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Arrêté - V 2026 69 chemin de St Guilhem SOLIVE 28526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 69 chemin de St Guilhem SOLIVE 28526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint eo
Par OITE ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-69V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R 411-8 et R 411-285 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4°" partie "signalisation de prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
Vu la demande en date du 19 mai 2026 de Monsieur Vincent SOLIVE représentant l’entreprise SOLIVE SAS sise au n°4 rue André Solive à 34570 Pignan, sollicitant une autorisation de voirie pour mettre en place une circulation
altemée chemin de Saint Guilhem pour des travaux de raccordement d’adduction en eau le jeudi 28 mai 2026 pour une durée calendaire de 02 jours ;
Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ; Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une circulation alternée pour stationner des véhicules de chantier, mais le stationnement des autres véhicules sera interdit, chemin de St Guilhem pour des travaux de raccordement d’adduction en eau le jeudi 28 mai 2026 pour une durée calendaiïre de 02 jours.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire, ainsi qu’une
circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 : La libre circulation et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à Particle 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 28 mai 2026.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairiefville-saintpargoire.com