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Compte-Rendu - id193 cr cm 11 2 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id193 cr cm 11 2 20)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
Ville de
COCFIEREN
S COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2020
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Madame
Martine
KREBS,
Monsieur
Daniel
FUHR,
Madame
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Madame
Lauretta
POLAK
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Madame
Marie-Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Madame
Nadine
KELLER,
Monsieur
Christian
GAUER,
Madame
Marie
BENOIST,
Monsieur
Alain
AREND,
Mesdames
Isabelle
DEMOGEOT,
Christine
LUPIC,
Monsieur
Paul
CHAVAN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés:
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Adjoint,
Madame
Anne-Marie
BOUTET,
Monsieur
Patrick
HAYDINGER,
Madame
Caroline
FERY,
Madame
Anne
KAAS,
Conseillers
Municipaux. Absents
non
excusés
:
Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose,
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
d’ajourner
le
point
3)
vote
du
compte
administratif
2019
et
avis
à
donner
par
rapport
au
compte
de
gestion
2019.
1)APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D'ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2019.
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
MONTANT
DE
ACQUEREUR
LA
TRANSACTION
Héritiers
BELAADI
11
RUE
NATIONALE
170.000
€
M
TRAORE
Abdoulaye
Mme
BIERMANN
Désirée
PAHLER
Jean
Henri
3
impasse
des
145,000
€
Mme
RIES
Emeline
Glaieuls
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire.
CESSION
DE
PLACES
A
BATIR
Un
candidat
à
la
construction
intéressé
par
une
place
à
bâtir
située
avenue
de
Ditschviller,
a
donné
son
accord
sur
le
prix
de
cession
de
6
500,00
€
l’are
fixé
par
délibération
en
date
du
1%
septembre
2016.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
parcelles
en
question.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
08
n°
1094
d'une
contenance
de
6,46
ares
à
Monsieur
BORN
Damien
et
Mme
FLINOIS
Delphine,
domiciliés
à
COCHEREN,
12
rue
du
Moulin,
au
prix
de
6
500,00
€
l’are
soit
pour
une
surface
de
6,46
ares
un
montant
de
41.990,00
€
;
MET
à
la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d'acte
et
notariés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir,
3)AFFAIRES
FINANCIERES
COMMUNE
DE
COCHEREN
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(Articles
L
2312-1,
L
3312-1,
L
4311-1
et
L
5211-26
du
CGCT)EXERCICE
2020
1)
SITUATION
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2019
A.
Exécution
du
Budget
2019
La
différence
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
et
les
recettes
de
fonctionnement
(respectivement
de
1
799
360,51
€
et
2
297
187,52
€)
dégage
un
excédent
de
497
827,01
€.
La
section
d'investissement
dégage
un
déficit
de
599
102,87
€
(dépenses
1
070
586,22
€
et
recettes
471
483,35
€).
Le
déficit
global
s'élève
à
101
275,86
€
lié
aux
différés
de
versement
des
subventions
au
regard
de
l'exécution
des
travaux.
B.
Encours
des
factures
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
(31/12/2019)
L'encours
des
factures
est
nul.
Toutes
les
factures
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
investissement
mandatées
au
31
décembre
2019
sont
payées.
C.
Encours
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
porte
sur
le
capital
restant
dû
au
titre
de
l'aménagement
des
logements
très
sociaux
sis
au
2
Impasse
de
la
Forge
et
de
l'emprunt
pour
les
travaux
sur
la
Mairie.
L'encours
de
la
dette
se
décompose
donc
comme
suit
:
-
Prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
21
969,95
€,
taux
0.75
%,
dernière
annuité
en
2031
(2
impasse
de
la
Forge);
- Prêt
Crédit
Mutuel
pour
377
797
€,
taux
1,55
%,
dernière
trimestrialité
en
2030
(Mairie);
L'annuité
totale
2020
s'élève
à
39
629,6
€
dont
33
617,18
€
au
titre
du
capital
et
6
012,42
€
au
titre
des
intérêts. D.
Trésorerie
La
trésorerie
actuelle
du
budget
général
au
31
décembre
2019
était
de
510
395,13
€,
2)
ORIENTATIONS
2020
Les
principales
orientations
budgétaires
2020
sont
les
suivantes
:
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.
DEPENSES
Elles
continueront
à
être
estimées
au
plus
près
de
besoins
réels,
au
vu
des
dépenses
réalisées
les
années
précédentes.
Le
chapitre
«
charges
à
caractère
général
»
porte
sur
les
achats,
les
services
extérieurs
et
un
certain
nombre
de
dépenses
significatives
:
Mérite
d’être
signalés
:
- entretien
des
bâtiments
publics
et
logements
communaux
pour
40
000,00
€
;
-
entretien
des
terrains
de
football
pour
14
000,00
€
;
- travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
pour
15
000,00
€
;
-
entretien
de
l'éclairage
public
pour
25
000,00
€
;
- contrats
de
maintenance
pour
50
000,00
€.
Les
subventions
aux
associations,
principale
dépense
du
chapitre
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
seront
établies
sur
les
mêmes
bases
qu'en
2019.
La
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
sera
reconduite
et
adaptée,
au
vu
du
bilan
2019,
si
nécessaire.
La
participation
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Daniel
Balavoine
et
des
actions
entrant
dans
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
ainsi
que
le
financement
du
chantier
d'insertion
porté
par
l’ASBH,
sont
reconduits
en
2020.
La
Commune
participera
également
aux
ateliers
jeunes
qui
seront
initiés
par
l'ASBH.
Les
subventions
représentent
un
montant
d'environ
420
000,00
€,
Les
charges
salariales
sont
stables.
Les
seules
progressions
sont
dues
aux
mouvements
de
personnels
et
aux
G.V.T
(glissements,
vieillesse,
technicité)
2.
RECETTES
Les
taux
des
impositions
directes,
Taxe
d’Habitation
et
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
n'ont
pas
évolués
depuis
1997.
Malgré
des
investissements
lourds
consentis
ces
dernières
années
(mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
Mairie)
et
encore
à
venir
(écoles),
la
stagnation
des
dotations
de
l'Etat,
des
baisses
importantes
des
subventions
(Etat
et
Département)
sans
compter
l'exonération
progressive
de
la
Taxe
d'habitation
il
est
proposé
de
maintenir
pour
2020
le
taux
des
impositions
directes.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
instaurée
depuis
2019
devrait
rapporter
à
la
Commune
environ
30.000
€. Le
tableau
ci-dessous
fait
apparaître
la
progression,
positive
ou
négative,
des
diverses
dotations
de
l'Etat
et
de
la
Communauté.
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
DGF
795
482,00 |
759
886,00 |
695
966,00 |
692
022,00 |
670
859,00 |
671
973,00 |
671
802,00
Dotation
globale
de
fonctionnement DSR
51559,00
|55164,00
|67635,00
|81437,00
|
103
378,00 |
113
458,00 |
116
675,00
Dotation
de
solidarité
ruruale
DNP
97
871,00
|88084,00
|85975,00
|77378,00
|73533,00
|74483,00
|
76
863,00
Dotation
Nationale
de
péréquation
FPRCI
13
507,00
|51267,00
|67696,00
|67556,00
}58 640,00
|58231,00
}
66
012,00
pééaueton
des
commons TOTAL
958
419,00 |
954
401,00
|
917
272,00 |
918
393,00 |
906
410,00 |
918
145,00 |
931
352,00
FICALITES
DIRECTES
2016
2017
2018
2019
TAXE
D'HABITATION
315
269,00
321
796,00
315
939,00
325
193,00
TAXE
FONCIERE
262
770,00
265
131,00
263
922,00
274
476,00
TF
NON
BATI
8
839,00
9
237,00
9
406,00
9
305,00
TOTAL
586
878,00
596
164,00
589
267,00
608
974,00
PERCU
587
110,00
589
157,00
590
838,00
609
048,00
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1.
DEPENSES
1.1
Travaux
pluriannuels
en
cours
Eclairage
public
de
la
cité
Belle-Roche
Pour
information
la
tranche
ferme
a
été
réalisée
en
2018
et
les
tranches
conditionnelles
1
et
2
en
2019.
La
tranche
conditionnelle
3
sera
réalisée
en
2020.
Le
reste
à
payer
pour
ces
travaux
en
2020
s'élève
à
275
000
€.
Rénovation
et
réhabilitation
des
écoles
L'appel
d'offre
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
des
écoles,
la
construction
d'un
périscolaire
et
d'un
parking,
a
été
lancé
et
les
offres
ont
été
déposées
pour
le
17
janvier
dernier.
Les
offres
sont
en
cours
d'études
par
le
maître
d'œuvre.
Les
travaux
devraient
commencer
au
printemps.
Pour
mémoire
les
travaux
ont
été
estimés
à
2,299.000,00
€,
Pour
2020
une
dépense
de
1.000.000
€
est
prévisible.
1.2
Travaux
à
démarrer
Sécurisation
de
la
Rue
de
Théding
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
Rue
de
Théding
ont
débuté
le
15
janvier
dernier
pour
un
montant
de
200
000
€
T.T.C. Création
de
deux
carrefours
avec
feux
à
récompenses
Un
système
de
feux
«
vert
récompense
»
sera
installé
d'une
part
au
droit
de
la
rue
des
Bruyères
et
la
Rue
du
Moulin
à
proximité
de
l’école
Jean
Lurçat
et
d'autre
part
au
droit
de
la
rue
du
Hérapel
et
Rue
Général
de
Gaulle
à
proximité
de
l'école
Les
Frères
Lerond.
Ces
feux
auront
pour
objectifs
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
à
30
kms/h
et
de
sécuriser
les
usagers
notamment
les
écoliers
à
la
sortie
des
classes.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
125.000
€
TIC.
Rénovation
du
Pont
avenue
de
Belle
Roche
Des
travaux
de
rénovation
de
voirie
et
de
trottoirs
sont
à
prévoir
sur
le
pont
avenue
de
Belle
Roche.
Les
travaux
sont
estimés
à
environ
40.000
€.
Création
d'un
évitement
de
bus
au
droit
de
l’école
Lurçat.
Afin
de
sécuriser
l’accès
des
enfants
venants
en
bus
à
la
cantine
notamment,
un
évitement
de
bus
rue
du
Moulin
va
être
créé.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
27.000
€
TTC.
Coulée
Verte
Il
est
prévu
la
remise
en
état
du
city
stade
situé
à
la
Coulée
Verte
pour
un
montant
d'environ
8.000
€
TTC
OPERATIONS
NON-INDIVIDUALISEES
Au
titre
de
cette
opération
on
peut
noter
les
opérations
suivantes
:
-Achat
de
machines
et
de
matériels
pour
les
équipes
municipales
et
notamment
de
matériels
de
désherbages
pour
environ
55.000
€
TTC
;
-rénovation
des
panneaux
de
rue
et
de
signalisation
pour
2.000
€
TTC
;
-divers
travaux
de
voiries
et
trottoirs
;
-réhabilitation
des
logements
communaux
1%
tranche
pour
environ
26.000
€TTC
;
Une
somme
d'environ
110.000
€
sera
consacrée
au
chapitre
«opérations
non
individualisées
».
2.
RECETTES
Le
solde
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
FAU
pour
laménagement
des
abords
des
logements
seniors
doit
être
versé
en
2020
pour
un
montant
de
3
000
€.
Les
produits
de
cessions
de
quatre
places
à
bâtir
rue
des
Aubépines,
avenue
de
Ditschviller
et
rue
Nationale
sont
à
encaisser
en
2020
pour
un
montant
d'environ
220
000
€,
Le
solde
de
10
000
€
de
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
est
attendu
pour
le
programme
de
rénovation
du
cimetière.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
sur
les
investissements
de
2019
sera
encaissé
en
2020
pour
un
montant
d'environ
160.000
€,
AU
vu
des
permis
de
construire
déposés,
la
Commune
devrait
toucher
pour
2020
une
somme
d'environ
15.000
€
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement. Une
subvention
de
140.000
€
peut
être
escomptée
pour
le
démarrage
des
travaux
à
l'école
Jean
Lurçat.
S'agissant
des
travaux
de
création
de
deux
carrefours
à
récompenses
une
somme
de
30.000
€
peut
être
escomptée
au
titre
de
AMISSUR.
Concernant
la
rénovation
du
Pont
de
Belle
Roche
une
subvention
de
9.000
€
au
titre
de
la
DETR
est
susceptible
d'être
accordée.
Toutes
les
explications
fournies,
Monsieur
le
Maire,
pour
clore
son
exposé,
met
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
en
débat.
AMICALE
DES
PORTE-DRAPEAUX
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2019
L'amicale
des
porte-drapeaux
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
relative
à
leurs
actions
de
la
transmission
du
Devoir
de
Mémoire
aux
jeunes
générations.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l'Amicale
des
Porte-Drapeaux
une
subvention
de
fonctionnement
de
60
€
;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
:LES
AMIS
DE
L'HISTOIRE
DU
PAYS
DE
LA
MERLE
L'association
Les
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
de
la
Merle
sollicite
une
subvention
de
25
€
pour
leur
fonctionnement
2020
(expositions,
revue...).
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
L'association
Les
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
de
la
Merle
une
subvention
de
25€;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2020
: À
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
leur
compte
l’amicale
du
personnel
municipal
souhaite
que
la
subvention
soit
versée
dorénavant
en
début
d’année.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
à
l’'Amicale
du
Personnel
Municipal,
dont
la
vocation
sociale
à
l'égard
de
ses
adhérents est
largement
reconnue,
une
subvention
de
fonctionnement
de
20.000
€
pour
l’année
2020
au
vu
du
budget
présenté
à
Monsieur
le
Maire.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l'Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Cocheren
une
subvention
de
fonctionnement
de
20.000
€
pour
la
gestion
des
œuvres
sociales
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
ia
présente.
SUBVENTION
A
L'ASBH
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
ATELIER
«
JEUNES
>
Un
atelier
jeunes
sera
organisé
comme
chaque
année
par
l'ASBH,
pendant
les
vacances
de
février,
et
concernera
7
jeunes
gens
de
14
à
18
ans
pour
des
travaux
de
peinture
et
décoration
au
centre
Balavoine.
Une
subvention
de
245
€
est
sollicitée
ainsi
que
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l’'ASBH
une
subvention
de
245
€
pour
l’organisation
de
l'atelier
jeune
et
de
prendre
en
charge
le
coût
de
l'achat
du
matériel
estimé
à
500
€,
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
4)
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
2018
Monsieur
le
Maire,
délégué
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Winborn
commente
le
rapport
présenté
par
le
S.L.E.W
qui
regroupe
sept
communes.
L'exposé
du
Maire
entendu
sur
la
nature,
l'étendue,
la
constitution
et
la
gestion
du
service
ainsi
que
la
communication
des
indicateurs
techniques
et
financiers,
le
rapport
est
soumis
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
rapport
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Winborn
au
titre
de
l'exercice
2018.
5)
PERSONNEL
COMMUNAL
CONTRAT
GROUPE
RISQUES
PREVOYANCE
DU
01/01/2021
au
31/12/2026
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
depuis
le
décret
n°2011-1474
paru
le
10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à
couvrir
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents.
7 Ce
financement
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L'adhésion
à
ce
contrat
est
également
facultative
pour
les
agents.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
ce
contrat
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
de
la
Moselle
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
a
décidé
de
renouveler
sa
démarche
initiée
en
2014
et
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le
risque
prévoyance.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C'est
lors
de
l'adhésion
à
celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
de
la
participation
définitif
qu'elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le
cadre
du
dialogue
social
et
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire.
La
valeur
estimée
de
la
participation
financière
est :
-_
de
cent
vingt
euros
par
an
et
par
agent
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
25
et
88-1,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
délibération
du
15
mai
2019
du
conseil
d'administration
du
CDG57
autorisant
le
lancement
d'une
mise
en
concurrence
pour
un
nouveau
contrat
groupe
Prévoyance,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
février
2020,
VU
l'exposé
du
Maire;
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle;
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
que
le
centre
de
Gestion
de
la
Moselle
va
engager
en
2021
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
où
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à
compter
du
ler
janvier
2021. 8 INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
vice-président,
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6)
ADMINISTRATION
GENERALE
CIMETIÈRES
: PROCÉDURE
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
ECHUES
NON
RENOUVELEES
A
LA
VILLE La
multiplication
des
concessions
en
état
d'abandon
à
des
conséquences
sur
l'aspect
solennel
de
ce
lieu
et
il convient
d'y
remédier.
Selon
les
dispositions
des
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
mener
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
dans
les
cimetières,
la
Ville
de
Cocheren
a
engagé
cette
procédure
et
a
constaté
l'état
d'abandon,
à
2
reprises
en
respectant
un
délai
minimum
de
trois
ans
d'intervalles.
Les
procès-verbaux
régiementaires
de
constat
d'abandon
ont
été
réalisés
: -
premier
procès-
verbal
le
27
novembre
2015,
-
un
second
le
12
novembre
2019.
La
publicité,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions,
a
été
effectuée,
notamment
par
affichage
à
l'entrée
du
cimetière,
et
à
la
porte
de
la
mairie
ainsi
que
par
l'apposition
d'une
plaque
d'information
sur
chaque
sépuiture. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
clôture
de
la
procédure
en
se
prononçant
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
aux
noms
de
-
BASSELIN
Paul,
concession
perpétuelle
N°
84,
13°"
rangée,
2°"
tombe
à
droite
depuis
l'allée
centrale,
en
date
du
12
septembre
1925
-
BAUMANN
Jean
Nicolas,
concession
perpétuelle
N°
18,
10"°
rangée,
1°
tombe
à
gauche
depuis
l'allée
centrale,
en
date
du
26
janvier
1917
-
BRAUN
née
GILL
Antonie,
concession
trentenaire
N°
286,
25°"
rangée,
6°"
tombe
à
gauche
depuis
l'allé
centrale,
en
date
du
18
juin
1962
-
CHRISTIAN
Jacques,
concession
perpétuelle
N°
147,
18°"
rangée,
3%
tombe
à droite
depuis
l'allée
centrale,
en
date
du
07
juillet
1939
dont
les
héritiers
M.
KRIEG
Albert
et
Madame
CHEVRE
née
KRIEG
Marie-Jeanne
étaient
présents
le
27
novembre
2015,
lors
du
constat
d'abandon
-__
FOTRE
Marie,
concessions
perpétuelles
N°
20
et
21,
6°"
rangée,
3°"
tombe
à
droite
depuis
l'allée
centrale,
en
date
des
17
juillet
et
03
août
1917
-
_GAMEL
Nicolas,
concession
perpétuelle
N°
10,
3*"°
rangée,
1°
tombe
à
droite
depuis
l'allée
centrale,
en
date
du
05
janvier
1917
-
LUGGER
née
BLANCK
Renée,
concession
perpétuelle
N°
255,
22°"
rangée,
dernière
tombe
à
gauche
depuis
l'allée
centrale
en
date
du
09
janvier
1959
-_
SCHROEDER
Marguerite,
concession
perpétuelle
N°
160,
17°"
rangée,
3°"
tombe
à
gauche
depuis
l'allée
centrale,
en
date
du
24
avril
1948.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, CONSTATE
que
les
concessions,
évoquées
sur
la
liste
ci-dessus,
sont
réputées
en
état
d'abandon, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
lesdites
concessions
au
nom
de
la
Ville
de
Cocheren
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
10