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Compte-Rendu - id300 cr cm du 24 11 20 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - id300 cr cm du 24 11 20)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, COCHIÉREN

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PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée, Messieurs Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Mesdames Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle DEMOGEOT, Christine LUPIC, Monsieur Jean-Philippe BOTT, Madame Claire BLADT, Monsieur Jonathan OUTOMURO, Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Messieurs René SCHMIDT, Christian GAUER, Madame Anne-Marie BOUTET, Monsieur Paul CHAVAN, Conseillers Municipaux.

A 19h00, Monsieur Jean Bernard MARTIN ouvre la séance et compte tenu de la crise sanitaire propose que celle-ci se déroule à huis clos. Cette procédure prévue et recommandée par l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 permet de décider du huis clos dans les conditions fixées par l'article L2121-18 du CGCT.

Suite au vote, l'assemblée décide à l'unanimité le huis clos.

Monsieur le Maire nomme Madame Aurélie QUAI secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) ADMINISTRATION GENERALE

a) Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle

(Loi n°84-53 modifiée — art. 25)

CONSIDÉRANT que l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.-ONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, la Commune de Cocheren propose d'adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

La Commune présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire, - AUTORISE Monsieur le MAIRE ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service, - DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

b) Adhésion à un groupement de commandes relatif au programme FUS@É

Le Maire de la commune de Cocheren expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l'Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d'apprentissage des élèves, d'inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l'apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s'intitule fus@é comme «Faciliter les USages @- éducatifs».

Il fait l'objet d'une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d'apporter :

+ Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c'est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1° degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1° degré a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

+ _ Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d'investissement et fonctionnement dédiés...). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d'un cadre contractuel et d'une coordination facilitatrice pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l'expertise technique du département et labellisées par

2les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d'un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

+ Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d'une politique de subventionnement relevant d'un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d'adhérer au groupement de commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs qu'il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de

commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, matériels

numériques, bureautique,.….), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la

Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d'un

programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la commune

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Décision modificative

La commune a souscrit un 1% emprunt de 300.000 € le 19 mai 2020 pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de l'école Lurçat. Le remboursement des échéances d'emprunt

n'avait pu être prévu lors de l'élaboration du budget. Il convient donc de prendre une décision modificative du budget afin d'inclure deux échéances.

Aussi est-il nécessaire de réajuster les crédits afin de pouvoir faire face à cette dépense nouvelle.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND la Décision Modificative du Budget 2020 suivante :

Budget investissement

- chapitre 2313 opération 228 - Rénovation école Lurçat : - 9.000,00 € -chapitre 1641 : - Emprunt (capital): +9.000,00 €Budget fonctionnement

-chapitre 022 : - Dépenses imprévues : - 1.000,00 € -chapitre 66 : -Charges financières (intérêt): +1.000,00 €

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

b) Travaux d'exploitation de la forêt communale 2021

L'Office National des Forêts (ONF) propose pour 2021 des travaux de dégagement manuel et nettoiement en parcelle 13u. Ces travaux sont nécessaires pour valoriser les régénérations. Le coût des travaux s'élève à TTC 20.048,36 €.

Ces travaux sont couverts par une recette estimée par l'ONF de l'ordre de 45.000 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE le programme 2021 des travaux sylvicoles daté du 17 novembre 2020 proposé par l'ONF pour un montant TTC 20.048,36 € : 14.329,16 € de prestation ONF ainsi que les travaux de débardage et de câblage pour un montant TTC de 5.719,20 € (prestations entreprises) ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

c) Campagne d'élagage 2021-2023

Une consultation a été réalisée auprès d'entreprises spécialisées pour les travaux d'élagages et d’abattages d'arbres.

L'offre la mieux disante est celle de la Société Jardin de l'Est pour un montant de 36 372 € TTC pour le programme d'élagage triennal 2021-2023 dont 13.423,20 € TTC pour 2021 (5.486,40 € relatif à l'élagage annuel + 7.936,80 € relatif à l'élagage 2021).

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ACCEPTE le programme triennale des travaux d'élagage proposé par Jardin de l'Est pour un montant de 13.423,20 € TTC pour 2021 ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

d) Commande de défibrillateurs

Lors de la réunion du 13 octobre, la Commission des travaux et de la sécurité a proposé l'acquisition de trois nouveaux défibrillateurs.L'achat de ces défibrillateurs, pour un montant de 6.307,20 € TTC est proposé aux membres du Conseil Municipal.

Après avis favorable de la Commission de Travaux et Sécurité

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE l'acquisition de trois nouveaux défibrillateurs auprès de KARDI MEDICAL pour un montant de 6.307,20 € TIC ;

VOTE les crédits correspondants ;

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

e) Avenant ENGIE SOLUTIONS (anciennement ENGIE COFELY)

Le contrat ENGIE COFELY arrive à échéance le 31 décembre 2020. La crise sanitaire n'a pas permis de procéder dans les délais à une nouvelle consultation.

De plus suite à l'adhésion de la commune au groupement de commande de la MATEC, s'agissant de la fourniture de GAZ, de nouveaux tarifs pour la redevance P1 (fourniture de gaz) doivent être intégrés au contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer un avenant avec ENGIE SOLUTIONS afin de :

- prolonger le contrat pour une durée d’un an

- modifier le montant des redevances P1 pour prendre en compte les nouvelles conditions d'achat de gaz naturel suite à l'adhésion de la Commune au groupement de commandes

coordonnées par le Département de la Moselle.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux passé avec ENGIE SOLUTIONS.

f) Renouvellement convention fourrière avec le garage SPANNAGEL

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention fourrière avec le garage

SPANNAGEL signée le 7 octobre 2016.

Le renouvellement de cette convention concerne essentiellement la révision des tarifs pour

l'enlèvement et l'expertise des véhicules.

Tarif 2016 :116,56 € pour l'enlèvement et 61 € pour l'expertise ;

Nouveau tarif : 121,27 € pour l'enlèvement et 61 € pour l'expertise ;

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler et signer la convention fourrière avec le garage SPANNAGEL ;

VOTE les crédits correspondants.

g) Convention pour la capture, stérilisation et identification de chats avec la SPA

Par délibération du 27 mars 2019, la Commune avait signé une convention de partenariat avec la S.P.A visant à la capture, la stérilisation et l'identification de 10 chats errants pour un montant de 400 €,

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la SPA pour la stérilisation de 15 chats pour un montant de 50 € par chat soit un total de 750 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE les termes de la convention proposée dont un exemplaire restera annexé à la présente ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ;

VOTE les crédits au budget 2021.

h) Demande de subvention de la SPA

Par courrier du 4 septembre 2020, la Société Protectrice des Animaux sollicite une subvention de fonctionnement de la Commune.

Cette année la SPA a dû intervenir régulièrement sur la Commune notamment en raison de la prolifération de chats et chatons.

Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la SPA en versant une subvention de fonctionnement d'un montant de 100 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE de verser à la Société Protectrice des animaux une subvention de fonctionnement d'un montant de 100 €;

VOTE les crédits correspondants.

4) URBANISME

a) EXAMEN DE DECLARATIONS D'INTENTIONS D'ALIENER (DIA)

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2020.VENDEUR ADRESSE DU BIEN MONTANT DE ACQUEREUR LA

TRANSACTION

M. UREK Anthony Rue des Mélèzes 25.000 € M Giuliano STABILE

Mme FRITZ Josette | Auf Hartfelsen 1.526 € M. Jérôme MARTIN

SAS STE BARBE 9 impasse des Chênes 76.000 € M Fabrice LUDWIG et Mme Cindy CHIGHINE

FISCHER Rue de Farébersviller 32.000 € M et Mme Abdessadek EL

IMMOBILIER GANA

M. PLADO- Rue du Thiergarten 42.000 € M Sacha BUCHLER

COSTANTE Mario et

Mme PITROLA

Giovanna

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Maire.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.

Pour extrait co#forme :