Compte-Rendu - CR CM 11 12 25

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Compte-Rendu - CR CM 11 12 25 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 12 25)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Ville de

COCHIEREN

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2025

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard MARTIN, Maire : Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI, Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine JOHANN, Adjoints, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale

déléguée, Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA, Christian GAUER Mesdames Anne-Marie BOUTET, Nadine KELLER, Anne KAAS, Isabelle

DEMOGEOT, Christine LUPIC, Monsieur Mathieu BECK, Madame Claire BLADT,

Conseillers Municipaux.

Etaient excusés : Messieurs Jean-Philippe BOTT (Délégation de vote à M Daniel FUHR), Monsieur Jonathan OUTOMURO (Délégation de vote à Mme Claire BLADT), Madame Aurélie QUAI, Monsieur Samuel KREMER Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. Versement du solde de la subvention de fonctionnement à l’ASBH 2024 et acompte pour 2026

b. Financement du chantier d'insertion 2026 porté par l'ASBH. Subvention de fonctionnement et subventions exceptionnelles aux associations locales au titre de l'année 2025.

. Subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers 2025. . Loyer des logements communaux à compter du 01.01.26.

Loyer de la chasse communale pour la période du 2.2.2026 au 1.2.2027.

. Récupération participation du Conseil de Fabrique pour la mise en place

d'un parquet à l’église Ste Trinité.

. Achat de terrains lieudit « Le Hérapel »

Demande de subvention au titre de la DETR 2026 : Aménagement des

abords du Centre Social Daniel Balavoine.

("De

A!

Q

TS

4. BUDGET

a. Engagement des dépenses d'investissements 2026 avant le vote du budget ;

5. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner. b. Engagement de la commune pour la mise en place d'une gestion environnementale de la Trame bleue et verte.

6. DIVERSConformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Thérèse PFEIFFER est nommée secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose

avant de passer à l’ordre du jour de rajouter le point 3.j « Régularisation foncière au 15 rue de Théding»

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE SEPTEMBRE 2025

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

b. Marchés passés en délégation

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 30/10/2025 au 10/12/2025), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur Montant devis TTC

Fonctionnement 61558 autres biens immobiliers Réparation du réfrigérateur du Schuman MK FROID 633,60 Total Fonctionnement 633,60)

2158/160- autres installations, matériel et e ; A1EOr autres instelletens m Chariot à arceaux latéraux WEBSILOR 699,26 outillages techniques

2158/160 - autres installations, matériel et Auvent pour la Coulée verte France ABRIS 5 789,00 Investissement |utillages techniques LL

2188/160- autres immobilisations corporelles [Mise en peinture des terrains de sport du gymnase du collège CI CONCEPT 4 698,00 Total Investissement 11 186,26)

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

-de prendre acte des décisions du Maire.

3. AFFAIRES FINANCIERES

a. SOLDE 2024 : fonctionnement et actions du centre social _ et versement

d'acomptes pour 2026

L'A.S.B.H. à présenté les réalisés 2024 dans les diverses actions menées dans le domaine social et en direction de la jeunesse. Après vérifications, concertations et analyses des demandes de subvention de l'ASBH, les aides de la Commune sont réparties comme suit :-Fonctionnement du Centre Social de Cocheren : 115.000,00 €

-Actions CE] : 47.500,00 €

-Actions Périscolaire 21.300,00 €

-Mercredi éducatif : 7.800,00 €

-Multi accueil : 105 000,00 €

-Chantier d'insertion : 48.000,00 €

TOTAL : 344.600,00€

Compte tenu des versements déjà effectués d’un montant de 200.000,00 €, l’'ASBH

sollicite un solde de subvention de 144.600,00 €.

Par ailleurs en tenant compte des réalisés, il est proposé au Conseil Municipal de

reconduire les versements d'acompte mensuel de 20.000,00 €.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de verser une subvention de 144.600,00 € à l'ASBH pour le solde des

actions et le fonctionnement du Centre Social Daniel Balavoine 2024 ;

- de reconduire le versement d'acomptes mensuels sur dix mois et de fixer le montant pour l'année 2026 à 20.000,00 €.

- de voter les crédits correspondants ;

3. AFFAIRES FINANCIERES

b. Fonctionnement chantier d'insertion 2026

Monsieur le Maire propose de reconduire en 2026 le financement du chantier d'insertion sociale et professionnelle porté par l'ASBH pour un montant de 49.000 €.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de reconduire en 2026 le financement du chantier d'insertion porté par l'ASBH à hauteur de 49.000 €.

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente3. AFFAIRES FINANCIERES

c. Subventions de fonctionnement 2025 et subventions exceptionnelles aux

associations locales

Après les explications données par Mme Martine KREBS sur les demandes de

subventions des associations, il est proposé de verser les subventions de

fonctionnement 2025 aux associations locales détaillées comme suit :

Comité d'Animation et de Gestion 300

Société des Mineurs 400

ACVG 300

Détente et Loisirs 300

Amis du Hérapel 2.200

Club Amitié Belle-Roche 350

Chorale Ste Cécile 350

Cercle Généalogique 250

Association Franco-Russe 250

Jardins ouvriers 300

AFRICAINS 250

Sté des Arboriculteurs 350

AAACVBR 700

Amis de la Santé 350

Club Marche « Les Ecureuils » 400

Sport et Loisirs 350

Ombres et lumières 250

Club épargne la Tirelire 250

LAKOTAS DANCERS 400

Art du Chi 250

LA FABRIQUE 250

Ass. DE DEFENSE DES SINISTRES 250

Entente sportive Cocheren 4,500

Entente sportive Cocheren licence jeunes 480

Art en Mouvement 250Art en Mouvement licences jeunes 3.620

La Boule de Belle-Roche 250

Badminton 2.500

Badminton licences jeunes 800

Ecole Pesquet 520

TOTAL 21.970

Certaines associations ont sollicité des subventions exceptionnelles. Il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions exceptionnelles comme suit :

CAG 2.320

LES ECUREUILS 400

SPORT ET LOISIRS 100

LAKOTAS DANCERS 700

ES COCHEREN 650

LA BOULE DE BELLE ROCHE 150

TOTAL 4.320

Après avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en déli

LE CONSEIL MUN

bérer,

ICIPAL,

A l'unanimité,

Abstention de Mme Martine KREBS, Présidente du CAG,

Abstention de Mme Anne Marie BOUTET, P

Abstention de Mme Claire BLADT, P

DECIDE

résidente de Art en Mouvement,

résidente de La Fabrique,

de verser les subventions de fonctionnement aux associations locales au

titre de l’année 2025 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 21.970 € ;

de verser les subventions exceptionnel les aux associations locales au titre

de l'année 2025 détaillées ci-dessus, d'un montant total de 4.320 € ;

de voter les crédits correspondants ;

de charger Monsieur le Maire de l’exécu

3. AFFAIRES FINANCIERES

d. Amicale des sapeurs pompiers :

Comme chaque année à pareille époque, il e

verser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une

montant de 3.000 € pour 2025.

tion de la présente.

subvention de fonctionnement 2025

st proposé au Conseil Municipal de

subvention de fonctionnement d’unAprès avis favorable des Commissions réunies,

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- de verser à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de

fonctionnement pour 2025 de 3.000,00 € :;

- de voter les crédits correspondants ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3. AFFAIRES FINANCIERES

e. Revalorisation des loyers des logements communaux au 1° janvier 2026

Comme chaque année à pareille époque le Conseil Municipal est appelé à fixer l'augmentation des loyers à partir du 1% janvier suivant. Compte-tenu des faibles coûts de location pratiqués par la commune, des travaux d'investissements et d'entretien réalisés dans les logements, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la revalorisation à 1 % correspondant à l'indice officiel de référence du 37e trimestre des loyers 2025 (0,87%).

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

Abstention de Mme Anne KAAS

DECIDE

- de revaloriser des loyers de logements communaux à 1 % à compter du 1° janvier 2026 ;

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente aux locataires communaux.

DEBAT

Madame Anne KAAS souhaite savoir quels ont été les investissements réalisés dans les logements.

Monsieur le Maire indique que des travaux ont été réalisés récemment dans les logements impasse de la Forge à savoir les plafonds, les revêtements de sol ainsi qu'une rénovation partielle du toit en attente de la reprise totale prévue sur le prochain budget. Lorsqu'un locataire sort du logement des travaux généraux de rénovation sont généralement entrepris.

A citer également la mise en place de compteurs calorifiques dans les logements impasse de la Forge et Rue du Hérapel.3. AFFAIRES FINANCIERES

f. Loyer de la chasse communale pour la période du 2 février 2026 au 1° février

2027

La convention de chasse négociée de gré à gré avec la Société de Chasse « La Houlette » prévoit une revalorisation annuelle du montant du loyer en fonction de la variation de l'indice des baux fermage.

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 3.746,16 € à 3.761,73 € le montant du loyer de la chasse communale pour la période du 2.2.2026 au 1.02 2027, l'indice des baux fermage étant passé de 122,55 en 2024 à 123,06 en 2025 (+ 0,42 %).

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- pour la période de location de la chasse communale allant du 2 février 2026 au 1® février 2027, de fixer le montant du loyer à 3.761,73 € ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente notamment de notifier la présente par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société de Chasse « La Houlette » avant le 31 décembre 2025.

DEBAT

Monsieur le Maire informe, qu'en raison d'une prolifération des sangliers, une

battue exceptionnelle aura lieu le dimanche 14 décembre dans la forêt de

Ditschviller entre 13h30 et 15h.

3. AFFAIRES FINANCIERES

g. Participation du Conseil de Fabrique pour la mise en place d'un parquet à l'église Ste Trinité.

Le parquet de l’Eglise Ste Trinité était atteint par un parasite sur la quasi-totalité

de la surface et il était donc nécessaire de prévoir son remplacement. Le devis des travaux est fixé à 53.620,80 €. Les travaux ont débuté et devraient être terminés

pour le 15 décembre.

Le Conseil de Fabrique propose de participer financièrement à hauteur de

44.000,00€.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- d'accepter la participation financière du Conseil de Fabrique d'un montant de 44.000,00€ ;

- de charger Monsieur le Maire de recouvrer cette somme sur l'exercice 2026.3. AFFAIRES FINANCIERES

h. Achat de terrains lieu dit Hérapel

Madame Marie-France PIAGGESI domiciliée à FORBACH - 2 rue Jean Monnet à par courrier en date du 5 juin 2025 proposé à la commune le rachat de cinq parcelles d'une surface totale de 39a11.

Madame Marie-France PIAGGESI proposait à la Commune de vendre ces terrains à 45 € de l’are.

Au vu des estimations faites par les domaines pour ce type de parcelle, Monsieur

le Maire a présenté une contre-proposition à Mme PIAGGESI pour un montant de 40 € l’are, montant validé par courrier réponse du 8 novembre 2025.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider le prix de 40 € l’are

et d'acquérir ces parcelles pour un montant total de 1.564,40 €.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

-_ d'acquérir les parcelles de Madame Marie-France PIAGGESI cadastrée

* section 11 n° 112 d'une surface de 6a72

* section 11 n° 113 d'une surface de 3a83

* section 11 n° 114 d’une surface de 4a07

* section 11 n° 160 d’une surface de 12a22

* section 11 n° 161 d’une surface de 12a27

au prix de 1.564,40 € et de prendre en charge les frais d'acte et notariés ;

- de voter les crédits correspondants;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et de l’autoriser à cet effet à signer l'acte notarié à intervenir.

DEBAT

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de terrains situés sur le Hérapel dans

l'emprise des secteurs en cours d'études pour la mise en valeur du site touristique.

Ce projet devrait se faire sur le budget 2026 par la Communauté d'Agglomération

de Forbach.

Madame DEMOGEOT interroge quant à l'emplacement exact des terrains.

Monsieur le Maire indique qu'ils se trouvent sur le plateau en haut des escaliers

qui mènent à la chapelle Ste Hélène.

3. AFFAIRES FINANCIERES

i. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 : Aménagement

des abords du Centre Social Daniel Balavoine

Par courrier du 13 novembre 2025, Monsieur le Préfet nous informait que la date limite de dépôt de dossier des demandes de subvention au titre de la DETR -(Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) est fixée au 15 décembre 2025.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre Social Daniel Balavoine, il

est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement des abords. L'avant projet a été estimé par l'architecte de Espace Architecture à un montant de 440.000 € H.T soit 528.000 € TTC.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de solliciter la subvention de 50 % au titre de la DETR/DSIL 2026 susceptible d'être attribuée pour ces travaux d'aménagement;

- de s'engager à prendre en charge la dépense résiduelle non couverte par la subvention sur fonds propres communaux ;

- de charger Monsieur le Maire de la présente et lui DONNE tous pouvoirs à cet effet.

3. AFFAIRES FINANCIERES

j. Réqularisation foncière au 15 rue de Théding

Par délibération du 30 octobre 2025 le Conseil Municipal avait validé la régularisation foncière du 15 rue de Théding pour le compte de Mme LAHMAR.

En raison d'impératif lors de la vente de la maison notamment dû au fait que certains héritiers vivaient à l'étranger, la vente a dû intervenir sans attendre cette régularisation.

Par mail du 17 novembre dernier, Maître Philippe FRANCOIS, notaire, sollicite la modification de la précédente délibération afin que la cession à titre gratuit se fasse directement au nom des nouveaux propriétaires à savoir Monsieur Jean-Marc GIRINELLI et Madame Meghann DI SALVO, chacun pour une moitié indivise.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette régularisation.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de régulariser la situation foncière en cédant gratuitement à Monsieur Jean- Marc GIRINELLI et Madame Meghann DI SALVO, chacun pour une moitié indivise, domiciliée 15 rue de Théding à Cocheren, la partie 1 de la parcelle cadastrée section 2 N° 029 d'une contenance de 0 are 50.

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et de l’autoriser à cet effet à signer l'acte de vente y afférant.4. BUDGET

a. Autorisation d'engagement des crédits avant le vote du budget 2026

Vu les dispositions de l’article 125 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Il est proposé d'autoriser l'engagement de crédits d'investissement par anticipation au budget 2026.

Les comptes concernés sont les suivants :

ARTICLE OPERA- LIBELLE Crédits Crédits pouvant

TION ouverts au BP | être ouverts au

2025 hors RAR | titre de l'article

L1612-1 du CGCT

16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 € 375,00 €

165 OFPI Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 € 375,00 €

20 IMMOBILISATIONS 132 000,00 € 33 000,00 €

INCORPORELLES

202 160 Frais liés à la réalisation des | 20 000,00 € 5 000,00 € documents d'urbanisme

2031 160 Frais d'étude 5 000,00 € 1 250,00 €

2031 307 Frais d'étude 100 000,00 € 25 000,00 €

2051 160 Concessions et droits similaires 7 000,00 € 1 750,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 314 000,00 € 78 500,00 €

2121 160 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 € 1375,00 €

2121 199 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 € 250,00 €

2128 199 Autres agencements et | 43 000,00 € 10 750,00 € aménagements de terrains

21316 154 Equipements du cimetière 67 000,00 € 16 750,00 €

21318 160 Autres bâtiments publics 20 000,00 € 5 000,00 €

2138 160 Autres constructions 35 000,00 € 8 750,00 €

2152 160 Installations de voirie 56 000,00 € 14 000,00 €

21538 305 Rénovation EP 5 000,00 € 1 250,00 €

21568 160 Autre matériel et outillage d'incendie | 6 000,00 € 1 500,00 €

et de défense civile

21568 226 Autre matériel et outillage d'incendie | 8 500,00 € 2.125,00 € et de défense civile

21578 160 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 € 250,00 €

2158 160 Autres installations, matériel et | 2 000,00 € 500,00 €

outillage techniques

2158 199 Autres installations, matériel et | 15 000,00 € 3 750,00 € outillage techniques

2183 160 Matériel de bureau et matériel | 1 000,00 € 250,00 €

informatique

2184 160 Mobilier 1 500,00 € 375,00 €

2184 228 Mobilier 37 000,00 € 9 250,00 €

2188 160 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 € 500,00 € |2188 228 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 € 1 875,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 219 600,00 € | 554 900,00 €

2313 307 Constructions 2 207 000,00 € | 551 750,00 €

2315 306 Installations, matériel et outillage | 12 600,00 € 3 150,00 € techniques

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

- d'autoriser par anticipation, l'inscription au budget 2026 des crédits dont

la liste et l'affectation sont détaillées ci-dessus, et qui n'excèdent pas le quart de ceux inscrits en 2025.

5. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2025.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE LA

TRANSACTION

03/11/2025 62 rue Général de Gaulle B 8a83 140.000 €

03/11/2025 7 impasse des Jasmins B 6a70 78.000 €

18/11/2025 1i rue des Pinsons B 6a04 122.000 €

27/11/2025 6 impasse des Muguets B 6a48 190.000 €

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de prendre acte des décisions du Maire.5. URBANISME

b. Engagement de la commune pour la mise en place d'une gestion

environnementale de la Trame bleue et verte

La Trame Verte et Bleue (TVB) constitue un outil de gestion du territoire et de

préservation de la nature et des paysages au niveau local. Elle forme un réseau

formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. La TVB représente l'ensemble des espaces naturels à enjeu (appelés « réservoirs de biodiversité ») reliés - où non- entre eux par des espaces de déplacement (appelés « corridors >). La composante « verte » fait référence aux milieux terrestres (boisements, prairies...), tandis que la composante « bleue » est constituée des rivières, plans d'eau et zones humides. Ces deux composantes sont indissociables l’une de l'autre.

Dans ce cadre, la commune de COCHEREN a validé par délibération du 13 juin 2025 la création d'un verger communal constitué de 10 arbres fruitiers ainsi que l'acquisition de parcelles en zone humide en bordure du Cochererbach et à proximité du verger communal.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

DECIDE

- de donner son accord de principe pour s'engager dans la mise en œuvre de

de la Trame Verte et Bleue ;

- de s'engager à entretenir, protéger et pérenniser d'une manière durable les

actions réalisées :

e Par l'inscription dans les documents d'urbanismes lors de leurs

prochaines révisions ; |

e Par l'entretien et la gestion durable des plantations ;

-__ d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette affaire.

6. DIVERS

Monsieur le Maire fait un rapide compte rendu de l’état d'avancement des travaux

au Centre Social Daniel Balavoine. Malgré un retard d'environ un mois en raison

des travaux de toiture notamment, on peut observer déjà de grands changements.

Les espaces ont été redimensionnés en fonction des demandes et besoins des

associations. La grande salle est lumineuse avec un grand espace de rangement pour les tables et bancs, des sanitaires et üune nouvelle cuisine traiteur fonctionnelle.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

LA SECRETAIRE D

Jéan-Bérnard MARTIN Marie-Thérèse PFEIFFER