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Déliberation - 2023 06 04 Subvention complementaire a lassociation Billere Handball tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 04 Subvention complementaire a lassociation Billere Handball tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à 19 heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, Mme FRANCQ, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA,
Mme BOGNARD, M. RIBETTE.
Absents excusés : M. JACOTTIN, Mme FERRER, M. OCHEM, M. MAZODIER,
Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme WEISS, Mme LABOURET, M.
ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. JACOTTIN à M. BALMORI, Mme FERRER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. OCHEM à M. CABANES, M. MAZODIER à Mme LOURAU, Mme AUCLAIR à M. CHAVIGNE, M. NASSIEU-MAUPAS à Mme FOURCADE, M.
MONTAUT à M. TALAALOUT, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA à M. COLLET, M.
MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme WEISS à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. ARCHAMBEAU à M. LALANNE, Mme FLOUS à M. RIBETTE, M. FRETAY à M. LESCHUITTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. TALAALOUT
N° 2023-06-04
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A l’ASSOCIATION BILLERE HANDBALL
RAPPORTEUR : M. le Maire
La Ville de Billère vient d’être saisie par le Président de l’association Billère handball d’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €. En effet, cette association doit actuellement faire face à des dépenses imprévues et à une diminution des recettes qui fragilisent son équilibre budgétaire.
Délibération n° 2023-06-04
Date d’envoi de la convocation :
01/06/2023
Date d’affichage :
01/06/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 Lors de la saison sportive 2022-2023, la Fédération Française de Handball a décidé de faire évoluer l’équipe de Nationale 1 du Billère Handball dans la poule du Sud Est. Jusqu’alors l’équipe était rattachée à la poule de l’Ouest. Ce changement a fortement impacté l’enveloppe budgétaire de l’association destinée aux déplacements (+20%), d’autant plus que cette année une équipe corse figure dans cette poule.
Par ailleurs, la qualification en deuxième phase du « championnat de France des moins de 18 ans » a amené cette équipe à réaliser des déplacements lointains, notamment à Nantes et à Angers. Cela a engendré des dépenses significatives.
Enfin, la diminution de la participation financière d’un mécène important (-20 000 €) n’était pas connue au moment de l’élaboration du budget prévisionnel initial.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 26 mai 2023,
Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- DE VERSER une subvention complémentaire à l’association Billère handball d’un montant de 5 000,00 €
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau