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Déliberation - 2024 12 05 Subvention complementaire a lassociation saint Laurent Football
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 Subvention complementaire a lassociation saint Laurent Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241209-20241205-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE | Délibération n° 2024-12-05 |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
07 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichäüe: M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 03/10/2024 M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA,
M. FRETAY, Mme FLOUS.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 32 Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Présents : 24 M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN, Qui ont pris part au vote : 32 M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à
Votes : M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT
Pour : 32 à Mme FRANCO, Mme WEISS à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme LOURAU,
Contre : O M. COLIN à M. CHAVIGNÉ, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Abstentions : O
Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER
N° 2024-12-05
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION SAINT LAURENT (ASL)
FOOTBALL BILLÈRE
RAPPORTEUR : Frédérick MAZODIER
Lors du vote du Budget primitif 2024, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention
d’un montant de 10 000 € au profit de l’Association Saint Laurent Football Billère soit 6 000 € de moins que la demande exprimée par l’association. Cette attribution partielle a été justifiée par un défaut de justificatifs permettant d'apprécier le déficit présenté par les membres de l'association lors d’une
rencontre avec la commission sports.
Prenant acte de cette décision l’ASL Football Billère a mis en œuvre une nouvelle politique lui permettant de consolider une certaine autonomie vis à vis de la subvention municipale par la
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O 4
ID : 064-216401299-20241209-20241205-DE
recherche de partenaires privés ou encore un suivi plus rigoureux du paiement des licences par les
adhérents.
Au vu des actions mises en place, l’association Saint Laurent Football de Billère sollicite la commune
pour l'attribution d’une subvention complémentaire de 6 000 €.
Considérant les éléments financiers et les pièces justificatives présentés, il est proposé au Conseil
municipal d’octroyer une subvention complémentaire de 6 000 € à l'association Saint Laurent Football
Billère en complément de la somme de 10 000 € attribuée lors du vote du Budget primitif 2024.
Vu l'avis favorable de la commission Sports du 15 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VERSE une subvention complémentaire à l’association Saint Laurent Football de Billère d’un
montant de 6 000 €;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet «_ _- » des Tacours suRaRts : et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire ’
Arnaud JACOTTIN Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024