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Déliberation - 2024 12 06 Subvention complementaire a lassociation Billere Handball tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 06 Subvention complementaire a lassociation Billere Handball tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S L O7 ID : 064-216401299-20241209-20241206-DE Département des Pyrénées-Atlantiques Commune de BILLERE Délibération n° 2024-12-06 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en session ordinaire. Date d'envoi de la convocation : Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, 03/12/2024 Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 03/10/2024 M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS. Nombre de membres : ANSrents :32 Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Présents : 24 M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN, Qui ont pris part au vote : 32 M. DEFRASNE. Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à Votes : M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT Pour : 32 à Mme FRANCO, Mme WEISS à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme LOURAU, Contre : 0 M. COLIN à M. CHAVIGNÉ, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD. Abstentions : O Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER N° 2024-12-06 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION BILLÈRE HANDBALL RAPPORTEUR : Frédérick MAZODIER Lors du vote du Budget primitif 2024, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 £ au profit de l'Association Billère Handball. Par courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 17 avril 2024, l'association Billère Handball fait part de ses difficultés à faire face à des dépenses imprévues et une diminution des recettes qui fragilisent son équilibre budgétaire. Lors de la saison sportive 2023-2024, la Fédération Française de Handball a décidé de faire évoluer l'équipe de Nationale 1 du Billère Handball dans la poule du Sud-Est. Ce changement a fortement impacté l'enveloppe budgétaire de l’association destinée aux déplacements (+ 20%), d'autant plus qu’une équipe corse figure dans cette poule. Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S LG ID : 064-216401299-20241209-20241206-DE Par ailleurs, la qualification en phase finale du « Championnat de France des moins de 18 ans » a amené cette équipe à réaliser des déplacements lointains, jusqu’au tournoi final qui se déroulait à Montpellier engendrant des dépenses significatives. Enfin, la diminution de la participation financière d’un mécène important (- 40 000 € en 2 ans) impacte également considérablement le budget de l’association. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention complémentaire de 5 000€ à l’association Billère Handball afin de pallier ces dépenses imprévues. Vu l'avis favorable de la commission Sports du 15 octobre 2024, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 26 novembre 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - _VERSE une subvention complémentaire à l’association Billère Handball d’un montant de 5 000 € ; - PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la Ville de Billère POUR EXTRAÏÎT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire : Tribunal Administratif de Pau Arnaud JACOTTIN et ont signé les membres présents, Délibération rendue exécutoire après transmission à la Préfecture le : Mise en ligne sur le site internet le : Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024