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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
F.
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Servon
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
D'ORDRE
DÉCISION
Acquisition
foncière
rue
Charles
Brisou
en
vue
de
la
réalisation
d’un |
Approbation
2025.11.84
Bi
;
_.
in
à
équipement
public
de
voirie
—
Unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
2025.11.85
Communauté
pour
l’aménagement
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
des
Tilleuls
- voie
dédiée
Approbation —
Unanimité
Approbation —
Unanimité
2025.11.86
Tarifs
de
la
redevance
assainissement
Approbation
2025.11.87
Contre-valeur
à
la
redevance
performance
Assainissement
2026
er
—
Unanimité
Aménagement
de
la rue
Joachim
du
Bellay
: avenant
à la convention
Approbation
2025.11.88
ï
,
%
LA
financière
d’'effacement
des
réseaux
SDE
35
—
Unanimité
Convention
de
gestion
de
l’espace
naturel
de
«
Pas
Davy
» avec
le Pays
|
Approbation
2025.11.89
à
:
À
EE
de
Châteaugiron
Communauté
—
Unanimité
2025.11.90
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
Approbation
TT
ou
saisonnier
d'activité
—
Unanimité
Modification
de
la composition
de
la commission
« Vie
économique,
2025.11.91
urbanisation
et agriculture
» suite
à la démission
d’un
conseiller
municipal
Approbation —
Unanimité
Le
Maire,
Melaine
MORIN