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Déliberation - DC 2023 47 Avenant 2 rehabilitation mairie lot 9 2022 10
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 47 Avenant 2 rehabilitation mairie lot 9 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20231271-2023DC47-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-47 Réception par le préfet : 11/12/2023
Afichage : 12/12/2023
AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXFENSION DE FA MAIRIE DE CORDEMAIS- LOT 9-2022-10
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-04 en date du 5 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et extension
de la mairie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 9 Mars 2023, notamment pour le Lot 9 « ÉLECTRICITÉ- COURANTS FAIBLES- SÉCURITÉ INCENDIE »,
Vu la décision N°2023-024 en date du 25 Juillet 2023, signant et approuvant l'Avenant N°1,
Vu article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires,
DECIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 9 « ÉLECTRICITÉ- COURANTS FAIBLES-
SÉCURITÉ INCENDIE » à été attribué à la société SPIE Building Solutions -7 Rue Julius et Ethel Rosenberg 44818
SAINT-HERBLAIN CEDEX, pour un montant de 57 500 € H.T. tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE RAPPELER la signature de l’Avenant N°1
Montant de base : 57 500 € H.T. 69 000 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € - € Présent avenant : 1964.42 € 2 357.30 € T'T.C Montant global du marché : 59 464.42 € 71 357.30 € T.T.C
Article 3 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°2 pour le Lot 9 « ÉLECTRICITÉ- COURANTS FAIBLES- SÉCURITÉ INCENDIE », correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 1974.99 € HT.
Montant de base : 57 500 € HT. 69 000 € T.T.C Avenant(s) antérieur(s) : 1 964.42€ 2357.30€ Présent avenant : 1974.99 € 2 369.99€ T.T.C Montant global du marché : 61 39.41 € 73 727.29 € T.T.C
"_ % d'écart introduit par l'avenant : 6.85 % par rapport au marché initial.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture
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