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Arrêté - V 2026 94 rolere pl roger salengre 300626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 94 rolere pl roger salengre 300626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
aan s* ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-94V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R 411-25 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 29 juin 2026 de Madame ROLERE Laure domiciliée au n°1 rue Emmanuel Gourmand à 34230 Saint-Pargoire, sollicitant une autorisation de voirie pour stationner un fourgon devant le Vival pour un déménagement à l’adresse indiquée ci-dessus, le samedi 25 juillet 2026 pour une durée calendaire d’1 jour ; Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un fourgon
devant le Vival Place Roger Salengro pour un déménagement le samedi, le samedi 25 juillet pour une durée calendaire d’1 jour.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : L’accessibilité des personnes aux domiciles devra être garantie.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à Particle |, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 30 juin 2026.
ame de Saint-Pargoire,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie "@ville-saintpargoire.com