Déliberation - 2024 5 AVRIL

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Déliberation - 2024 5 AVRIL Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Hauterive. Lien du pdf (Déliberation - 2024 5 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique, RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 5 avril 2024

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COMPTE RENDU

Vérification du quorum : tous les élus municipaux sont présents sauf Mme BRUN (ayant donné procuration de vote à Serge DELABRE) et Mme BENTO.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte rendu de la réunion du 29 janvier dernier qui amène des réactions de plusieurs conseillers municipaux qui contestant le fait que soit écrit, au sujet du renouvellement de la ligne de trésorerie, qu'il aurait été validé à l'unanimité des membres présents du Conseil Municipal alors que ce point n'était pas à l'ordre du jour ni qu'il a été étudié en questions diverses.

Monsieur CORRE, Maire et Monsieur DELABRE, adjoint aux finances ont reconnu que, effectivement, la délibération en question n'a pas été évoquée en réunion de Conseil mais comme elle n'engage en rien les finances de la commune et que, au contraire, elle peut lui permettre d'éviter des pénalités de retard en l'absence d'une trésorerie suffisante, ils ont crû, en toute sincérité, bien faire en la produisant pour la signature du contrat de la ligne de trésorerie, reconduit d'année en année auprès du Crédit Agricole, avant la date d'échéance du précédent contrat, fin février, sans réunir le Conseil Municipal pour délibérer seulement sur cette simple formalité administrative.

Ne retenant pas ces explications comme valables dans la mesure où les membres du Conseil Municipal auraient pu, très facilement, être informés par simple mail de cette décision, Mmes ARNAUD et MORGAND, et Mrs CHAMPION, CHAMPREDON et GUERRIER, ne valident pas la partie du Compte-rendu critiquée.

Par ailleurs, Monsieur CHAMPION avait fait parvenir à tous les membres du Conseil Municipal un mail par lequel il a écrit : « Concernant le compte rendu, et suite à un rendez-vous pris avec Monsieur Le Maire, j'aimerais attirer l'attention sur un premier point avant la validation définitive de ce compte rendu lors du prochain CM.

Par rapport au zone d'agrivoltaïsme, un certain nombre d'habitants m'ont exprimé leurs inquiétudes concernant ces zones et la proximité de lieux d'habitations.

Afin de rassurer nos habitants, je pense qu'il serait une bonne chose que figure écrit en toute ligne dans le compte rendu notre vote concernant ces zones de potentiel agrivoltaïque : c'est à dire voté à l'unanimité contre l'implantation d' agrivoltaïque sur les parcellaires référencé par Vichy communauté.

Il serait une bonne chose que les votes et décisions municipales soient énoncées clairement afin de ne pas revenir à la même situation et imbroglio que le méthaniseur, ... ».

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa session du 29 janvier dernier (qui faisait suite à la réunion publique de concertation sur le développement des énergies renouvelables), le Conseil Municipal a indiqué précisément, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, les zones, sur le territoire communal, qu'il proposait pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables et, de fait, il n'a retenu aucune zone pour l'agrivoltaïsme. Aller plus loin en prenant une délibération par laquelle le Conseil Municipal s'opposerait catégoriquement à cette forme de production d'EnR ne sera envisageable, selon la loi, que si les objectifs de production de toutes les EnR sur l'ensemble de la région sont atteints en cumulant l’ensemble des propositions des communes de son territoire. A la demande de Monsieur le Maire, la majorité du Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer pour l’instant sur cette interdiction éventuelle qui serait pour l’instant illégale.Aucune autre remarque n’étant faite, Monsieur le Maire nomme, après consultation du Conseil municipal, Madame Germaine BLANC, secrétaire de séance et passe à l’ordre du jour.

Compte administratif, Compte de gestion et Affectation des résultats 2023 : Après un bref rappel du fonctionnement des finances communales, Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2023, qui est identique en tout point au compte de gestion de Monsieur le Chef de Service Comptable du SGC (Service de Gestion Comptable) de Cusset, dont la commune dépend. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen de l’assemblée, en l’occurrence à Monsieur CHAMPREDON. Le vote à main levée a été accepté par tous les membres présents.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le compte administratif de la Commune et le compte de gestion du Chef de Service Comptable du SGC de Cusset qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 136 901.53 €, un déficit d’investissement de 41 116.23 €, un déficit de restes à réaliser de 2 460 €, soit un excédent de financement de 93 325.30 €.

Ce vote étant terminé, Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Budget primitif 2024 : Monsieur le Maire présente le projet du budget primitif 2024, étudié au préalable par la commission communale « Finances » qui s'est réunie le 25 mars dernier. Après détermination du mode de vote à main levée accepté par l’ensemble des conseillers présents, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a adopté, dans sa globalité, le budget primitif 2024 qui s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de 925 636.30 € et qui prévoit un excédent en investissement avec des dépenses à hauteur de 198 529.23 € et des recettes s’élevant à 221 476.53€.

Dans la partie « investissement », sont notamment comptabilisés, le solde des travaux de voirie de la « rue du Parc » (honoraires ATDA) ; l’achat et l’installation de cavurnes ; la reprise de tombes en état d’abandon dans le cimetière communal ; l’acquisition de matériel divers (extincteurs, guides de file, scie à onglet, écussons porte-drapeau…) ; un nouveau programme de signalisation routière (acquisition d’un radar pédagogique et remplacement des panneaux de rues) …

Vote des taux d’imposition pour 2024 : Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n’2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. A compter de l’année 2023, un taux de TH sur les résidences secondaires et les locaux vacants doit être de nouveau voté.

Les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l’article 1639 B sexies du Code Général des Impôts doivent être respectées.

La commission communale des « finances » s’est réunie le 25 mars dernier et a suggéré d’augmenter de 1.5 % les taux de 2023.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (Mme ARNAUD qui vote pour une augmentation de 1%), a approuvé cette suggestion, a modifié les taux d’imposition de 1.5 % en 2024 par rapport à ceux de 2023 et a décidé de les porter la TFB à 38.51 % ; la TFNB à 39.91 % et la TH à 11.11 %.

Programmes d’investissement 2024 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir différents petits programmes d’investissement, à savoir : - Acquisition de matériel divers (programme 247) : outillage pour les ateliers (scie à onglets, marteau perforateur…), matériel pour les écoles (jeux de cours…), extincteurs, guide de file, écussons porte-drapeau…

- Achat de terrains : impasse des Caires, cadastré ZB 89 (programme 293) et rue de la Liberté, cadastré AB 76 (programme 294)

- Achat de panneaux de rues et acquisition d’un radar pédagogique (programme 296),

- Achat de cavurnes (programme 295),

- Remplacement d’une porte dans le local 40 rue de la Gare (programme 289), - Réfection du plafond de la salle Farandole (programme 289),

- Acquisition d’illuminations pour les fêtes de fin d’année (programme 268), - Aménagement de l’aire de jeux place de la Mairie (programme 276).

Tous ces investissements représentent un montant global de 60 900 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté de créer ces programmes d’investissement et a dit que ces sommes sont inscrites au BP 2024.

BP 2024 – Fongibilité des crédits : L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 5% en section de fonctionnement et de 5% en section d’investissement du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents a approuvé cette proposition et a autorisé Monsieur le Maire à procéder, au cours de l’année 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 5% des dépenses réelles de chaque section.

Cimetière – Reprise des tombes abandonnées : Monsieur le Maire informe les membres présents que la reprise des concessions funéraires débutée en 2006 devrait être effectuée avant le début de la période estivale. Les travaux seront entrepris par le Groupe Elabor tel qu’en a décidé le conseil municipal lors de sa séance du 9 juin 2023.Révision des tarifs des tickets cantine et garderie scolaire 2024-2025 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs en cours des tickets de cantine et de garderie ont été fixés par une délibération en date du 31 mars 2023.

Afin de palier en partie l’augmentation prévisible du prix des repas livrés à compter du mois de septembre 2024 par le traiteur ; mais aussi le maintien, voire l’augmentation du coût des fluides, notamment le gaz, énergie pour laquelle la commune ne bénéficie d’aucune aide financière, Monsieur le Maire suggère de réviser les tarifs des tickets cantine et garderie à compter de l’année scolaire 2024-2025…

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a approuvé cette suggestion, a donc décidé des tarifs suivants pour les tickets de cantine : 3.30 € l’unité pour les enfants et 5.20€ l’unité pour les adultes, soit respectivement 33 € et 52 € le carnet de 10 tickets (pas de vente à l’unité). Il a également décidé d’instituer le tarif suivant pour les tickets de garderie : 1.30 € le ticket, soit 13€ le carnet de 10 tickets (pas de vente à l’unité) et a dit que ces tarifs seront applicables à compter du 9 juillet 2024.

Fonds de solidarité territoriale 2022-2026 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, modifiée par la loi n°2010- 1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires, Vu la délibération n°3B du Conseil communautaire du 2 décembre 2021 relative au pacte fiscal et financier de solidarité et instaurant le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) ainsi que la délibération n°6 du Conseil communautaire du 24 février 2022 approuvant les modalités du FST,

Considérant la volonté de la commune d’Hauterive de solliciter le FST pour la réalisation de l’opération suivante : reprise de tombes abandonnées, acquisition/installation de cavurnes au cimetière et acquisition de matériel de signalisation routière, dont les coûts s’élèvent à :

- Acquisition de cavurnes (LEBEAU) ………..…………………... 9 094.00 € HT - Matériaux pour l’installation de cavurnes …………...………….. 4 000.00 € HT - Reprise de tombes abandonnées (Groupe ELABOR) ….……….. 20 308.80 € HT - Acquisition de panneaux de rue et d’un radar pédagogique…………… 8 640.00 € HT Soit un total de 42 042.80 € HT (50 451.36 € TTC)

Considérant que le projet est éligible au FST selon le règlement administratif et financier de ce dispositif adopté par le Conseil communautaire du 24 février 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a accepté le projet de l’opération proposé ci-dessus ainsi que le plan de financement de celui-ci, s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours. Il a sollicité auprès de Vichy communauté le montant de 21 021.40 € au titre du FST et accepté les modalités du dispositif, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention. Enfin, il a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de ce projet et l’a autorisé à signer tous documents s’y afférents.Dispositif de solidarité départementale 2024 : Afin d’assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme « défavorisées », la subvention annuelle affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements et allouée par le Conseil départemental de l’Allier depuis 2022, est maintenue pour l’année 2024.

Le taux de financement est toujours de 50% du montant hors taxe des travaux et acquisitions, avec une dépense subventionnable plafonnée à 10 000€ HT et plancher de 3 000€ HT.

Monsieur le Maire propose donc de bénéficier de ce dispositif sur les dépenses suivantes :

- Acquisition de cavurnes (LEBEAU) ………..…………………... 9 094.00 € HT - Matériaux pour l’installation de cavurnes …………...………….. 4 000.00€ HT - Reprise de tombes abandonnées (Groupe ELABOR) ….……….. 20 308.80€ HT Soit un total de 33 402.80 € HT (40 083.36 € TTC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a accepté les travaux et acquisitions proposées ci-dessus, s’est engagé à inscrire la dépense correspondante au budget de l’année en cours. Il a sollicité auprès du Département de l’Allier une subvention au titre du dispositif « solidarité départementale », pour l’année 2024, d’un montant de 5 000€ et a demandé au Conseil départemental la possibilité d’anticiper l’acquisition du matériel avant l’accord de principe. Enfin, il a chargé Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de ce projet et l’a autorisé à signer tous documents s’y afférents.

Questions diverses :

• M. le Maire fait un point sur le projet du futur lotissement « les Eaux-Vives » : il

précise que le permis d’aménager devrait être déposé sous quelques semaines et présente le plan du projet sur lequel sont dessinés les 13 lots. Ceux-ci ont une superficie comprise entre 400 m² (pour le plus petit) et 658 m² (pour le plus grand) …

• Monsieur CORRE signale que des « pièges pondoirs sentinelles » pour « moustiques

tigres » vont être installés par l’Etablissement Public Régional de lutte contre les Moustiques et de Gestion des Zones Humides sur le territoire de plusieurs communes du département dont Hauterive… Ceux-ci permettront de récolter des œufs de moustiques et de trier cette « récolte » pour voir si elle comporte des œufs d’Aedes albopictus (moustique tigre) et ainsi suivre l’extension de ses zones d’implantation…

• Mr GUERRIER signale que des habitants d’Hauterive lui ont demandé s’il y aurait des

réunions de quartier cette année... Monsieur le Maire lui répond que cela est envisageable…

• Mr le Maire indique aux membres présents que la commune a été averti qu’un chien,

appartenant à l’un des habitants d’Hauterive, avait mordu quelqu’un sur une autre commune... Il rappelle que tout chien faisant l’objet de morsures et d’agressions envers un individu doit être immédiatement amené chez un vétérinaire pour suivre un examen de comportement dans les 48h…

• Monsieur DELABRE informe l’assemblée qu’il y a des visites du SICTOM qui sont

planifiés en juillet et août et indique que les personnes intéressées doivent s’inscrire au préalable auprès du SICTOM.• Monsieur DELABRE fait un point sur le bilan d’activité 2023 du SICTOM. Il en

ressort : d’ici 2030, l’enfouissement des déchets sera totalement interdit. Une nouvelle usine serait à l’étude afin de recueillir la totalité des ordures ménagères du département de l’Allier… Les communes de plus de 900 habitants peuvent, si elles le souhaitent, installer des composteurs collectifs dont la gestion sera assurée par le SICTOM lui-même : un agent passera une fois par semaine avec un véhicule pour vider le composteur…

• Mr le Maire annonce que le Département de l’Allier lance une opération « 350 000

arbres pour le Bourbonnais ». Cette action a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des Bourbonnais et de lutter contre le changement climatique en plantant 1 arbre par habitant du département. Ainsi, d’ici 2028, cette initiative permettra de créer des puits de captation de CO2, de favoriser la biodiversité et de préserver la qualité et la pénétration de l’eau dans le sol. Le Département finance le coût d’achat des arbres et arbustes en échange de l’entretien des plantations par la commune… Mr le Maire propose d’étudier cette possibilité d’action ultérieurement…

• Mr CORRE propose aux membres présents que la commune acquière certaines

parcelles sur la commune d’Hauterive, qui appartiennent à la SCBV, où sont édifiés les bâtiments de captage d’anciennes Sources (Denise et Familiale, parcelles ZN 49 et ZN 33) en bordure du CD 131 entre Hauterive et Saint Yorre. L’acquisition de celles-ci, qui seraient entretenues conjointement avec l’association « Terres d’Eaux et de Patrimoine » (la commune serait chargée d’entretenir les terrains et l’association de rénover les bâtiments) permettrait de créer une « animation » autour de la voie verte qui est proche des sources, en nommant celles-ci et en installant un QR Code sur le bâtiment afin de pouvoir retrouver tout l’historique de ces sources…

• Enfin, M. JOURDAN signale qu’il souhaiterait créer une réserve citoyenne, composée

d’une dizaine d’habitants d’Hauterive, qui, en cas de sinistre ou autre besoin de secours, serait appelée pour épauler l’équipe municipale…