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Déliberation - DEL115 Modif du Tableau du cm Suite Démission D'un Conseiller Municipal
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL115 Modif du Tableau du cm Suite Démission D'un Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification du tableau du conseil municipal à La suite de La démission d'un
conseiller municipal
Délibération 2024-15
À la suite de la démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, conseillère
municipale et communautaire, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.
L'article L. 270 du code électoral dispose que, dans Le cas de La démission d'un conseiller
municipal élu sur une liste dont Le siège devient vacant, Le candidat Venant immédiatement
après ce dernier dans la liste est appelé à Le remplacer, et ce sans tenir compte de la parité.
Ainsi, en application de l'article L.270 du Code Électoral, Monsieur François SALAGNAC,
candidat suivant sur la liste conduite par Monsieur Fabien DOUCET, dénommée « Agir
ensemble pour Panazol », est amené à succéder à Madame Jocelyne LAVERDURE- DELHOUME et a fait valoir son accord.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication du tableau du Conseil Municipal, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
À noter que Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME était titulaire d'un mandat de
conseillère communautaire au sein de La Communauté Urbaine de Limoges Métropole. Sa démission de conseillère municipale entraîne, de fait, la perte du mandat communautaire, DÉLIBÉRATION
VU l'article L270 du Code électoral ;
VU les articles L2122-7 L2122-7-1 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT la démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, conseillère municipale de la liste « Agir ensemble pour Panazol », notifiée par lettre recommandée avec accusé réception en date du 09 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'accord de M. François SALAGNAC, candidat suivant sur la liste conduite
par Fabien DOUCET, dénommée « Agir ensemble pour Panazol », de siéger au sein du Conseil Municipal de La Ville ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment été informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ DE PRENDRE ACTE de la communication du tableau du Conseil Municipal tel qu'exposé ci-après :
délégué Jean-Christophe
Fonction Nom Prénom Naissance | Adresse …
Maire DOUCET Fabien 11/1/1975 12 route des Lièvres
se NEGRIER
Adjoint 1 CHASSAING Isabelle 10/08/1964 |7 route de La Couture Charbon
Adjoint 2 CHASSAT Laurent 14/04/1970 |15 rue Ferdinand Buisson
Adjoint 3 [ROBERT Marie-Pierre |04/08/1982 LE auenee de la Croix de la
Adjoint 4 LENOIR Franck 08/09/1973 |52 rue des Vignes
Adjoint 5 VORONIN Anca 08/07/1981 | 4 résidence Flora Tristan
Adjoint 6 DARDENNE | Jean 13/10/1941 |3 rue d'Echaudiéras
Conseiller | COoNE Francis 28/09/1942 |10 rue René Descartes municipal
Conseiller |, apas [Lucile 17/02/1946 |1rue César municipal
Conseiller BERNIS Jacques 27/10/1946 |38 rue du Château d'eau municipal
Conseiller | RICHE Martine 30/04/1949 | 20 rue des Noisetiers municipal
Conseiller | SOURION Alain 25/07/1950 | 22 route de Lavaud délégué
Conseiller |A GRAN | Jean-Pierre 01/07/1958 |2 rue des Œillets délégué
Conseiller |-Hbesco Danielle 20/12/1963 |2 rue Haroun Tazieff municipal
Conseiller | É-ENNE Pascale 30/1/1964 |17 rue Racine délégué
Conseiller | ann 1/10/1965 |1bis route de la Forêt Conseiller | BERGER Marie-Noël 25/12/1969 |2 rue de la Fraternité municipal
Conseiller ROBERT- . . municipal KERBRAT Marie-Anne 21/06/1970 |7 rue du 8 mai 1945
Conseiller | or David 1/05/1978 |17 allée de la rue Haute municipal
Conseiller |OiNeuER |Aurore 1/10/1981 | 44 rue de la Laïcité municipal
Conseiller | Danrex Stéphanie 03/10/1985 |53 rue Diane Fossey municipal
Conseiller a aUD Clément 05/01/1993 | 43 boulevard Joliot Curie délégué
Conseiller Doc Res |Atexandre 05/03/1996 |19 rue Jean Zay municipal
Conseiller DESMOULIN | Christian 23/02/1952 !5 rue Léon Jouhaux municipal
Conseiller | HuHauT | Martine 17/10/1959 | 4, rue Pierre Mendès France municipal
Conseiller | Core Bruno 21/08/1961 | 21 allée du Golf municipal
Conseiller |>aBatetA |Emitio 19/02/1949 |4 rue d'irlande municipal
Conseiller | jour Gilles 08/1/1960 | 23 rue Emile Combes municipal
Conseiller | bpens Laurence 1/12/1972 | 2, rue du 19 Mars 1962 Municipal
Conseiller |}, oN Valérie 16/1/1965 | 25 rue Emile Combes Municipal
Conseiller | trier Alain 02/01/1955 |12 rue des Roses municipal
Conseiller | A ppy Laurent 19/04/1972 |76 rue des Vignes municipal |
Conseiller |caLAGNAC |Francois 10/10/1984 |15 rue du 8 mai 1945 municipal
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 23/42/1202} Publié ou notifié
2 4 DEC. 2024
Fabien DOUCET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB115 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Modification du tableau du Conseil Municipal à la suite de la démission d'un conseiller municipal
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB115 Modification du tableau du CM suite démission d'un conseiller municipal.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
e EL. Accusé de Réception
ah LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB115-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024