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Déliberation - 2025 05 08 Subvention complementaire a lASL Football pour lenvoi dun cont
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 08 Subvention complementaire a lASL Football pour lenvoi dun cont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20250519-20250508-DE
SFR |
D sJIs |
| eVILLÉ DE illère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-05-08
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le 19 mai à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
De d'envoi de convocations | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, D re M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Mme FOURCADE, Date d'affichage M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, 13/05/2025 M. LALANNE, Mme LOURAU Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY,
Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres
DISTENES ESS Absents excusés : Mme FRANCO, M. CABANES, Mme GARCIA-ORCAJADA, Présents : 24 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN, M. RIBETTE, Qui ont pris part au vote : 32 M. LESCHIUTTA.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, M. CABANES à Mme LOURAU,
Votes : Mme GARCIA-ORCAJADA à Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. NASSIEU- Pour : 32 MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Contre : 0 M. COLIN à M. MAZODIER, M. RIBETTE à M. FRETAY, M. LESCHIUTTA à Abstentions : 0 Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2025-05-08
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION SAINT LAURENT
FOOTBALL DE BILLÈRE POUR L'ENVOI D'UN CONTAINER HUMANITAIRE À
MAYOTTE EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ACTION ET SOLIDARITÉ
MAYOTTE SUD-OUEST
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Depuis plusieurs semaines, l'association Action et Solidarité Mayotte Sud-Ouest, en partenariat avec
l'ASL Billère, œuvre à la collecte de produits de première nécessité pour venir en aide aux habitants de
Mayotte, durement touchés par la crise actuelle.
Grâce à cette mobilisation, une quantité significative de dons a été réunie.
Conseil municipal — Séance du 19 mai 2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250519-20250508-DE
Les deux associations ont sollicité une aide financière de la commune afin de contribuer au paiement
des frais d'acheminement de ces dons via un container.
Afin de couvrir les frais d'acheminement de ces dons, l'association sollicite la commune pour
l'attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 €.
Cette aide financière sera exclusivement dédiée au paiement des frais d’envoi, qui sera directement
effectué par le club de foot Saint Laurent de Billère, partenaire de cette initiative.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de l’exercice 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VERSE une subvention complémentaire de 3 000 € à F’ASL afin de participer au
paiement des frais d'acheminement des produits de première nécessité collectés en
faveur des habitants de Mayotte. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération ;
- PRÉVOIT les crédits budgétaires au budget de l'exercice 2025.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet et ont siené ! b F t
des recours suivants: gné tes mempDres présents, 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la ee POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire , Tribunal Administratif de Pau
Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 19 mai 2025