cursus d’enseignement des pratiques collectives dispensées dans cet établissement.
Suite à sa dissolution en 2020, une nouvelle association a pris le relais, avec une nouvelle appellation: Le Big Band Jazz Gap.
Il convient de proposer une convention de partenariat afin de formaliser les liens qui unissent au travers du projet pédagogique partagé l'association du Big Band Jazz Gap et les élèves inscrits à la pratique collective Jazz du Conservatoire.
Ce partenariat avec l'association Big Band Jazz Gap vient enrichir l’offre pédagogique du conservatoire, propose des situations musicales très diverses, aussi bien au sein du Conservatoire avec les autres disciplines, que sous forme de concerts à l’extérieur.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des commissions de la culture et des finances, réunies respectivement les 13 et 14 janvier 2026 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association Big Band Jazz Gap.
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ? Ce n'est pas mal ces téléphones, vous ne trouvez pas ? On passe son temps, on passe du temps. Il y a des lieux où
39 l'on demande aux gens de déposer leur téléphone à l'entrée. Claude BOUTRON lui, il n'a pas besoin, car il n'a pas de portable. Vous comprenez ? Au moins lui, il n'a pas ce problème.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Conservatoire à Rayonnement Départemental : convention de partenariat entre la commune de gap et l’association hélixes (groupe pierre de lune) dans le cadre d’un projet pédagogique partagé pour l’année scolaire 2025 / 2026
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap a pour mission de former des musiciens, des danseurs, autonomes à l’issue de leurs études sans préjuger de leur pratique future.
Dans cette dynamique, et dans l’esprit des schémas d’orientation des enseignements artistiques du Ministère de la culture, la place de la pratique collective se retrouve donc au cœur des apprentissages et occupe une place centrale dans les réflexions inhérentes à l’élaboration des projets pédagogiques des établissements.
Le projet pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Gap s’articule autour des valeurs que sont : la créativité, l’épanouissement, l’engagement et la transversalité.
L'association Hélixes et les classes de danses du Conservatoire ont créé des liens artistiques depuis quelques années, il convient désormais de proposer une convention de partenariat afin de formaliser les liens de compagnonnage qui unissent au travers du projet pédagogique partagé le groupe Pierre de Lune de l’Association Helixes et les classes de danses du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la commune de Gap.
Ce partenariat avec l'association Helixes et son groupe "Pierre de Lune", vise à développer la créativité et le sens artistique des élèves, d'enrichir l’offre pédagogique du conservatoire, à favoriser une ouverture esthétique et leur permettre de s'ouvrir à de nouvelles expériences comme par exemple la participation au concours "Les regards chorégraphiques" qui sont annuellement organisés par la Fédération Française de Danse et dont les objectifs sont : une expérience de la scène, une expérience artistique partagée, une formation complémentaire pour les élèves, favoriser la découverte de nouveaux talents, etc.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des commissions de la culture et des finances, réunies respectivement les 13 et 14 janvier 2026 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association Helixes.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des observations ?
40 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23 - Médiathèque : renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association Littera 05
L’association Littera 05 a pour objet de promouvoir les activités autour de la lecture, notamment par le biais de manifestations littéraires.
La Médiathèque est pour sa part un lieu de développement de la lecture, d'information et d'accès égalitaire à tous les médias.
L'association Littera 05 et la Médiathèque se sont donc naturellement rapprochées pour conduire des actions communes avec un même objectif : la promotion de la littérature.
Par délibération en date du 29 septembre 2017, une première convention a été adoptée par l'assemblée délibérante.
Il convient à ce jour d'y apporter quelques ajustements pour la collaboration des deux parties dans le cadre de leurs actions communes :
• Les propositions d'auteur devront être transmises à la Médiathèque au moins 3 mois avant la date envisagée afin d'assurer une communication totale sur l’événement.
• La Médiathèque pourra également proposer des noms d'auteurs à l'Association Littera 05, sous réserve que ceux-ci soient en adéquation avec le projet de l'association.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des commissions de la culture et des finances, réunies respectivement les 13 et 14 janvier 2026 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association Littera 05.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Avenant n°2 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap-Col de Manse
La ville de Gap a décidé de réaliser un itinéraire cyclable s’appuyant sur le tracé de la véloroute d’intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble - Gap - Marseille) depuis le centre ville (Pôle d'Échange Multimodal) jusqu’à la limite Nord-Est de la commune au niveau du col de Manse, empruntant notamment le viaduc du Buzon.
Ce projet, d’une longueur d'environ 10 kilomètres, a reçu des financements de la part de la région SUD et de l’Etat, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020.
41 Par décision du Conseil Municipal du 28 Janvier 2022, une convention financière a donc été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 par avenant n°1 du 14 juin 2024 avec l'Etat, afin de concrétiser l’octroi de son investissement et lancer l'opération, dont le montant des dépenses subventionnables est estimé à 1 110 000€ HT, et dont le plan de financement se décline comme suit :
• 444 000 € (40%) de la part de l’Etat (AAP FMA-continuités cyclables 2020) • 444 000€ (40%) de la part de la Région SUD (Schéma Régional Vélo) • 222 000€ (20%) d’autofinancement à la charge de la Ville de Gap.
Les travaux de confortement du Viaduc du Buzon qui se sont déroulés de mars 2024 à décembre 2025, et l'étude en cours d'aménagement de la place Bonneval, n'ont pas permis de réaliser l'ensemble de l'opération dans les délais prévus initialement dans la convention.
Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un nouvel avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2026.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 14 janvier 2026.
Article 1 : de valider la proposition d’avenant n°2 à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable Gap/Col de Manse.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat l’avenant n°2 à la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25 - Avenant n°2 à la convention de financement relative au projet de création d'un itinéraire cyclable Gap-Val de Durance Section 1 "Gap Serviolan-ZAE Lachaup"
La ville de Gap a décidé de réaliser la section 1 de l’itinéraire cyclable « Gap-Val de Durance » sur le tracé des véloroutes d’intérêt régional V862 (« La Durance à Vélo », Briançon – Gap – Avignon) et d’intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble – Gap – Marseille).
Ce projet, d’une longueur d'environ 3 kilomètres, a reçu des financements de la part de la Région SUD et de l’État, au titre de l’appel à projet “Fonds Mobilité Actives - continuités cyclables” lancé en 2020.
Par décision du Conseil Municipal du 24 mars 2022, une convention financière a été établie pour une durée de 3 ans (jusqu'à fin 2024) prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 par avenant n°1 du 14 juin 2024 avec l’Etat, afin de concrétiser l’octroi de son financement et lancer l'opération, dont le montant des dépenses
42 subventionnables a été estimé à 480 000 € HT, et dont le plan de financement se décline comme suit :
• 192 000 € (40%) de la part de l’Etat (AAP FMA - continuité cyclable - 2020) • 192 000 € (40%) de la part de la région Sud (Schéma Régional vélo) ; • 96 000 € (20%) d’autofinancement à la charge de la Ville de Gap.
Cette section 1 de l’itinéraire cyclable Gap - Val de Durance est divisée en 4 tronçons : les 3 premiers tronçons ont été réalisés et mis en service courant d’année 2022.
Le quatrième tronçon est confronté à des contraintes foncières qui nécessitent un délai supplémentaire.
Afin de conserver ces financements, la DREAL propose la signature d’un nouvel avenant permettant d’étendre la période de réalisation des travaux jusqu’au mois de décembre 2026.
M. MOUGIN : Je rajoute que c'est 80 % de subventions, que nous étions à 1 100 000 € pour la première délibération et que là nous sommes à 480 000 €.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 14 janvier 2026.
Article 1 : de valider la proposition d’avenant n°2 à la convention relative au financement des travaux de réalisation d’un itinéraire cyclable Gap-Val de Durance - Section 1.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Etat l’avenant n°2 à la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
M. le Maire : Des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26 - Dénomination de Voie - Chemin des Chevreuils
M. MARTIN : Il s'agit pour mettre à jour la dénomination et le numérotage de notre ville, ce qui va faciliter bien évidemment les livraisons, les interventions des services de secours, etc..., de compléter la dénomination et à la demande justement, dans le cadre de visites de proximité que nous effectuons régulièrement dans les différents quartiers de la ville, il nous a été signalé que l a voie privée allant de la route de la Gardette, du numéro 24 montant vers les bois de la garde jusqu’au croisement des parcelles DX122 et DX94 n’est pas dénommée.
Il est proposé la dénomination : Chemin des chevreuils
Décision :
En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le mardi 13 janvier 2026 de valider cette dénomination.
43 M. le Maire : C'est un beau quartier La Garde. Y-a-t-il des observations ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Autorisation donnée au SDIS d'installer des ouvrages photovoltaïques et électriques - Centre d'Incendie et de Secours - Quartier Patac
La Commune de GAP est propriétaire de l’assiette foncière et des biens immobiliers édifiés dessus et constituant le Centre de Secours Principal dit “Colonel Patrice Blanc” sis à GAP (05000) Quartier de Patac et cadastré aux numéros 57 et 58 de la Section BH (anciennement cadastré sous la même parcelle mère référencée Section BH Numéro 15).
Ces biens sont mis à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.
Ce dernier projette la réalisation de centrales photovoltaïques en autoconsommation en toiture du bâtiment ainsi que la mise en œuvre d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le parking.
La Commune de GAP reste le seul propriétaire des biens immobiliers, tandis que le SDIS 05 en assure l’occupation, la gestion et le fonctionnement en sa qualité d’occupant.
Le SDIS 05 a décidé de déléguer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au Syndicat d’énergie des Hautes Alpes - TERRITOIRE D'ÉNERGIE Hautes Alpes dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’ouvrage régit par le Code de la commande publique.
Aussi, la Commune de GAP est partie des conventions tripartites de maîtrise d’ouvrage publique conclues pour la réalisation des travaux sus-indiqués.
La commune de GAP s’engage, dans ces conventions :
• en ce qui concerne celle relative aux installations photovoltaïques : • à autoriser l’installation, par le SDIS, de panneaux photovoltaïques en autoconsommation en toiture du Centre d’Incendie et de Secours de GAP (dont le SDIS sera le propriétaire et bénéficiaire de l’énergie produite) ; • à renoncer à l’installation de panneaux photovoltaïques sur ce même site dans les 18 mois (qui pourrait entraîner des modifications du contrat de rachat de surplus de l’électricité).
• en ce qui concerne celle relative à l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques :
à autoriser l’installation, par le SDIS, d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le parking du SDIS de GAP (dont le SDIS sera le propriétaire et bénéficiaire).
44 Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 13 et 14 janvier 2026 :
Article 1 : d’approuver les termes d’engagement prévus dans les conventions analysées ci-dessus .
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- SANS PARTICIPATION : 2
Mme Maryvonne GRENIER, Mme Ginette MOSTACHI
28 - Constitution de servitude au profit de GRDF - Passage en tréfonds de canalisations et accessoires
La Société GRDF entreprend régulièrement une modification et complétude du réseau de distribution publique de gaz par enfouissement de nouvelles lignes souterraines en divers endroits de la Commune.
L'enfouissement de ces nouvelles lignes nécessite le passage en tréfonds de parcelles communales sur lesquelles il est nécessaire d’établir des servitudes de passage en tréfonds au profit de la Société GRDF.
Ces servitudes sont instituées dans un premier temps par convention sous seings privés.
La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation en tréfonds des canalisations nécessite cependant la publication desdites conventions au Service de la Publicité Foncière.
Il est donc proposé que la Commune, propriétaire du fonds servant de la servitude, approuve la publication de la convention signée avec la Société GRDF, dont il est rappelé ci-dessous les principales caractéristiques :
• Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour toute canalisation destinée à la distribution de gaz et toutes canalisation accessoires ;
• Fonds servant (fonds supportant la servitude) : Parcelles cadastrées Section CK Numéros 80 et 81 appartenant à la Commune de GAP ;
• Droits et pouvoirs consentis à GRDF au titre de la servitude :
• établir à demeure dans une bande de 4 mètres une canalisation d’un diamètre “200” et sur une longueur de 83 mètres et ses accessoires techniques ;
• établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande ;
45 • pénétrer, pour les agents ou entrepreneurs agissant pour le compte de GRDF, sur la parcelle afin d’y exécuter tous travaux nécessaires à la construction, l’exploitation, la surveillance, le relevé des compteurs, et l’entretien et la modification de(s) la (les) canalisation(s) et des ouvrages accessoires ;
• établir en limite des parcelles cadastrales, les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m² de surface nécessaires au fonctionnement de la (les) canalisation(s) ;
• occuper une largeur supplémentaire de 2 mètres, temporairement pour l’exécution des travaux de pose du (des) ouvrage(s) ;
• procéder aux enlèvements, abattages ou dessouchages de toute plantation entravant l’implantation ou l’entretien du (des) ouvrage(s) ;
• Engagements pris par la Commune au titre de la servitude :
• conservation de la propriété du fonds grevé par la servitude ;
• respect du (des) ouvrage(s) et leur établissement à demeure ;
• reconnaissance et renonciation à se prévaloir de droits sur la (les) canalisation(s) ;
• ne procéder à aucune construction ni à aucun ouvrage, modification de profil de terrain, plantation ou culture descendant à plus de 0.40 mètres de profondeur sur la bande d’exercice de la servitude et sauf accord écrit préalable de GRDF ;
• s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon exercice de la servitude ;
• dénoncer au nouvel ayant droit l’existence de la servitude en cas de cession à titre gratuit ou onéreux du fonds grevé par la servitude ;
• dénoncer à l’occupant ou locataire l’existence de la servitude en cas de mise en location du fonds grevé par la servitude ;
• Engagements pris par GRDF au titre de la servitude :
• remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose des ouvrages ;
• prendre toute les précautions possibles pour ne pas gêner l’utilisation des parcelles traversées ;
• prévenir avant toute intervention sur le terrain sauf en cas d’intervention pour des raisons de sécurité.
Décision :
Je vous propose, sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le 13 janvier 2026 :
Article 1 : d’approuver la publication au service de la publicité foncière de la convention de constitution de servitude sus-analysée pour régulariser l’emprise des futures canalisations et en assurer la pérennité et la sécurité juridique.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
46 29 - Echange foncier - Emprises de parcelles - Régularisation foncière de la piste cyclable - Avenue de Provence
La SCI CHRISTOPHE est propriétaire d’une unité foncière sise à GAP (05000) Lieu Dit Belle Aureille, cadastrée aux Numéros 284 et 290 de la Section BY, constituant l’assiette foncière du bâtiment à usage d’hôtellerie dénommé “Hôtel Nestor”.
La situation foncière sur site présente un double empiétement.
En effet, il est constaté :
• d’une part, que l’emprise de l’ouvrage public constituant une section de la piste cyclable de l’Avenue de Provence, empiète sur les parcelles propriétés de la SCI CHRISTOPHE ci-dessus plus amplement désignées ;
• d’autre part qu’un ouvrage à usage de stationnement de véhicule couvert construit par l’exploitant de l’hôtel, empiète sur la parcelle limitrophe cadastrée Section BY Numéro 39, propriété de la Commune de GAP.
En outre, la SCI CHRISTOPHE porte un projet d’aménagement du bâtiment à usage d’hôtel commandant qu’elle puisse acquérir une emprise supplémentaire dans le prolongement de la limite Sud-Ouest du bâtiment.
Aussi, les parties ont convenu entre elles d’opérer un échange foncier permettant de régulariser les empiétements existants de part et d’autre et à la SCI CHRISTOPHE d’acquérir la bande de terrain dont elle a besoin pour son aménagement.
Cet échange foncier a été convenu sans soulte et aux caractéristiques suivantes : • Cession, à titre d’échange, par la Commune au profit de la SCI “CHRISTOPHE”, d’une emprise d’environ 65 m², à prélever sur la parcelle communale cadastrée Section BY Numéro 39 et d’une autre emprise d’environ 45 m², à prélever sur la parcelle communale cadastrée Section BY Numéro 364 ;
• Cession, à titre de contre-échange par la SCI “CHRISTOPHE” au profit de la Commune de GAP, d’une emprise d’environ 380 m², à prélever sur les parcelles cadastrées Section BY Numéros 284 et 290 appartenant à la SCI ;
Il est ici précisé que la Commune a récemment réalisé sur la parcelle cadastrée Section BY Numéro 364, un ouvrage public d’équipement sportif dit “Pump Track” et que dans le cadre de cet aménagement, la Commune a volontairement aménagé la clôture du périmètre de l’ouvrage en retrait de la limite cadastrale existante, pour permettre la réalisation de l’emprise partie de l’échange et que les parties ont convenu qu’une fois l’échange réalisé, la SCI CHRISTOPHE prendrait à sa charge le déplacement de ladite clôture en nouvelle limite cadastrale sur toute la section concernée.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
47 Il est proposé sur avis favorable de la commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 13 janvier 2026 :
Article 1 : d’approuver l’échange foncier sans soulte dont les caractéristiques sont ci-dessus analysées.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cet échange, dont l’acte authentique.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d’un concessionnaire automobile
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la demande individuelle de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :
• la société SAFA GROUPE CHOPARD - Concessionnaire PEUGEOT/CITROËN Route des Eyssagnières à Gap pour les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 14 janvier 2026 :
Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
31 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société ATELIER VERTIGE
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la demande individuelle de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :
• la SAS ATELIER VERTIGE - 9 Route de la Justice - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches du 04 janvier jusqu’au 26 avril 2026, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).
48 Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 14 janvier 2026 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je vais finir par ne plus poser la question : « si vous avez des questions ». Je vois un tel enthousiasme et une telle convivialité entre nous, que vraiment je vous remercie.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON
32 - Délégation de la compétence eau potable par la Communauté d'Agglomération au profit de la ville de Gap
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 relative au renforcement de la gestion de proximité des compétences "eau" et "assainissement" ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence "Eau potable" à l'une de ses communes membres.
CONSIDÉRANT que la compétence "Eau potable" a été transférée à la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance au 1er janvier 2020.
Lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, la commune de Gap a souhaité pouvoir exercer la compétence Eau potable par délégation de la Communauté d'agglomération. La convention a été signée entre la commune et l'Agglomération le 21 décembre 2020, pour une durée de sept ans. Désormais, les parties souhaitent conclure une nouvelle convention. Cette convention, d'une durée de huit ans, abroge et se substitue à la convention actuellement en vigueur. Cette nouvelle convention sera présentée au conseil communautaire du 29 Janvier 2026.
Cette convention délègue à la Commune la gestion de la production, la distribution de l'eau potable, les relations avec les usagers ainsi que la maintenance, l'entretien et le renouvellement des installations. La Commune aura la charge de la gestion budgétaire dans le cadre d'un budget annexe M49 (dépenses et recettes) et fixera les tarifs en concertation avec la Communauté d'agglomération.
La compétence déléguée sera exercée au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération délégante.
49 Décision
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des finances et du budget le 14 janvier 2026 :
Article 1 : De valider le principe du renouvellement de la délégation de l'exercice de la compétence "Eau Potable" par la Communauté d’Agglomération au profit de la Commune de Gap.
Article 2 : D'approuver les termes de la nouvelle convention de délégation et de ses annexes.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 6
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie- José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
33 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Prime de fin d’année
Décision du 19 novembre 2025 : prime de fin d’année pour les agents de la ville de Gap qui en remplissent les conditions et dont la liste est annexée à cette présente décision.
Le montant de cette prime pour un agent à temps plein et présent toute l’année est de 981,45 € brut et sera proratisé en fonction du temps de travail et de présence au sein de la collectivité sur l’année
Prêts
Décision du 19 novembre 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de travaux de rénovation des écoles.
50 Montant : 3.658.000 euros.
Durée d’amortissement : 25 ans.
Périodicité des échéances : Trimestrielle.
Décision du 19 novembre 2025 : Réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la voie cyclable Gap - Col de Manse.
Montant : 1.342.000 euros.
Durée d’amortissement : 25 ans.
Périodicité des échéances : Trimestrielle.
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur et montant de la subvention
14 novembre
2025
Conservatoire : demande soutien financier de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles -
Année 2026
DRAC
30 000,00 €
14 novembre
2025
Demande de subvention : Partenariat avec la
Direction régionale des affaires culturelles dans
le cadre du dispositif Education Artistique et
Culturelle 2026
DRAC
12 500,00 €
12 DÉCEMBRE
2025
Centres Sociaux - Demande de subventions de
fonctionnement 2026 au Conseil Départemental
des Hautes-Alpes.
Conseil Départemental des
Hautes-Alpes
67 760 €
16 DÉCEMBRE
2025
Demande de subvention pour la construction
d'un réservoir d'eau potable aux Emeyères -
modifie et remplace la décision n°2025_01_10
en date du 17 janvier 2025
ÉTAT (DSIL)
159 257,7 €
Département
106 171,8 €
Indemnités de sinistre reçues :
Date de la
décision
Date du
sinistre Assurance Objet du sinistre Montant TTC
13 novembre
2025 21/7/25 MATMUT
LECTEUR PLAQUE PK
Desmichels 2134.63€
17 novembre
2025 11.09.2025. AXA
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
AXA d’un montant de 381.96 €
en règlement du sinistre du
11.9.2025
381.96 €
51 19 novembre
2025 24/02/2025. SMA BTP
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
SMA BTP d’un montant de 1008
€ en règlement du sinistre du
24/02/2025
1008 €
5 DÉCEMBRE
2025 4/9/2025 MACIF
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
MACIF d’un montant de 266.74
€ en règlement du sinistre du
4/9/2025
266.74 €
5 DÉCEMBRE
2025 5.7.2025 MMA
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
MMA d’un montant de 4581.50
€ en règlement du sinistre du
5.7.2025
4 581.50 €
5 DÉCEMBRE
2025 13/10/2025 PNAS
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
PNAS d’un montant de 816.30
€ en règlement du sinistre du
13/10/2025
816.30 €
5 DÉCEMBRE
2025 21.10.2025 MAIF
Décision d'acceptation
d'indemnisation de l’assurance
MAIF d’un montant de 206.74€
en règlement du sinistre du
21.10.2025
206.74 €
POPULATION :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
13/11/2025 Acquisition famille LESZCZYNSKI 30 ans 1200.00 €
13/11/2025 Acquisition famille MARIN 30 ans 1200.00 €
14/11/2025 Renouvellement famille BARIDON 30 ans 1200.00 €
14/11/2025 Renouvellement famille LEYDET 30 ans 1200.00 €
14/11/2025 Renouvellement
famille GOUVERNET
30 ans 1200.00 €
14/11/2025 Renouvellement famille TRON 30 ans 1200.00 €
14/11/2025 Renouvellement famille BANGET MOSSAZ 30 ans 1200.00 €
52 14/11/2025
Renouvellement
familles MARTINELLO
GIANETTA
30 ans 1200.00 €
28/11/2025 Conversion famille DASTREVIGNE 50 ans 4267.15 €
03/12/2025 Acquisition famille SAVINO 30 ans 1200.00 €
08/12/2025 Acquisition famille FARCIS 30 ans 1200.00 €
08/12/2025 Acquisition famille MAGGIULLI 30 ans 1200.00 €
11/12/2025 Renouvellement famille PADUCK 30 ans 1200.00 €
11/12/2025 Renouvellement famille ARNAUD 30 ans 1200.00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
14/11/2025 Acquisition famille HURLUPÉ 15 ans 510.00 €
02/12/2025 Acquisition famille FAURE 15 ans 510.00 €
09/12/2025 Acquisition familles KONG CARTON 15 ans 510.00 €
15/12/2025 Acquisition famille TANC 15 ans 510.00 €
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 1 DÉCEMBRE 2025 : Il est proposé à Madame Carine CESMAT une occupation
du garage N°7 place de Verdun à compter du 15 décembre 2025 jusqu’au 14 décembre
2026.
• Durée de 1 an
• Redevances : loyer mensuel de 70.00€
Décision du 16 DÉCEMBRE 2025 : Il est accordé à la Communauté d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance une mise à disposition de locaux techniques et administratifs (entrepôts et
bureaux) sur le site des Services Techniques Municipaux au n°31 route de la Justice à Gap
et cadastre au n°148, 227, 267, 268 et 365 section AT.
• Durée de 2 ans, à compter du 25 juin 2025
• Redevances : loyer annuel de 48 099,74 €
53 Décision du 1 DÉCEMBRE 2025 : Il est proposé à Monsieur Louma FRIGAUX une mise à
disposition du hangar Lactalis situé au Moulin du Pré à compter du 20 décembre 2025
jusqu’au 4 janvier 2026.
• Durée de 3 mois et deux semaines
• Redevances : à titre gratuit
Biens préemptés :
Décision du 7 NOVEMBRE 2025 : Préemption par la Commune, sur Déclaration d’Intention
d’Aliéner, d’un local commercial sis au sein d’un immeuble en copropriété dont l’assiette
foncière est cadastrée Section CD Numéro 19, situé à GAP (05000) 75, Avenue Jean Jaurès,
appartenant à la SCI FLOMACA.
Il est convenu l’acquisition de ce bien pour un montant de soixante dix mille euros
(70.000,00 eur).
MARCHÉS PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
La Ville de Gap retient
l’association TEAM LVM
basée à 20 chemin de sous
rossy (74 330 CHOISY) pour
la vente, pour un montant
de 3 000,00€ TTC, du
camion plateau Mercedes
modèle Unimog immatriculé
908 DZ 05 de 1985.
association TEAM LVM
basée à 20 chemin de
sous rossy (74 330
CHOISY)
3 000,00€ TTC 6 novembre 2025
La Ville de Gap retient
l’association TEAM LVM
basée à 20 chemin de sous
rossy (74 330 CHOISY) pour
la vente, pour un montant
de 2 000,00€ TTC, du
camion plateau Mercedes
modèle Unimog immatriculé
426 GA 05 de 1974.
association TEAM LVM
basée à 20 chemin de
sous rossy (74 330
CHOISY)
2 000,00€ TTC 6 novembre 2025
INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES SUR LE
METALLERIE CHEVALIER
domiciliée ZI Les Iscles
à la Roche des Arnauds
48 500,00€ H.T. 13 novembre 2025
54 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
TOIT DU HANGAR LACTALIS (05400)
Mission de maîtrise d'œuvre
partielle pour la
réhabilitation des
installations techniques de
la patinoire extérieure de
l'Alp'Arena
société NEW PATINAGE
(89470 MONETEAU)
5 427,50 H.T 14 novembre 2025
MAPA - Il est conclu un
marché à procédure
adaptée ouverte pour
l’acquisition, l’installation
et la mise en service d’une
patinoire synthétique et les
accessoires associés avec à
la société EUROPEAN
PARTNER SARL (59710
AVELIN).
EUROPEAN PARTNER
SARL (59710 AVELIN)
84.000,00 € HT. 17 novembre 2025
Réfection de la salle
d'armes du Complexe sportif
Jean-Christophe Lafaille
avec la société Escrime
Diffusion
société Escrime
Diffusion (69120 Vaulx-
enVelin). 12 125 € HT 20 novembre 2025
MAPA - Achats de vitres et
plexiglass pour les
réparations d’abribus et
planimètres
société MCM (05000
Gap).
7 285.00 € HT 21 NOVEMBRE 2025
MAPA - Achat plexiglass pour
les réparations d’abribus et
planimètres
société MIROITERIE
DIGNOISE (04510
Aiglun).
2 999.80 € HT
21 NOVEMBRE 2025
MAPA - Accord-cadre à bons
de commande pour les
prestations de transport
groupement JACOB/
SCAL/CARRETOUR
Minimum : 20.000,00 €
Maximum : 47 000,00 €
26 NOVEMBRE 2025
55 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
routier de personnes - lot 1
Transports de personnes
dans les limites communales
de Gap avec le groupement
JACOB/ SCAL/CARRETOUR
(05000 Gap)
(05000 Gap)
MAPA - Accord-cadre à bons
de commande pour les
prestations de transport
routier de personnes - lot 2
Transports de personnes
hors limites communales de
Gap jusqu’à 200 kms avec le
groupement JACOB/
SCAL/CARRETOUR (05000
Gap)
groupement JACOB/
SCAL/CARRETOUR
(05000 Gap)
Minimum : 8.000,00 €
Maximum : 15.000,00 €
26 NOVEMBRE 2025
MAPA-Il est conclu un
Accord-cadre à bons de
commande pour les
prestations de transport
routier de personnes - lot 3
Transports et organisation
de voyages supérieur à 200
kms avec le groupement
JACOB/ SCAL/CARRETOUR
(05000 Gap).
groupement JACOB/
SCAL/CARRETOUR
(05000 Gap)
Minimum : 6.000,00 €
Maximum : 11 000,00 €
26 NOVEMBRE 2025
MAPA-La consultation pour
les travaux de construction
d’un abattoir avicole est
déclarée sans suite pour le
lot 8 – Revêtement
carrelage, en raison d’une
irrégularité descellée dans
Sans suite
La consultation pour les
travaux de construction
d’un abattoir avicole est
déclarée sans suite pour
le lot 8 – Revêtement
carrelage, en raison d’une
irrégularité descellée
dans la procédure de
26 NOVEMBRE 2025
56 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
la procédure de passation. passation ;
Il est conclu un marché à
procédure adaptée pour la
prestation traiteur pour la
cérémonie des vœux de M.
Le Maire, M. Le Président au
personnel – Le Vendredi 12
décembre 2025.
société ROSTAIN BIO
(05000- Gap)
Le présent marché est
conclu pour une quantité
minimale de 400
personnes et quantité
maximale de 900
personnes. La dépense
sera imputée sur les
crédits inscrits au budget
2025.
10 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 1-
Gros Œuvres avec la société
METEBELE (05000 Gap)
société METEBELE
(05000 Gap).
267.110,51 € HT - 16 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 2-
Structure métallique
porteuse- Plancher sur
structure RDC – Serrurerie
métallerie avec la société
MÉTALLERIE CHEVALIER
(05400 La Roche des
Arnauds).
la société MÉTALLERIE
CHEVALIER (05400 La
Roche des Arnauds).
236.952,00 € HT – 16 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 3-
Panneaux de remplissage
type isotherme-Distribution
la société ISOLVAR
(69540 IRIGNY).
270.845,00 € HT – 16 DÉCEMBRE 2025
57 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
générale de la zone
d’abattage-Menuiseries
extérieures-Fermetures
industrielles-Menuiseries
intérieures avec la société
ISOLVAR (69540 IRIGNY).
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 4-
Électricité courant
fort/courant faible avec la
société GAPELEC (05000
Gap).
société GAPELEC (05000
Gap).
108.468,00 € HT 16 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 5-
Plomberie
sanitaire/Chauffage/Ventila
tion/climatisation avec la
société ALPES CHAUFFAGE
CONFORT (04510 AIGLUN).
société ALPES
CHAUFFAGE CONFORT
(04510 AIGLUN).
310.000,00 € HT 16 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 6-
Réalisation-Equipements de
quai avec la société
PROQUAI EQUIPEMENT
(13880 VELAUX).
PROQUAI EQUIPEMENT
(13880 VELAUX).
37.000,00 € HT – 16 DÉCEMBRE 2025
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
société MÉTALLERIE
CHEVALIER (05400 La
montant global forfaitaire
23.000 € HT
16 DÉCEMBRE 2025
58 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 10-
Réfection partielle du
bardage hangar existant
avec la société MÉTALLERIE
CHEVALIER (05400 La Roche
des Arnauds).
Roche des Arnauds).
et option n°1 à 6.000,00 €
HT
Marché à procédure
adaptée pour les travaux de
construction d’un abattoir
avicole à Gap pour le lot 11-
Équipements d’abattage –
Process chaîne d’abattage
avec la société BAYLE
(42480 LA FOUILLOUSE).
société BAYLE (42480 LA
FOUILLOUSE).
532.100,71 € HT 16 DÉCEMBRE 2025
Culture : location matériel
technique pour les
manifestations
exceptionnelles
Sonalp (05) 33 316,10 € HT 16 DÉCEMBRE 2025
Médiathèque/Passerelle :
étude scénographique
complémentaire
Théâtre la Passerelle 10 000 € HT 23 DÉCEMBRE 2025
AVENANTS :
OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
Marché n°2022220058 du 23 mai
2022 Fourniture de livres pour la
Médiathèque lot n° 6 DVD de
fiction et documentaires, séries,
audiodescription, pour publics
jeunes et adultes Titulaire : ADAV
Avenant N°1
la société ADAV
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société ADAV
pour le marché n°
2022220058 pour la prise
en compte :
- du changement d’adresse
au 37 rue des envierges
75020 PARIS
13 Novembre
2025
59 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
- du changement de N°
SIRET 33132078800036
anciennement
33132078800028
marché n° 2025250144 pour les
travaux de construction d’une
crèche conclu avec la société TH
FACADES pour le Lot 11 – Façades
société TH FACADES
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société TH
FACADES pour le marché
n°2025250144, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°2 HT €
24,647.00 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € 1,500.00 €
Nouveau montant total HT
du marché € 26,147.00 €
Montant de la TVA €
5,229.40 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
31,376.40 €
18 novembre
2025
60 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
marché n° 2024240278 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société FESTA SAS (05500 ST
BONNET) pour le Lot 1 – Gros
oeuvre
société FESTAS SAS
(05500 ST BONNET)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société FESTAS
SAS pour le marché
n°2024240278, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
18 novembre
2025
marché n° 2024240281 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société CHARLES (05000)
pour le Lot 4 – menuiserie bois
société CHARLES
(05000)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
CHARLES pour le marché
n°2024240281, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
18 novembre
2025
marché n° 2024240282 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société BARBIERI (05000)
pour le Lot 5 – cloisons doublage
faux plafond
société BARBIERI
(05000)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
BARBIERI pour le marché
n°2024240282, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
18 novembre
2025
marché n° 2024240284 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société SARL SPINELLI
BATIMENT (05000) pour le Lot 7 –
PEINTURE
SARL SPINELLI
BATIMENT (05000)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
SPINELLI BATIMENT pour le
marché n°2024240284,
prorogeant le marché de
15 semaines et ramenant
la date limite de livraison
au 11 novembre 2025
18 novembre
2025
marché n° 2024240285 pour les société SARL THERMA- Il est conclu un avenant 18 NOVEMBRE
61 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société SARL THERMA-GED
(05000) pour le Lot 8 – plomberie
ventilation chauffage
GED (05000)
n°1 avec la société SARL
THERMA-GED pour le
marché n°2024240285,
prorogeant le marché de
15 semaines et ramenant
la date limite de livraison
au 11 novembre 2025
2025
marché n° 2024240286 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société INEO (05000) pour
le Lot 9 – électricité courants
faibles
société INEO (05000)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société INEO
pour le marché
n°2024240286, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
18 NOVEMBRE
2025
marché n° 2024240287 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société FESTA SAS (05500)
pour le Lot 10 VRD espaces verts
société FESTAS SAS
(05500 ST BONNET)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société INEO
pour le marché
n°2024240287, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
18 NOVEMBRE
2025
CONSTRUCTION D’UNE PETITE
CRÈCHE- 24 PLACES Lot n°1
Terrassement- Gros oeuvre-
Maçonnerie Démoltion Marché N°
2024240295 titulaire : Société SARL
Metebele Construction
METEBELE
CONSTRUCTION
(05000 GPA )
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
METEBELE CONSTRUCTION
(05000 GPA ) pour le
marché n° 2024240295,
validant la nouvelle
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire pour
répondre aux mieux aux
exigences de la
Collectivité. La
18 NOVEMBRE
2025
62 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°1 HT €
195,792.56 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € 7,444.87 €
Nouveau montant total HT
du marché € 203,237.43 €
Montant de la TVA €
40,647.49 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
243,884.92 €
marché n° 2024240296 pour les
travaux de construction d’une
crèche conclu avec la société
CHAIX pour le Lot 2 – Charpente-
couverture
société SARL ets
CHAIX
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
ets CHAIX pour le marché
n° 2024240296, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
18 NOVEMBRE
2025
63 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
désormais est la
suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°2 HT €
60,622.95 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € -1,785.99 €
Nouveau montant total HT
du marché € 58,836.96 €
Montant de la TVA €
11,767.39 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
70,604.35 €
marché n° 2024240297 pour les
travaux de construction d’une
crèche conclu avec la société
CHAIX pour le Lot 3 – Etanchéité
société SARL Ets
CHAIX
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
Ets CHAIX pour le marché
n° 2024240297, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
18 NOVEMBRE
2025
64 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
avant avenant N°2 HT €
26,914.20 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € 1,755.00 €
Nouveau montant total HT
du marché € 28,669.20 €
Montant de la TVA €
5,733.84 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
34,403.04 €
marché n° 2024240248 pour les
travaux de construction d’une
crèche conclu avec la société
CHARLES MENUISERIES pour le Lot 4
– Menuiseries extérieurs et
intérieures
société CHARLES
MENUISERIES
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
CHARLES MENUISERIES
pour le marché n°
2024240248, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°2 HT €
81,666.67 €
Montant total des
prestations modificatives
18 NOVEMBRE
2025
65 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
HT € 594.50 €
Nouveau montant total HT
du marché € 82,261.17 €
Montant de la TVA €
16,452.23 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
98,713.40 €
marché n° 2024240300 pour les
travaux de construction d’une
crèche conclu avec la société
GAPELEC pour le Lot 6 – Electricité
société GAPELEC
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
GAPELEC pour le marché
n°2024240300, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°2 HT €
40,364.37 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € 2,500.30 €
Nouveau montant total HT
du marché € 42,864.67 €
Montant de la TVA €
18 NOVEMBRE
2025
66 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
8,572.93 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
51,437.60 €
marché n° 2024240136 pour les
travaux de construction d’un
Gymnase Multi-sports Quartier de
Fontreyne conclu avec la société
CMA pour le Lot n°5 : menuiseries
extérieures, serrurerie
société CMA
Il est conclu un avenant
n°2 avec la société CMA
pour le marché
n°2024240136, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant total du marché
avant avenant N°2 HT €
136,056.00 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € -1,740.00 €
Nouveau montant total HT
du marché € 134,316.00 €
Montant de la TVA €
26,863.20 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
161,179.20 €
18 NOVEMBRE
2025
67 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
marché n° 2024240119 pour les
travaux de réhabilitation du groupe
scolaire de la gare conclu avec la
société INEO pour le Lot 12 –
électricité
société INEO
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société INEO
pour le marché n°
2024240119, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité
Montant total du marché
avant avenant N°1 en HT
88971.58
Montant total des
prestations
supplémentaires en HT
573.66
Nouveau montant total du
marché HT 89545.24
Montant de la TVA
17909.048
Nouveau montant total du
marché en TTC 107454.288
18 NOVEMBRE
2025
marché n° 2024240280 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société LMG CHEVALIER
(05400) pour le Lot 3 – menuiserie
aluminium serrurerie
société LMG
CHEVALIER
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société LMG
CHEVALIER pour le marché
n°2024240280, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
19 NOVEMBRE
2025
68 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
marché n° 2024240279 pour les
travaux de construction de la
maison de pays Gap Bayard conclu
avec la société GANDELLI
CHARPENTE (05200) pour le Lot 2 –
ossature bois charpente couverture
société GANDELLI
CHARPENTE
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
GANDELLI CHARPENTE
pour le marché
n°2024240279, prorogeant
le marché de 15 semaines
et ramenant la date limite
de livraison au 11
novembre 2025
19 NOVEMBRE
2025
2024240110 pour les travaux de
réhabilitation du groupe scolaire de
la gare conclu avec la société ETS
CHAIX pour le Lot 3 – électricité
notifié le 26 février 2024
société ETS CHAIX
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société ETS
CHAIX pour le marché n°
2024240110, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité.
26 NOVEMBRE
2025
marché n° 2024240109 pour les
travaux de réhabilitation du groupe
scolaire de la gare lot 2
DEMOLITION GO VRD conclu avec la
société PMTP05 (05000 GAP) notifié
le 08 JUILLET 2024
société PMTP05
(05000 GAP )
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
PMTP05 (05000 GAP ) pour
le marché n° 2024240109,
validant la nouvelle
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire pour
répondre aux mieux aux
exigences de la
Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la
suivante :
Montant total du marché
4 DÉCEMBRE
2025
69 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
avant avenant N°1 HT €
164,708.31 €
Montant total des
prestations modificatives
HT € -34,754.35 €
Nouveau montant total HT
du marché € 129,953.96 €
Montant de la TVA €
25,990.79 €
Nouveau montant total
TTC du marché €
155,944.75 €
marché n° 2023230294 pour des
Prestations d'instruction du droit
des sols - Urbanisme conclu avec la
société HOUSE (13400) notifié le 19
décembre 2023
société HOUSE
(13400)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société HOUSE
pour le marché
n°2023230294, prorogeant
le marché de deux mois
jusqu’au 19 février 2026
8 DÉCEMBRE
2025
marché n° 2025250184 pour des
travaux de construction de
l’esplanade du tempo conclu avec
la société Ragoucy et son
groupement (05110) notifié le 30
juillet 2025
société Ragoucy et
son groupement
(05110)
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
RAGOUCY pour le marché
n°2025250184,
augmentant le marché tel
quel :
Montant du marché initial
en H.T. 3 150 000 €uros
Montant total de l’avenant
N°1 90 000 €uros
Nouveau montant total du
9 DÉCEMBRE
2025
70 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
marché H.T. 3 240 000
€uros
Montant de la T.V.A. : 648
000 €uros
Nouveau montant total du
marché en T.T.C. 3 888 000
€uros
marché n° 2024 240 210 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 01
- Désamiantage notifié le
15/07/2024 pour un montant global
et forfaitaire de 82 000 €uros H.T.
conclu avec la société SAS
Démolition Technologie
société SAS
Demolition
Technologie
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
Démolition Technologie
pour le marché n°
2024240210 , validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
82,000.00 €
Montant HT de l’avenant
3,900.00 €
Nouveau montant HT du
marché 85,900.00 €
Montant TVA 20 % :
17,180.00 €
Nouveau montant TTC du
11 DÉCEMBRE
2025
71 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
marché 103,080.00 €
marché n° 2024240211 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 02
– maçonnerie gros oeuvre notifié le
30/07/2024 pour un montant global
et forfaitaire de 59 683,01€uros
H.T. conclu avec la société SAS
Thomet
société SAS Thomet
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SAS
Thomet pour le marché n°
2024240211, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
59,683.01 €
Montant HT de l’avenant
444.47 €
Nouveau montant HT du
marché 60,127.48 €
Montant TVA 20 % :
12,025.50 €
Nouveau montant TTC du
marché 72,152.98 €
11 DÉCEMBRE
2025
marché n° 2024240212 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 03
– étanchéité notifié le 30/07/2024
société SARL SMED
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
SMED pour le marché n°
2024240212, validant la
11 DÉCEMBRE
2025
72 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
pour un montant global et
forfaitaire de 113 575,16 €uros H.T.
conclu avec la société SARL SMED
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
113,575.16 €
Montant HT de l’avenant
-942.48 €
Nouveau montant HT du
marché 112,632.68 €
Montant TVA 20 % :
22,526.54 €
Nouveau montant TTC du
marché 135,159.22 €
marché n° 2024240214 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 05
– serrurerie notifié le 30/07/2024
pour un montant global et
forfaitaire de 93 950 €uros H.T.
conclu avec la société METALLERIE
société METALLERIE
CHEVALIER
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société
METALLERIE CHEVALIER
pour le marché n°
2024240214, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
11 DÉCEMBRE
2025
73 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
prendre en compte
désormais est la
suivante :
Montant HT marché initial
93,950.00 €
Montant HT de l’avenant
-3,665.00 €
Nouveau montant HT du
marché 90,285.00 €
Montant TVA 20 % :
18,057.00 €
Nouveau montant TTC du
marché 108,342.00 €
marché n° 2024240215 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 06
– menuiseries extérieures PVC et
aluminium notifié le 30/07/2024
pour un montant global et
forfaitaire de 420 750 €uros H.T.
conclu avec la société SAS LMG
société SAS LMG
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SAS
LMG pour le marché n°
2024240215, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la
suivante :
Montant HT marché initial
420,750.00 €
11 DÉCEMBRE
2025
74 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
Montant HT de l’avenant
1,350.82 €
Nouveau montant HT du
marché 422,100.82 €
Montant TVA 20 % :
84,420.16 €
Nouveau montant TTC du
marché 506,520.98 €
marché n° 2024240217 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 08
– cloisons doublage faux plafonds
notifié le 30/07/2024 pour un
montant global et forfaitaire de
38834,29 €uros H.T. conclu avec la
société SARL OCAL
société SARL OCAL
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
OCAL pour le marché n°
2024240217, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
38,834.29 €
Montant HT de l’avenant
-10,640.21 €
Nouveau montant HT du
marché 28,194.08 €
Montant TVA 20 % :
5,638.82 €
11 DÉCEMBRE
2025
75 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
Nouveau montant TTC du
marché 33,832.90 €
marché n° 2024240218 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 09
– carrelages notifié le 30/07/2024
pour un montant global et
forfaitaire de 31186,28 €uros H.T.
conclu avec la société SARL
CERAMIQUES 2000
société SARL
CERAMIQUES 2000
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
CERAMIQUES 2000 pour le
marché n° 2024240218,
validant la nouvelle
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire pour
répondre aux mieux aux
exigences de la
Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
31,186.28 €
Montant HT de l’avenant
-1,965.25 €
Nouveau montant HT du
marché 29,221.03 €
Montant TVA 20 % :
5,844.21 €
Nouveau montant TTC du
marché 35,065.24 €
11 DÉCEMBRE
2025
marché n° 2024240221 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 12
– plomberie chauffage climatisation
notifié le 30/07/2024 pour un
la société La
gapencaise de
chauffage
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société La
gapençaise de chauffage
pour le marché n°
2024240221, validant la
11 DÉCEMBRE
2025
76 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
montant global et forfaitaire de
44480 €uros H.T. conclu avec la
société La gapençaise de chauffage
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire est
modifée conformément au
devis D250180 du
15/09/2025. Le montant
global du marché reste
inchangé.
marché n° 2024240222 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 13
– électricité courant fort courant
faible notifié le 30/07/2024 pour
un montant global et forfaitaire de
105562,87 €uros H.T. conclu avec la
société SAS GAPELEC
société SAS GAPELEC
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SAS
GAPELEC pour le marché
n° 2024240222, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la
suivante :
Montant HT marché initial
105,562.87 €
Montant HT de l’avenant
2,700.60 €
Nouveau montant HT du
marché 108,263.47 €
15 DÉCEMBRE
2025
77 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION
Montant TVA 20 % :
21,652.69 €
Nouveau montant TTC du
marché 129,916.16 €
marché n° 2024240352 pour la
réhabilitation du Groupe scolaire
de Beauregard à Gap (05000) Lot 15
– VRD espaces verts notifié le
02/12/2024 pour un montant global
et forfaitaire de 221037 €uros H.T.
conclu avec la société SARL PMTP
05
société SARL PMTP 05
Il est conclu un avenant
n°1 avec la société SARL
PMTP 05 pour le marché
n° 2024240352, validant la
nouvelle Décomposition
des Prix Global et
Forfaitaire pour répondre
aux mieux aux exigences
de la Collectivité. La
Décomposition des Prix
Global et Forfaitaire à
prendre en compte
désormais est la suivante :
Montant HT marché initial
221,037.00 €
Montant HT de l’avenant
-28,398.00 €
Nouveau montant HT du
marché 192,639.00 €
Montant TVA 20 % :
38,527.80 €
Nouveau montant TTC du
marché 231,166.80 €
15 DÉCEMBRE
2025
SPORT :
78 Nouveau Tarifs :
Date Objet Lieu
28 NOVEMBRE
2025
Il convient de créer un tarif “Patinoire synthétique” au prix de 2,00 €
pour le stade de glace de l’Alp’Aréna.
Patinoire ALP
ARENA
AFFAIRES JURIDIQUES :
Actions en justice :
Date Objet Requérant / Objet du litige Défendeur
21 NOVEMBRE 2025 Décision pour ester en justice
Un riverain a déposé un recours
auprès du Tribunal administratif de
Marseille sollicitant l’annulation de
l’arrêté daté du 22 septembre 2025,
entré en vigueur le 23 septembre
2025, interdisant l’accès à la “route
de Malcombe depuis le carrefour
avec la RD994 [...] sauf pour les
vélos, les véhicules de services
publics et les usages agricoles.” ;
Ville de Gap
2 DÉCEMBRE 2025 Décision pour ester en justice
La société FREE MOBILE a déposé
une requête en référé-suspension
devant le Tribunal administratif de
Marseille demandant la suspension
de l’arrêté municipal n°DP 005061
25 00257 en date du 22 juillet 2025
portant refus opposé à une demande
datée du 6 juin 2025, par laquelle la
société FREE MOBILE a sollicité la
délivrance d’une déclaration
préalable pour l’installation d’un
relais de téléphonie mobile
Ville de Gap
Le Conseil prend acte.
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions à me poser sur les décisions ? Madame GONON.
Mme GONON : Merci Monsieur le Maire. Sur la section finances, la prime de fin d'année. Déjà c'est une bonne nouvelle qu'il y ait eu des primes de fin d'année. Est- ce que vous pouvez juste préciser les conditions d'attribution s'il vous plaît Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Alors les conditions d'attribution, elles sont générales.
Mme ASSO : Ça fait un moment que la prime de fin d'année existe. Donc en général, on a dû, je pense, par rapport au montant, il a dû y avoir une petite différence.
79 Donc, on a dû le passer par décision de façon à pouvoir la verser. Elle est versée au mois de novembre, je crois. Voilà, la prime elle est pour tous les agents qui travaillent à la ville.
Mme GONON : Et bien, je m'en réjouis. Merci.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres observations sur les décisions prises ? Il y en a un paquet. Nous en avons terminé et je vous souhaite une bonne soirée.
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
Le Président de Séance
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Alain BLANC
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