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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
F.
S@rvon
sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2025
Ado): 11:14
DÉCISION
:
5
activité
202
à
:
2025.05.43
Présentation
du
rapport
d'activité
4
du
Pays
de
Châteaugiron
pas
de
voté
Communauté
:
à
Approbation
2025.05.44
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
: Charte
de
gouvernance
.
—
Unanimité
Approbation
2025.05.45
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
—
20
voix
pour
et 4 abstentions
Opération
d'aménagement
du
site
de
«
Gare
Nord
»:
Conclusion
Approbation
2025.08.46
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
=.
PHONE
pro
p
et 4 abstentions
Lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Approbation
2025.05.47
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Suppression
des
Emplacements
Réservés
—
20
voix
pour
n°1
et
n°2
et 4 abstentions
Désaffectation
et
aliénation
d’une
emprise
du
domaine
public
Approbation
2025.05.48
ï
ET
Es
ji
os
PR
communal :
régularisation
foncière
à
«
La
Boisinière
»
—
Unanimité
Approbation
2025.05.49
Subvention
exceptionnelle
pour
les Jeunes
Agriculteurs
—+
23
voix
pour
et
1 abstention
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Approbation
2025.05.50
|
L
:
ns
a
ER
Sn
Communauté
pour
l'acquisition
d'équipements
de
sonorisation
—
Unanimité
Convention
de
participation
pour
la liaison
douce
Servon-sur-
Approbation
2025.05.51
sie
x
Enix
Vilaine/Châteaubourg
—+
Unanimité
à
;
je
Approbation
2025.05,52
Projet
éducatif
de
territoire
2025-2028
Ed
—
Unanimité
pH
à
bati
2025.05.53
Dispositif
« Argent
de
poche
»
: modification
de
la tranche
d'âge
Appro
°
rom
Unanimité
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: création
de
3
Approbation
2025.05.54
mg
RE
postes
permanents
et des
grades
associés
—
Unanimité
2025.05.55
Modification
des
statuts
communautaires
Approbation —
Unanimité
Le
Maire,
Melaine
MORIN