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Déliberation - DC 2024 007 Avenant 1 rehabilitation mairie Lot 7 2022 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 007 Avenant 1 rehabilitation mairie Lot 7 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240124-2024DC007-AU
Accusé certifié exécutoire DECISION DU MAIRE N° 2024-007
Réception par le préfet : 24/01/2024
MYPENARET N°1 j MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE CORDEMAIS- LOT 7-2022-10
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-04 en date du 5 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et extension
de la mairie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 13 Mars 2023, notamment pour le Lot 7 « PLAFONDS SUPENDUS »,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires suite à des aléas de chantier, en effet suite au décès
du responsable de l’entreprise SIRE (LOT 5) et l'impossibilité pour cette dernière de terminer les travaux suivant le planning du chantier, le Maître d'ouvrage en accord avec la Maîtrise d’œuvre a demandé que des travaux de placo soient confiés à la société EURL LEGAL SCHREINER, titulaire du lot « PLAFONDS SUSPENDUS »,
DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 7 « PLAFONDS SUSPENDUS » a été attribué à la
société EURL LEGAL SCHREINER -14 Rue l'Abbé Orain -44590 DERVAL, pour un montant de 9 132.10 € H.T. tel
que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Atticle 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 pour le Lot « PLAFONDS SUSPENDUS », correspondant
à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 3 796.20 € H.T.
Montant de base : 9 132.10 € HT. 10 958.52 € T.T.C Avenant(s) antérieur(s) : - € - € Présent avenant : 3 796.20 € 4555.44 € T.T.C Montant global du marché : 12 928.30 € 15 513.96 € TTC
" _ % d'écart introduit par l'avenant : 41.57 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois À compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Par délégation /
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Thierry GA