Séance - 1695364594 Seance du 5 avril

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Séance - 1695364594 Seance du 5 avril Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1695364594 Seance du 5 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT TROIS

DATE DE CONVOCATION : 29/03/2023 DATE D’AFFICHAGE : 29/03/2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON, Maire. Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Josette AUBERGER, Jean-François BOURGEOT, Pierre CANTUEL, Solène COLLIN, Bruno CONFESSON, Annie DENIS, Anthony GIAMBARRESI, David HOEZ, Yves LEPEE, Didier LINDRON, Sylvie MERCIER, André MEYUS, Jean-Pierre NICOLAS, Martine PRENEY, Claude ROULLIER, Anne SAINT-JULIEN, Laëtitia SOUILLAT.

Absente excusée :

Karine Leroy donne pouvoir à Anthony Giambarresi.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-François Bourgeot.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte sous la présidence de Didier Lindron, Maire. Monsieur le Maire précise qu’aucun jeune du conseil municipal jeune ne sera présent à la séance.

ORDRE DU JOUR

1. Conseil Municipal – Patrice Chemel

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Janvier 2023 3. Comptes de gestion commune et lotissement près de la gare II

4. Comptes administratifs commune et lotissement près de la gare II

5. Affectations des résultats commune et lotissement près de la gare II

6. Budgets primitifs commune et lotissement près de la gare II

7. Vote des taux des taxes locales

8. Subventions aux associations

9. Participations aux organismes

10. Intervention des conseillers municipaux jeunes

11. Délibération convention mise à disposition « Etang de Miquet »

12. Délibération pour autorisation de signature de la convention de partenariat « gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au plan départemental »

13. Travaux logements gendarmerie

14. Station d’épuration sud

15. Panneaux du Conseil Départemental

16. Questions diverses

1 - Conseil Municipal – Patrice Chemel

Suite à la démission de Madame Sandrine Roediger du conseil municipal et dans la continuité de la procédure,

Monsieur Patrice Chemel a été convoqué et nous a fait part qu’il ne voulait pas intégrer le conseil.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

Monsieur le Maire procède au vote.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal :

Pour 16 Contre 0 Abstentions 2

Finances : Rapporteurs : Sylvie Mercier et Anthony Giambarresi

Sylvie Mercier précise que c’est la dernière année que sont votés les comptes de gestion et comptes administratifs

remplacés par un compte financier unique (CFU) dès 2024.

D’autre part, elle rappelle qu’une nouvelle nomenclature « M57 » s’applique cette année pour les budgets

primitifs 2023 (Commune et Lotissement Pré de la Gare II).2

Sur les documents présentés, apparaissent ainsi 2 colonnes : l’une pour l’ancienne nomenclature M14, l’autre pour

la nouvelle M57. Certains comptes sont abandonnés et remplacés par de nouveaux comptes dans la M57, d’autres

sont regroupés en un seul et même compte.

Les budgets présentés par les deux rapporteurs sont votés par chapitre.

La commission des finances réunie le 27 mars dernier, a validé l’ensemble des documents budgétaires soumis au

vote lors de cette séance.

DEL 2023-CG22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte de gestion 2022 - Commune Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Mme LAMOTTE Sophie, comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL 2023-CG22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte de gestion 2022 - Lotissement Près de la Gare II Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Mme LAMOTTE Sophie, comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 3

DEL 2023-CA22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte administratif 2022 - Commune Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr Didier LINDRON, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

1- donne acte à Mr le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement :

Dépenses

Prévu 978 234,00

Réalisé 458 894,15

Restes à réaliser 22 000,00

Recettes

Prévu 978 234,00

Réalisé 249 850,70

Restes à réaliser 11 255,88

Fonctionnement :

Dépenses

Prévu 2 413 342,00

Réalisé 1 450 710,15

Restes à réaliser 0,00

Recettes

Prévu 2 413 342,00

Réalisé 2 488 408,40

Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement -209 043,45

Fonctionnement 1 037 698,25

Résultat global 828 654,80

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL 2023-CA22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte administratif 2022 - Lotissement Près de la gare II

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr Didier LINDRON, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :

1- donne acte à Mr le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement :

Dépenses

Prévu 283 105,00

Réalisé 283 103,88

Restes à réaliser 0.00

Recettes

Prévu 283 105,00

Réalisé 97 509,444

Restes à réaliser 0.00

Fonctionnement :

Dépenses

Prévu 299 281,00

Réalisé 113 684,04

Restes à réaliser 0.00

Recettes

Prévu 299 281,00

Réalisé 66 134,60

Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 185 594,44

Fonctionnement -47 549,44

Résultat global - 233 143,88

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL 2023-AF22 : 7.1 Décisions budgétaires : Affectation du résultat - Commune Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 327 811,36 - Un excédent reporté de : 709 886,89 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 037 698,25 - Un déficit d’investissement de : 209 043,45

- Un déficit des restes à réaliser de : 10 744,12 Soit un besoin de financement de : 219 787,57

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2022 : EXCEDENT 1 037 698,25

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 219 787,57

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 817 910,68

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 209 043,45

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

DEL 2023-AF22 : 7.1 Décisions budgétaires : Affectation du résultat - Lotissement Près de la Gare II Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 47 549,44

- Un déficit reporté de : 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 47 549,44 - Un déficit d’investissement de : 185 594,44

- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 185 594,44

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à voix pour, DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2022 : DEFICIT 47 549,44 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 47 549 ,44

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 185 594,44

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL 2023-BP23 : 7.1 Décisions budgétaires : Budget primitif 2023 Commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour, 2 abstentions, vote le budget primitif 2023 commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 412 442.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 978 234.00 €

Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents.

VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

DEL 2023-BP23 : 7.1 Décisions budgétaires : Budget primitif 2023 Lotissement Près de la Gare II

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour, 2 abstentions vote le budget primitif 2023 lotissement près de la gare II qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 299 281.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 283 105.00 €

Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents.

VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 6

DEL 2023-017 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %

- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 20.56%

Il est proposé le maintien des taux pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, vote le maintien des taux, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %

- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 20.56 %

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

8 - Subventions aux associations

Rapporteur : Josette Auberger

Mme Auberger précise que, lors de la commission du 13 mars dernier, ont été validés les 23 dossiers de demande de subvention annuelle déposés par les associations montmaraultoises pour un montant total de 9 000 €. Autres subventions attribuées aux associations à dominante participative pour un montant de 1 336 €. Deux subventions exceptionnelles : UCAM pour un montant de 3 500 euros, Lady Dance pour 2 500 €. Provision : 13 664 €.

Le montant total des subventions s’élève à 30 000 €.

Elle demande aux présidents d’associations présentes de bien vouloir se retirer pour le vote.

DEL 2023- 018 : 7.6 Contributions budgétaires : Subventions aux associations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 1 abstention décide d’octroyer pour l’année 2023 les subventions aux associations suivantes pour un montant total de 30 000 €uros :

ASSOCIATIONS MONTMARAULTOISES

ACCA 250

123 PETITS POINTS 250

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250

APM 250

ANIM'EMERAUDE 250

CLUB DE L'AMITIE 0

CONFRERIE PATE AUX P DE T 250

FNATH Accidentés du travail 250

UDSP 03 JSP DE MONTMARAULT 0

LES NOSTALGIQUES DES PLANCHES 250

WOLF KAN TRIBE SPIRIT 0

ASM MULTISPORTS LOISIRS 250

ASM BILLARD 250

UNION SPORTIVE CŒUR D'ALLIER 250

ASM HAND 250

ASM PETANQUE 250

GENERATION DETENTE MONTMARAULT 250

ENERGYM 250

LADY DANCE 0

LA MONTMARAULTOISE 2507

MONTMARAULT DENTELLE 250

MONTMARAULT VELO NATURE 250

UCAM 0

AMICALE LAIQUE 250

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250

FANFARE MUNICIPALE 250

APPEL ECOLE STE THERESE 250

CHEMIN DE FER DE L’ALLIER 0

Sous Total 5 500

AUTRES ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES

AGRETAM 0

MONTMARAULT ANIMATIONS 3 500

Sous Total 3 500

AUTRES ASSOCIATIONS A DOMINANTE PARTICIPATIVE

ASSOCIATION « Les Bleuets de France » 300

CHAMBRE DES METIERS DE L’ALLIER 0

FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES 0

FSL CONSEIL DEPARTEMENTAL 530

IFI 03 46€/apprenti 506

Sous Total 1 336

DIVERS 13 664

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UCAM 3 500

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LADY DANCE 2 500

Sous Total 19 664

Total des subventions 30 000

VOTANTS : 16

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

9 - Participations aux organismes

Rapporteur : Sylvie Mercier

Sylvie Mercier commente le tableau des participations : elle informe

que la ligne OGEC (Ecole Ste Thérèse) est supprimée et désormais intégrée dans le SRPIC. La participation de ce syndicat est ainsi en forte augmentation :

-la participation par élève de l’Ecole Pierre et Marie Curie s’élève à 1 467 € (157 élèves). -pour l’école Ste Thérèse, le budget de l’année dernière, soit 530 € par élève (35 élèves) est maintenu pour 2023. N’ayant pas eu l’appel de cette dépense en 2022, 2 années sont ainsi budgétisées pour 37 1 100 €. Le montant total inscrit au budget 2023 s’élève à 270 000 € (pour rappel année 2022 : 140 800 €). 8

DEL 2023-019 : 7.6 Contributions budgétaires : Participations aux organismes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, décide de valider pour l’année 2023 les participations suivantes aux différents organismes :

ALLIER A LIVRE OUVERT 230

ASSOCIATION DES MAIRES 529

ATDA 2100

DIVERS 2156

EPF 2300

FREDON FDGPCE ENNEMIS DES CULTURES 230

LES FRANCAS 250

SIDCFAR LE MONTET 300

SDE 03 cotisation télécommunications 295

SDE 03 budget général 4479

SDE 03 éclairage 60 000

SPA 3 800

SRPIC 270 000

SYNDICAT DU COLLEGE 30 000

CENTRE SOCIAL RURAL 2 200

Conseil National des Villes Fleuries 175

Village Etape 2250

TOTAL 381 294

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10 - Intervention des conseillers municipaux jeunes

Rapporteur : Solène COLLIN

Solène informe le conseil que les jeunes ont accompli deux actions :

-mercredi 15 mars : apposition des étiquettes signalétiques sur les poubelles de la commune Ils ont constaté qu’il serait judicieux d’en rajouter et ont repéré les endroits. -samedi 1er avril : première collecte de déchets. Ce projet avait été évoqué lors de leur installation. Quatre équipes ont sillonné les rues de la commune et ce ne sont pas moins de 300 kg de déchets qui ont été collectés. Les jeunes conseillers prévoient de renouveler cette opération et remercient les personnes qui ont participé. Les jeunes organiseront leur deuxième bal le 27 mai prochain. L’amicale des Sapeurs-Pompiers les accompagnera tout au long de cette manifestation. Une première partie d’animation l’après-midi sera réservée aux plus jeunes.

11 - Délibération convention mise à disposition « Etang de Miquet »

Rapporteur : Josette Auberger

Josette Auberger informe le conseil que la convention de mise à disposition de « l’étang de Miquet » à la société de pêche « La Montmaraultoise » a expiré le 1er mars dernier.

Une nouvelle convention a été rédigée et portée à la connaissance de l’ensemble des conseillers. 9

DEL 2023-020 : 8.1 Enseignement

Josette Auberger informe les conseillers municipaux qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de l’étang de Miquet avec la société de pêche La Montmaraultoise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention : - Approuve les termes de la convention de mise à disposition présentée,

- Autorise le Maire à signer cette convention de mise à disposition.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

12-Délibération pour autorisation de signature de la convention de partenariat « gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au plan départemental »

DEL 2023-021 : 8.1 Enseignement

Rapporteur : Jean François Bourgeot

Jean François BOURGEOT informe les conseillers municipaux qu’il convient de signer une convention de partenariat gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au plan départemental Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention : -Approuve les termes de la convention présentée,

-Autorise le Maire à signer cette convention.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

13- Travaux logements gendarmerie

Rapporteur : Yves Lépée

Yves Lépée donne le compte-rendu de la commission des travaux du 28 mars 2023. A l’ordre du jour : 1-Rénovation des logements 113 et 401 à la gendarmerie. Les devis effectués par 3 entreprises (Collin-Laneury, Chapelle, Auberger) s’élèvent à 41 667.14 € HT pour le logement 113 et de 45 871.36 € HT pour le logement 401 (logements libres actuellement). L’entreprise Chapelle a d’autre part fourni un devis pour la réfection du carrelage dans les entrées des 3 bâtiments pour un montant de 1 511.30 € HT. Il précise qu’il restera 10 logements à rénover à court terme, et que se pose ainsi la question de conserver ou non ce patrimoine au vu des investissements conséquents qui sont nécessaires, avec entre autre, la mise au norme thermique de ces immeubles.

Monsieur le Maire rappelle que les loyers perçus ne couvrent pas les dépenses engagées. D’autre part, la commune n’est en aucun cas décideur de la revalorisation des loyers ; ces derniers sont fixés en début d’année par l’administration, Service des Armées à Lyon.

Compte-tenu de l’importance des travaux à réaliser à court terme (huisseries, isolation extérieure, cages d’escalier), la commission va effectivement réfléchir sur le devenir de ces bâtiments en se rapprochant notamment d’investisseurs tels que Evoléa.

Bruno Confesson demande si tous les logements attribués sont occupés.

Le Maire lui répond qu’ils ne sont effectivement pas forcément occupés mais obligatoirement affectés aux gendarmes affectés à notre brigade, sachant que le loyer est versé.

2-Travaux Allée des Oranges

Cette voie, nommée par la commune de Blomard, débute sur le territoire de notre commune et nécessite une réfection de son revêtement.

L’entreprise Bodard a établi un devis pour un montant de 1 835.40 € HT pour la partie située sur Montmarault. 3-Travaux rue de la République

A hauteur du numéro 10 de la rue de la République, la dégradation du revêtement du trottoir entraîne une insécurité pour les piétons.

Le devis de l’entreprise Bodard s’élève à 1 560.00€ HT.

4-Numérotation des rues10

Dans le cadre du nouvel adressage communal effectué en collaboration avec La Poste, la numération doit être complétée ou créée dans les voies existantes ou nouvellement aménagées. La fourniture de ces numéros par l’entreprise SIGNAUX GIROD est évaluée à la somme 2 034.48 € HT.

Bruno Confesson confirme que les plaques de rue, rue Alsace Lorraine en haut (maison Bouju) et en bas (mur de Julien Providence) ne sont pas changées.

14- Station d’épuration sud

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un désordre constaté à l’étang appelé « la prise d’eau » et situé sur la commune de Blomard. En effet, le trop-plein de la station sud de Montmarault se déverse dans cet étang causant une certaine pollution sanitaire et des dégâts sur une des berges.

Le problème relevé a été confirmé par les services de la police de l’eau et le SIVOM qui a la compétence des eaux usées. Une réunion le 27 mars, avec ces différents intervenants et le cabinet Truttmann, a permis de retenir la solution suivante : contournement de l’étang avec un busage et la réparation de la berge endommagée. L’estimation des travaux s’élève à 300 000 € HT. Cette facture sera prise en charge à 50 % par le SIVOM et 50 % par la commune de Montmarault. Les travaux sont prévus à l’été 2024.

15 -Panneaux du Conseil Départemental

Monsieur le Maire indique que le Département propose la mise en place de panneaux de diffusion partagée pour la communication communale et départementale.

Le département fournit et pose les panneaux à écran digital dont la maintenance est prévue pour une durée de 7 ans. La commune fournit l’emplacement et l’alimentation électrique.

La société Charvet, en charge de ce dossier pour le département, procédera à l’implantation de ces panneaux. Sont retenus les 3 emplacements suivants : -Place Robert Ferrandon -Place du Champ de Foire -Intersection Rue Joliot Curie et Jeanne Cluzel.

Jean-François Bourgeot confirme que ce dispositif de communication évitera l’affichage sauvage.

Annie Denis demande comment s’organisera la diffusion partagée. Anne Saint-Julien précise que des créneaux horaires seront réservés au département et d’autres à la municipalité.

Informations diverses

SICTOM

Rapporteur : David Hoez

L’assemblée générale du SICTOM a eu lieu le 2 avril dernier.

A l’ordre du jour approbation des comptes 2022 et budget 2023. A noter une augmentation importante pour les dépenses de fonctionnement :

- électricité, carburant entretien véhicules et eau.

-frais COVED (COllectes Valorisation Energie et Déchets) : + de 1.3 millions, TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : x 3 en 3 ans.

Pour pallier à l’augmentation de ces dépenses, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va être augmentée de 12.1 %.

Principaux objectifs annoncés : augmenter le tri avec

-une étude FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) fera l’objet d’une annonce en automne à la foire de Montluçon pour une mise en application en 2024. Le principe est d’améliorer le tri de ces déchets soit avec des composteurs individuels ou des composteurs collectifs.

-une étude de tarification incitative (encourager les usagers à modifier leur comportement en diminuant la quantité de déchets produits, en augmentant le tri et en adoptant un mode de consommation plus responsable) également en cours pour une mise en application en 2027 ou 2028. -une étude sur une unité de valorisation énergétique (UVE) est en cours avec tous les SICTOM de l’Allier et même du roannais et du charolais. Cette opération très onéreuse permettrait de trouver une alternative à l’enfouissement des déchets et à la collecte. La valorisation de ces déchets générerait de l’énergie. La faisabilité de cette opération ne pourra voir le jour qu’en fonction du nombre de SICTOM participant et ne sera effective que dans 5 ou 6 ans.

Le SICTOM sera présent à la Foire-Expo de Montmarault.

Pour information, 3 nouveaux tris sur le bac des objets encombrants seront admis : - couettes, coussins, couvertures,11

-polystyrène,

-plastiques durs et films plastiques.

Actuellement, un test de réemploi est en cours à Montluçon : les particuliers déposent dans un local des objets pouvant être réutilisés. Les associations peuvent bénéficier de ce dispositif. La déchetterie de Cosne va tester ce procédé qui pourra être étendu à l’ensemble des autres déchetteries. Une seconde colonne de verre a été installée vers l’Hôtel de France et la suivante sera enfouie l’an prochain vers la caserne des pompiers.

Un point positif : depuis le début de l’année, une baisse du tonnage des déchets est constatée.

Manifestations à venir et point sur la rédaction du « Quatre Pages du journal la Montagne »

Rapporteur : Josette Auberger

*Le journal « La Montagne » (édition de Montluçon) a mis en place une opération nommée « destination

commune » qui consiste à dédier quatre pages sur une commune. La commune de Felletin en creuse a été la

première commune mise à l’honneur. Plusieurs sujets sont traités : l’activité économique, la capacité d’accueil, la

vie locale, ... Le coût de cette opération : 971.55 € pour 850 journaux distribués aux montmaraultois.

*Rappel des manifestations pour les 3 mois à venir :

-la foire-expo de l’UCAM les 21-22-23 avril

-le loto de la FNATH le 30 avril

-le festival départemental des majorettes le 7 mai

-le bal des jeunes le 27 mai

-la fête de la pêche le 3 juin

-le cirque Combellas du 8 au 11 juin

-le gala des majorettes le 10 juin

-le 10 ans du club ASM Multisports le 17 juin

Village Etape

Rapporteur : Jean-François Bourgeot

Jean-François Bourgeot rappelle que la Fédération Nationale des Villages Etapes a confirmé par mail le renouvellement du label Village Etape à Montmarault. La préfecture n’a pas adressé à ce jour la convention. Laëtitia Souillat demande qui a travaillé sur ce dossier, la commission n’ayant pas été associée Jean-François et le Maire indiquent que le dossier a été instruit par Audrey et Jean-François et déposé fin 2022 à la Fédération, à la Préfecture et au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Etude de circulation dans le cadre du RCVCB

Rapporteur : Jean-François Bourgeot

Dans le cadre du RCVCB, la société CPEV a été retenue pour l’étude circulation du boulevard Nord, projet validé pour 2023. M. BAUDET Nicolas, commercial de ladite société, est venu présenter la méthode qui consiste : 1) recueil des données de déplacement

2) étude du trafic

3) diagnostic de déplacement

4) pose d’une douzaine de caméras à des points stratégiques afin de calculer les flux à différents horaires (fin mai, début juin).

Pour conforter cette étude, un questionnaire sera proposé à la population montmaraultoise concernant les habitudes de déplacement (site internet, intramuros).

A la fin de l’étude un diagnostic sera rendu et différentes propositions de scénarios seront présentées. CPEV tiendra compte du projet retenu dans le cadre du RCVCB et des souhaits de la mairie. Le coût de l’étude est de 15 900 € HT, subventionné à 80 %.

Réunion communautaire

Monsieur le Maire rappelle que le 12 avril prochain, à l’ECC, à 19h30, se déroulera la réunion communautaire dont l’ordre du jour sera le projet de territoire.

Questions diverses

1-Laëtitia Souillat a constaté une fuite d’eau dans la loge située à la gauche de la scène à l’ECC. 2-Solène Collin a constaté avec les jeunes, lors de la journée collecte des déchets, la présence de détritus devant l’ancien local de la caisse d’épargne. Ils se sont interrogés s’ils devaient procéder à l’enlèvement. Compte tenu de l’emplacement, rue du commerce, le service technique procédera au nettoyage de cet endroit. L’assistance déplore l’incivilité de nos concitoyens.12

3- Jean-Pierre Nicolas s’interroge sur la signalisation mise en place sur le chemin de la Croix Titot, route de Blomard.

Après débat, il est convenu de se rendre sur site pour revoir cette signalétique et l’adapter si besoin est. D’autre part, Jean-Pierre demande où en est le dossier de l’Agretam.

Monsieur le Maire répond qu’il a informé Bruno Confesson, président, que l’appel d’offres pour la fourniture de repas à destination du service de portage de repas à domicile doit être publié dans les annonces légales du journal « La Montagne ».

Suite à la réunion du 28 février, une convention de mise à disposition du local avec perception d’un loyer sera rédigée et transmise à l’association Agretam. Il faut d’autre part attendre le résultat de l’appel d’offres pour finaliser le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

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Délibérations :

DEL 2023-CG22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte de gestion 2022 - Commune DEL 2023-CG22 : 7.1 Décisions budgétaires : Comptes de gestion 2022 - Lotissement Près de la Gare II DEL 2023-CA22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte administratif 2022 - Commune DEL 2023-CA22 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte administratif - Lotissement Près de la Gare II DEL 2023-AF22 : 7.1 Décisions budgétaires : Affectation du résultat - Commune DEL 2023-AF22 : 7.1 Décisions budgétaires : Affectation du résultat - Lotissement Près de la Gare II DEL 2023-BP23 : 7.1 Décisions budgétaires : Budget primitif 2023 - Commune DEL 2023-BP23 : 7.1 Décisions budgétaires : Budget primitif 2023 - Lotissement Près de la Gare II DEL 2023-017 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales

DEL 2023-018 : 7.6 Contributions budgétaires : Subventions aux associations DEL 2023-019 : 7.6 Contributions budgétaires : Participations aux organismes DEL 2023-020 : 8.1 - Délibération convention mise à disposition « Etang de Miquet » DEL 2023-021 : 8.1 - Délibération pour autorisation de signature de la convention de partenariat « gestion du réseau de sentiers de randonnée pédestre inscrits au plan départemental »

Le Maire, Le Secrétaire,

Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT