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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 009 Avenants 1 et 2 rehabilitation mairie Lot 2b 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240124-2024DC009-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
MKXENAR TS N°1 dt 2 AU MARCHÉ N° 2023-03 DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE CORDEMAIS- LOT 2 b
DECISION DU MAIRE N° 2024-009
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-06 en date du 14 avril 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et
extension de la mairie de Cordemais, notamment du lot 2 b « Étanchéité », Vu la notification du marché en date du 17 avril 2023, notamment pour le Lot 2 b « Étanchéité »,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux modificatifs, conséquence des mauvaises conditions climatiques des
dernières semaines, un défaut d'étanchéité a été constaté et doit être rectifié. De plus linfructuosité du Lot 2 a « Charpente» engendre des travaux de raccordement avec la toiture existante
indispensables.
DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 2b « Étanchéité » a été attribué à la société ALTO
PRO-TECH TOIT -32 Rue Baptiste Marcet -44570 TRIGNAC, pour un montant de 30 076.03 € HT. tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 pour le Lot « Étanchéité », correspondant à certaines
prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 12 363.84 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antérieur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
30 076.03 € H.T.
… €
12 363.84 €
42 439.87 €
36 091.24 € T.T.C
- €
14 836.61 € T.T.C
50 927.84 € T'T.C
"_ % d'écart introduit par l'avenant : 41.11 % par rapport au marché initial.
Attie 3: DE SIGNER et D’APPROUVER avenant N°2 pour le Lot « Étanchéité», correspondant à une modification de l’indice BT dans le cadre de la révision. Le BT 53 « Etanchéité » remplace le BT 49 « Couverture et bardage en tôles d’acier nervurés avec revêtement étanchéité » initialement prévu au marché.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois À compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication.
Par délégRi
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