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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 21 2025 Alsh LES Guards Echafaudage Echelle 84
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 21 2025 Alsh LES Guards Echafaudage Echelle 84)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
21-2025 ALSH Les Guards - Mise en place d’un échafaudage destiné à la rénovation de la toiture et des façades
Le Président de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant qu’il y a nécessité de mettre en place un échafaudage pour l’intervention du couvreur pour la rénovation des cheneaux et du peintre pour le ravalement des façades en toute sécurité ;
Considérant qu’une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois entreprises et seulement deux propositions ont été reçues ;
Considérant la proposition de la SARL PHAS ECHELLE 84 sise 390 avenue de Saint Tronquet LE PONTET (84130) qui répond techniquement et financièrement à la demande ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la SARL PHAS ECHELLE 84 sise 390 avenue de Saint Tronquet LE PONTET (84130) pour la mise en place d’un échafaudage destiné à la rénovation de toiture et de façade du ALSH Les Guards.
ARTICLE 2
Le coût total de la prestation s’élève à 10 715.00 € HT soit 12 858.00 € TTC.
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 21351.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 16 mai 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 26/05/2025
Mise en ligne le : 26/05/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250516-DEC_21_2025-AU en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_21_2025